Perspectives d'avenir des collèges et des universités de l'Ontario

Document de réflexion

juillet 1996

Lettre du ministre

Cette publication est aussi disponible en fichier Adobe Acrobat. (97 Ko)

Le 29 novembre 1995, le ministre des Finances annonçait dans son exposé économique et financier que le gouvernement avait l'intention de diffuser un document de réflexion sur les futurs objectifs des collèges et des universités de l'Ontario. Ce document est maintenant disponible et vous en trouverez ci-joint un exemplaire. Il porte sur des questions diverses telles que la part du financement de l'éducation postsecondaire que devraient assumer les étudiantes et les étudiants, le secteur privé et la province, l'accessibilité, la rationalisation des programmes, ainsi que la collaboration entre les établissements d'enseignement publics.

Nous avons certes raison d'être fiers de nos établissements d'enseignement postsecondaire et des résultats qu'ils ont atteints au fil des ans. Cependant, nous devons reconnaître que des changements s'imposent si nous voulons qu'ils continuent de répondre aux besoins éducationnels de la province. L'accélération des progrès technologiques transforme radicalement l'activité économique et indus-trielle, créant du même coup un besoin sans précédent de connaissances et de compétences nouvelles. En outre, le marché de l'emploi manquera de stabilité, à tel point qu'un individu devra changer de métier ou de profession plusieurs fois au cours de sa vie active. Ces changements et ceux qui sont abordés dans le présent document nous obligent à revoir le cadre d'action sur lequel nous nous appuyons pour orienter les décisions touchant l'éducation postsecondaire.

Le gouvernement entend appuyer le secteur postsecondaire et trouver des solutions et des stratégies à la fois économiques et adaptées aux besoins de la population étudiante. J'ai demandé au comité chargé de coordonner la discussion de me conseiller, une fois que ses membres auront analysé tous les commentaires et toutes les suggestions, sur la politique que nous devrions adopter pour permettre au système d'atteindre les cinq objectifs suivants : l'excellence, l'accessibilité, la satisfaction de nos besoins par l'entremise d'établissements et de programmes variés, l'obligation redditionnelle et la capacité d'adaptation.

Les membres du comité doivent plus précisément :

1. recommander un mode de partage des coûts entre la population étudiante, le secteur privé et le gouvernement, ainsi que les meilleurs moyens d'y parvenir;
   
   
2. trouver des moyens de favoriser et d'appuyer la collaboration entre collèges et universités ainsi qu'entre ces établissements et les écoles secondaires pour suivre l'évolution des besoins de la population étudiante;
   
   
3. prodiguer des conseils quant aux moyens de satisfaire à la demande prévue de places dans les établissements d'enseignement postsecondaire, autant par l'entremise des établissements publics existants que des établissements privés existants et à l'état de projet.

Je compte sur votre participation active à cette discussion au cours des prochains mois.

Le ministre de l'Éducation et de la Formation,

John C. Snobelen

Table des matières

Introduction

• Études sur l'éducation postsecondaire en Ontario

Survol de l'éducation postsecondaire en Ontario

• Les collèges d'arts appliqués et de technologie
• Les universités
• Autres établissements d'enseignement postsecondaire et établissements de formation privés
• Collaboration et partenariat au sein et à l'extérieur du système d'éducation postsecondaire
• Aide financière aux étudiantes et aux étudiants

Objectifs guidant l'élaboration de la politique

1. L'excellence
2. L'accessibilité
3. La satisfaction des besoins au moyen de programmes et d'établissements variés
4. L'obligation redditionnelle
5. La capacité d'adaptation aux nouveaux besoins

Facteurs influençant l'élaboration de la politique

1. Les facteurs démographiques
2. Les nouvelles exigences du marché du travail et les priorités de la politique sociale
3. Le financement
4. L'utilisation de la technologie

Points à discuter

• Accessibilité
• Lignes directrices relatives aux droits de scolarité et partage des coûts
• Collaboration entre les établissements et entre les systèmes

Conclusion

Annexe : Exemples de changements ailleurs au pays et à l'étranger

Bibliographie

This publication is also available in English under the title Future Goals for Ontario Colleges and Universities: Discussion Paper, July 1996.

Introduction

Jusqu'ici, les établissements d'enseignement postsecondaire publics de l'Ontario nous ont bien servis. Les collèges et les universités de la province jouissent d'une excellente réputation et, dans l'ensemble, ils ont su répondre aux besoins d'une population étudiante variée. Toutefois, pour demeurer efficace, ils doivent se transformer. L'évolution sociale et économique à grande échelle qui caractérise notre époque nous oblige à examiner de près notre système d'éducation postsecondaire pour nous assurer qu'il continue de satisfaire aux besoins des étudiantes et des étudiants et de relever les défis de l'avenir. Nous devons en particulier analyser et mettre à jour le cadre d'action sur lequel se fondent actuellement les décisions liées à l'éducation postsecondaire.

Le présent document veut susciter la discussion sur certaines des questions fondamentales qui déterminent nos priorités à l'égard de l'éducation postsecondaire. Si les considérations financières sont à l'origine d'un certain nombre de ces questions, elles ne constituent pas le principal objet de ce document. L'analyse et la discussion recherchées ont pour but la formulation de lignes directrices qui nous aideront à atteindre les objectifs que nous jugeons essentiels pour le système d'éducation postsecondaire de la province. Ces objectifs sont : l'excellence; l'accès à l'éducation postsecondaire pour tous les élèves admissibles; la satisfaction des besoins divers des étudiantes et des étudiants au moyen de programmes et d'établissements variés; l'obligation redditionnelle à l'égard des usagers du système et des contribuables en général; et la capacité d'adaptation aux exigences et circonstances nouvelles.

Les questions soulevées dans le document sont toutes reliées à l'atteinte de ces objectifs. Nul doute, d'autres points surgiront au cours de la discussion. Cependant, en raison des contraintes de temps et des autres initia-tives en cours ou prévues, la discussion ne s'attardera pas aux volets recherche, gestion et formation.

Vu l'état des finances publiques, chaque dollar investi dans l'éducation postsecondaire doit servir la cause de l'excellence. On comprend donc l'exaspéra-tion du milieu postsecondaire qui se voit contraint d'offrir des cours de rattrapage. Pour remédier à cette situation, le gouvernement s'emploiera à rehausser les normes au palier secondaire. Il faut s'assurer que les fonds versés aux collèges et aux universités servent vraiment à financer l'éducation postsecondaire.

Études sur l'éducation postsecondaire en Ontario

Depuis vingt ans environ, l'éducation postsecondaire en Ontario a fait l'objet de maintes études. Cependant, ces travaux portaient dans la plupart des cas soit sur les collèges, soit sur les universités, plutôt que sur l'ensemble du système. L'étude actuelle sera la première à examiner le système d'éducation postsecondaire dans son entier, y compris les collèges et les universités.

