Skip to content Ontario.ca English

Note Politique/Programmes n° 128

Date d'émission :	Le 4 octobre 2007
En vigueur :	Jusqu'à abrogation ou modification
Objet :	CODE DE CONDUITE PROVINCIAL ET CODES DE CONDUITE DES CONSEILS SCOLAIRES
À l'attention de :	Directrices et directeurs de l'éducation Surintendantes et surintendants des administrations scolaires Directrices et directeurs des écoles élémentaires Directrices et directeurs des écoles secondaires Directrices et directeurs des écoles provinciales Présidentes et présidents des Comités consultatifs pour l'enfance en difficulté
Référence :	Cette note remplace la note Politique/Programmes n° 128 du 14 novembre 2000.

---

Introduction

Le Code de conduite provincial a été révisé suite aux changements apportés à la Loi sur l'éducation concernant la suspension et le renvoi d'élèves. L'adoption de la Loi de 2007 modifiant la Loi sur l'éducation (discipline progressive et sécurité dans les écoles) le 4 juin 2007 modifie la Partie XIII de la Loi sur l'éducation concernant le comportement, la discipline et la sécurité. Ces modifications entrent en vigueur le 1er février 2008.

Cette note¹ présente le Code de conduite provincial révisé.

La note donne aussi des directives aux conseils scolaires² pour la révision de leurs propres codes de conduite et des codes de conduite internes de leurs écoles. Les conseils doivent le faire pour s'assurer que leurs codes sont compatibles avec celui de la province et que ces révisions sont faites pour le 1er février 2008.

Le paragraphe 301(2) de la Partie XIII de la Loi sur l'éducation, qui énonce les objets du Code de conduite provincial n'a pas changé. Le reste de l'article 301, ayant trait aux pouvoirs du ministre, et l'article 302 au complet, qui autorise les politiques des conseils, sont dans l'ensemble les mêmes que précédemment.

Pour des extraits pertinents de la législation, voir l'annexe en fin de note.

L'école devrait être un lieu où l'on préconise la responsabilité, le respect, la civilité et l'excellence scolaire dans un climat d'apprentissage et d'enseignement sûr. Un climat scolaire positif existe lorsque tous les membres de la communauté scolaire se sentent à l'aise, acceptés et en sécurité.

Tous les élèves³, parents⁴, enseignantes et enseignants et autres membres du personnel ont le droit d'être et de se sentir en sécurité dans leur communauté scolaire. Ce droit s'accompagne de la responsabilité de participer à la création d'un climat scolaire positif. Les écoles qui adoptent des stratégies et des initiatives, comme celle visant la réussite des élèves et celle sur le développement du caractère, ainsi que des stratégies de prévention et d'intervention pour corriger les comportements inappropriés favorisent un climat scolaire positif, propice à la réussite scolaire de tous les élèves. Les conseils et les écoles devraient par conséquent se concentrer sur la prévention et l'intervention précoce, et y voir des éléments clés du maintien d'un milieu scolaire positif, propice à l'apprentissage des élèves et à un enseignement efficace.

La note Politique/Programmes n° 145 – Discipline progressive et promotion d'un comportement positif chez les élèves du 4 octobre 2007 donne un aperçu de la démarche à suivre en matière de discipline progressive quand un élève a des problèmes de conduite. En cas de comportement inapproprié, les écoles de l'Ontario seront tenues d'avoir recours à un éventail d'interventions, d'appuis et de conséquences, adaptés au stade de développement de l'élève et qui lui donnent l'occasion de tirer des leçons de ses erreurs et de se concentrer sur l'amélioration de son comportement. Dans certains cas, une suspension de courte durée peut s'avérer utile. S'il s'agit d'un incident grave, une suspension à long terme ou un renvoi, prévu plus tard dans le continuum des mesures de discipline progressive, peut être la seule solution.

Le Code de conduite de l'Ontario établit des normes de comportement provinciales claires. Ces normes s'appliquent non seulement aux élèves, mais aussi à toutes les personnes impliquées dans le système scolaire financé par les deniers publics, c'est-à-dire les parents, les bénévoles, le personnel enseignant et les autres membres du personnel, que ces personnes se trouvent dans l'enceinte de l'école, à bord d'un autobus scolaire, dans une manifestation ou participent à une activité parascolaire, ou dans d'autres cas qui pourraient avoir des répercussions sur le climat scolaire.

