Tables de discussion provinciales

Le 31 août 2008 marquera l'expiration de la majorité des 475 conventions collectives dans les écoles financées par les fonds publics de l'Ontario. En janvier 2008, la ministre de l'Éducation Kathleen Wynne a entamé des discussions informelles avec les associations de conseillères et conseillers scolaires, les fédérations d'enseignantes et enseignants et les syndicats du personnel de soutien afin d'étudier sous tous leurs aspects les nouvelles conventions collectives quadriennales, avant l'expiration de celles actuellement en place.

Le ministère de l'Éducation continue de faciliter les discussions provinciales avec ces associations, fédérations et syndicats, visant à examiner les questions dont la résolution, à l'échelle provinciale, contribuerait grandement aux négociations locales.

Toutes les parties ont été encouragées à participer à ces discussions facultatives pour examiner les questions d'intérêt commun, sans perdre de vue le but collectif qui est d'améliorer le rendement des élèves.

Les ententes cadres provinciales quadriennales qui en résultent appuieraient les négociations locales, et contribueraient à créer un climat de paix et de progrès. Ces ententes aboutiraient à un rendement des élèves amélioré, à un milieu d'apprentissage et de travail plus sain et plus sécuritaire et à des relations de travail positives à tous les niveaux du secteur de l'éducation.

À ce jour, les fédérations et les syndicats suivants ont conclu des ententes cadres provinciales avec les associations de conseillères et conseillers scolaires :

• Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens (AEFO)
• Association of Professional Student Services Personnel (APSSP)
• Syndicat canadien des employées et employés professionnels et de bureau, Ontario (SEPB)
• Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP)
• Coalition of Education Assistants of Ontario – Dufferin-Peel Educational Resources Workers' Association
• Coalition of Education Assistants of Ontario – Educational Resource Facilitators of Peel
• Coalition of Education Assistants of Ontario – Halton District Educational Assistants' Association
• Coalition of Education Assistants of Ontario – Waterloo Region District School Board
• Association du personnel de conciergerie et d'entretien (CAMA)
• Union internationale des journaliers d'Amérique du Nord (UIJAN)
• Maintenance and Construction Skilled Trades Council (MCSTC)
• Ontario English Catholic Teachers' Association (OECTA)
• Syndicat des employées et employés de la fonction publique de l'Ontario (SEFPO)
• Provincial Schools Authority Teachers (PSAT)
• Service Employees International Union (SEIU)

Des discussions devraient continuer entre la Fédération des enseignantes-enseignants des écoles secondaires de l'Ontario et les associations de conseillères et conseillers scolaires.

La Fédération des enseignantes et des enseignants de l'élémentaire de l'Ontario a quitté la table de discussion provinciale. On encourage la Fédération à revenir à la table pour que ses membres puissent bénéficier des conditions des nouvelles ententes cadres.

Une fois les ententes cadres conclues, les négociations locales devront toujours se tenir. Des négociations locales sont en cours dans de nombreuses collectivités de la province et les groupes s'efforcent d'établir et de signer des conventions collectives, conformément aux dispositions des ententes cadres.

On est déjà parvenu à des conventions, dont certaines devront être ratifiées, dans quelques conseils scolaires, à savoir le Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board, le Huron Perth Catholic District School Board, le Huron Superior Catholic District School Board, le Toronto Catholic District School Board, le York Catholic District School Board, le Thames Valley District School Board et le Wellington Catholic District School Board.

Points saillants des ententes cadres provinciales

• Hausse de salaire de trois pour cent pour chacune des quatre prochaines années
• Augmentation du nombre d'enseignantes et enseignants, dans une période de baisse des inscriptions, permettant ce qui suit :
  • réduction ciblée de l'effectif des classes de la 4e à la 8e année
  • enseignantes et enseignants pour la réussite des élèves et mentors en littératie et numératie dans les classes de 7e et de 8e année
  • personnel enseignant supplémentaire en éducation artistique et en disciplines spécialisées
  • élargissement des programmes au secondaire
• Augmentation des effectifs de soutien, soit :
  • plus de concierges pour assurer l'entretien des bâtiments scolaires
  • plus de personnel professionnel des services aux élèves, notamment de travailleuses et travailleurs auprès des enfants et des jeunes pour mieux servir les élèves
  • plus de secrétaires dans les écoles élémentaires, compte tenu du volume de travail
• Augmentation du financement pour la surveillance des élèves dans les écoles élémentaires
• Amélioration des horaires de travail de la majorité des 22 000 aides-enseignantes et aides-enseignants de la province

Les dispositions des ententes cadres, y compris la hausse de salaire annuelle de trois pour cent au cours des quatre prochaines années, ne s'appliqueront qu'aux parties qui signeront les ententes cadres provinciales et qui ratifieront les conventions collectives locales d'ici le 30 novembre.

Le Ministère demandera l'approbation de règlements afin d'accorder aux conseils scolaires qui ne parviennent pas à des ententes cadres provinciales des subventions permettant une hausse de salaire annuelle de deux pour cent pour les deux prochaines années.

Faits en bref

• Les ententes cadres provinciales conclues à ce jour s'appliqueraient à 254 conventions collectives représentant plus de 105 000 employées et employés des conseils scolaires et des écoles provinciales.
• Ces ententes cadres s'appliquent à tous les syndicats locaux dans 28 conseils scolaires et à plus de 50 pour cent des conventions collectives à l'échelle de la province.
• En 2007-2008, le personnel des écoles de l'Ontario compte 18 700 membres de plus qu'il y a cinq ans et ce, malgré une baisse de 68 000 élèves due au déclin de la population d'âge scolaire.
• Entre 2002-2003 et 2007-2008, le gouvernement McGuinty a augmenté de 3,6 milliards de dollars son investissement dans le système d'éducation financé par les fonds publics de l'Ontario.

Voir aussi :

• Message de la ministre