Le curriculum de l’Ontario 11e et 12e année Études canadiennes et mondiales 2 0 0 5 ISBN 0-7794-7695-6 (Print) ISBN 0-7794-7696-4 (Internet) Introduction Le présent document remplace le document intitulé Le curriculum de l’Ontario, 1 1e et 12e année – Études canadiennes et mondiales, 2000. À compter de septembre 2005, tous les cours d’études anadiennes et mondiales de 11e et de 12e année seront fondés sur les attentes et les contenus d’apprentissage énoncés dans le présent document. La place du programme-cadre dÕ?tudes canadiennes et mondiales dans le curriculum Le programme-cadre d’études canadiennes et mondiales de 11e et de 12e année comporte cinq matières : le droit, l’économie, la géographie, l’histoire et la politique. Ces matières renseignent sur de multiples aspects de la vie humaine en société, qu’il s’agisse d’établir des règles pour assurer la justice, de pourvoir aux besoins économiques, d’organiser le territoire géographique, de comprendre l’évolution sociale et de prendre des décisions au nom de la collectivité. Ce programme-cadre vise les objectifs suivants : • donner à l’élève une compréhension approfondie des concepts enseignés dans la matière à l’étude; • permettre à l’élève d’acquérir les connaissances, les habiletés et les valeurs qui lui sont indispensables pour devenir une citoyenne ou un citoyen responsable et capable de participer de façon active à la société canadienne du XXIe siècle; • permettre à l’élève de développer des habiletés pratiques, telles que les habiletés à communiquer et à faire des recherches, dont certaines sont propres à une matière particulière et d’autres sont communes aux différentes matières de ce programme-cadre; • donner la possibilité à l’élève d’appliquer les connaissances et les habiletés qu’elle ou il a acquises pour l’amener à comprendre les rapports entre les êtres humains et le milieu naturel, les rapports politiques, économiques, juridiques et culturels entre divers groupes sociaux, les rapports entre la technologie et la société, et les facteurs qui contribuent à une évolution constante de la société. L’atteinte de ces objectifs permettra à l’élève de mieux comprendre le monde qui l’entoure. Grâce aux connaissances et aux habiletés à l’étude dans ce programme-cadre, l’élève pourra évaluer les répercussions que peuvent avoir les événements, les idées et les valeurs sur l’évolution de la société, même si le défi est de taille en raison de la complexité de notre époque. Ce programme-cadre l’aidera à analyser les questions d’actualité et à comprendre les changements que notre époque traverse. L’étude du droit, de l’économie, de la géographie, de l’histoire et de la politique ne consiste pas à apprendre des faits par coeur. L’élève sera appelé à faire des recherches, à cultiver son esprit critique, à résoudre des problèmes et à prendre des décisions. Les cours d’études canadiennes et mondiales l’aideront à acquérir d’excellentes compétences en communication, notamment sur le plan de l’expression orale, de la lecture et de l’écriture. L’élève pourra aussi se familiariser avec la technologie de l’information dans le but de recueillir, de classer, d’interpréter et de présenter des données. Les compétences ainsi acquises non seulement lui seront utiles dans les autres disciplines et dans la poursuite d’études postsecondaires, mais elles lui permettront aussi de s’adapter à un milieu de travail en constante évolution. Les cinq matières de ce programme-cadre sont interreliées et se rattachent à d’autres disciplines du curriculum. Par exemple, le droit a des liens étroits avec la politique et les affaires et le commerce; l’économie avec les mathématiques et les affaires et le commerce; la géographie avec les sciences et l’éducation technologique; l’histoire avec l’éducation artistique, le français et les sciences humaines et sociales; la politique avec le droit, l’histoire, la géographie, les affaires et le commerce, et les sciences humaines et sociales. La matière de tout cours d’études canadiennes et mondiales peut être combinée à celle d’un ou de plusieurs cours d’une autre discipline afin de créer un cours interdisciplinaire donnant droit à un crédit. On peut aussi utiliser des cours d’études canadiennes et mondiales donnant droit à un demi-crédit ou à un crédit pour inclusion dans des ensembles de cours d’études interdisciplinaires. Les