Les études menées avant 1970 portaient surtout sur la croissance et sur la façon de répondre à la demande. Durant les années 70, elles ont commencé à tenir compte de la nécessité d'une meilleure planification et à mettre de l'avant diverses structures centrales pour répondre à ce besoin. Pendant les vingt années qui ont suivi, une question n'a cessé de se poser : comment réussir à planifier et à coordonner l'ensemble du système tout en laissant un certain degré d'autonomie à chaque établissement, et surtout à chaque université. En ce qui a trait aux universités, on a souvent débattu du pouvoir décisionnel des organismes centraux. Or, on a toujours opté pour l'autonomie des universités, et celles-ci n'ont jamais fait l'objet d'une planification centrale. On a mis sur pied divers organismes de consultation ou de coordination chargés d'examiner les questions importantes de l'heure.

Outre la planification, la rationalisation des programmes a été le sujet de plusieurs études. Bien que largement débattu, ce point a donné lieu à des discussions peu productives. L'existence des collèges remontant à dix ans à peine, la plupart des études menées jusqu'au début des années 80 portaient sur les universités.

À partir des années 80, la collaboration entre les deux types d'établissements, soit les collèges et les universités, a commencé à susciter un vif intérêt. On souhaitait de plus en plus adopter des dispositions formelles entre collèges et universités et on a pris de modestes mesures pour favoriser les ententes d'articulation entre les collèges et les universités. Le rapport Vision 2000 publié à la fin des années 1980 et portant sur les collèges recommandait notamment une collaboration accrue entre collèges et universités et, par la suite, le rapport Pitman préconisait également des mesures destinées à faciliter davantage pour les étudiantes et étudiants le passage d'un secteur à l'autre.

Survol de l'éducation postsecondaire en Ontario

Le système d'éducation postsecondaire de l'Ontario se compose d'universités, de collèges d'arts appliqués et de technologie (CAAT), ainsi que d'établissements privés d'enseignement et de formation de types divers. Il se caractérise également par son programme de prêts d'études.

Selon les statistiques, le système d'éducation postsecondaire de l'Ontario soutient favorablement la comparaison avec les systèmes d'ailleurs sur les plans de la rentabilité et de l'accessibilité. Au Canada, le pourcentage de la population qui a accès à l'éducation postsecondaire est plus élevé que dans la majorité des pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)¹. Alors que les effectifs sont à la hausse, les fonds alloués à l'éducation diminuent. Il importe donc plus que jamais de trouver des moyens, efficaces en terme de coûts, pour préserver et favoriser l'accessibilité et la qualité. Et pour y parvenir, des changements s'imposent.

Les membres de la population active qui possèdent un certificat ou un diplôme d'études postsecondaires ou encore un grade universitaire sont immanquablement moins touchés par le chômage que ceux qui n'en ont pas.

Les collèges d'arts appliqués et de technologie

Les collèges d'arts appliqués et de technologie ont été créés en vertu d'une loi provinciale au milieu des années 1960. Conformément à leur mandat, ils «offrent à des étudiants à temps complet ou à temps partiel des programmes d'enseignement dans un ou plusieurs domaines d'enseignement et de formation professionnels, technologiques, généraux et récréatifs dans le cadre de cours de jour ou du soir»². Les collèges offrent avant tout des services à la population de leur région respective, ainsi qu'aux élèves du palier secondaire qui n'iront pas à l'université, mais qui souhaitent poursuivre leurs études au-delà du palier secondaire. Tout particulièrement, les collèges :

• offrent des cours qui, par leur type et leur niveau, dépassent le palier secondaire ou n'y conviennent pas;
  
  
• répondent aux besoins éducatifs des élèves ayant obtenu le diplôme d'études secondaires, à l'exception de ceux et celles qui souhaitent faire des études universitaires;
  
  
• répondent aux besoins éducatifs des adultes et des jeunes ne fréquentant pas l'école, que ces personnes possèdent ou non le diplôme d'études secondaires.

Statistiques sur les CAAT, 1994-1995

• 25 collèges, dont trois de langue française
  
  
• 132 000 étudiantes et étudiants à temps plein au palier postsecondaire
  
  
• 190 000 étudiantes et étudiants à temps partiel au palier postsecondaire
  
  
• 407 000 autres étudiantes et étudiants
  
  
• 8 149 membres du personnel scolaire
  
  
• 808 millions de dollars en sub-ventions de fonctionnement provinciales
  
  
• 1,7 milliard de dollars de recettes totales

Chaque collège est un organisme de la Couronne régi par un conseil d'administration. Il appartient à ce conseil de définir la mission et les buts du collège et d'en assurer une gestion efficace et rentable. Il incombe au ministère de l'Éducation et de la Formation de veiller au maintien, au fonctionnement et à la gestion du réseau collégial.

Les universités

Chaque université a été mise sur pied à titre de corporation privée en vertu d'une loi du gouvernement provincial ou fédéral. Les universités sont des établissements autonomes et indépendants dont la responsabilité incombe, en dernière analyse, à un conseil d'administration. Plusieurs des universités de la province ont vu le jour sous forme d'universités ou de collèges confessionnels, rattachés à une église, puis elles se sont transformées en établissements séculiers, financés par les fonds publics. Chacune s'est donné sa propre mission et son propre rôle et a défini son propre milieu. Un grand nombre d'entre elles ont adopté une orientation à caractère national ou international, plutôt que régional ou provincial.

Statistiques sur les universités, 1994-1995

• 17 universités et 5 établissements connexes (l'Ontario College of Art, l'Institut d'études pédagogiques de l'Ontario, le Collège dominicain de philosophie et de théologie, et deux établissements universitaires affiliés à l'Université Laurentienne—l'Algoma College et le Collège de Hearst)
  
  
• 205 500 étudiantes et étudiants à temps plein du premier cycle et 24 300 des 2^e et 3^e cycles
  
  
• 83 300 étudiantes et étudiants à temps partiel du premier cycle et 11 000 des 2^e et 3^e cycles
  
  
• 13 300 membres du corps professoral et 7 895 employées et employés à plein temps ou l'équivalent
  
  
• 1,9 milliard de dollars en subventions de fonctionnement provinciales
  
  
• 4,2 milliards de dollars de dépenses totales

Les universités ont pour rôle :

• d'éduquer davantage la population;
  
  
• de former des professionnelles et professionnels;
  
  
• de permettre la poursuite d'études au niveau intellectuel le plus élevé;
  
  
• de favoriser la recherche pure et appliquée, y compris les travaux de création et d'évaluation visant à servir la collectivité³.

Autres établissements d'enseignement postse-condaire et établissements de formation privés

La province accorde une charte à un certain nombre d'établissements privés et religieux d'enseignement postsecondaire qui ne peuvent décerner que certains types de grades. La Loi sur l'attribution de grades universitaires (projet de loi 41) confère à la province le pouvoir de réglementer ces établissements. Il existe aussi un vaste réseau d'écoles privées et autorisées de formation professionnelle dont le fonctionnement est régi par la Loi sur les écoles privées de formation professionnelle. Il est également possible d'obtenir divers titres de niveau postsecondaire par le truchement de programmes de formation et d'apprentissage parrainés par les employeurs; ces programmes doivent se conformer à la Loi sur la qualification professionnelle et l'apprentissage des gens de métier.

