Document de travail

Préparé pour le ministère de l'Éducation et de la Formation
par David C. Smith, le 26 mai 1997

Sommaire

Le présent document de travail comporte 20 sections, dont chacune se termine sur une synthèse, en caractères gras. Ces points de synthèse sont reproduits ci-dessous.

Douze traits caractéristiques d'une politique de la recherche

Nécessité d'énoncer les objectifs

1. L'Ontario doit affirmer clairement, par des énoncés publics, que l'excellence du rendement en matière de recherche est un objectif stratégique, dont la réalisation est fonction d'un partage des responsabilités.

Rôles distincts des collèges et des universités

2. Au niveau postsecondaire, les universités sont la source principale des activités de recherche; du côté des collèges, les activités présentent toutefois deux phénomènes notables, qui sont susceptibles de prendre de l'importance avec le temps. Il y a d'abord les travaux de conception et de développement qui ont lieu dans certains secteurs des collèges actuels; il y a ensuite l'intérêt pour la recherche que manifestent personnellement certains enseignants et enseignantes des collèges, dont les travaux seraient indéniablement facilités par l'accès aux installations universitaires et par un statut d'associés dans une université. Dans certains cas, les échanges entre établissements sont favorisés par l'aménagement de nouveaux centres, tributaires tant des collèges que des universités.

Équilibre entre recherche fondamentale et recherche appliquée

3. Il est impossible de définir avec exactitude ce que serait un juste équilibre entre recherche fondamentale et recherche appliquée, et la démarcation entre les deux est souvent floue. Ces deux volets sont importants pour les études supérieures et le développement économique, mais on s'inquiète de plus en plus de l'affaiblissement injustifié de la capacité de recherche fondamentale, qui doit être rétablie et reprendre son rang.

Reconnaissance d'une recherche de type intégration-interprétation

4. Un certain mode de recherche, que nous désignons ici par l'expression « recherche de type intégration-interprétation », doit être reconnu comme une activité essentielle des professeurs d'université. Le financement de cette activité doit provenir principalement des budgets de fonctionnement des universités, mais son importance devrait être reconnue non seulement par les conseils de gestion universitaires mais, de façon plus générale, au moyen de distinctions et prix décernés en public.

Équilibre des activités de recherche dans les divers domaines

5. Il faut maintenir un juste équilibre des activités de recherche dans les divers domaines. L'accent qu'on a mis récemment sur l'aide à la recherche scientifique et sur le transfert des technologies est une mesure digne d'éloges. Mais on constate des signes inquiétants de négligence à l'égard des humanités et des sciences sociales.

Insistance sur le concours public et l'évaluation par les pairs

6. Le concours public et l'évaluation par les pairs sont des caractéristiques de base d'un bon système d'attribution de l'aide à la recherche et d'évaluation des résultats. On peut avoir de bonnes raisons de modifier ces conditions dans certaines situations, mais il incombe aux conseils de gestion des universités de définir ces situations ainsi que toute dérogation autorisée, afin de permettre aux universités de s'acquitter de leur mandat, qui est de maximiser la diffusion du savoir.

Différenciation des fonctions de recherche des universités

7. Une différenciation marquée s'est fait jour entre les universités ontariennes du point de vue de l'intensité des activités de recherche et de l'insistance sur la formation des futurs chercheurs et chercheuses. Il faut résister à la tendance d'assigner un rang de prestige aux diverses mesures et cotes d'intensité de la recherche, surtout si l'on tient compte des grandes fonctions d'un système universitaire digne du nom. Il semble opportun de poursuivre dans la voie adoptée par l'Ontario à l'égard d'une différenciation qui est principalement fonction du choix des établissements à partir d'un tableau stratégique de moyens incitatifs. Mais retenons qu'un organe consultatif, du type préconisé par le Comité consultatif sur l'orientation future de l'éducation postsecondaire, serait d'une aide précieuse pour effectuer certains ajustements institutionnels difficiles à entreprendre lorsque les universités sont laissées à elles-mêmes.

Subventions au fonctionnement de base

8. Parce que le financement du fonctionnement de base est le facteur déterminant capital pour la capacité de recherche des universités, la politique de la recherche doit examiner le degré de suffisance de ce financement. Le Comité consultatif sur l'orientation future de l'éducation postsecondaire a conclu dans son rapport à une grave insuffisance de ce financement en Ontario, lacune qui ressort particulièrement à la comparaison avec d'autres Provinces ou États du Canada et des États-Unis, et que met aussi en évidence l'examen de nombreux cas où des universités ontariennes ont été incapables de l'emporter sur des universités de l'extérieur pour le recrutement et la rétention de chercheurs- enseignants d'élite.

Besoins sur le plan de l'infrastructure

9. Il faudra consentir des efforts soutenus pour étoffer et consolider l'infrastructure de la recherche, sur le plan des ressources humaines aussi bien que des installations matérielles. Deux initiatives annoncées récemment devraient aller en ce sens, mais il faudra être vigilant dans leur suivi. Il s'agit de la création, annoncée dans le cadre du budget fédéral de février 1997, d'une Fondation canadienne pour l'innovation, qui a pour objet le soutien de l'infrastructure de la recherche. De plus, il y a eu l'annonce, dans le cadre du budget provincial de mai 1997, de l'instauration d'un Fonds d'encouragement à la recherche-développement et d'un crédit d'impôt de l'Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche. Collectivement, ces initiatives fédérale et provinciales représentent des moyens d'améliorer l'infrastructure de la recherche, grâce au jumelage de fonds provenant du secteur public fédéral et provincial, du secteur privé et des universités.

Financement des frais généraux

10. Le financement de la recherche universitaire subventionnée de l'extérieur devrait normalement comprendre les frais généraux. Dans le cas des conseils subventionnaires fédéraux, il en a été autrement, et cette situation devrait se poursuivre à court terme. Pour atténuer l'effet déformant de cet état de choses et à titre de mesure incitative, afin que l'Ontario revendique sa juste part des fonds fédéraux, il faudrait accorder un supplément de financement au titre des frais généraux, soit des sommes plus élevées qu'actuellement, mais toujours par voie de concours et en fonction de l'évaluation par les pairs. L'érosion actuelle du financement de base des universités rend d'autant plus pressant la nécessité d'un supplément de fonds par opposition à une réaffectation des fonds.

Lien entre recherche et études supérieures

11. Le lien entre recherche et enseignement est complexe et diffère selon le type d'études supérieures qui est en cause. Si ce lien est bien compris, une politique de la recherche peut influer de façon positive sur la qualité de l'enseignement supérieur.

Recherche et échanges internationaux

12. Une politique de la recherche doit se fonder non pas sur un protectionnisme territorial des activités de recherche, mais, au contraire, sur l'ouverture à l'échange international des idées et des chercheurs et sur l'adoption de normes de qualité définies dans l'arène internationale.

Politiques actuelles aux paliers provincial et fédéral

Rôle du ministère de l'Éducation et de la Formation

13. Étant donné l'importance capitale qu'il revêt pour la capacité d'enseignement et de recherche des établissements postsecondaires, le ministère de l'Éducation et de la Formation sera une instance clé dans l'élaboration d'une politique de la recherche. Des changements organisationnels démontrant qu'on attache une priorité publique plus nette aux études supérieures et à la recherche méritent d’être étudiés.

Rôle de certains autres ministères ontariens

14. Si l'on veut mettre de l'avant une politique de la recherche, il serait important d'examiner les politiques du gouvernement provincial concernant ses propres ministères. L'examen devrait porter, entre autres, sur les volets suivants : meilleure concertation des ministères au chapitre des activités de recherche; recours accru des ministères au système d'attribution externe des contrats de recherche; adhésion plus étroite au principe établi qui veut que les contrats de recherche incluent le paiement des frais généraux afférents. En outre, une politique de la recherche plus articulée appelle l'établissement d'une meilleure filière de transmission au Conseil des ministres des recommandations concernant la recherche.

Intérêts de la province et politiques fédérales

15. En Ontario, l'établissement d'une politique de la recherche doit englober des stratégies harmonisées avec les politiques nationales à ce chapitre. À l'heure actuelle, on a des raisons de croire que l'Ontario n'est pas aussi bien organisé que d'autres provinces pour la promotion de ses rapports avec le fédéral, ce qui prive les établissements de recherche d'un avantage concurrentiel.

Programmes fédéraux d'une importance particulière

16. En recherche, les stratégies provinciales devraient être complémentaires des politiques fédérales, afin de favoriser l'accès de l'Ontario aux importantes ressources fédérales à cet égard.

Évaluation du rendement; moyens de combler les lacunes et de suprimer les chevauchements

Mesure globale du rendement d'ensemble de la recherche

17. L'Ontario est en tête des provinces canadiennes sur le plan de la recherche universitaire. Cette position a cependant connu un glissement ces dernières années.