politiques et les modalités applicables à cet égard sont présentées dans un programme-cadre distinct régissant l’élaboration des cours interdisciplinaires, soit Le curriculum de l’Ontario, 11e et 12e année – Études interdisciplinaires, 2002. À compter de la 11e année, le programme-cadre d’études canadiennes et mondiales comprend différents cours de droit, d’économie, de géographie, d’histoire et de politique. Les cours de ces cinq matières s’appuient sur les connaissances acquises dans les cours offerts en 9e année (« Principes de géographie du Canada ») et en 10e année (« Histoire du Canada depuis la Première Guerre mondiale » et « Éducation à la citoyenneté »). L’élève qui commence la 11e année pourra mettre en application sa connaissance des concepts et des compétences de base liés à la géographie, à l’histoire et à l’éducation à la citoyenneté pour poursuivre ses études dans la ou les matières qui l’intéressent le plus parmi un vaste éventail de possibilités. Les cours de 11e et de 12e année sont conçus pour l’aider à étendre ses connaissances, à parfaire ses compétences et à préciser ses intérêts. Ces cours la ou le préparent à poursuivre ses études postsecondaires ou à intégrer avec succès le marché du travail et à participer de façon responsable et éclairée à la vie de sa communauté. Le role de lÕ?lve L’élève est responsable de son apprentissage. Si elle ou il consacre le temps nécessaire à ses travaux scolaires et s’efforce d’apprendre, l’élève se rendra compte qu’elle ou il fait des progrès et que ses habiletés se développent. Cela motivera l’élève et l’incitera à poursuivre ses apprentissages. Certains, cependant, en dépit de leurs efforts, éprouveront des difficultés. Pour réussir, ces élèves devront pouvoir compter sur l’attention et les encouragements du personnel enseignant et, dans certains cas, sur un soutien supplémentaire.Toutefois, apprendre à réfléchir à ses apprentissages, à en assumer la responsabilité et à être l’artisan de son succès doit faire partie de l’éducation de tout élève. Puisque le programme-cadre prône une approche pratique basée sur l’expérience en société, il est important que l’élève s’engage à respecter les consignes et fasse preuve de collaboration et d’esprit d’équipe. L’élève devrait saisir toutes les occasions possibles en dehors de la classe pour approfondir sa compréhension des concepts et explorer le rapport entre les connaissances et les habiletés acquises en classe et celles que lui apporte son vécu. Par exemple, l’élève pourrait se tenir au courant des enjeux contemporains en constituant son propre dossier sur les questions d’actualité qui sont traitées dans les médias de langue française. Le r?le des parents Le rôle des parents dans l’éducation de leur enfant tourne principalement autour des axes suivants : connaître le curriculum, accompagner leur enfant dans son apprentissage, faire du foyer un milieu d’apprentissage et un lieu d’épanouissement culturel. Connaître le curriculum. L’élève a tendance à fournir un meilleur rendement scolaire lorsque ses parents s’intéressent à ses études. S’ils se familiarisent avec les programmes-cadres du curriculum, les parents sauront quelles sont les connaissances, les habiletés et les compétences que leur enfant doit acquérir dans ses cours. Cela leur permettra de discuter de façon pertinente avec leur enfant au sujet de ses apprentissages scolaires. Cela leur permettra aussi d’appuyer le travail de l’enseignante ou l’enseignant. Les parents pourront lui fournir des renseignements utiles et lui poser des questions pertinentes sur les progrès de leur enfant. De plus, s’ils connaissent les attentes et les contenus d’apprentissage des cours suivis par leur enfant, les parents pourront mieux comprendre les commentaires inscrits dans le bulletin scolaire et collaborer avec l’enseignante ou l’enseignant en vue d’améliorer le rendement scolaire de l’élève. Accompagner leur enfant dans son apprentissage. Les parents peuvent manifester leur intérêt pour l’apprentissage de leur enfant de bien des fa ç o n s , par exemple en s’informant auprès de leur e n fant de sa journée à l’école, en l’encourageant à fa i re ses travaux ou en assistant aux réunions de pare n t s . Comme l’apprentissage de leur enfant se fait en français, il serait important qu’ils va l o risent l’acquisition d’une bonne compétence langagi