Le civisme implique une participation appropriée à la vie civique de la communauté scolaire. Les citoyennes et citoyens actifs et engagés connaissent leurs droits, mais, chose plus importante encore, ils assument la responsabilité de la protection de leurs droits et de ceux d'autrui.

Obligations des conseils

Les conseils sont tenus de :

• réviser leur code de conduite et, le cas échéant, de demander aux directrices et directeurs d'école⁵ de réviser celui de leur établissement pour y insérer les modifications apportées au Code de conduite provincial et précisées dans cette note;
• renseigner le personnel, les élèves, les parents et la communauté scolaire sur les modifications apportées au Code provincial et aux codes des conseils.

Révision des codes de conduite des conseils

Les normes de comportement des codes de conduite des conseils doivent se conformer aux exigences établies dans la présente note. En révisant leur code de conduite, les conseils doivent consulter les conseils d'école. Ils devraient consulter aussi une variété d'intervenants dont les parents, la direction d'école, le personnel enseignant, les élèves, leur comité de participation des parents, leur comité consultatif pour l'enfance en difficulté, leurs partenaires communautaires, les organismes communautaires⁶, les représentants des communautés autochtones (p. ex. les Aînées et Aînés) et des groupes qui ne sont pas habituellement consultés. Les codes de conduite des conseils doivent :

• comprendre les normes indiquées dans le Code de conduite provincial;
• établir des normes de comportement pour tous les membres de la communauté scolaire (p. ex. parents, élèves, personnel, visiteurs, bénévoles);
• renfermer des normes établies localement qui se rapportent à des normes provinciales pertinentes [p. ex. les règles du conseil pour l'utilisation d'appareils électroniques, comme les téléphones cellulaires, correspondraient à la norme provinciale qui exige que les membres de l'école respectent « […] le besoin d'autrui de travailler dans un climat propice à l'apprentissage et à l'enseignement » (voir Respect, civilité et civisme)];
• indiquer le champs d'application de ces normes (p. ex. lors des activités sportives de l'école, dans l'autobus scolaire, au cours des activités parascolaires extérieures parrainées par l'école ou dans des situations où la participation à une activité pourrait avoir des répercussions négatives sur le climat scolaire);
• comprendre des modalités et un calendrier de révision (une révision doit être effectuée au moins tous les trois ans).

Élaboration ou révision du code de conduite interne d'une école

Les conseils peuvent continuer d'exiger que les directrices et directeurs d'école élaborent un code de conduite supplémentaire adapté à leur école élémentaire ou secondaire. S'il existe déjà des codes locaux, ils doivent être révisés pour s'assurer de leur conformité au Code provincial et aux autres exigences de cette note. Dans ce cas, ces codes doivent énoncer clairement les comportements acceptables et inadmissibles pour tous les membres de la communauté scolaire (p. ex. parents, élèves, personnel, visiteurs, bénévoles) et doivent être conformes aussi au code de conduite de leur conseil.

Lors de l'élaboration ou de la révision de ces normes de comportement internes, la direction d'école doit tenir compte des vues du conseil d'école. De plus, elle doit :

• solliciter les commentaires des élèves, du personnel, des parents et des membres de la communauté scolaire;
• préciser des modalités et un calendrier de révision, selon la politique du conseil;
• élaborer un plan décrivant la façon de communiquer les normes à toutes les personnes concernées pour rendre ces normes compréhensibles, y compris aux parents dont la langue maternelle n'est ni le français ni l'anglais.

Les conseils devraient aussi aider les directrices et directeurs d'école à élaborer ou à réviser leur code de conduite interne en établissant des lignes directrices claires, en conformité avec la politique provinciale.

Ces codes de conduite internes devraient aussi être communiqués à tous les membres de la communauté scolaire.

Code de conduite provincial

Objets du Code

Le paragraphe 301(1) de la Partie XIII de la Loi sur l'éducation énonce que « [le] ministre peut élaborer un code de conduite régissant le comportement de quiconque se trouve dans une école. » Le paragraphe 301(2) énonce les objets de ce code, qui sont les suivants :

1. Veiller à ce que tous les membres de la communauté scolaire, en particulier les personnes en situation d'autorité, soient traités avec respect et dignité.
2. Promouvoir le civisme en favorisant une participation appropriée à la vie civique de la communauté scolaire.
3. Maintenir un climat dans lequel les conflits et les différends peuvent se régler dans le respect et la civilité.
4. Favoriser l'utilisation de moyens pacifiques pour résoudre les conflits.
5. Promouvoir la sécurité de quiconque se trouve dans une école.
6. Décourager la consommation d'alcool et de drogues illicites.

