Qui est responsable de l’éducation de votre enfant?

Voici un bref aperçu du rôle de certaines personnes et de certains groupes responsables de l’éducation élémentaire et secondaire financée par les deniers publics en Ontario. Leurs fonctions sont précisées dans la Loi sur l’éducation de la province, chapitre E.2, Lois refondues de l’Ontario de 1990, tel que modifié.

• Le gouvernement de l’Ontario et la Loi sur l’éducation
• La ou le ministre de l’Éducation
• Conseils scolaires
• Directrices et directeurs d’école
• Personnel enseignant
• Élèves
• Parents
• Conseils d’école
• Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario
• Office de la qualité et de la responsabilité en éducation

---

Le gouvernement de l’Ontario et la Loi sur l’éducation

Au Canada, l’éducation est une responsabilité provinciale. En Ontario, l’éducation est régie en grande partie par la Loi sur l’éducation et ses règlements, qui précisent les rôles et les responsabilités de la ou du ministre de l’Éducation de même que ceux des conseils scolaires, des agentes et agents de supervision de ces conseils, des directrices et directeurs d’école, du personnel enseignant, des parents et des élèves.

---

La ou le ministre de l’Éducation

La ou le ministre de l’Éducation représente les intérêts du ministère au Conseil des ministres de la province et collabore à l’élaboration des politiques en éducation. Avec l’appui du ministère de l’Éducation, la ou le ministre met en application les lois et les règlements provinciaux touchant l’éducation, y compris ceux qui précisent la durée de l’année scolaire et qui permettent d’allouer des fonds aux conseils scolaires de manière équitable grâce au modèle de financement de l'éducation.

La ou le ministre est également responsable de :

• l’élaboration du curriculum;
• l’établissement des politiques et des directives concernant les conseillères et conseillers scolaires, les directrices et directeurs de l’éducation, les directrices et directeurs d’école et autres membres des conseils scolaires;
• l’établissement des conditions d’obtention des diplômes et certificats des élèves;
• la préparation de listes de manuels scolaires et de matériel pédagogique approuvés.

---

Conseils scolaires

Les conseils scolaires de l’Ontario assurent le fonctionnement des écoles de la province financées à même les deniers publics. Ils administrent le financement qu’ils reçoivent de la province et qui est destiné à leurs écoles.

Les 72 conseils scolaires de district de l’Ontario comprennent 31 conseils publics de langue anglaise, 29 conseils catholiques de langue anglaise, 4 conseils publics de langue française et 8 conseils catholiques de langue française. En outre, un petit nombre d’écoles de la province sont gérées par des administrations scolaires. Ces dernières administrent des écoles spéciales comme celles qui font partie d’hôpitaux et d’établissements de traitement et celles qui sont situées dans des régions éloignées, à faible densité démographique.

Voici les responsabilités des conseils scolaires :

• déterminer le nombre, la taille et l’emplacement des écoles;
• construire, équiper et meubler les écoles;
• offrir des programmes d’éducation répondant aux besoins de la communauté scolaire, y compris aux besoins des élèves en difficulté;
• gérer prudemment le financement alloué par la province à l’appui de toutes les activités des conseils scolaires, y compris les programmes d’éducation destinés aux élèves des paliers élémentaire et secondaire et la construction et l’entretien des écoles;
• préparer un budget annuel;
• superviser le fonctionnement des écoles et les programmes d'enseignement;
• élaborer des politiques concernant les programmes « bonne arrivée à l’école » au palier élémentaire;
• créer un conseil d’école dans chaque établissement scolaire;
• embaucher le personnel enseignant et autre;
• aider le personnel enseignant à améliorer ses méthodes d’enseignement;
• assurer le rendement du personnel enseignant;
• approuver le choix des écoles portant sur les manuels scolaires et le matériel d’apprentissage, compte tenu de la liste de matériel approuvé fournie par le ministère de l’Éducation;
• appliquer les dispositions sur l’assiduité des élèves de la Loi sur l’éducation;
• veiller à ce que les écoles se conforment à la Loi sur l’éducation et à ses règlements.

---

Directrices et directeurs d’école

La directrice ou le directeur d’école est responsable de l’organisation et de la gestion d’une école particulière, y compris du budget attribué à celle-ci par le conseil scolaire. Il est également responsable de la qualité de l’enseignement dans son école et de la discipline des élèves. Il est, par ailleurs, possible que l’on nomme un ou plusieurs directeurs adjoints ou directrices adjointes dont la tâche consistera à aider la directrice ou le directeur d’école à s’acquitter de ses responsabilités.

