John Milloy, ministre de la Formation et des Collèges et Universités : Déclaration à l'Assemblée législative

Loi de 2008 sur la négociation collective dans les collèges

Le 10 juin 2008

(Sous réserve de modifications)

Merci.

Monsieur le Président, j'ai le plaisir aujourd'hui de présenter de très importantes mesures législatives concernant le réseau collégial ontarien.

La Loi de 2008 sur la négociation collective dans les collèges que nous proposons représente une révision majeure du régime de négociation collective dans ce secteur.

Cela se traduirait par des changements importants pour les collèges et leurs employés, en plus de faire assumer aux parties concernées davantage de responsabilité du processus de négociation collective.

Notre gouvernement pense que cela aboutirait à un réseau collégial renforcé et plus stable, et plus à même de se concentrer sur les besoins des étudiantes et étudiants.

Un réseau mieux à même de dispenser un enseignement de qualité supérieure dont la population de l'Ontario a besoin.

Monsieur le Président, la loi que nous proposons constituerait le premier remaniement important de la négociation collective dans les collèges depuis l'instauration du processus actuel en 1975.

Je suis vraiment ravi de préciser que notre projet de loi, s'il est adopté par l'Assemblée, reconnaîtrait, pour la toute première fois en Ontario, le droit de négocier collectivement aux travailleurs à temps partiel et trimestriels des collèges.

Il s'agit d'un engagement pris par notre gouvernement en août dernier, un engagement repris dans le projet de loi, ce dont je suis fier.

Notre gouvernement estime que c'est la bonne chose à faire.

Et nous tenons à ce que cela soit fait dans les règles de l'art.

Nous sommes d'avis que ce projet de loi ouvrirait une nouvelle ère dans les relations de travail au sein des collèges de l'Ontario en garantissant un processus de négociation plus stable et plus efficace, s'appliquant autant aux travailleurs à temps plein qu'aux travailleurs à temps partiel.

Une époque où les parties concernées seraient plus responsables du processus.

C'est pourquoi notre gouvernement a pris le temps de procéder aux consultations de rigueur avec toutes les parties intéressées dans notre réseau collégial.

Et c'est pourquoi nous avons chargé le président de la Commission des relations de travail de l'Ontario, Kevin Whitaker, de mener un examen complet de la négociation collective dans nos collèges.

M. Whitaker est présent ici aujourd'hui. Je tiens à profiter de l'occasion pour le remercier de tous ses efforts.

Après avoir reçu mémoires et présentations de toutes les parties intéressées dans le système collégial, M. Whitaker a produit un rapport le 1er février dernier.

Il m'a présenté des recommandations complètes sur la négociation collective dans nos collèges.

Il a en effet recommandé entre autres d'étendre le droit à la négociation collective aux travailleurs à temps partiel des collèges.

Mais le rapport est allé encore plus loin, en décrivant la manière dont il faudrait s'y prendre pour veiller à ce que les intérêts de toutes les parties soient équilibrés et que les modifications apportées profitent en fin de compte aux étudiants grâce à un réseau collégial plus solide et plus stable.

Cela se ferait, si ce projet de loi est adopté, grâce à la mise en place de deux nouvelles unités de négociation pour les travailleurs à temps partiel – l'une pour le personnel enseignant à temps partiel et trimestriel, et l'autre pour le personnel de soutien à temps partiel.

Les membres des unités de négociation seraient alors libres de poursuivre le processus d'accréditation.

Monsieur le Président, ce projet de loi apporterait aussi d'autres changements importants à la manière dont se déroulent les négociations collectives au sein de notre système collégial.

Des changements qui, de l'avis de notre gouvernement, rendraient les négociations collectives dans les collèges plus efficaces en les faisant davantage correspondre aux principes acceptés qui fonctionnent bien dans la plupart des autres milieux de travail syndiqués en Ontario.

En améliorant le fonctionnement du processus de négociation collective, nous pensons renforcer le système collégial dans son ensemble, au profit de toutes les parties – en particulier, des étudiants.

Les modifications au processus de négociation favoriseraient des relations de travail plus stables et plus prévisibles pour que toutes les parties puissent continuer à se concentrer sur la prestation du meilleur enseignement possible aux étudiants dans un milieu d'apprentissage productif.

C'est ce sur quoi nous devons nous concentrer en examinant ce projet de loi – nos étudiants.

Nous devons trouver le bon équilibre entre assurer un processus de négociation collective efficace aux travailleurs des collèges, et assurer la meilleure expérience d'apprentissage qui soit à nos étudiants.

Monsieur le Président, notre gouvernement estime que la loi que nous proposons apporterait cet équilibre.

Voici quelques-unes des modifications proposées :

• Établir un nouvel agent négociateur patronal représentant tous les collèges dans les négociations collectives, pour remplacer l'actuel organisme désigné par le gouvernement qui agit au nom de l'employeur au cours des négociations concernant les travailleurs à temps plein;

• Confier des rôles à la Commission des relations de travail de l'Ontario et au ministre du Travail qui cadrent avec leurs rôles aux termes de la Loi sur les relations de travail;

• Rationaliser les calendriers en matière de négociations collectives afin d'encourager une plus grande mobilisation des parties à la négociation;

• Prévoir la nomination d'un conciliateur qui travaillerait avec les parties concernées à leur demande, pour éliminer les enquêtes actuelles, qui sont plus encombrantes.

Nous proposons essentiellement de mieux faire correspondre le processus de négociation dans les collèges, autant pour les employés à temps plein que pour les employés à temps partiel, à la Loi sur les relations de travail de l'Ontario, tout en continuant de tenir compte du milieu de travail particulier des collèges.

Cette approche donnerait aux parties concernées davantage de responsabilité en ce qui concerne l'issue des négociations collectives.

Elle rationaliserait le processus, en s'inspirant de ce qui fonctionne le mieux dans d'autres milieux de travail, tout en continuant de fournir un cadre distinct tenant compte des besoins du secteur collégial.

Monsieur le Président, nous estimons que cette approche serait ce qu'il y a de mieux pour les collèges.

Selon nous, elle répondrait aux besoins des parties concernées, tout en gardant les besoins des étudiants à l'avant-plan des  préoccupations.

Notre gouvernement poursuit son engagement à faire de l'Ontario une véritable économie du savoir.

Notre investissement de 6,2 milliards de dollars d'ici 2010 dans le cadre de notre plan d'action Vers des résultats supérieurs aide déjà des gens dans toute la province à concrétiser leurs rêves et à se bâtir un avenir meilleur.

En investissant dans nos concitoyens, et dans nos étudiants, nous bâtissons tous un Ontario qui soit en position de force pour se distinguer dans l'économie mondiale.

La force de l'Ontario repose sur notre ingéniosité et sur notre volonté de réussir.

Monsieur le Président, ce projet de loi, s'il est adopté, renforcerait notre réseau collégial, non seulement en améliorant la qualité de l'enseignement dispensé, mais aussi en proposant un cadre de relations de travail plus robustes.

Il assurerait un milieu d'apprentissage solide à nos étudiants.

Et il contribuerait à faire de l'Ontario une véritable économie du savoir, prête à livrer concurrence sur la scène internationale.

Monsieur le Président, notre gouvernement croit en la population de l'Ontario.

Nous croyons qu'en donnant aux parties concernées les bons outils pour négocier des conventions collectives, nous contribuons à offrir un meilleur milieu d'apprentissage aux étudiants de l'Ontario.

Merci.

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Voir aussi :

• Communiqué : L'Ontario fait des progrès en matière de droit à la négociation aux collèges
• Document d'information : Négociation collective dans les collèges ontariens