Affinement des mesures appliquées au rendement de la recherche

18. Des indicateurs du rendement de la recherche peuvent être tirés de trois sources : intrants ou composantes des activités de recherche; extrants ou résultats des activités de recherche; retombées des activités de recherche. Ces indicateurs peuvent éclairer des aspects importants, mais aucun type d'indicateurs ne suffit à lui seul. L'amélioration des évaluations du rendement de la recherche demande un certain nombre d'étapes : l'utilisation de toute une gamme d'indicateurs; des données plus pertinentes et une analyse plus fine; l'intégration de travaux réalisés sur les mesures quantitatives et d'appréciations émanant d'évaluateurs hautement qualifiés et dignes de foi; la reconnaissance du fait que la recherche, de nature fondamentale tout particulièrement, a des retombées indirectes, imprévisibles et à très long terme.

Défi de la différenciation pour une recherche et un enseignement de qualité

19. Les universités choisissent, chacune, des voies différentes pour leur évolution, tout en assurant la double fonction d'enseignement et de recherche qu'on attend de toute université. Cette différenciation est importante pour donner le choix aux étudiantes et étudiants et pour exploiter les ressources de façon rationnelle. On devrait offrir des mesures incitatives plus substantielles aux universités qui privilégient les programmes d'études de premier cycle et renoncent à dispenser des programmes d'études et de recherche d'envergure aux cycles supérieurs. Le soutien à l'infrastructure de ces établissements devrait leur permettre d'avoir accès aux ressources documentaires, de mener des travaux de recherche conjoints et de bénéficier de la capacité d'enseignement d'établissements de recherche majeurs – tout en conservant les points forts de leur milieu d'apprentissage propre. Parallèlement, il est nécessaire d'assurer le maintien de normes rigoureuses pour que les programmes d'études supérieures continuent d'être agréés, notamment au niveau doctoral, et l'on devrait faciliter la restructuration entre universités lorsque des évaluations autonomes en règle signalent un nombre excessif de programmes ou d'enseignants-chercheurs dans un secteur donné. Il faudra également offrir des mesures incitatives aux universités qui optent pour des programmes d'études et de recherche d'envergure aux cycles supérieurs. Ces universités doivent pouvoir s'attacher des chercheuses et chercheurs de classe internationale, niveau où ces postes sont particulièrement onéreux, sur le plan de la rémunération, mais aussi – et parfois bien davantage – sur celui du soutien à la recherche dont ils sont normalement assortis. Ces établissements doivent disposer du financement nécessaire au chapitre de l'infrastructure et des frais généraux de la recherche.

Nécessité de nouveaux organes et acheminement des recommandations en matière de politique

20. La réflexion sur une politique de la recherche mène à cerner plusieurs secteurs où un changement institutionnel pourrait être approprié. La recommandation du Comité consultatif touchant la formation d'un organe consultatif sur l'éducation postsecondaire serait avantageuse à des niveaux tels que celui de l'évaluation du rendement de la recherche dans le réseau. Une certaine forme de fondation aiderait à combler les lacunes que présente le financement de la recherche. Il serait utile d'instituer une tribune qui permettrait aux dirigeantes et dirigeants des secteurs privé et public d'exprimer et d'échanger des opinions sur l'importance d'une politique publique de la recherche et les formes qu'elle pourrait prendre. Le gouvernement déterminera lui-même le degré de priorité qu'il convient d'attacher à la politique de la recherche par l'articulation de la filière de transmission des recommandations au Conseil des ministres.

Pour une politique de la recherche en Ontario

Document de travail

L'une des recommandations formulées dans son rapport par le Comité consultatif sur l'orientation future de l'éducation postsecondaire en Ontario se lit comme suit : « [...] que l'Ontario élabore une politique en matière de recherche. Il est urgent de se munir d'une telle politique devant les préoccupations croissantes soulevées à l'égard de la compétitivité de l'Ontario sur le plan de la recherche. La politique devrait viser la recherche, appliquée aussi bien que fondamentale, qui est effectuée dans les secteurs et public et privé. » Le présent document se propose d'examiner de plus près cette recommandation, en s'attardant aux aspects d'une politique de la recherche qui sont pertinents pour les collèges et les universités.

S'ouvrant sur un sommaire, l'étude s'articule autour de trois grands thèmes :
(I) objectifs et caractéristiques d'une politique de la recherche;
(II) politiques actuelles aux paliers provincial et fédéral;
(III) évaluation du rendement; moyens de combler les lacunes et de supprimer les chevauchements dans les politiques.

Notre document se fonde sur une matière issue des consultations poussées que le Comité a menées au cours de l'automne de 1996 et d'autres consultations réalisées en 1997, parallèlement à la préparation de l'étude. Le rôle des universités dans le transfert technologique fait le sujet d'un article distinct, rédigé par Jane Cousens.

I. Nature et caractéristiques d'une politique de la recherche

a) Définition et but

La recherche est une démarche complexe, dont les nombreuses facettes se rattachent à une propriété centrale – celle de la génération du savoir. Une politique de la recherche doit également présenter des facettes multiples avec, en noyau central, les éléments suivants : énoncé de la vision et objectifs de la politique; analyse réfléchie des principaux facteurs ayant une incidence sur la réalisation des objectifs; moyens dont pourrait s'adjoindre la politique pour influer sur ces facteurs dans le sens des objectifs, de même que précautions à prendre pour parer aux dangers et inconvénients de certains plans d'action; procédés à suivre pour le choix de ces moyens.

L'Ontario n'a pas encore mis en œvre de plan général pour la définition d'une politique de la recherche. En fait, on ne sait pas très bien si ce genre de politique a déjà existé à proprement parler, bien que nombre de politiques publiques aient eu une portée pour la recherche. Il est tout à fait opportun d'entamer tout au moins l'ébauche d'une telle politique, et ce, pour plusieurs raisons.

On invoque aussi parfois les dangers qu'il y aurait à établir une politique de la recherche. En effet, la recherche ne se fait pas dans des conditions idéales si elle est bridée par un plan directeur de nature bureaucratique. D'aucuns sont d'avis que l'Ontario et le Canada sont déjà rendus trop loin dans cette voie. En outre, on souligne que, par certains côtés, une politique de la recherche peut à l'occasion faire plus de tort que de bien, si, notamment, les objectifs et le choix des instruments laissent à désirer. Ainsi, on s'inquiète beaucoup des effets néfastes pour la recherche d'une réorientation du financement qui, soustrayant aux universités les fonds dont elles ont un besoin vital pour fonctionner, affecterait ces fonds à des postes à priorité moindre, ou encore d'un appui à la recherche qui ne serait pas centré sur l'excellence, quelles que soient les formes prises par cette recherche.

L'élaboration d'une politique de la recherche demande une grande part de consultations et d'ententes consensuelles, si l'on veut doter cette politique d'une base solide et des propriétés nécessaires à sa viabilité. Les dirigeantes et dirigeants des secteurs aussi bien privé que public doivent être persuadés de la valeur d'une telle politique et de la priorité élevée que lui reconnaît le calendrier stratégique du gouvernement.

De nombreuses voies ou options s'offrent au processus de constitution d'une politique de la recherche. Nous tentons ci-dessous de les départager et de leur rattacher des énoncés de synthèse, sans imposer de restrictions indues à l'éventail des possibilités.

Un énoncé d'objectifs devrait à tout le moins insister sur l'importance de la recherche comme objectif d'une politique publique et sur le partage des intérêts et des responsabilités auquel donne lieu cet objectif. Par conséquent :

b) Rôle des collèges et des universités

Selon les normes internationales, les dépenses brutes en recherche-développement (DBRD) en pourcentage du produit intérieur brut sont relativement faibles au Canada. Le tableau 1 donne ce pourcentage à l'égard de huit pays développés, et le Canada s'y range au septième rang.

En ce qui concerne l'importance des dépenses du secteur de l'enseignement supérieur en recherche-développement (DESRD) exprimée en pourcentage du produit intérieur brut, toutefois, le Canada se rapproche de la moyenne des pays figurant au tableau 1. On voit donc que le pays a été relativement plus dépendant de la R-D entreprise dans les établissements postsecondaires.

On ne dispose pas de données semblables pour l'Ontario, mais, selon d'autres données, l'Ontario – qui présente une concentration plus forte d'entreprises que d'autres provinces – affiche un rapport DBRD/PIB plus élevé que la moyenne nationale.

Au niveau postsecondaire en Ontario, la recherche est concentrée dans les universités. Lors de l'institution des collèges d'arts appliqués et de technologie, c'est le mandat de la formation qui leur a explicitement été confié. Ce départage des fonctions se poursuit et il est réaffirmé dans le rapport du Comité consultatif. Cependant, les collèges subissent actuellement des changements à deux points de vue qui sont pertinents pour une politique de la recherche.

