Modèle provincial de protocole local entre la police et le conseil scolaire


Tous les conseils scolaires et les services policiers de l'Ontario sont tenus d'avoir en place un protocole local entre la police et le conseil scolaire afin de régir l'intervention de la police auprès des écoles. Un milieu scolaire sécuritaire, inclusif et équitable favorise et stimule l'apprentissage et les comportements positifs, notamment le respect, la responsabilité et la civilité.

Le Modèle provincial de protocole local entre la police et le conseil scolaire sert de base aux conseils scolaires. Il précise les principes communs dont devraient s'inspirer les protocoles locaux ainsi que les 22 éléments essentiels qu'ils doivent inclure.

Le Modèle provincial de protocole local entre la police et le conseil scolaire a été préparé conjointement par le ministère de l'Éducation et le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels aux fins suivantes :

  • assurer une approche cohérente pour les protocoles locaux élaborés par les conseils scolaires et les services policiers à l'échelle de la province;
  • fournir un instrument favorisant le dialogue et l'instauration de relations harmonieuses fondées sur la collaboration et une compréhension commune entre les écoles et les services policiers;
  • établir des attentes provinciales pour les protocoles locaux tout en laissant le soin aux services policiers et aux conseils scolaires de préciser à l'échelon local les formules de prestation de services ainsi que les facteurs et les considérations propres à leurs sphères de compétence.

Un partenariat efficace entre l'école et la police se base sur une compréhension commune du rôle et des responsabilités de chaque partenaire, ainsi que sur des procédures et un pouvoir décisionnel ayant fait l'objet d'une entente mutuelle.  Assurer la meilleure éducation possible aux élèves dans un milieu scolaire sécuritaire constitue une responsabilité partagée qui nécessite un engagement à collaborer, à coopérer et à communiquer de manière efficace.

Le Modèle provincial de protocole local entre la police et le conseil scolaire est disponible en format PDF (360 Ko).