Normes de comportement

Respect, civilité et civisme

Les membres de la communauté scolaire doivent :

• respecter toutes les lois fédérales et provinciales et les règlements municipaux applicables;
• faire preuve d'honnêteté et d'intégrité;
• respecter les différences chez les gens, de même que leurs idées et opinions;
• traiter les gens avec dignité et respect en tout temps, surtout en cas de désaccord;
• respecter les autres et les traiter avec équité sans égard, par exemple, à leur race, à leur ascendance, à leur lieu d'origine, à leur couleur, à leur origine ethnique, à leur citoyenneté, à leur religion, à leur sexe, à leur orientation sexuelle, à leur âge ou à leur handicap;
• respecter les droits des autres;
• prendre soin des biens de l'école et d'autrui et les respecter;
• prendre des mesures appropriées pour aider les personnes dans le besoin;
• demander l'aide d'un membre du personnel scolaire, le cas échéant, pour résoudre pacifiquement un conflit;
• respecter tous les membres de la communauté scolaire, en particulier les personnes en situation d'autorité;
• respecter le besoin d'autrui de travailler dans un climat propice à l'apprentissage et à l'enseignement;
• s'interdire de dire des injures à un membre du personnel enseignant ou à toute personne en situation d'autorité.

Sécurité

Les membres de la communauté scolaire ne doivent pas :

• se livrer à des actes d'intimidation;
• commettre une agression sexuelle;
• faire le trafic d'armes ou de drogues illicites;
• donner de l'alcool à un mineur;
• commettre un vol qualifié;
• être en possession d'une arme quelle qu'elle soit, notamment d'une arme à feu;
• se servir d'un objet pour menacer ou intimider quelqu'un;
• blesser quelqu'un avec un objet;
• avoir en leur possession de l'alcool ou des drogues illicites ou être sous l'influence de ces substances ni en fournir aux autres;
• infliger ou inciter une autre personne à infliger des dommages corporels à autrui;
• se livrer à de la propagande haineuse ou à des actes motivés par la haine ou la discrimination;
• commettre un acte de vandalisme causant des dommages graves aux biens de l'école ou aux biens situés sur le terrain ou dans les locaux de l'école.

Rôles et responsabilités

Conseils

Les conseils orientent leurs écoles de manière à assurer l'opportunité, l'excellence et la responsabilité dans le système d'éducation. Ils :

• adoptent des politiques qui déterminent comment leurs écoles mettent en œuvre et appliquent le Code de conduite provincial et les autres règles qu'ils établissent concernant les normes provinciales promouvant et appuyant le respect, la civilité, le civisme et la sécurité;
• révisent régulièrement ces politiques avec les élèves, le personnel, les parents, les bénévoles et la communauté;
• sollicitent les commentaires des conseils d'école, de leur comité de participation des parents, de leur comité consultatif pour l'enfance en difficulté, des parents, des élèves, du personnel et de la communauté scolaire;
• établissent un processus pour communiquer clairement le Code de conduite provincial et leur propre code de conduite aux parents, élèves et membres du personnel et de la communauté scolaire de manière à assurer leur engagement et leur appui;
• élaborent des stratégies d'intervention efficaces et les appliquent en cas d'infraction aux normes concernant le respect, la civilité, le civisme et la sécurité;
• offrent à tous les membres du personnel la possibilité d'acquérir les connaissances, les compétences et les attitudes nécessaires pour favoriser et maintenir l'excellence scolaire et un climat d'apprentissage et d'enseignement sûr.

Les conseils devraient, autant que possible, collaborer pour coordonner les programmes et les services de prévention et d'intervention qu'ils offrent, et ils devraient aussi s'efforcer de partager les pratiques qui sont efficaces.

Directrices et directeurs d'école

Sous la direction de leur conseil scolaire, les directrices et directeurs d'école assument le leadership du fonctionnement quotidien de l'école. Ils le font :

• en faisant preuve d'une attention pour la communauté scolaire et d'un engagement à poursuivre l'excellence scolaire dans un climat d'enseignement et d'apprentissage sûr;
• en rendant toutes les personnes relevant d'eux responsables de leur comportement et de leurs actes;
• en habilitant les élèves à devenir des leaders positifs dans leur école et dans la communauté;
• en communiquant régulièrement et de façon significative avec les membres de la communauté scolaire.