Tout d'abord, certains secteurs de certains collèges ont vu se développer des centres d'activité qui répondent à la définition de « développement » du côté essentiellement appliqué de la sphère dite de la « recherche-développement ». Ces travaux effectués dans certains collèges sont axés sur la conception et le développement, bien souvent en vue de la diffusion et de la transmission des technologies. Il y a, pour n'en citer que quelques exemples, le programme d'animation de Sheridan; la spécialisation en produits chimiques de Lambton; les études de génétique en agriculture de Sir Sandford Fleming; l'accent mis sur les plastiques à Humber. Une bonne partie de ces travaux bénéficient d'un appui direct de l'industrie, qui en recueille directement les retombées.

Deuxièmement, certains membres du corps enseignant des collèges s'intéressent à la recherche, bien qu'ils n'y soient pas contraints par leurs conditions d'emploi. L'accès aux installations de recherche d'une université peut certainement aider dans leurs travaux ces enseignantes et enseignants, qui arrivent parfois à obtenir un statut de membres associés d'une équipe de recherche, et à participer ainsi aux demandes de subvention. On gagne peut-être à laisser ce type d'entente à l'initiative individuelle, dans un contexte pragmatique et décentralisé. Mais on devrait inciter les universités à favoriser de tels arrangements lorsqu'ils sont appropriés.

c) Portée des activités de recherche – équilibre entre recherche fondamentale et recherche appliquée

La distinction entre recherche fondamentale et recherche appliquée n'est pas facile à formuler. On essaie parfois de préciser par d'autres termes et périphrases les adjectifs « fondamentale » et « appliquée », parce que cette distinction est à la fois pertinente et importante pour la détermination d'un juste équilibre dans l'envergure des activités de recherche. La première – c'est-à-dire recherche fondamentale ou théorique – a principalement pour moteur la curiosité que suscite l'inconnu; à ce titre, c'est une exploration aux frontières du savoir. La seconde – c'est-à-dire recherche appliquée – est principalement motivée par une quête des moyens pouvant servir à l'utilisation ou à l'application des idées. Le mot « principalement » est important, car il existe nombre de cas où les deux types de recherche ont en commun une part substantielle de caractéristiques.

Les deux types de recherche sont importants pour notre société. La recherche fondamentale est la source d'idées premières, qui ont eu un rôle considérable dans l'évolution de l'humanité. Comme ces idées ne connaissent pas de frontières, on met parfois en doute la nécessité pour le Canada comme pour l'Ontario de disposer en propre d'une capacité de recherche fondamentale. Ne pourrions-nous pas nous contenter d'exploiter les idées générées ailleurs? Or, c'est en large mesure ce que nous faisons déjà, l'apport du Canada à la recherche fondamentale dans le monde étant de l'ordre de 2 % à 5 %. Mais, même s'il ne s'agit que d'importer une foule de ces idées complexes formulées ailleurs, il est nécessaire de posséder sur place une certaine capacité de recherche fondamentale. Parallèlement, en recherche appliquée, nombre d'idées sont générées ailleurs, mais, pour les importer et les adapter à ses besoins particuliers, une région ou un pays doit posséder une certaine capacité de recherche appliquée. Pour arriver, dans ce monde aux fluctuations rapides, à la souplesse et à l'adaptabilité nécessaires, notre pays doit se doter d'une armature dans ces deux volets.

L'importance relative de ces deux ordres de recherche a changé avec le temps. Jusqu'au début des années 1980, le Canada et l'Ontario mettaient fortement l'accent sur la recherche fondamentale, dont le financement provenait en grande partie des budgets de fonctionnement des universités et des organes subventionnaires du fédéral. Le virage survenu depuis fait que l'accent porte désormais sur le développement de la recherche appliquée. Ce virage s'est traduit par une plus grande importance accordée aux approches de nature « appliquée » par les conseils subventionnaires fédéraux et par les centres d'excellence des paliers tant fédéral que provincial, de même que, de façon plus large, par l'exigence croissante du « partenariat » comme condition d'admissibilité à de nombreuses subventions.

L'augmentation des appuis octroyés à la recherche appliquée s'est valu bien des éloges. Le malaise qui s'est récemment manifesté à propos de ce déplacement d'accent ne constitue pas une critique à l'égard de la recherche appliquée, mais reflète plutôt la crainte qu'on n'insiste pas assez, en Ontario et au Canada, sur le maintien d'une capacité de recherche fondamentale digne du nom. L'affaiblissement de cette capacité est en grande partie attribuable aux contraintes financières imposées au budget global des universités ainsi qu'au déplacement des priorités au sein des organismes subventionnaires.

d) Portée des activités de recherche – rôle de la recherche de type intégration-interprétation

La recherche et l'enseignement sont les deux grandes fonctions universitaires. Ce ne sont pas tous les membres du corps enseignant qui travaillent à repousser les frontières de la recherche fondamentale ou appliquée, mais toutes et tous se doivent de participer à une recherche d'un autre type, que certains ont qualifiée de « recherche par la réflexion » (terme employé par L.-P. Bonneau et J.A. Corry, dans Poursuivre l'optimum, AUCC, 1972), mais qu'il serait peut-être à mon avis plus juste d'intituler « recherche de type intégration- interprétation ». Essentiellement, ce type de recherche recouvre les travaux nécessaires pour comprendre à fond le corpus toujours croissant des connaissances dans un secteur en y intégrant des intuitions, perceptions et conclusions d'ordre interprétatif, et pour diffuser le fruit de ces travaux par l'enseignement et la publication. Cette activité exige des chercheuses et chercheurs qu'ils connaissent de façon exhaustive les progrès de la recherche effectuée dans un secteur, en comprennent toute la portée et soient en mesure de l'interpréter ainsi que de l'exprimer de façon à les rendre plus accessibles aux étudiantes et étudiants, aux autres chercheuses et chercheurs et au grand public. Dans ses commentaires sur le concept apparenté de la « recherche par la réflexion », David Cameron écrit :

Cet article n'a pas reçu l'attention ni l'estime qu'il méritait, mais il est intéressant de relever, par exemple, que le Conseil de recherches en sciences humaines prévoit une catégorie spéciale de bourse qui consacre l'excellence dans ce type de recherche.

e) Portée des activités de recherche – équilibre des activités de recherche dans les divers domaines

La grande diversité des domaines visés par les programmes universitaires débouche sur une grande diversité de sujets. La recherche englobe l'élaboration et l'essai d'hypothèses dans les sciences naturelles, les sciences appliquées et les sciences de la santé; dans l'étude du comportement humain par les sciences sociales; dans l'étude de l'expression et de la communication de l'expérience humaine par les humanités.

La question de savoir si certains segments importants de l'éventail des domaines de recherche ne sont pas indûment négligées fait la matière d'un débat nourri. Dans les sciences naturelles et dans les sciences de la santé, la recherche exige souvent des équipements et des laboratoires coûteux, que les universités ne peuvent financer à même leurs budgets de fonctionnement. Les pouvoirs publics ont assuré un financement direct, tant par l'établissement de laboratoires de recherche gouvernementaux, tels que ceux du Conseil national de recherches, que par le biais d'organismes qui subventionnent les travaux scientifiques réalisés dans les universités, tels que le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et le Conseil de recherches médicales (CRM). Depuis plus d'une dizaine d'années, un intérêt relativement vif se manifeste pour le développement de la recherche scientifique, bien que les suites de cet intérêt n'aient pas été à la hauteur des espoirs qu'entretenaient les milieux scientifiques. En Ontario, on a mis sur pied des projets – par exemple le Fonds d'encouragement à la recherche dans les universités (qui a été aboli) et les centres d'excellence (projet qui se poursuit). Les discussions continuent au sujet d'une politique provinciale des sciences et de la technologie. Au palier fédéral, l'intérêt a été plus marqué à l'égard d'une politique des sciences et de la technologie. En outre, on a établi un Réseau de centres d'excellence, programme qui devrait se poursuivre indéfiniment; dans le cadre du budget de février 1997, on a annoncé la création d'une Fondation canadienne pour l'innovation, en vue principalement de l'aménagement de l'infrastructure scientifique dans les universités et les hôpitaux de recherche.

La nécessité d'un équilibre entre les diverses disciplines en ce qui touche l'appui à la recherche a suscité l'établissement d'un Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) au moment de l'instauration, dans les années 1970, du CRSNG et du CRM. L'action des trois conseils a abouti à une amélioration en profondeur de la portée et de la qualité de la recherche au Canada. Ainsi que le montre le tableau 2, le CRSH a distribué des montants moins élevés que les deux autres organismes, ce qui reflète des prises de position quant aux coûts relatifs de la recherche dans différentes disciplines mais aussi des priorités politiques.