Statistiques sur les écoles privées de formation professionnelle, 1994-1995

• 320 écoles
  
  
• 54 000 étudiantes et étudiants
  
  
• aucune subvention de fonc-tionnement provinciale
  
  
• subvention provinciale au titre des étudiantes et des étudiants
  
  

Le monde des affaires joue un rôle clé dans les domaines de l'éducation et de la formation. Au fur et à mesure qu'évoluent les compétences requises de la population active de l'Ontario, le recyclage du personnel des entreprises devient de plus en plus important. Certaines entreprises offrent elles-mêmes des programmes de formation et de recyclage; d'autres le font par l'entremise des collèges et des universités et d'autres encore, par le biais d'organismes privés de formation.

Collaboration et partenariat au sein et à l'ex-térieur du système d'éducation postsecondaire

En règle générale, les collèges et les universités visent des objectifs et des rôles distincts et servent des populations différentes. Ils entreprennent à l'occasion des projets mixtes, d'ordinaire en fonction des besoins du moment. Ils pourraient néanmoins profiter d'une collaboration plus étendue et plus systématique; de plus, les étudiantes et les étudiants pourraient bénéficier d'une amélioration des mécanismes de reconnaissance des crédits entre collèges et universités.

Dans le même ordre d'idée, les entreprises du secteur privé, les collèges et les universités ont formé, selon leurs besoins, des partenariats qui leur sont fort utiles; mais ils pourraient faire plus. Ainsi, de plus en plus d'étudiantes et d'étudiants souhaitent obtenir un emploi à temps partiel, s'inscrire à un programme d'éducation coopérative ou, une fois leur diplôme en main, compter sur une meilleure aide pour accéder au marché du travail. En outre, les deux parties pourraient aussi bénéficier d'une représentation plus forte du secteur privé au sein des comités consultatifs sur les buts et les normes propres à des domaines particuliers, ou encore tirer profit d'une injection accrue de fonds du secteur privé dans des projets et des programmes collégiaux ou universitaires.

Le présent document discute plus en profondeur de la nécessité d'accroître la collaboration et les partenariats (voir p. 12).

Aide financière aux étudiantes et aux étudiants

À l'heure actuelle, un grand nombre d'étudiantes et d'étudiants ont accès à l'éducation postsecondaire grâce au Régime d'aide financière aux étudiantes et aux étudiants de l'Ontario (RAFEO). Cependant, des changements au régime s'imposent afin de réduire le fardeau des contribuables tout en continuant d'assurer l'accessibilité des établissements aux étudiantes et aux étudiants.

Le gouvernement entend introduire un programme d'aide financière fondé sur la capacité de remboursement des étudiantes et des étudiants. Le personnel du ministère collabore actuellement avec Développement des ressources humaines Canada et Statistique Canada afin d'élaborer un modèle de microsimulation dont pourrait s'inspirer un programme Canada-Ontario de remboursement de prêts d'études en fonction du revenu. On veut que les étudiantes et les étudiants puissent obtenir l'aide financière dont ils ont besoin et qu'ils soient en mesure de respecter les modalités de remboursement.

Toute bonne politique d'accès à l'éducation postsecondaire doit comprendre un programme approprié d'aide financière aux étudiantes et étudiants. En vertu du programme actuellement en vigueur, les étudiantes et les étudiants peuvent accumuler une dette de 6 000 $ au maximum pendant deux périodes d'études. Cela correspond à 24 000 $ pour un programme ordinaire de quatre années d'études. En 1995- 1996, 42 pour 100 des étudiantes et des étudiants fréquentant une université et 57 pour 100 de ceux inscrits à un collège ont reçu une aide financière. Le prêt moyen annuel s'élèvait à 6 430 $ en 1995-1996.

Objectifs guidant l'élaboration de la politique

Cinq grands objectifs devraient guider l'élaboration de la politique relative à l'éducation postsecondaire en Ontario, et les pages qui suivent les examinent en détail. En résumé, ces objectifs sont : l'excellence; l'accessibilité; la satisfaction des besoins au moyen de programmes et d'établissements variés; l'obligation redditionnelle; et la capacité d'adaptation aux nouveaux besoins.

La poursuite des objectifs susmentionnés ne peut se faire de manière isolée. Un défi se pose donc aux personnes chargées d'élaborer la politique, soit maintenir l'équilibre entre ces objectifs et mettre tout en œuvre pour les atteindre.

1. L'excellence

Il importe que l'éducation postsecondaire se caractérise par l'excellence et ce, pour justifier le temps et l'argent que la population et que les étudiantes et étudiants y consacrent, pour préparer le personnel qualifié dont les employeurs, le marché du travail et le domaine de la recherche ont besoin et pour permettre à l'Ontario de devenir plus compétitive à l'échelle internationale dans tous les domaines d'activité. En retour, le public reconnaîtra davantage l'apport de l'éducation postsecondaire à l'essor social et économique de la province.

Il importe aussi, en raison de la globalisation de l'économie et de la société, de préserver et même de rehausser la très bonne réputation dont jouit l'Ontario à l'échelle internationale au chapitre des normes qui prévalent en éducation. Notre objectif d'excellence et de pertinence nous permettra d'y parvenir en garantissant l'intégrité des titres décernés par les établissements d'enseignement postsecondaire de la province.

2. L'accessibilité

Il importe que les Ontariens et les Ontariennes aient accès, tout au long de leur vie, à l'éducation et à la formation dont ils ont besoin, tant pour se développer sur le plan personnel que pour contribuer à la vie sociale et économique de leur milieu. Par conséquent, nous devons veiller à assurer aux candidates et aux candidats admissibles l'accès à une vaste gamme de services d'éducation postsecondaire.

L'accessibilité dépend de plusieurs facteurs, comme l'existence de programmes visant à répondre à des besoins précis, la capacité financière de la clientèle étudiante et des contribuables, et la répartition géographique des installations et des programmes d'éducation.

3. La satisfaction des besoins au moyen de programmes et d'établissements variés

Les besoins en éducation sont infiniment variés dans la province, et il importe de le reconnaître. Pour y répondre, il nous faut différents types d'établissements, comme des établissements financés par les fonds publics et privés de même que des installations «hybrides», c'est-à-dire des établissements financés par les fonds publics mais dont certains programmes reçoivent l'appui du secteur privé. Nous devons aussi déterminer si nous pourrons répondre aux besoins futurs au moyen de la structure actuelle ou bien s'il nous faudra pour ce faire créer de nouveaux types d'établissements ou accorder plus de souplesse aux établissements existants.