Personnel enseignant et autres membres du personnel de l'école

Sous l'égide de la directrice ou du directeur d'école, le personnel enseignant et les membres du personnel de l'école maintiennent l'ordre à l'école et devraient exiger de tous qu'ils se conforment aux normes les plus élevées en matière de comportement respectueux et responsable. En tant que modèles, le personnel enseignant et les autres membre du personnel scolaire appuient ces normes élevées quand ils :

• aident les élèves à réaliser leur plein potentiel et à accroître leur confiance en soi;
• habilitent les élèves à être des leaders positifs en classe, à l'école et dans la communauté;
• communiquent régulièrement et de manière significative avec les parents;
• appliquent à tous les élèves les mêmes normes en matière de comportement;
• font preuve de respect envers les élèves, le personnel, les parents, les bénévoles et les membres de la communauté scolaire;
• préparent les élèves à assumer pleinement leurs responsabilités civiques.

Élèves

On traite les élèves avec respect et dignité. En retour, ils doivent être respectueux envers eux-mêmes, envers autrui et à l'égard de leurs responsabilités civiques en adoptant un comportement acceptable. Les élèves font preuve de respect et de responsabilité quand ils :

• arrivent à l'école à temps, préparés et prêts à apprendre;
• sont respectueux envers eux-mêmes, envers autrui et envers les personnes en situation d'autorité;
• s'abstiennent d'apporter à l'école tout objet posant des risques pour la sécurité d'autrui;
• suivent les règles établies et assument la responsabilité de leurs propres actes.

Parents

Les parents jouent un rôle important dans l'éducation de leurs enfants et peuvent appuyer les efforts du personnel de l'école visant à maintenir un climat d'apprentissage sûr et respectueux pour tous les élèves. Les parents remplissent ce rôle quand ils :

• s'intéressent activement au travail et à la réussite scolaire de leur enfant;
• communiquent régulièrement avec l'école;
• aident leur enfant à être propre, vêtu convenablement et préparé pour l'école;
• veillent à l'assiduité et à la ponctualité de leur enfant;
• avertissent rapidement l'école de l'absence ou du retard de leur enfant;
• se familiarisent avec le Code de conduite provincial, le code de conduite du conseil et les règles de l'école;
• encouragent et aident leur enfant à suivre les règles de comportement;
• aident le personnel de l'école à régler les problèmes de discipline que peut avoir leur enfant.

Partenaires communautaires et police

Grâce à des activités de relations externes, il est possible de consolider des partenariats déjà en place et d'en établir de nouveaux avec des organismes communautaires et des membres de la communauté (p. ex. les Aînées et Aînés des communautés autochtones). Les conseils peuvent faire appel à des organismes communautaires pour assurer la prestation de programmes de prévention ou d'intervention. Une bonne façon pour les conseils et les organismes communautaires d'établir des liens et d'officialiser leur relation est de se doter de protocoles. Ces partenaires doivent respecter les conventions collectives.

La police joue un rôle essentiel pour rendre nos écoles et nos communautés plus sûres. La police enquête sur les incidents, conformément au protocole établi avec le conseil scolaire local. Ce protocole se fonde sur un modèle provincial élaboré par le ministère du Solliciteur général et le ministère de l'Éducation.

---

Annexe : Extraits de la législation

Loi sur l'éducation

La Partie XIII renferme les exigences suivantes qui s'appliquent aux conseils et aux écoles :