Les chefs de file des milieux de la recherche ont été nombreux à applaudir les signes récents d'un appui public plus substantiel à la recherche scientifique. Parallèlement, on s'inquiète de plus en plus de la mise à l'écart injustifiée des sciences humaines. Une politique de la recherche ne peut – ni ne doit – définir de façon précise en quoi consisterait un juste équilibre des activités de recherche entre les diverses disciplines. Mais elle devrait être sensible à l'importance de ne pas sous-estimer certains secteurs primordiaux. L'Ontario et le Canada doivent développer davantage leurs structures distinctes comme cadres de la vie économique, sociale, culturelle et politique de leur population, et la recherche sera d'une importance capitale dans ce processus. La recherche en sciences humaines subit les contrecoups des lourdes compressions imposées aux budgets des universités, qui sont particulièrement importants pour le soutien de ce secteur, ainsi que de l'opinion publique, qui est actuellement peu favorable à la mise sur pied de nouvelles initiatives visant à rallier à la recherche des appuis de l'extérieur.

f) Méthode du concours et évaluation par les pairs des demandes de subvention : deux garanties de la qualité de la recherche

La recherche porte sur des idées et elle demande qu'on mette les installations et le temps nécessaires à la disposition de certaines personnes douées, créatives et à la fine pointe de leur domaine. D'une importance décisive pour cette activité est l'existence d'un processus ouvert et transparent d'évaluation critique de ces idées. On obtient cette évaluation par la présentation des idées aux étudiants et aux autres chercheurs, par l'étude et l'évaluation des demandes de subventions et par l'évaluation par les pairs des articles présentés pour publication. La mise à l'épreuve des idées par le biais de ces tribunes est extraordinairement important pour le tri des idées que livre la recherche et pour conserver tout leur dynamisme aux activités de recherche. Mettre les activités de recherche à l'abri d'une évaluation critique ouverte – que cela se fasse dans les milieux de recherche protégés du gouvernement, de l'industrie ou des universités – mène généralement à une baisse de qualité.

Cette transparence dans le partage et l'examen des résultats de recherche subit parfois des contraintes. Les contrats de recherche entre les universités et le secteur soit privé soit public peuvent stipuler le respect du caractère confidentiel des données utilisées et des résultats obtenus. Il incombe aux conseils de gestion des universités de définir des principes directeurs explicites qui posent des limites à ces exigences de confidentialité, afin que les étudiantes et étudiants qui rédigent des thèses en rapport avec ces contrats ne soient pas désavantagés mais que le rôle et les responsabilités de l'université à l'égard de la population ne soient pas compromis. En outre, les litiges relatifs aux droits de propriété intellectuelle ont pris de l'importance, car la recherche appliquée livre des résultats qui donnent parfois lieu à des gains financiers substantiels.

g) Différenciation des fonctions de recherche des universités

Une politique de la recherche doit être sensible aux mandats respectifs des universités. Certaines universités privilégient la formation de la prochaine génération de chercheurs par des programmes d'études doctorales; d'autres se concentrent plutôt sur des programmes de premier cycle. Il y a des universités qui mettent de l'avant une infrastructure coûteuse destinée à la recherche en sciences naturelles, en sciences appliquées et en sciences de la santé, tandis que d'autres font plutôt valoir leurs atouts dans les sciences humaines. Cette différenciation est souhaitable si l'on veut faire une utilisation plus efficace des ressources et offrir aux étudiantes et étudiants un large éventail de programmes d'excellent calibre.

On peut arriver à cette différenciation par deux voies. Tout d'abord, la différentiation peut résulter d'une planification centrale, assortie de règlements de mise en œvre. Ainsi, dans certains réseaux universitaires d'État aux États-Unis, les établissements sont nettement regroupés selon leur fonction et assujettis à la réglementation pertinente. L'autre voie, que l'Ontario a suivie, laisse la différentiation découler principalement du choix que font les établissements parmi un vaste ensemble de mesures incitatives et dissuasives. Il n'y a pas absence complète de réglementation; ainsi, le nombre des écoles de médecine est restreint. Mais il n'existe pas de plan directeur en matière de différenciation.

Cette deuxième voie semble avoir donné d'assez bons résultats en Ontario. Certaines études postulaient un défaut de différenciation – ce même postulat semble avoir présidé à l'instauration de la Commission Bovey – mais elles n'ont pas tardé à en découvrir un degré étonnamment élevé. Une mesure de la différenciation, le coefficient de recherche, fait l'objet du tableau 3. Ce tableau donne des chiffres sur les recettes issues de la recherche subventionnée en pourcentage du financement de base des universités de l'Ontario.

Aucune mesure des coefficients de recherche n'est, à elle seule, entièrement satisfaisante, et les données relatives aux recettes issues de la recherche subventionnée peuvent ne pas être uniformes d'un établissement à l'autre en raison de différences quant aux unités incluses ou exclues, ainsi la façon dont est traitée la recherche subventionnée se poursuivant dans les hôpitaux d'enseignement associés à certaines universités. Néanmoins, le tableau 3 indique que l'aide à la recherche provenant de l'extérieur est un trait prépondérant dans les universités ontariennes, tout comme un degré élevé de différenciation entre les universités touchant l'ampleur de cet appui.

Une autre dimension de la différenciation est le degré auquel les diverses universités ont choisi de privilégier soit les études supérieures et la formation des futurs chercheurs et chercheuses, soit les études de premier cycle. Le tableau 4 renseigne sur les effectifs au moyen du calcul largement répandu des équivalents temps plein (ETP). On y retrouve l'importance relative des effectifs du doctorat et des effectifs combinés de la maîtrise et du doctorat. Fait qui n'a rien d'étonnant, si l'on songe à l'importance des activités de recherche pour les études supérieures, il y a une étroite corrélation entre les tableaux 3 et 4 quant au classement des universités. Les données sur le total des ETP font également entrevoir des différences de taille entre les diverses universités ontariennes. On constate donc, à cet égard aussi, que la différenciation a marqué l'évolution des universités en Ontario.

Il faut s'opposer fermement à la tendance qu'on a, dans certains milieux, à attribuer une valeur sociale et un certain prestige au classement dégagé par ces tableaux. Toutes les universités devraient présenter une certaine part d'activités de recherche, ainsi que nous l'avons énoncé ci-dessus. Il reste qu'une nette valeur sociale se rattache aussi au fait qu'une partie des universités insistent davantage sur les études de premier cycle, que certaines répondent aux besoins régionaux en dispensant une gamme appropriée de programmes de premier cycle dans les grandes zones peu peuplées de la province, telles que le Nord, et que d'autres se spécialisent dans les programmes d'études destinés aux francophones et aux autochtones. La qualité du réseau universitaire est fonction de l'excellence dans la diversité des points forts respectifs des universités ontariennes.

Comme nous l'avons constaté plus tôt, en Ontario la différenciation découle principalement du choix effectué par les divers établissements à partir d'un tableau stratégique composé de mesures incitatives et dissuasives établies par le gouvernement. Pourtant, lors de certaines prises de décisions, on gagnerait à faire appel aux lumières d'un organe intermédiaire de calibre, crédible et autonome par rapport au gouvernement aussi bien qu'aux universités. (C'est le genre d'organe que proposait le Comité consultatif sur l'orientation future de l'éducation postsecondaire.) Des analyses impartiales de la structure des établissements postsecondaires de l'Ontario aideront à déterminer s'il serait indiqué d'apporter aux établissements de certains secteurs des changements plus importants, ainsi relativement à la taille du corps enseignant dans un domaine particulier de formation professionnelle. Un organe intermédiaire formé de membres triés sur le volet pourrait faciliter cette analyse et les ajustements jugés nécessaires.

h) Rapport entre la capacité de recherche et les subventions au fonctionnement de base

On ne peut traiter d'une politique de la recherche sans aborder la situation du financement de base des universités. Ce financement a une incidence prépondérante sur la capacité de recherche, car il est la condition de la nomination à long terme de chercheurs-enseignants et du maintien d'un milieu propice à l'apprentissage et à la recherche.

Le Comité consultatif sur l'orientation future de l'éducation postsecondaire a constaté que le niveau des subventions provinciales à ce titre en Ontario avait chuté par rapport à celui d'autres provinces du Canada et des principaux réseaux publics d'universités aux États-Unis. Ce phénomène a eu des effets néfastes pour la qualité de la recherche et de l'enseignement supérieur. Les faits attestent de plus en plus l'incapacité des universités ontariennes de l'emporter sur d'autres lors du recrutement de chercheurs-enseignants d'élite.

i) Besoins sur le plan de l'infrastructure

Les exigences de la recherche sur le plan humain et sur le plan matériel varient certes considérablement selon la nature des projets de recherche en cause; mais l'affaiblissement général de cette infrastructure a, ces dernières années, été cause de graves préoccupations en Ontario, de même que, de façon plus large, au Canada. À témoin de cette préoccupation à l'échelon national, citons l'annonce, dans le cadre du budget fédéral de février, de la création d'une Fondation canadienne pour l'innovation (FCI) à l'aide d'un investissement initial de 800 millions de dollars. Le produit comptabilisé de cette somme devrait représenter une autre tranche de 160 millions de dollars et, avec un taux moyen de financement de contrepartie de 60 % environ de sources provinciales et privées, la Fondation aura les moyens d'injecter, d'ici six ou sept ans, quelque 2,4 milliards de dollars au chapitre de l'infrastructure des universités, collèges et hôpitaux de recherche.

