Document d'information

Négociation collective dans les collèges ontariens

Le 10 juin 2008

Le gouvernement McGuinty a déposé un projet de loi qui, s'il est adopté, étendrait le droit à la négociation collective aux travailleuses et travailleurs à temps partiel des collèges.

Selon la loi proposée, les travailleurs à temps partiel des collèges prendraient part au processus de négociation collective. En vertu de la loi actuelle, les travailleurs à temps plein y participent déjà. La négociation collective dans les collèges est régie par la Loi sur la négociation collective dans les collèges, alors que celle dans la plupart des autres milieux de travail en Ontario est régie par la Loi sur les relations de travail.

En août 2007, le gouvernement a fait part de son intention de proposer cette modification dans le cadre de ses plans pour moderniser le réseau collégial et assurer aux étudiantes et étudiants l'enseignement de qualité supérieure qu'ils peuvent s'attendre à recevoir de la part d'établissements stables et bien administrés.

Kevin Whitaker, président de la Commission des relations de travail de l'Ontario, a été nommé par le gouvernement pour procéder à un examen de la Loi sur la négociation collective dans les collèges. Un processus d'examen public a donc eu lieu et, le 1er février 2008, un rapport final a été présenté au gouvernement. Le rapport renfermait des recommandations sur la manière de modifier la Loi et d'étendre le droit à la négociation collective aux travailleurs à temps partiel des collèges, afin de moderniser le processus de négociation collective et de mieux répondre aux besoins des étudiants, des collèges et des travailleurs.

En plus d'étendre la négociation collective aux travailleurs à temps partiel, la loi proposée modifierait le processus de négociation dans les collèges, en le rendant plus conforme à la Loi sur les relations de travail. Les modifications proposées :

• Institueraient deux nouvelles unités de négociation pour les collèges, l'une pour le personnel enseignant à temps partiel et trimestriel, et l'autre pour le personnel de soutien à temps partiel;
• Créeraient un processus d'accréditation permettant aux travailleurs à temps partiel de choisir leur agent négociateur;
• Établiraient un nouvel agent négociateur patronal représentant tous les collèges. Cette responsabilité incombe en ce moment au Conseil de la rémunération et des nominations dans les collèges, qui est un organisme nommé par le gouvernement;
• Habiliteraient le ministre du Travail à nommer un conciliateur ou un médiateur pendant les négociations contractuelles, comme il est d'usage en vertu de la Loi sur les relations de travail;
• Changeraient le processus de négociation collective pour le secteur, en conférant aux parties concernées plus de responsabilité à ce sujet.

Les modifications proposées à la Loi sur la négociation collective dans les collèges amélioreraient le processus de négociation collective dans les collèges et auraient pour effet de respecter l'engagement pris par le gouvernement d'étendre la négociation collective aux travailleurs à temps partiel des collèges.

Voir aussi :

• Communiqué : L'Ontario fait des progrès en matière de droit à la négociation aux collèges
• John Milloy, ministre de la Formation et des Collèges et Universités : Déclaration à l'Assemblée législative – Loi de 2008 sur la négociation collective dans les collèges