è re en français. En ce qui concerne le présent progr a m m e - c a d re, les parents pourraient encourager leur enfant à s’intéresser à l’actualité et à se poser des questions sur ce qui l’entoure, de façon à développer son jugement cri t i q u e. I l s p o u rraient aussi l’encourager à assumer ses responsabilités de jeune citoyenne ou jeune citoye n et à se tailler une place dans la communauté francophone de l’Ontario. Faire du foyer un milieu d’apprentissage. Les parents pourraient encourager leur enfant à p a rticiper à des activités qui élargi ront ses horizons et enri c h i ront sa compréhension du monde. Par exemple, pour lui faire prendre conscience de ses responsabilités civiques, les parents pourraient promouvoir l’adoption d’habitudes de conservation des ressources et de protection de l’environnement. En effet, la lutte contre la pollution et contre le gaspillage des ressources constitue un enjeu contemporain important. En participant à des programmes écologiques, l’élève pourra mieux comprendre le rôle qu’elle ou il peut jouer pour améliorer son milieu physique et humain. Faire du foyer un lieu d’épanouissement culturel. L’appui des parents est essentiel pour favo riser le développement de l’identité franco-ontari e n n e. Le fait de parler français à la maison, de prévoir des activités culturelles et récréatives en français et d’offrir des re s s o u rces en français à leur enfant re n f o rcera le travail éducatif fait à l’école de langue française. Cela permettra à l’élève de mieux réussir à l’école et de se lier de façon plus étroite à la culture d’expression française. Le r?le de lÕenseignante ou lÕenseignant Le rôle de l’enseignante ou l’enseignant tourne autour de trois axes : créer un milieu d’apprentissage convivial pour l’élève, lui proposer des activités pertinentes et faire de l’aménagement linguistique en français une priorité. Créer un milieu d’apprentissage convivial. L’enseignante ou l’enseignant doit élaborer des stratégies d’enseignement pour aider l’élève à réaliser les attentes du cours et élaborer des stratégies appropriées pour évaluer son apprentissage. Il lui faut concevoir des stratégies qui tiennent compte des différents styles d’apprentissage et les adapter pour répondre aux divers besoins de ses élèves afin de les aider, entre autres, à acquérir les compétences reliées à la lecture, à l’écriture, à la communication orale et à la numératie qui sont nécessaires pour réussir dans leurs études. Les stratégies utilisées devraient aussi viser à insuffler à chaque élève le désir d’apprendre et à lui donner la motivation nécessaire pour donner son plein rendement. Proposer des activités pertinentes. L’enseignante ou l’enseignant fait des liens entre la théorie et la pratique et conçoit des activités qui se fondent sur un apprentissage actif. En misant sur le connu et le concret, elle ou il amènera l’élève à découvrir et à intégrer les concepts à l’étude par l’entremise du questionnement, de la recherche, de l’observation et de la réflexion. L’enseignante ou l’enseignant l’encouragera à situer ces concepts dans un contexte qui lui permettra d’en voir clairement la pertinence et l’application dans le monde qui l’entoure. Faire de l’aménagement linguistique en français une priorité. La qualité de la langue utilisée est garante de la qualité des appre n t i s s a g e s . Il importe donc qu’en salle de classe on attache la plus grande importance à la qualité de la communication orale et écrite, quelle que soit l ’ a c t ivité d’appre n t i s s a g e. Il ne s’agit pas toutefois de tout corri g e r, mais plutôt d’encadrer l’élève dans le processus de production orale et écrite afin qu’elle ou il puisse transmettre clairement ses idées. Il faut lui offrir un milieu linguistique cohérent, où tout contribue à enrichir ses compétences en français. Il est donc essentiel que l’élève dispose de diverses ressources d’apprentissage en français. Le r?le de la directrice ou du directeur dÕ?cole De concert avec tous les intervenants, la directrice ou le directeur d’école prendra les mesures nécessaires pour fournir la meilleure expérience scolaire possible à tous les élèves, y compris aux élèves moins performants et aux élèves en difficulté. La directrice ou le directeur d’école a la responsabilité de s’assurer que l’élève qui a un plan d’enseignement individualisé (PEI) obtient