Le financement fédéral va à l'infrastructure matérielle plutôt qu'aux ressources humaines, et il privilégie les sciences naturelles, les sciences appliquées et les sciences médicales. Les provinces prennent différentes mesures pour aider leurs établissements à bénéficier de ce financement de l'infrastructure.

En Ontario, le budget du 6 mai renfermait un certain nombre de mesures pertinentes et importantes. On y proposait la création d'un Fonds d'encouragement à la recherche-développement (FERD) de 3 milliards de dollars, auquel le gouvernement provincial devrait octroyer 50 millions de dollars par an pendant dix ans, soit au total 0,5 milliard de dollars. Pendant cette période de dix ans, la formule de contrepartie exigerait l'apport de 1,0 milliard de dollars par les universités et autres établissements de recherche, l'investissement de 1,0 milliard de dollars par le secteur privé et la contribution de 0,5 milliard de dollars d'autres participants, dont la Fondation canadienne pour l'innovation et les conseils subventionnaires fédéraux. Au même moment, on a annoncé l'instauration d'un crédit d'impôt de l'Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche, qui offre un crédit d'impôt remboursable de 20 % aux entreprises commanditaires de travaux de recherche-développement admissibles et réalisés en Ontario dans les universités, hôpitaux de recherche et autres centres de recherche sans but lucratif.

La formule annoncée dans le cadre du budget de l'Ontario fixe un ratio élevé au jumelage des fonds non gouvernementaux et gouvernementaux. Bien que ce financement vise plutôt des secteurs scientifiques, cette tendance semble moins prononcée que dans le cas de la FCI. Également, cette formule donne plus d'importance à l'infrastructure humaine que celle de la FCI et elle définit des critères plus larges pour l'admissibilité des établissements de recherche. Ces deux initiatives, l'une fédérale et l'autre provinciale, demandent l'établissement de conseils pour l'administration des programmes, et l'interprétation que ces derniers feront des politiques sera de la plus haute importance.

L'annonce de l'instauration de la Fondation canadienne pour l'innovation (FCI) a été bien accueillie dans les milieux de la recherche. Beaucoup d'éléments restent à préciser, dont les modalités de mise en œvre et la réaction des provinces, du secteur privé et des universités.

De façon analogue, l'annonce par le gouvernement de l'Ontario de la création d'un Fonds d'encouragement à la recherche-développement (FERD) a paru de bon augure aux milieux de la recherche, bien que d'importants détails restent à définir. En comparaison avec l'initiative fédérale, celle de l'Ontario semble favoriser l'aménagement d'une infrastructure humaine aussi bien que matérielle et embrasser un plus grand nombre de disciplines. Néanmoins, le ratio élevé de la formule au titre des fonds de contrepartie à la mise provinciale posera un défi de taille.

La FCI vient donner de l'ampleur au procédé, en grande vogue depuis quelque temps, du partenariat avec le secteur privé, tout comme d'ailleurs le FERD. Mais il restera sans doute très difficile de rallier l'appui du secteur privé à de grands projets d'infrastructure – qui auront certes des retombées bénéfiques pour la recherche en général, mais sans laisser entrevoir de grandes possibilités de gains pour l'entreprise.

En outre, il ne sera pas facile pour les universités de se liguer en vue de la réalisation de projets porteurs de notables avantages pour les divers groupes collectivement, mais que les établissements pris individuellement pourraient ne pas trouver dans leur intérêt de promouvoir. À cet égard, il y aurait le problème de la concertation des intéressés et aussi celui de trouver une instance qui se rendrait responsable de l'investissement collectif et de l'aboutissement du projet. Les universités ont de tout temps mieux réussi leurs initiatives individuelles que collectives. Il se peut que le Conseil des universités de l'Ontario ait un rôle plus actif à jouer dans la promotion de ce genre d'investissements à l'échelon du réseau.

j) Financement des frais généraux

En rapport avec le problème d'un appui approprié à l'infrastructure, il y a le problème du financement des frais généraux des projets de recherche subventionnés par les gouvernements et le secteur privé.

La facturation des frais généraux dans le cadre des contrats de recherche entre les universités et l'industrie ou les ministères gouvernementaux a jusqu'ici été la façon la plus simple de procéder, en principe mais pas toujours en pratique. On accepte généralement la facturation de ces frais comme faisant partie des contrats, pour que les universités ne soient par forcées d'assurer le financement de ces projets à même leur budget de fonctionnement. C'est l'uniformité d'application de ce principe qui fait problème, car de puissants incitatifs mènent parfois à le contourner. Toute politique provinciale de la recherche se doit de réaffirmer énergiquement ce principe et de prévoir les mesures nécessaires pour en assurer le respect intégral par les ministères.

Plus malaisée encore à résoudre est la question des frais généraux relatifs aux fonds octroyés par les conseils subventionnaires fédéraux sur évaluation par les pairs (et à d'autres fonds de recherche approuvées par les pairs). À l'heure actuelle, on considère appropriée une proportion moyenne de 40 % au titre des frais généraux, mais ce chiffre ne comprend pas certains postes tels que les salaires des chercheuses et chercheurs principaux. Les conseils subventionnaires ont cependant pour règle de ne pas payer les frais généraux. On justifie parfois cette position en invoquant que ces frais sont compris dans les transferts fédéraux aux provinces au titre de l'éducation postsecondaire, argument dont la pertinence est aujourd'hui plus faible, par suite de modifications récentes ayant abouti à des transferts sociaux d'ordre plus global. La plupart des observateurs de la politique canadienne de la recherche s'accordent pour souligner l'effet déformant de cette lacune du financement des coûts de recherche; mais ils ont maintenant la ferme conviction que le gouvernement fédéral ne modifiera pas sa politique pour intégrer les frais fixes aux subventions des conseils. La question est donc maintenant de savoir si les gouvernements provinciaux fourniront de l'aide sur ce point, afin de pousser les universités à revendiquer leur juste part des fonds de recherche fédéraux et afin d'atténuer l'effet déformant de cette défaillance sur le fonctionnement des universités.

En 1986, l'Ontario réservait aux frais généraux/de l'infrastructure de la recherche une enveloppe (EFGIR) de 25 millions de dollars, somme répartie selon la part revenant à chaque université des fonds octroyés par les conseils subventionnaires fédéraux. En 1996, ce budget avait été ramené à quelque 23 millions de dollars, mais, en avril 1997, une augmentation le portait à environ 27 millions de dollars. Le rapport du Comité consultatif sur l'orientation future de l'éducation postsecondaire avance que ce niveau d'aide est cruellement insuffisant et que les besoins exigeraient plutôt des ressources de l'ordre de 77 millions de dollars. Le Comité souligne par ailleurs l'urgence d'une forte augmentation des transferts de base du gouvernement, aussi y a-t-il des raisons de se demander si l'étoffement de l'EFGIR ne se fera pas aux dépens des transferts de base. Parallèlement, l'annonce de la création de la Fondation canadienne pour l'innovation est venue rappeler une nouvelle fois le besoin pour les universités ontariennes d'avoir accès à un supplément de subventions au titre de l'infrastructure pour répondre aux exigences du programme fédéral, somme qui sera du même ordre que le chiffre proposé par le Comité comme bonification de l'EFGIR.

k) Lien entre recherche et études supérieures

Les efforts déployés pour renforcer les atouts des universités ontariennes en matière de recherche ne manqueront pas de soulever des interrogations sur les conséquences de cette démarche pour la qualité de l'enseignement. Le débat persiste autour du rapport qui lie recherche et enseignement au sein des universités. Ces questions sont complexes, mais il semble que les faits permettent de tirer les conclusions suivantes :

• compte tenu des écarts qui existent sur le plan des aptitudes et compétences pédagogiques, il n'est pas étonnant que certains chercheurs et chercheuses de marque voient leur enseignement mal coté par leur public étudiant et que certains professeurs et professeures dont l'enseignement est bien coté produisent des travaux de recherche médiocres;
  
  
• l'importance du rapport entre recherche et enseignement dépend en partie du type de programmes d'études. Au niveau universitaire, tous les professeurs et professeures devraient participer à une certaine forme de recherche de type intégration-interprétation, ne serait-ce que pour être en mesure de comprendre dans ses grandes lignes l'évolution des connaissances dans leur domaine et d'en communiquer la teneur. Aux cycles supérieurs, en particulier aux niveaux de la maîtrise et du doctorat, les professeures et professeurs doivent réaliser une certaine part de recherche fondamentale ou appliquée aussi bien qu'une recherche de type intégration-interprétation, puisqu'ils travaillent à la formation d'étudiantes et d'étudiants qui apprennent à effectuer ces modes de recherche;
  
  
• le lien entre recherche et enseignement n'est pas univoque. Nombre de chercheuses et chercheurs émérites soulignent que leurs recherches sont considérablement stimulées par l'enseignement, car les questions posées par les étudiantes et étudiants mènent à repenser les principes de base;
  
  
• la transmission de connaissances nouvelles par les universités à l'industrie et, de façon plus générale, à la collectivité se fait dans une très grande mesure par le truchement des diplômés et des connaissances qu'ils ont assimilées. Il est donc de la plus haute importance pour l'industrie et la collectivité que les étudiantes et étudiants aient travaillé avec des universitaires qui sont à la fine pointe de l'évolution des connaissances et qui, de concert avec leurs étudiants, auront disposé de tous les équipements modernes nécessaires pour comprendre à fond cette évolution.