Puisqu'il faut donc un bon nombre de programmes variés pour répondre aux besoins existants, il est peut- être préférable, sur le plan tant de la rentabilité que de la qualité, que les établissements se spécialisent dans des domaines particuliers au lieu d'offrir une multitude de choix. Ainsi, nous pourrions avoir des établissements dotés d'une mission différente et spécia-lisée, n'offrant que certains types de programmes ou ne conférant que certains types de diplôme ou d'attestation de qualification professionnelle.

Diverses raisons, souvent liées aux conditions locales, pourraient engendrer cette spécialisation : les points forts d'un établissement, son histoire, son âge, son emplacement géographique, ses partenaires ou encore ses toutes dernières initiatives ou relations. Il y a lieu de favoriser la conclusion d'ententes d'articulation pour s'assurer que les programmes et les titres que n'offre pas un établissement particulier soient accessibles aux étudiantes et étudiants souhaitant les suivre ou les obtenir.

4. L'obligation redditionnelle

L'obligation redditionnelle vise entre autres à démon-trer au public que les dépenses engagées pour l'éducation postsecondaire contribuent de façon significative à l'économie de la province et à son essor social et scientifique. Du même coup, la population étudiante et les contribuables peuvent constater que les fonds alloués à l'éducation postsecondaire sont utilisés à bon escient.

Les établissements d'enseignement postsecondaire devraient être en mesure de démontrer aux étudiantes et aux étudiants, au gouvernement et aux contribuables qu'ils utilisent avec sagesse et efficacité les fonds qui leur sont alloués, y compris les droits de scolarité. L'évaluation des résultats devrait se concentrer sur la contribution future des diplômés à l'essor social et économique de la province, de même que sur la capacité du système de satisfaire les besoins des employeurs et du marché du travail en matière de main-d'œuvre qualifiée.

5. La capacité d'adaptation aux nouveaux besoins

Le système d'éducation postsecondaire devrait être en mesure de s'adapter aux nouveaux besoins de la population étudiante et du milieu et démontrer qu'il est disposé à le faire.

L'employabilité de chaque personne dépend de plus en plus de ses études, de sa formation ou de son recy-clage au palier postsecondaire. Pour permettre au plus grand nombre possible d'étudiantes et d'étudiants d'atteindre leurs buts, le système devrait s'assurer sans cesse de pouvoir leur offrir la vaste gamme de programmes dont ils ont besoin. En plus de s'efforcer de prévoir les exigences découlant d'une part des domaines d'études et de travail naissants et, d'autre part, des besoins changeants des employeurs et du marché du travail, le système devrait répondre promptement à ces nouvelles exigences.

En outre, les établissements d'enseignement postsecondaire devraient poursuivre leurs efforts en vue de satisfaire les besoins individuels et ce, en améliorant les mécanismes de reconnaissance de crédits entre établissements et en explorant activement de nouvelles méthodes de prestation des programmes.

Facteurs influençant l'élaboration de la politique

En plus de se fonder sur les cinq objectifs décrits plus haut, le cadre stratégique pour l'éducation postsecondaire en Ontario sera façonné par diverses contraintes et considérations d'ordre pratique. Les pages qui suivent portent sur certains des facteurs les plus importants qui auront une influence décisive sur l'élaboration de la politique.

1. Les facteurs démographiques

Les taux actuels d'admission aux programmes d'études postsecondaires sont plus élevés en Ontario que dans bien d'autres provinces ou pays. En 1994- 1995, 132 000 personnes s'étaient inscrites à temps plein à des programmes collégiaux, et 190 000 s'y étaient inscrites à temps partiel. De plus, 407 000 autres s'étaient inscrites à temps partiel à des cours collégiaux de formation professionnelle. En outre, on comptait 229 800 étudiantes et étudiants à temps plein dans les universités de la province, et 94 300 à temps partiel.

Dans les collèges, 74 pour 100 des étudiantes et étudiants à temps plein ont entre 18 et 24 ans; dans les universités, ce pourcentage s'élève à 79 pour 100. Les étudiantes et les étudiants à temps plein qui ont entre 25 et 29 ans représentent 11 pour 100 des effectifs des collèges et 12 pour 100 des effectifs des universités. En outre, un nombre significatif d'étudiantes et d'étudiants inscrits à temps plein dans les collèges ont 30 ans et plus.

Les deux types d'établissements ont enregistré une forte hausse de leurs effectifs au cours des dix dernières années (de 1984-1985 à 1994-1995), soit une augmentation de 17 pour 100 dans les universités et de 47 pour 100 dans les collèges.

D'ici l'an 2010, la population de l'Ontario devrait augmenter de près de 25 pour 100⁴. Le groupe des 18 à 24 ans devrait, pour sa part, augmenter de 16 pour 100. Si les taux d'admission actuels au palier postsecondaire se maintiennent⁵, la population des universités enregistrera une hausse de 10,6 pour 100 d'ici 2010, et le total des étudiantes et des étudiants à temps plein se chiffrera à plus de 250 000; pendant la même période, la population des collèges devrait atteindre environ 150 000 étudiantes et étudiants à temps plein. Cependant, les nouveaux effectifs ne se répartiront pas uniformément à l'échelle de la province. On s'attend à de larges écarts entre les régions⁶, situation qui affectera la demande de places au sein des établissements d'enseignement postsecondaire dans les différentes parties de la province. La région du grand Toronto et les secteurs avoisinants verront sans doute leur population s'élever bien audelà de la moyenne provinciale, tandis que dans les régions du Nord, la population déclinera vraisemblablement.

En outre, les effectifs varieront d'année en année en raison de l'interaction entre divers facteurs tels que le cycle économique, la demande en provenance des étudiantes et des étudiants et la capacité des établissements d'y faire face.

2. Les nouvelles exigences du marché du travail et les priorités de la politique sociale

Les demandes d'inscription aux programmes d'études postsecondaires iront en croissant, car le niveau d'études devient un facteur de plus en plus déterminant dans l'obtention d'un emploi.

Les caractéristiques de la population active et l'interdépendance accrue à l'échelle mondiale laissent clairement entendre que désormais, la majorité des bons emplois nécessiteront au moins 17 années d'études⁷. En particulier, les changements structurels survenus récemment au sein de l'économie des pays membres de l'OCDE font ressortir l'importance, pour tous les citoyens et les citoyennes et non seulement pour une élite, de faire des études prolongées ou de se recycler. Ainsi, le nombre d'emplois non spécialisés dans l'industrie manufacturière a subi une forte chute depuis le début des années 80. De plus, l'essor rapide des nouvelles technologies transforme l'économie (et le marché de l'emploi) et donne lieu à de nouveaux rôles que les individus sont appelés à assumer à titre de citoyens et de travailleurs. Les employeurs recherchent de plus en plus une main-d'œuvre qui possède des compétences génériques sur le plan de l'apprentissage et de la recherche, la capacité de raisonnement et l'aptitude à communiquer et ce, afin de pouvoir fonctionner de manière efficace dans des situations nouvelles et inconnues, s'adapter à des technologies et à des tâches changeantes et parfaire constamment leurs connaissances⁸.