Voici les responsabilités de chaque directrice ou directeur d’école :

• décider de l’organisation de l’école et veiller à ce que les bâtiments scolaires soient entretenus;
• administrer le budget de l’école;
• s’occuper de l’admission et du placement des élèves;
• tenir les dossiers des élèves;
• veiller à ce qu’on envoie les bulletins scolaires aux parents;
• mettre sur pied un programme « bonne arrivée à l’école », en collaboration avec le conseil d’école, les parents et la collectivité (écoles élémentaires);
• assurer la supervision des élèves et la discipline à l’école;
• affecter le personnel enseignant aux classes et lui prêter une aide tout en le supervisant;
• formuler des recommandations à l’intention du conseil scolaire quant à la nomination, à la promotion, à la rétrogradation et au renvoi du personnel enseignant;
• choisir les manuels scolaires et le matériel d’apprentissage, compte tenu de la liste approuvée par le ministère de l’Éducation, en collaboration avec le personnel enseignant.

---

Personnel enseignant

Voici les responsabilités du personnel enseignant :

• préparer les plans de cours et enseigner;
• encourager les élèves dans leurs études et évaluer leurs travaux et leurs progrès;
• superviser le comportement des élèves et assurer la discipline en salle de classe;
• faire preuve de civisme et respecter tous les groupes;
• servir d'enseignants-guides pour les élèves de la 7^e à la 11^e année, c'est-à-dire aider les élèves à préparer leur plan annuel de cheminement et surveiller leur rendement et leurs progrès en matière de réalisation des objectifs de carrière.

---

Élèves

Voici les responsabilités des élèves :

• suivre les cours et passer des examens;
• faire preuve d’autodiscipline et se comporter avec courtoisie tant envers le personnel enseignant qu’envers leurs camarades.

---

Parents

Voici les responsabilités des parents :

• veiller à ce que leurs enfants fréquentent l’école. En règle générale, la fréquentation scolaire est obligatoire entre 6 ans et 16 ans.

---

Conseils d’école

Le conseil d’école donne des conseils à la directrice ou au directeur d’école et, le cas échéant, au conseil scolaire sur des questions touchant les programmes d’éducation et le fonctionnement d’une école particulière. La composition d’un conseil d’école doit refléter celle de l’école et de la collectivité. Il doit inclure des parents et des tutrices et tuteurs d’élèves, la directrice ou le directeur d’école, une enseignante ou un enseignant, une représentante ou un représentant des élèves (conseil d’école au palier secondaire), un membre du personnel non enseignant de même que des membres de la collectivité. La majorité des membres du conseil doit être constituée de parents, de tutrices et de tuteurs.

Les conseils d’école peuvent donner des conseils aux directrices et directeurs d’école ou aux conseils scolaires à propos de ce qui suit :

• calendriers scolaires;
• codes de conduite des élèves;
• priorités en matière de curriculum;
• programmes et stratégies permettant d’améliorer les résultats aux tests provinciaux et à ceux des conseils scolaires;
• programmes « bonne arrivée à l’école » (écoles élémentaires);
• communications avec les parents et la collectivité;
• utilisation des écoles par la collectivité et prestation de programmes et de services communautaires à l’école par le biais de partenariats entre l’école et la collectivité;
• politiques du conseil scolaire concernant l’école;
• choix des directrices et directeurs d’école.

---

Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario

L’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario réglemente la profession enseignante et régit ses membres. L’Ordre a été créé par le gouvernement provincial en septembre 1996.

Voici les responsabilités de l’Ordre :

• établir les exigences relatives au brevet d’enseignement et tenir un registre provincial du personnel enseignant;
• fixer des normes concernant les programmes de formation du personnel enseignant dans les universités de l’Ontario et surveiller ces programmes pour s’assurer qu’ils respectent ces normes;
• concevoir des codes de déontologie pour le personnel enseignant;
• enquêter sur les plaintes contre le personnel enseignant et prendre des décisions sur les mesures disciplinaires qui s’imposent et sur l’aptitude à enseigner.

---

Office de la qualité et de la responsabilité en éducation

L’Office de la qualité et de la responsabilité en éducation a été créé par le gouvernement de l’Ontario en 1996 pour évaluer la qualité et l’efficacité de l’éducation aux paliers élémentaire et secondaire.

Voici les responsabilités de l’Office :

• concevoir et administrer des tests pour évaluer le rendement des élèves des écoles élémentaires et secondaires de l’Ontario;
• remettre à la ou au ministre un rapport sur les résultats des tests et le communiquer au public;
• formuler des recommandations permettant d’améliorer les résultats des tests.