Ce lien éclaire sous un autre angle le bien-fondé de la différenciation entre les universités dont nous avons traité ci-dessus, à la sous-section g). Le lien entre la recherche et les études supérieures est plus ou moins étroit selon l'établissement, parce que certains types de recherche et d'études supérieures demandent des immobilisations considérables sous forme d'équipements et d'autres installations. Les restrictions posées au niveau global des ressources exigent qu'on évite le dédoublement de ces immobilisations. Un autre facteur de ressources limitées est la chercheuse ou le chercheur de calibre exceptionnel : c'est là un élément rare et précieux, dont il ne doit pas y avoir dédoublement non plus. Certaines universités se développent donc au moyen d'importantes immobilisations dans une infrastructure de recherche onéreuse et les études supérieures qui vont de pair. Cette différenciation ne signifie pas que d'autres universités, qui affichent un niveau moindre de ces immobilisations, dégagent un produit de moindre valeur sur le plan des études supérieures; en fait, les recherches qui y sont menées dans des domaines différents peuvent être d'un apport équivalent ou supérieur. La recherche de type intégration-interprétation devrait être mise en valeur dans toutes les universités, et le financement des universités devrait refléter cette priorité et favoriser son implantation.

l) Lien entre la recherche, les universités et les échanges internationaux

Grâce aux échanges d'étudiants, de professeurs et d'idées, les universités aident à la liaison entre les régions et les pays. Une politique de la recherche peut favoriser cette liaison et accroître la compréhension des résultats de recherche dans d'autres parties du monde. Cette compréhension dépend non seulement de la transmission des idées par la publication ou la diffusion électronique, mais, en outre, des échanges qui ont lieu entre les professeurs et les étudiants des cycles supérieurs. C'est ainsi que les résultats de recherche obtenus au Canada arrivent à la diffusion internationale par différents moyens.

Ces échanges mènent à établir des normes internationales de qualité qui, à leur tour, sont importantes pour déterminer la valeur des travaux de recherche.

Après cette revue de douze traits caractéristiques d'une politique de la recherche, nous passons maintenant à l'examen de certaines politiques qui ont actuellement une grande importance pour la recherche.

II. Politiques actuelles aux paliers provincial et fédéral

Dans cette section, nous examinons certains traits des politiques provinciales et fédérales qui ont une incidence pour le développement de la recherche dans les universités de l'Ontario. À la section suivante, nous envisagerons des moyens de mesurer le rendement de la recherche, ainsi que les lacunes et les chevauchements qui entravent la réalisation des objectifs d'une politique de la recherche.

a) Rôle du ministère de l'Éducation et de la Formation

Au sein de la large gamme des politiques publiques qui ont une incidence sur le rendement de la recherche dans les universités de l'Ontario, ce sont les politiques adoptées par le ministère de l'Éducation et de la Formation qui ont le plus de poids. En 1996-1997, le ministère a consacré quelque 1,5 milliard de dollars aux subventions de fonctionnement octroyées aux universités; c'était là une baisse par rapport au sommet, atteint en 1992-1993, de quelque 2 milliards de dollars. Ces subventions, de même que les recettes tirées des droits de scolarité, servent au soutien tant de l'enseignement que de la recherche. Le ministère administre également des fonds d'immobilisation destinés aux rénovations et aux nouvelles constructions. Il est responsable de l'aide provinciale offerte aux étudiantes et étudiants des cycles supérieurs, de même que de l'aide aux étudiantes et étudiants du premier cycle. Le ministère veille par ailleurs au respect des procédures appropriées d'obligation redditionnelle.

Dans l'accomplissement de son mandat, le ministère n'a pas dans le passé obéi à une approche fortement réglementaire ou interventionniste. En effet, les universités ont été constituées en personnes morales en vertu de lois distinctes, qui leur accordent un degré élevé d'autonomie. Aujourd'hui, même si les exigences en matière de rapports devant être présentés au gouvernement ont été resserrées et que des mesures gouvernementales, stipulant par exemple certaines formes de base de structures de régie, ont été prises, les universités conservent l'essentiel de leurs prérogatives touchant la détermination des priorités en matière d'enseignement et de recherche. Les examens périodiques de la politique de l'enseignement postsecondaire en Ontario ont entériné cette orientation générale.

Étant donné le contexte, si l'on veut confier au ministère un rôle plus actif dans l'avancement des objectifs d'une politique de la recherche, il faudra envisager certains changements organisationnels. Le ministère est un organisme de très grande envergure, qui englobe tous les établissements d'enseignement de l'élémentaire au postsecondaire. Les études supérieures et la recherche risquent donc, dans cette optique, de ne pas recevoir toute l'attention qui leur revient. La présente unité de l'enseignement postsecondaire pourrait détenir un mandat plus net et plus étoffé à l'égard d'une politique de la recherche ou encore, on pourrait, à l'exemple de l'Alberta, instituer un ministère distinct aux fins des études supérieures et de la recherche.

b) Rôle de certains autres ministères ontariens

D'autres ministères ontariens sont responsables d'activités de recherche qui ont des rapports avec une politique de la recherche :

• Le ministère du Développement économique, du Commerce et du Tourisme a joué un rôle majeur dans l'évolution du programme des centres d'excellence de l'Ontario, qui rassemble des groupes de chercheurs de diverses universités dans le cadre d'un partenariat avec l'industrie et qui a été précurseur du programme analogue du gouvernement fédéral intitulé Réseaux de centres d'excellence. Les deux programmes ont été reconduits, à la suite d'examens extrêmement positifs. Le ministère travaille aussi à l'élaboration d'une politique des sciences et de la technologie pour l'Ontario qui, à l'heure actuelle, est en cours d'élaboration; de plus, on a demandé à ce ministère de collaborer avec le ministère de l'Éducation et de la Formation pour la mise en œvre du nouveau Fonds d'encouragement à la recherche-développement.
  
  
• Le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales parraine depuis longtemps un programme de recherche en agriculture, en étroite concertation avec l'Université de Guelph. Ce lien s'est encore resserré en 1997, avec l'installation à l'Université de Guelph de l'entier des opérations de recherche du ministère (comportant l'administration de quelque 54 millions de dollars).
  
  
• Le ministère de la Santé dispose d'un fonds de recherche d'environ 34 millions de dollars, dont la plus grande partie est consacrée à des travaux menés dans les universités et les hôpitaux d'enseignement. Récemment, le financement a plutôt favorisé la recherche sur la prestation des services de santé. On soulève à l'occasion la perspective que l'Ontario, à l'instar d'autres provinces, établisse un conseil de la recherche en santé. Étant donné la concentration de la recherche en ce domaine dans un nombre restreint d'universités et d'hôpitaux ainsi que les sources spéciales de financement par voie de dons, il serait sans doute avantageux de procéder à un nouvel examen de cette possibilité.
  
  
• D'autres ministères ont parrainé des travaux de recherche dans de nombreux secteurs, notamment les suivants : Environnement et Énergie; Transports; Services sociaux et communautaires; Richesses naturelles; Développement du Nord et Mines.