Depuis 1990, la quasi totalité des nouveaux emplois en Ontario ont été décrochés par des personnes ayant fait des études postsecondaires; ces emplois ont été créés dans des secteurs d'activité où le salaire hebdomadaire moyen excède le salaire moyen en général.

À moyen terme (jusqu'en 1998), on s'attend à une croissance dans les métiers et professions nécessitant une spécialisation ou un certain niveau d'études postsecondaires. Au cours des quatre prochaines années, près du tiers des nouveaux emplois seront créés dans les domaines de la gestion, de l'administration et des professions libérales, et plus du quart dans les domaines de la vente et des services. Les personnes capables de s'adapter à un milieu où la technologie évolue rapidement seront en demande. La croissance sera lente dans le domaine des emplois de bureau et, en raison de l'utilisation de plus en plus répandue du système de messagerie vocale, du scanner, du système de reconnaissance vocale et du CD-ROM, les nouveaux postes exigeront un certain savoir-faire technique⁹.

Les nouvelles priorités de la politique sociale se traduiront également par une hausse de la demande dans le domaine de l'éducation postsecondaire. Le gouvernement accorde une grande importance à l'autonomie et à la réduction de la dépendance des programmes d'aide sociale; par conséquent, les programmes d'études postsecondaires et de formation continue devront ouvrir de nouvelles avenues vers l'emploi. La réforme de la politique sociale ne pourra se réaliser sans possibilités d'apprentissage¹⁰.

3. Le financement

Le gouvernement reconnaît que la capacité de l'Ontario d'offrir à grande échelle l'accès à l'éduca-tion postsecondaire aura une incidence directe sur la santé économique à long terme de la province¹¹. En même temps, les contraintes financières nous obligent à réduire les coûts généraux associés à la prestation d'une telle éducation. En février 1995, le gouvernement fédéral annonçait d'importantes réductions au Financement des programmes établis (FPE) et au Régime d'assistance publique du Canada (RAPC). En 1997-1998, les fonds que le gouvernement fédéral versera à l'Ontario au titre de la santé, de l'éducation postsecondaire et des services sociaux accuseront une baisse de 2,2 milliards de dollars par rapport au niveau de 1995-1996. En novembre 1995, le gouvernement a adopté diverses mesures pour économiser 400 millions de dollars à même les fonds destinés au système d'éducation postsecondaire.

Il va de soi que nous devons offrir aux Ontariennes et aux Ontariens une éducation postsecondaire caractérisée par un bon rapport coût-efficacité. Nous ne devons toutefois pas oublier les répercussions sociales et économiques qui s'ensuivront si nous ne leur offrons pas les programmes dont ils ont besoin. À titre d'exemple, mentionnons le déclin du niveau de scolarité et de l'employabilité de la population active de la province, combiné à la hausse du coût des services sociaux assumés par la province (assurancechômage, aide sociale, maintien de l'ordre public et services correctionnels).

Puisqu'il faut élargir la gamme des services éducationnels sans trop délier les cordons de la bourse, le financement de ces services doit se faire en fonction de priorités bien précises. Les critères de financement devront cibler les programmes et les initiatives capables de contribuer au développement économique de la province et de préparer des personnes diplômées dotées des compétences requises sur le marché du travail.

4. L'utilisation de la technologie

Les progrès de la technologie de l'information donnent à chacune et chacun de nous accès à une vaste gamme de sources d'information et réduisent, voire même éliminent, les contraintes de temps et d'espace. Ces progrès influent sur l'éducation postsecondaire en proposant de nouveaux modes d'enseignement qui s'écartent des méthodes traditionnelles. En outre, les étudiantes et étudiants d'aujourd'hui ont de fortes chances d'avoir été initiés à cette technologie à l'école secondaire et donc de s'attendre à en profiter au palier postsecondaire.

Si les établissements d'enseignement postsecondaire veulent continuer à attirer des étudiantes et des étudiants, ils devront, dans une large mesure peut-être, adapter leur mode de prestation des programmes et des services aux nouvelles exigences et aux nouveaux besoins. Dans certains établissements financés par les fonds publics, les technologies de l'information et de la communication sont utilisées à bon escient pour offrir à un plus grand nombre d'étudiantes et d'étudiants des services et des programmes d'éducation postsecondaire. Il importe que tous les établissements d'enseignement postsecondaire se dotent de systèmes de prestation à la fine pointe de la technologie afin de réaliser à long terme des économies d'échelle et de soutenir la mondialisation de la concurrence en éducation. Toutefois, on doit reconnaître que les économies d'échelle prévues risquent dans une certaine mesure d'être neutralisées par le coût initial élevé des technologies et par les dépenses qu'entraîne leur renouvellement ou leur remplacement.

Le Collège des Grands Lacs, qui offre des programmes en français dans le sud de l'Ontario, utilise pleinement les techniques audiovisuelles pour permettre à des petits groupes de francophones de différentes localités de recevoir un enseignement comme s'ils formaient une classe. Grâce à cette technologie, il devient possible d'offrir de manière économique un enseignement qui, autrement, s'avérerait inabordable (car offert séparément à chaque groupe intéressé).

Points à discuter

La consultation sera plus productive si elle se concentre sur des points précis. La discussion devrait donc porter en priorité sur les trois grands points décrits ci-après.

Accessibilité

Le gouvernement entend assurer à tous les Ontariens et Ontariennes qui le souhaitent la possibilité de faire des études postsecondaires.

Divers facteurs entrent ici en jeu, y compris :

1. les places disponibles et le choix de programmes;
   
   
2. la capacité des candidates et des candidats de satisfaire aux conditions d'admission aux programmes d'études postsecondaires;
   
   
3. la capacité financière des étudiantes et des étudiants; et
   
   
4. la répartition géographique des installations et programmes.

1. Les places disponibles et le choix de programmes

Au cours de dix ou quinze prochaines années, le système d'enseignement postsecondaire devra vraisemblablement accueillir un nombre croissant d'étudiantes et d'étudiants. Compte tenu des variations d'une année à l'autre, si le taux d'admission dans les établissements d'enseignement postsecondaire se maintient au niveau actuel et que la population ontarienne croît au rythme prévu, le nombre de places requises dans ces établissements augmentera. Un autre facteur viendra peut-être intensifier cette hausse, soit l'augmentation, d'une part, du pourcentage d'élèves diplômés de l'école secondaire voulant s'inscrire au collège ou à l'université et, d'autre part, du nombre de personnes voulant faire des études postsecondaires plus tard durant leur vie.