• « Chaque conseil prend les mesures qu'ordonne le ministre pour porter le code de conduite à l'attention des élèves, de leurs parents et tuteurs et des autres personnes qui sont susceptibles de se trouver dans les écoles qui relèvent de sa compétence. » Paragraphe 301(3)
• « Chaque conseil établit des politiques et des lignes directrices relatives à la conduite de quiconque se trouve dans les écoles qui relèvent de sa compétence, lesquelles doivent traiter des questions et comporter les exigences que précise le ministre. » Paragraphe 302(1)
• « Lorsqu'il établit les politiques et les lignes directrices prévues à [l'article 302], le conseil tient compte des vues des conseils d'école sur leur contenu. » Paragraphe 302(8)
• « Le conseil examine périodiquement les politiques et les lignes directrices qu'il établit en vertu de [l'article 302] et sollicite alors les vues des élèves, des enseignants, du personnel, des bénévoles qui travaillent dans les écoles, des parents et tuteurs, des conseils d'école et du public. » Paragraphe 302(9)
• « Tout conseil peut ordonner au directeur d'une école d'élaborer un code de conduite interne régissant le comportement de quiconque se trouve dans l'école, lequel doit être compatible avec le code provincial élaboré en vertu du paragraphe 301(1) et traiter des questions et comporter les exigences que précise le conseil. » Paragraphe 303(1)
• « Si le ministre l'exige, le conseil ordonne au directeur d'école d'élaborer un code de conduite interne, lequel doit traiter des questions et comporter les exigences que précise le ministre. » Paragraphe 303(2)
• « Lorsqu'il élabore ou examine un code de conduite interne, le directeur d'école tient compte des vues du conseil d'école sur son contenu. » Paragraphe 303(3)

Loi sur l'éducation, telle que modifiée par la Loi de 2007 modifiant la Loi sur l'éducation (discipline progressive et sécurité dans les écoles)

Des extraits pertinents d'articles de la Loi sur l'éducation, telle que modifiée par la Loi de 2007 modifiant la Loi sur l'éducation (discipline progressive et sécurité dans les écoles), sont reproduits ci-dessous aux fins de référence.

Suspension

Activités pouvant donner lieu à une suspension

306. (1) Le directeur d'école examine s'il doit suspendre l'élève qu'il croit s'être livré à l'une ou l'autre des activités suivantes pendant qu'il se trouvait à l'école ou qu'il prenait part à une activité scolaire, ou dans d'autres circonstances où le fait de se livrer à l'activité aura des répercussions sur le climat scolaire :

1. Menacer verbalement d'infliger des dommages corporels graves à autrui.
2. Être en possession d'alcool ou de drogues illicites.
3. Être en état d'ébriété.
4. Dire des grossièretés à un enseignant ou à une autre personne en situation d'autorité.
5. Commettre un acte de vandalisme qui cause des dommages importants aux biens scolaires de son école ou aux biens situés sur les lieux de celle-ci.
6. Pratiquer l'intimidation.
7. Se livrer à une autre activité pour laquelle le directeur d'école peut suspendre un élève aux termes d'une politique du conseil.

Suspension, enquête et renvoi possible

Activités devant donner lieu à une suspension

310.   (1)  Le directeur d'école doit suspendre l'élève qu'il croit s'être livré à l'une ou l'autre des activités suivantes pendant qu'il se trouvait à l'école ou qu'il prenait part à une activité scolaire, ou dans d'autres circonstances où le fait de se livrer à l'activité aura des répercussions sur le climat scolaire :

1. Être en possession d'une arme, notamment une arme à feu.
2. Se servir d'une arme pour infliger ou menacer d'infliger des dommages corporels à autrui.
3. Faire subir à autrui une agression physique qui cause des dommages corporels nécessitant les soins d'un médecin.
4. Commettre une agression sexuelle.
5. Faire le trafic d'armes ou de drogues illicites.
6. Commettre un vol qualifié.
7. Donner de l'alcool à un mineur.
8. Se livrer à une autre activité qui, aux termes d'une politique du conseil, est une activité pour laquelle le directeur d'école doit suspendre un élève et donc mener une enquête, conformément à la présente partie, pour établir s'il doit recommander au conseil de renvoyer l'élève.

---

1. La brochure Écoles de l'Ontario – Code de conduite publiée par le ministère de l'Éducation en 2000 est annulée et remplacée par le code de conduite donné dans cette note.

2. Dans cette note, l'expression conseil scolaire et le terme conseil désignent les conseils scolaires de district et les administrations scolaires.

3. Dans cette note, le terme élève s'emploie au sens de la Loi sur l'éducation.

4. Dans cette note, le terme parents désigne le père, la mère, le tuteur ou la tutrice. La participation de ces derniers s'applique, à l'exception des cas où l'élève est âgé d'au moins 18 ans, ou est âgé de 16 ou 17 ans et « s'est soustrait à l'autorité parentale ».

5. Dans cette note, les termes directrice d'école ou directeur d'école désignent une directrice ou un directeur d'école, ou une personne désignée par la directrice ou le directeur d'école ou par le conseil.

6. Les organismes communautaires regroupent divers organismes de services communautaires, organismes locaux et programmes.