Les compressions récentes effectuées dans le secteur public de l'Ontario ont entraîné une réduction des crédits de recherche et des effectifs des ministères, mais on n'a pas réglé les problèmes relatifs à une coordination appropriée des activités de recherche. L'examen de la politique du gouvernement à l'égard de la recherche qui se fait dans ses propres ministères devrait comprendre les questions suivantes :

• y a-t-il lieu d'envisager une politique mieux coordonnée et plus centralisée à l'égard de la recherche qui se fait dans les ministères de l'Ontario? Si c'est le cas, l'élaboration de cette politique devrait-elle être confiée à un ministère responsable ou à un organisme central?
• devrait-on, de façon générale, accorder une plus grande importance à la recherche dans de nombreux secteurs des ministères?
• en principe, les ministères devraient-ils insister sur un concours ouvert pour l'attribution externe des fonds de recherche et essayer d'affecter de l'extérieur les activités de recherche à un ministère?
• même s'il y a eu entente sur le paiement des frais généraux afférents aux contrats de recherche conclus par les ministères et les universités, y aurait-il des mécanismes plus efficaces pour assurer le respect de cette politique?
• l'objectif général d'amélioration du rendement de l'Ontario en matière de recherche demande-t-il de modifier la filière de transmission des recommandations au Conseil des ministres?

c) Intérêts de la province et politiques fédérales

Les dispositions constitutionnelles propres au Canada imputent au palier provincial la responsabilité des politiques à l'égard du système d'éducation postsecondaire, mais les politiques fédérales ont influé sur le développement des universités, et ce, par quatre mécanismes. Tout d'abord, le gouvernement fédéral a procédé à un transfert de fonds ou transfert de points d'impôt aux provinces pour les aider dans l'exécution de programmes, en santé et en éducation postsecondaire par exemple. Les provinces ont affirmé leur droit de déterminer l'affectation de ces fonds et, avec le temps, le montant des transferts a diminué et les conditions de leur affectations sont devenues moins précises. En deuxième lieu, le gouvernement fédéral s'est intéressé à l'aide aux étudiants et, dans le cadre du Programme canadien de prêts aux étudiants, offre un appui qui est complémentaire des plans provinciaux, notamment du Régime d'aide financière aux étudiantes et étudiants de l'Ontario. En troisième lieu, les dispositions constitutionnelles n'excluent pas le gouvernement fédéral des politiques de la recherche et, depuis 1916, date d'établissement du Conseil national de recherches, le gouvernement fédéral s'est occupé activement des politiques nationales de la recherche, ce qui a eu une incidence sur les universités. En quatrième lieu, les activités de recherche des divers ministères et organismes fédéraux ont constitué une source substantielle de financement pour la recherche.

Il importe, pour la conception d'une politique provinciale de la recherche, de déterminer le degré auquel cette politique devrait tenir compte des politiques fédérales en la matière. Dans les milieux de la recherche, on est actuellement d'avis que l'Ontario s'est peu intéressé à l'harmonisation de ses stratégies avec les politiques fédérales, tandis que, dans d'autres provinces, notamment au Québec et en Alberta, l'intérêt a été plus vif à cet égard. De plus, on suggère que la carence de rapports entre l'Ontario et le gouvernement fédéral est une des raisons pour lesquelles l'Ontario n'a pas très bien réussi, ces dernières années, à obtenir des fonds de recherche fédéraux.

Quelles que soient les réalités qui sous-tendent cette perception, il semble que l'Ontario devrait s'efforcer de mieux représenter ses intérêts en recherche au plan national et même de jouer un rôle de chef de file en ce qui concerne les projets de recherche au Canada. À l'heure actuelle, on ne sait pas exactement quelles personnes ou organisations devraient prendre l'initiative de promouvoir au palier national les intérêts en recherche de l'Ontario.

d) Programmes fédéraux d'une importance particulière pour la politique de la recherche

À cause de la portée très large des retombées de la recherche, particulièrement de la recherche fondamentale, on s'attendrait à ce que le degré d'appréciation de son importance soit plus sensible au palier supérieur du gouvernement. Pour cette raison, on avance parfois que le gouvernement fédéral devrait se concentrer sur l'aide à la recherche fondamentale. En fait, son action a influé sur la recherche tant fondamentale qu'appliquée, avec récemment, comme nous l'avons noté ci-dessus, une insistance sur l'aide à la recherche axée sur les applications. Les programmes fédéraux d'une importance particulière pour les activités de recherche dans la province sont les suivants :

• Les conseils subventionnaires fédéraux – CRM, CRSNG et CRSH : ces organismes jouissent d'un niveau très élevé d'importance et de crédibilité dans les milieux de la recherche; ils se sont dotés de méthodes tout à fait respectées d'évaluation des demandes de fonds de recherche; il y va des intérêts de l'Ontario en recherche que ces conseils soient financièrement fortifiés et que les universités ontariennes soient incitées à demander et à obtenir une juste part des fonds.
  
  
• La Fondation canadienne pour l'innovation : ainsi que nous l'avons déjà relevé, ce programme d'aménagement de l'infrastructure de la recherche scientifique dans les collèges, universités et hôpitaux de recherche a été annoncé dans le cadre du budget fédéral, en février 1997. Voilà une excellente occasion pour l'Ontario de prendre les moyens de remédier aux lacunes graves de cette infrastructure dans la province et d'adopter des politiques complémentaires qui pourraient étendre le programme aux ressources humaines aussi bien que matérielles, ainsi qu'à des secteurs importants des sciences humaines qui réclament de façon pressante une meilleure infrastructure.
  
  
• La politique nationale en matière de sciences et de technologie : cette politique fédérale est actuellement soumise à une révision. À certains égards, elle semble avoir été affaiblie par une transparence moindre de ses processus de rapports et des liens plus lâches avec le palier supérieur des processus décisionnels gouvernementaux. L'intérêt de longue date de l'Ontario pour ce secteur doit être précisé et harmonisé avec les tendances de la politique fédérale.

III. Évaluation du rendement; moyens de combler les lacunes et de suprimer les chevauchements

Dans cette dernière section, nous nous penchons sur certains problèmes de mesure du rendement en recherche et sur certains moyens de combler les lacunes des politiques en matière de recherche et de supprimer les chevauchements.

a) Mesure globale du rendement d'ensemble de la recherche

Comme nous l'avons déjà relevé, la recherche peut être mesurée à partir des intrants (facteurs de base) des activités de recherche, de leurs extrants (résultats) et de leurs retombées. Même s'il reste beaucoup à faire pour améliorer la qualité des données relatives à ces aspects, la mesure des intrants ou dépenses en vue de l'examen du rendement comparé des provinces permet déjà de tirer deux conclusions :

1. L'Ontario est à la tête des provinces sur le plan de la recherche universitaire. Ainsi, en 1994-1995 :
   • l'Ontario a remporté 36 % du total des subventions octroyées par les trois conseils fédéraux – soit le pourcentage provincial le plus élevé;
   • si l'on prend pour base du calcul l'ensemble de la recherche subventionnée, le pourcentage qui revient à l'Ontario – 40 % – est aussi le plus élevé de toutes les provinces;
   • selon diverses mesures en la matière, 10 universités canadiennes s'imposent comme chefs de file quant au rendement de la recherche et 5 de ces établissements se retrouvent en Ontario;
   
   
   
2. Cette position de tête a toutefois subi des glissements ces dernières années. Ainsi :
   • la part ontarienne des subventions octroyées par les trois conseils fédéraux a chuté : de 42 % environ au début des années 1980, ce pourcentage n'était plus que de 36 % environ au début des années 1990;
   • selon le bilan de consultations poussées, les universités ontariennes ont plus de difficulté qu'auparavant à attirer et à retenir les chercheurs d'élite, et cette détérioration de leur position concurrentielle ressort à la comparaison avec d'autres provinces canadiennes aussi bien qu'avec d'autres pays.

b) Utilisation d'indicateurs de rendement pour l'évaluation des points forts en matière de recherche, pour l'ensemble du réseau et pour chaque établissement

Comme la mesure directe du rendement de la recherche est difficile, on utilise souvent des indicateurs indirects. Ces indicateurs peuvent être regroupés selon trois types :

1. Indicateurs d'intrants : ces indicateurs emploient des données sur les intrants des activités de recherche, dont le niveau de financement, le montant des immobilisations en équipement, le nombre et la réputation des chercheurs. Ces indicateurs ne sont pas complets, puisqu'ils ne renseignent aucunement sur la valeur des résultats des activités de recherche.
   
   
2. Indicateurs d'extrants : ces indicateurs tentent de mesurer les résultats des activités de recherche au moyen de données telles que le nombre de publications (ou le nombre de publications jugées excellentes par les pairs), le nombre de fois que les publications de recherche sont citées dans d'autres publications, le nombre de brevets octroyés à la suite de recherches scientifiques appliquées et le nombre de doctorats décernés (comme mesure des résultats de la fonction de formation à la recherche). Ces indicateurs ne sont pas complets en eux-mêmes. Ils ne fournissent pas l'appréciation intégrale de la valeur des résultats, mais, lorsqu'on utilise des mesures tenant compte de l'opinion des pairs, on obtient une indication de la valeur de ces résultats sur le plan du savoir.
   