Nous devons déterminer si les établissements publics existants pourront répondre à la demande prévue au moyen des modes actuels de prestation des programmes et des services. Dans la négative, nous devrons trouver des solutions pour satisfaire à cette demande. Les établissements privés pourraient-ils jouer un plus grand rôle? L'adoption de nouveaux modes de prestation permettrait-elle aux établissements en place dont la capacité physique est restreinte de répondre à une demande plus forte? La mise en œuvre de lignes directrices plus souples autorisant les établissements à imposer des droits de scolarité plus élevés permettrait-elle de créer plus de places? Ou encore, pourrait-on justement obtenir plus de places en créant des partenariats entre les établissements publics et le secteur privé et en appliquant à certains groupes de programmes des mesures de recouvrement intégral des coûts?

Les mesures prises au palier secondaire pour offrir des programmes aux élèves francophones et autochtones font qu'un nombre croissant d'entre eux veulent faire des études postsecondaires. Les universités bilingues et les trois nouveaux collèges de langue française offrent actuellement des programmes en français aux francophones. De même, il faut poursuivre les efforts déployés depuis quelques années en vue d'améliorer les possibilités d'éducation postsecondaire offertes aux étudiantes et aux étudiants autochtones.

2. La capacité des candidates et des candidats de satisfaire aux conditions d'admission des programmes d'études postsecondaires

Il incombe au ministère, aux conseils scolaires et aux écoles d'élaborer et de mettre en œuvre le programme d'enseignement au palier secondaire et de veiller à ce que l'ensemble des élèves de la province aient des chances égales d'atteindre les normes d'admissibilité aux études postsecondaires. Et il appartient aux établissements d'enseignement postsecondaire de consulter le milieu de l'éducation au palier secondaire et de collaborer avec lui pour s'assurer que les critères d'admission dans les établissements d'enseignement postsecondaire n'en bloquent pas involontairement l'accès, pour suivre l'évolution des besoins de chaque génération de candidates et de candidats et pour trouver des moyens d'aider les jeunes à atteindre leurs objectifs éducationnels. La Stratégie d'apprentissage ouvert du ministère de l'Éducation et de la Formation¹² est un exemple d'initiatives parmi d'autres pour favoriser l'accès de multiples façons. Ces initiatives comprennent en effet des mesures qui assouplissent les critères d'admission, proposent de nouveaux choix de programmes et de nouvelles méthodes de prestation et valorisent les services de soutien.

3. La capacité financière des étudiantes et des étudiants

Les gouvernements provincial et fédéral se partagent actuellement la responsabilité d'aider les étudiantes et les étudiants à financer leurs études. Le recours au régime d'aide financière a fortement augmenté ces dernières années. Pour que le système d'enseignement postsecondaire soit en mesure d'accueillir un plus grand nombre de personnes au cours des dix à quinze prochaines années, il faudra injecter plus de fonds de sources non gouvernementales à l'aide financière aux étudiantes et aux étudiants ou bien réduire considérablement les coûts par étudiante ou étudiant.

Les questions de financement soulevées plus bas à la section «Lignes directrices relatives aux droits de scolarité et partage des coûts» traitent également de cette capacité financière.

4. La répartition géographique des installations et des programmes

Les établissements d'enseignement postsecondaire de l'Ontario ne peuvent tous offrir un gamme complète de programmes et de services. Nous devons donc trouver des moyens pour permettre aux étudiantes et aux étudiants de poursuivre leurs objectifs éducationnels même lorsque les installations et les programmes répondant à leurs besoins se trouvent à une distance éloignée. Depuis quelques années, les possibilités de formation à distance se sont multipliées, permettant ainsi de surmonter les contraintes de temps et d'emplacement et de contourner les obligations familiales et professionnelles. Dans ce domaine, Contact Nord et le Réseau franco-ontarien d'enseignement à distance sont des exemples d'initiatives recevant l'appui du ministère. Bon nombre d'établissements devront sûrement parfaire leurs capacités de formation à distance à l'aide des nouvelles technologies de l'information et de la communication.

Lignes directrices relatives aux droits de scolarité et partage des coûts

Les frais de fonctionnement des établissements d'enseignement postsecondaire financés par les fonds publics sont couverts par des recettes émanant de trois sources : le gouvernement, les droits de scolarité et le secteur privé. La discussion devrait cibler les moyens d'accroître les recettes de sources non gouvernementales.

1. Droits de scolarité

Jusqu'ici, les collèges et les universités ont imposé des droits de scolarité pour deux raisons : tout d'abord, pour obtenir de l'aide en vue d'assumer le coût des programmes et des services offerts; ensuite, pour accroître l'intérêt et la détermination des étudiantes et des étudiants à l'endroit de leurs études.

À l'heure actuelle, près de 19 pour 100 du coût estimatif annuel des programmes collégiaux et 26 pour 100 du coût des programmes universitaires sont couverts par les droits de scolarité. On a déjà accepté de déréglementer en partie ces droits, qui pourront ainsi s'élever au-dessus des niveaux actuels. Comme l'annonçait le gouvernement dans son exposé économique et financier de novembre 1995, la réduction des paiements de transfert jointe à la hausse des droits de scolarité fera passer ces pourcentages à environ 24 pour 100 dans le cas des collèges et à 34 pour 100 dans le cas des universités. De plus, la partie discrétionnaire¹³ des droits de scolarité dans les universités pourra dépasser de 10 pour 100 en moyenne les niveaux de 1995-1996. Les droits que les collèges et les universités exigent des étudiantes et étudiants étrangers seront déréglementés.

Afin de déterminer le montant des droits qu'il convient d'imposer, nous devons prendre divers facteurs en considération. L'éducation postsecondaire prépare la main-d'œuvre qualifiée dont la société a besoin; de plus, elle augmente la capacité de gain des étudiantes et des étudiants et contribue à leur épanouissement personnel. La question de savoir si c'est la société ou l'individu qui en bénéficie le plus constitue, selon certains, un facteur important des lignes directrices relatives aux droits de scolarité. Certains estiment que si c'est l'individu, l'étudiante ou l'étudiant devrait assumer une plus grande part des coûts de son éducation. Cette part pourrait se calculer de diverses façons. Les droits de scolarité pourraient, par exemple, se fonder sur le salaire escompté de l'étudiante ou de l'étudiant ou sur ce que les étudiantes et les étudiants sont disposés à payer.

Ou encore, selon les avantages qu'en retirent le public et l'individu, on pourrait déterminer la part des coûts liés à l'enseignement (et à la recherche, dans le cas des universités) que devraient couvrir les droits de scolarité.

D'autres considérations touchent ces lignes directrices, y compris la nécessité d'assurer l'accès à l'éducation postsecondaire aux élèves admissibles, ainsi que le niveau de financement offert par le régime d'aide financière aux étudiantes et aux étudiants (voir p. 10, La capacité financière des étudiantes et des étudiants).

2. Secteur privé

Les recettes ne provenant pas de droits de scolarité ni du gouvernement, c'est-à-dire les recettes émanant du secteur privé, ne représentent que 4 pour 100 des fonds de fonctionnement des collèges et des universités. Les efforts entrepris par les établissements financés par les fonds publics en vue d'accroître les recettes de sources privées ont connu un succès variable.

Peut-être serait-il possible d'encourager ces démarches en offrant aux donateurs des avantages fiscaux, en établissant des partenariats avec les entreprises et les sociétés qui favoriseraient la mise en commun du matériel ou des installations, ou encore en lançant des initiatives axées sur l'octroi de subsides gouvernementaux à parité des dons, comme celle annoncée dans le budget provincial de 1996.

Collaboration entre les établissements et entre les systèmes

Les efforts visant à réduire le dédoublement des programmes et à augmenter les possibilités de reconnaissance de crédits entre les établissements et les systèmes peuvent avoir une influence positive sur le coût de la prestation des programmes, sans pour autant compromettre la qualité de ceux-ci ni en restreindre sérieusement l'accès.

1. Réduire le dédoublement des programmes

Plusieurs établissements offrent des programmes semblables ou similaires; une rationalisation permettrait donc de réaliser des économies. L'argent ainsi épargné pourrait être réinvesti dans le système pour améliorer la qualité des programmes, offrir plus de places, financer de nouveaux programmes ou rembourser le coût initial de la mise en place de modes de prestation techniquement avancés.

Les collèges de l'est de la province ont établi ensemble un modèle commun pour prévoir le coût des programmes, ce qui facilite la restructuration interne.

De plus, ils projettent d'élaborer un protocole de reconnaissance des crédits en vertu duquel les étudiantes et les étudiants verront tous leurs crédits reconnus par les collèges de la région de l'Est au moment de passer de la deuxième à la troisième année de programmes choisis.

Toujours pour réduire le dédoublement des programmes, les établissements devront se spécialiser et donc se démarquer les uns des autres. Ils devront déterminer les champs de spécialisation vers lesquels ils orienteront leurs efforts et leurs ressources. Ainsi, un établissement pourra se concentrer dans les domaines où il excelle déjà, sur des programmes menant à des qualifications particulières ou encore sur des programmes liés aux secteurs clés de ses activités de recherche.

Les ententes d'articulation entre les établissements du réseau collégial ou universitaire de même qu'entre les collèges et les universités peuvent également contribuer à réduire le dédoublement des programmes.

Il faudra discuter et se renseigner pour déterminer la meilleure façon de rationaliser les programmes à l'échelle régionale ou provinciale.

2. Augmenter les possibilités de reconnaissance de crédits

Une fois amorcées la spécialisation des établissements et la rationalisation des programmes, il faudra trouver des moyens pour s'assurer que les programmes et les titres qui ne sont pas offerts par un établissement donné soient accessibles aux étudiantes et aux étudiants qui s'y intéressent. Tout plan visant la réduction du dédoublement des programmes devra donc comprendre des mesures permettant aux étudiantes et aux étudiants de passer facilement d'un établissement à l'autre et de faire reconnaître promptement les crédits qu'ils ont déjà obtenus.

Au sein du réseau collégial et du réseau universitaire, et entre ces réseaux, la collaboration semble progresser. Un consortium pour la formation avancée est en voie de création; il explorera comment les programmes collégiaux et universitaires peuvent se compléter et s'appuyer tout en continuant de maintenir leurs points forts et de remplir leur rôle distinct. Le consortium aura pour mandat de faciliter la reconnaissance des crédits au sein des réseaux et entre eux et d'appuyer une variété d'activités relatives à la formation avancée : définir les critères pour l'octroi d'équivalences au titre des réalisations accomplies dans des domaines d'études connexes; élaborer des programmes menant à un grade universitaire à l'intention des personnes diplômées d'un collège, et des programmes menant à un diplôme collégial à l'intention des étudiantes et des étudiants d'une université ainsi que des personnes diplômées d'une université; et encourager la programmation commune par les collèges et les universités.

De plus, le consortium tiendra à jour le document intitulé Reconnaissance de crédits, publié la première fois en 1994; cet ouvrage décrit toutes les ententes en matière de reconnaissance de crédits et de programmation commune entre les collèges et les universités.

Le rapport Vision 2000, publié en 1990 par le ministère des Collèges et Universités, traite également de la nécessité d'accorder plus de souplesse aux étudiantes et aux étudiants pour leur permettre de passer d'un établissement à l'autre ou d'un réseau à l'autre. Ce rapport recommande notamment la création d'un institut provincial, semblable au Council for National Academic Awards du Royaume-Uni, qui saurait reconnaître les réalisations d'une étudiante ou d'un étudiant du palier postsecondaire et lui accorder des titres indépendamment des établissements existants.

Conclusion

Le système d'éducation postsecondaire de l'Ontario doit se transformer en réponse aux besoins éducatifs changeants et aux nouvelles réalités financières, tout en rehaussant les normes et en accueillant un nombre croissant d'étudiantes et d'étudiants. Pour y parvenir, nous devons explorer ensemble des idées novatrices axées sur la restructuration, sur la collaboration et sur la mise en commun, de même que sur la rentabilité et l'efficacité au moyen des nouvelles technologies. Ce document lance la discussion. Que pouvons-nous faire pour amener le système d'éducation postsecondaire de l'Ontario à relever les défis de l'avenir? À nous d'y réfléchir.

Annexe : Exemples de changements ailleurs au pays et à l'étranger

Au Canada, quatre provinces ont récemment mené une étude de leur système d'éducation postsecondaire : la Colombie-Britannique¹⁴, l'Alberta et le Manitoba¹⁵ en 1992, et la Nouvelle-Écosse en 1993.

a) En Alberta

Les rapports New Directions for Adult Learning in Alberta (1994) et Shared Responsibilities in Higher Education (1995), publiés respectivement en Alberta et en Nouvelle-Écosse, cernent les objectifs qui orienteront la réforme dans ces deux provinces et se penchent sur des stratégies favorisant le changement. L'Alberta a également diffusé en août 1995 un document de travail sur l'élaboration d'une politique visant à encourager la recherche dans les universités de la province¹⁶. En Nouvelle-Écosse, on a déjà pris des mesures pour rationaliser les programmes et les services et on se propose de centraliser à Halifax les services administratifs des sept collèges et universités¹⁷.

Aux États-Unis, on vient de mener des études au Colorado¹⁸ et en Virginie¹⁹. En dehors de l'Amérique du Nord, plusieurs pays ont restructuré leur système d'éducation postsecondaire pendant les dix dernières années. En Australie et au Royaume-Uni, on ne fait plus de différence entre les collèges ou instituts d'études polytechniques et les universités. Les établissements d'Australie reçoivent des fonds sur la base de contrats de prestation de services éducatifs. Au Royaume-Uni, la recherche et l'enseignement sont maintenant financés séparément, et le gouvernement a commencé à accorder des fonds en fonction de l'atteinte de normes élevées et de résultats mesurables. Au Danemark, les personnes inscrites dans les établissements d'enseignement postsecondaire reçoivent des fonds sous forme de bons d'études et en Norvège, le financement repose sur le niveau des effectifs ainsi que sur l'atteinte de résultats appropriés.