   
3. Indicateurs de retombées : ces indicateurs des répercussions de la recherche peuvent pallier certaines lacunes des indicateurs d'intrants et d'extrants, mais il est extrêmement difficile d'en faire des mesures quantitatives. Dans ce secteur, on continue à se fier en bonne partie aux études de cas sur les effets de la recherche et, si intéressante que soit cette approche, elle ne se prête facilement ni à l'agrégation ni à la comparaison.

Il faudra des travaux plus poussés sur divers types d'indicateurs, à partir de données de meilleure qualité et d'une analyse en profondeur. Pourtant, ces problèmes de mesure signifient qu'aucun type d'indicateurs de rendement ne peut, à lui seul, donner satisfaction. La recherche, de nature fondamentale tout particulièrement, a des retombées indirectes, imprévisibles et à très long terme qui rendent douteuse toute mesure quantitative simple du rendement. Néanmoins, la recherche de meilleurs indicateurs de rendement se poursuivra sans doute, en réponse à la nécessité croissante de justifier l'attribution de fonds de recherche limités et fort prisés.

c) Défi posé par une différenciation assortie d'un haut niveau de qualité, en recherche et en enseignement

Nous avons déjà fait mention de la nécessité d'une différenciation ou spécialisation des universités, notamment pour l'utilisation optimale des ressources en recherche. Nous avons constaté qu'il s'était produit, au sein du monde universitaire ontarien, une différenciation assez poussée sans qu'on ait fait appel à un plan directeur de réglementation. Nous suggérons maintenant que le cadre d'une différenciation plus marquée devrait idéalement présenter quatre grandes caractéristiques : i) mesures incitatives pour les universités qui mettent l'accent sur les programmes d'études de premier cycle, tout en offrant, dans certains domaines seulement et à un degré limité, des programmes d'études supérieures et de recherche de pointe d'envergure; ces établissements bénéficieraient en permanence d'un financement de base et d'une aide au titre général de la recherche de type intégration-interprétation; ii)  maintien de normes rigoureuses d'admission et de poursuite à l'égard des programmes d'études supérieures, notamment au niveau doctoral; iii) mécanismes institutionnels propres à aider les universités dans leur restructuration; iv) mesures incitatives substantielles consacrant l'excellence des résultats dans les universités à fort coefficient de recherche. Voici un bref commentaire de chacune de ces caractéristiques :

i) Mesures incitatives pour les universités qui mettent l'accent sur les programmes d'études de premier cycle, tout en offrant, dans certains domaines seulement et à un degré limité, des programmes d'études supérieures et de recherche de pointe d'envergure; ces établissements bénéficieraient en permanence d'un financement de base et d'une aide au titre général de la recherche de type intégration-interprétation, encouragements qui seraient substantiels dans tous les secteurs.

Ces mesures incitatives devraient comprendre un appui spécial à l'infrastructure, aux fins suivantes :

• facilité d'accès pour la population étudiante et le corps enseignant aux grandes bibliothèques de recherche d'autres établissements;
• liaison électronique permettant aux membres du corps enseignant d'un petit campus ou d'un établissement sis en région éloignée de collaborer de façon suivie avec leurs collègues chercheurs des grands centres (sauf s'il s'agit d'un type de recherche qui demande un travail collectif en présence du groupe, dans un laboratoire par exemple);
• meilleure exploitation des moyens technologiques qui permettent aux enseignantes et enseignants d'intégrer à leurs cours des conférences (en tout ou partie) de chercheuses ou de chercheurs émérites s'exprimant sur le sujet.

Des mesures de ce genre favoriseraient l'amélioration du calibre des établissements surtout voués à l'enseignement de premier cycle et de leur pouvoir d'attraction : i) en mettant à la portée des enseignants et des étudiants les ressources documentaires d'universités réputées en recherche; ii) en offrant aux enseignants de meilleures occasions de travailler à des projets de recherche conjoints avec des collègues d'autres milieux; iii) en aidant les enseignants à enrichir leurs cours en y intégrant des présentations visuelles d'autorités du domaine. Ces mesures demanderaient un niveau minimal de raccordement aux réseaux de communication électronique et des regroupements entre universités, et elles exigeraient tout probablement des services de coordination de la part d'une organisation telle que le Conseil des universités de l'Ontario.

ii) Maintien de normes rigoureuses d'admission et de poursuite à l'égard des programmes d'études supérieures, notamment au niveau doctoral.

L'Ontario a établi un système mondialement renommé d'homologation des programmes d'études supérieures, qui relève d'une division du Conseil des universités de l'Ontario. Il est souhaitable de conserver ce système, qui devra cependant relever de nouveaux défis dans le sillage des politiques récentes sur la réduction des effectifs et la retraite anticipée. La capacité de recherche et sa répartition dans les universités ontariennes ont récemment subi des changements significatifs.

Le processus d'homologation continuera à être étayé par des conditions d'admissibilité au financement et par une surveillance régulière, qui assureront le respect des meilleures normes.

iii) Un organe qui seconderait, au besoin, les efforts de restructuration des universités, à titre consultatif plutôt que prescriptif.

La réduction des ressources a entraîné une évaluation plus serrée des secteurs de l'enseignement et de la recherche où les universités présentent des points forts. De façon générale, il vaut mieux que les adaptations nécessaires soient laissées au jeu normal des forces de coopération et de concurrence entre les universités. Pourtant, il y a des secteurs où il pourrait être particulièrement difficile pour les établissements de procéder à ces ajustements sans l'aide d'un organe intermédiaire. Par exemple, s'il apparaissait clairement que les professeurs d'un certain domaine étaient trop nombreux dans les universités ontariennes, cet organe pourrait trouver des moyens d'abaisser ce nombre de façon appropriée, sans porter atteinte à l'autonomie des universités en ce qui concerne leurs programmes d'études.

iv) Des mesures incitatives plus substantielles sont nécessaires pour permettre aux universités à fort coefficient de recherche de satisfaire aux normes internationales de qualité.

Dans la présente étude, nous avons insisté sur le fait que la recherche est une activité essentielle pour toute université. Mais les établissements ayant opté pour des programmes de pointe en recherche et en études supérieures et qui répondent aux meilleures normes internationales présentent des besoins particuliers. Ils doivent être en mesure de soutenir avec succès la concurrence dont font l'objet les chercheurs d'exception sur les marchés internationaux, niveau où ces postes sont particulièrement onéreux, sur le plan de la rémunération, mais aussi – et parfois bien davantage – sur celui de l'infrastructure et du soutien de la recherche dont ils sont normalement assortis. Ces établissements doivent disposer du financement nécessaire aux infrastructures et frais généraux qui vont de pair avec un calibre élevé d'activités de recherche et d'études supérieures. L'enseignement et la recherche sont des fonctions qui doivent être présentes dans toutes les universités, mais la différenciation dont il est question ici est fondée sur des mesures incitatives favorisant l'excellence du rendement dans les établissements à partir de la formule mixte d'enseignement et de recherche qu'ils ont choisie.

d) Nécessité d'établir de nouveaux mécanismes

Les temps ne sont pas propices à l'établissement de nouveaux mécanismes publics; le gouvernement s'est plutôt préoccupé d'en abaisser substantiellement le nombre. Pourtant, il y a des aspects de l'élaboration d'une politique de la recherche, dont nous avons d'ailleurs traité ici, qui gagneraient à relever d'une forme quelconque d'organe nouveau.

Le Comité consultatif a recommandé l'instauration d'un organe consultatif qui se pencherait sur un certain nombre de questions dont ne pourraient s'occuper aussi bien le ministère, le Conseil des universités de l'Ontario ou les collèges et universités. Une des fonctions de cet organe serait l'évaluation du rendement global de l'ensemble des collèges et universités de l'Ontario, et cette fonction aurait une grande importance pour une politique de la recherche.

L'Ontario a besoin d'une fondation qui aiderait à combler les lacunes du financement de la recherche. Le Québec s'est donné des conseils analogues aux conseils subventionnaires fédéraux, mais il ne serait probablement pas indiqué que l'Ontario agisse de même et procède à un dédoublement. S'il était possible d'établir un tel conseil dans un certain secteur, il conviendrait d'instituer en priorité un conseil de la recherche en santé, étant donné l'envergure et les caractères particuliers de la recherche dans le domaine des sciences de la santé.

Pour être efficace, une politique de la recherche doit pouvoir compter sur une large assise, motivée par la compréhension et l'enthousiasme des dirigeantes et dirigeants du secteur privé, et la mise en place de cette base appelle l'instauration d'une certaine forme d'organe institutionnel.

Si l'on veut que les politiques de la recherche se gagnent une priorité plus élevée dans les processus décisionnels des pouvoirs publics, il faudra une évaluation plus serrée des moyens de transmission au Conseil des ministres de l'essence des besoins et des solutions possibles.

Conclusions et sommaire

Les points saillants et les conclusions du présent document figurent au sommaire du début.