Bibliographie

Alberta Advanced Education and Career Development, New Directions for Adult Learning in Alberta, octobre 1994.

Cloutier, Gilles E., University Research in Alberta: A Policy Framework, Alberta Advanced Education and Career Development, juin 1995.

Colorado Commission on Higher Education, Colorado Higher Education Master Plan, 1992.

Conseil ontarien des affaires universitaires, The Ontario University System: A Statement of Issues, Fifth Annual Report, 1978-79, 1979.

Conseil ontarien des affaires universitaires, «Resource Allocation for Ontario Universities», mémoire consultatif 95-III, juin 1995.

Conseil ontarien des affaires universitaires, Groupe de travail sur l'affectation des ressources, University Funding Mechanisms: An International Comparison, juillet 1994.

Conseil ontarien des affaires universitaires, Groupe de travail sur l'affectation des ressources, University-Government Relations in Ontario 1945-1995: A Summary of Selected Initiatives and Recommendations Related to System Coordination and Planning, mars 1995.

Dupré, J. Stefan, University Financing in British Columbia: An Equity Study of Provincial Operating Grants, Report of the University Presidents' Council, Ministry of Advanced Education, Training and Technology of British Columbia, 1992.

Forcese, Dennis, et Jill Vickers, «Post-secondary Accessibility and Canada's Next Century», This Week at Carleton, 9 mars 1995.

Manitoba, University Education Review Commission, Post-secondary Education in Manitoba: Doing Things Differently, décembre 1993.

Nova Scotia Council on Higher Education, Critical Choices: The Nova Scotia University System at a Crossroads, Green Paper on Higher Education: An Overview, octobre 1994.

Nova Scotia Council on Higher Education, Shared Responsabilities in Higher Education, 1995.

Nova Scotia Council on Higher Education, University Financing: A Status Report on the Issues, octobre 1994.

Ontario, Loi sur le ministère des Collèges et Universités, L.R.O., 1990, chap. M.19.

Ontario, ministère des Collèges et Universités, Vision 2000 : qualité et possibilités, rapport final de l'examen du mandat des collèges de l'Ontario, 1990.

Ontario, ministère de l'Éducation et de la Formation, L'apprentissage ouvert en Ontario : une stratégie, avril 1995.

Ontario, ministère des Finances, Perspectives économiques de l'Ontario, 1994-1998, novembre 1994.

Ontario, ministère des Finances, Projections démographiques, mars 1994.

Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Centre pour la recherche et l'innovation dans l'enseignement, International Conference on Learning Beyond Schooling—New Forms of supply and Demand, 14-16 décembre 1994.

Parti progressiste conservateur de l'Ontario, La Révolution du bon sens, 5^e édition, mai 1994.

Royaume-Uni, Higher Education Funding Council for England, An Overview of Recent Developments in Higher Education in the U.K., janvier 1994.

Invitation à répondre

Veuillez envoyer votre réponse au :

Comité consultatif sur l'orientation future de l'éducation postsecondaire
10^e étage
56 rue Wellesley ouest
Toronto ON M7A 2B7

Internet : pspanel@edu.gov.on.ca

1. Selon les indices d'accessibilité de l'OCDE, le Canada est en tête des pays membres de l'organisation dans les trois catégories suivantes : le pourcentage de la population qui s'inscrit à des programmes d'éducation de troisième niveau; le pourcentage de la population qui termine ces programmes; et l'âge théorique des diplômés au moment où ils obtiennent leur grade universitaire. Consulter le document de l'OCDE intitulé International Conference on Learning Beyond Schooling: New Forms of Supply and Demand, 14-16 décembre, 1994.

2. Loi sur le ministère des Collèges et Universités, L.R.O., 1990, chap. M.13, article 5(1).

3. Conseil ontarien des affaires universitaires, The Ontario University System: A Statement of Issues, Fifth Annual Report, 1978-79, 1979, p. 11-13.

4. Ministère des Finances de l'Ontario, Projections démographiques, mars 1994.

5. Pour prévoir la population étudiante des universités en l'an 2010, on s'est servi des taux d'admission de 1994 en tenant compte de chacun des éléments suivants : niveau d'études, inscription à temps plein ou à temps partiel, groupe d'âge et sexe. Pour prévoir les effectifs à temps plein seulement des collèges, on a utilisé les taux d'admission par groupe d'âge (d'après les effectifs de 1992, l'année la plus récente pour laquelle ces données avaient été recueillies). Faute de plus de détails sur les autres catégories, les autres projections se fondent sur le total de effectifs par rapport au total de la population.

6. Conseil ontarien des affaires universitaires, «Resource Allocation for Ontario Universities», mémoire consultatif 95-111, juin 1995, p. 18; carte et données à l'annexe D.

7. Dennis Forcese et Jill Vickers, «Post-secondary Accessibility and Canada's Next Century», This Week at Carleton, le 9 mars 1995.

8. Les employeurs expriment souvent leur désir d'avoir une main-d'œuvre mieux qualifiée, mais ils n'arrivent pas tous à faire connaître leurs exigences au public avec le même degré de succès. Consulter le document du Centre pour la recherche et l'innovation dans l'enseignement de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) intitulé International Conference on Learning Beyond Schooling: New Forms of Supply and Demand, 14-16 décembre 1994.

9. Ministère des Finances de l'Ontario, Perspectives économiques de l'Ontario, 1994-1998, novembre 1994, p. 37.

10. Alberta Advanced Education and Career Development, New Directions for Adult Learning in Alberta, octobre 1994.

11. Parti progressiste conservateur de l'Ontario, La Révolution du bon sens, 5^e édition, mai 1994, p. 12.

12. Ministère de l'Éducation et de la Formation de l'Ontario, L'apprentissage ouvert en Ontario : une stratégie, avril 1995.

13. La partie discrétionnaire des droits de scolarité devait remplacer les frais accessoires obligatoires, que le gouvernement provincial a aboli en 1987.

14. J. Stefan Dupré, University Financing in British Columbia: An Equity Study of Provincial Operating Grants, Report of the University Presidents' Council, Ministry of Advanced Education, Training and Technology of British Columbia, 1992.

15. Manitoba, University Education Review Commission, Post-secondary Education in Manitoba: Doing Things Differently, décembre 1993.

16. Gilles E. Cloutier, University Research in Alberta: A Policy Framework, juin 1995.

17. Ce projet a supplanté une proposition plus radicale qui visait la fusion des sept collèges et universités.

18. Colorado Commission on Higher Education, Colorado Higher Education Master Plan (1992).

19. En 1991-1992, la Virginie a adopté un plan budgétaire doté de ces trois grands objectifs : accès, excellence et responsabilité. Entre 1989-1990 et 1991-1992, elle a réduit de 30% le financement des établissements postsecondaires de l'État, alors que les effectifs ont augmenté de 8%.

Imprimé sur du papier recyclé


96-070

ISBN 0-7778-5422-8

© Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 1996