les adaptations et les changements décrits dans son PEI. Il lui incombe de s’assurer de l’élaboration, de la mise en oeuvre et du suivi du PEI. La directrice ou le directeur d’école veille à ce que le curriculum de l’Ontario soit mis en oeuvre dans sa totalité dans toutes les classes et à ce que des ressources appropriées soient mises à la disposition des élèves et du personnel enseignant. Elle ou il conçoit des mesures pour appuyer l’épanouissement d’une culture d’expression française en conformité avec la politique d’aménagement linguistique du conseil scolaire. À cet égard, la directrice ou le directeur d’école travaille en collaboration avec divers intervenants pour créer une communauté apprenante, laquelle constituera un milieu communautaire où il fera bon vivre et apprendre en français. Elle ou il encouragera également la participation du personnel enseignant aux activités de perfectionnement professionnel afin de favoriser l’excellence de l’enseignement. Organisation du progr a m m e - c a d re d’études canadiennes et mondiales Les cours offerts En 11e et 12e année, cinq types de cours sont offerts : les cours préuniversitaires, les cours préuniversitaires/précollégiaux, les cours précollégiaux, les cours préemploi et les cours ouverts. L’élève choisit le type de cours selon ses intérêts, son rendement et ses objectifs postsecondaires. Les cinq types de cours sont définis de la façon suivante : • Les cours préuniversitaires sont conçus pour permettre à l’élève d’acquérir les connaissances et les habiletés qu’il lui faut pour satisfaire aux critères d’admission des programmes d’études universitaires. • Les cours préuniversitaires/précollégiaux sont conçus pour permettre à l’élève d’acquérir les connaissances et les habiletés qu’il lui faut pour satisfaire aux critères d’admission de programmes d’études particuliers offerts dans les universités et les collèges. • Les cours précollégiaux sont conçus pour permettre à l’élève d’acquérir les connaissances et les habiletés qu’il lui faut pour satisfaire aux critères d’admission de la plupart des programmes d’études collégiales ou à ceux des programmes d’apprentissage ou d’autres programmes de formation professionnelle. • Les cours préemploi sont conçus pour permettre à l’élève d’acquérir les connaissances et les habiletés qu’il lui faut pour répondre aux attentes des employeurs, si son intention est de joindre le marché du travail immédiatement après l’obtention de son diplôme, ou pour satisfaire aux critères d’admission de certains programmes d’apprentissage ou d’autres programmes de formation professionnelle. • Les cours ouverts sont conçus pour élargir les connaissances et les habiletés de l’élève dans des matières qui l’intéressent et qui le préparent à participer de façon active et enrichissante à la société. Ils ne visent pas particulièrement à satisfaire aux exigences des universités, des collèges ni des milieux de travail. Les élèves doivent avoir réussi les cours théoriques ou appliqués de géographie de 9e année et d’histoire de 10e année avant d’entreprendre les cours de 11e et de 12e année offerts en études canadiennes et mondiales. Il est à noter que le cours ouvert de 10e année « Éducation à la citoyenneté » est un cours obligatoire qui donne droit à un demi-crédit. Les conseils scolaires peuvent élaborer et offrir à l’échelon local un cours de 10e année en histoire du Canada qui comptera comme un crédit obligatoire en histoire du Canada (voir la note Politique/Programmes no 134 qui révise la section 7.1.2, « Cours élaborés à l’échelon local », du document Les écoles secondaires de l’Ontario, de la 9e à la 12e année – Préparation au diplôme d’études secondaires de l’Ontario, 1999 [ESO]). Que ce cours élaboré à l’échelon local compte ou non comme un crédit obligatoire, il peut être élaboré pour préparer l’élève à réussir les cours préemploi de 11e année en droit, en économie ou en histoire. L’approbation ministérielle du cours élaboré à l’échelon local autorise le conseil scolaire à l’utiliser comme préalable pour n’importe lequel de ces cours. Les cours de 11e et de 12e année en études canadienn es et mondiales sont optionnels. Cependant, pour son diplôme, l’élève doit obtenir au moins un crédit en 11e ou 12e année dans l’une des disciplines suivantes : études canadiennes et mondiales, français, sciences humaines et sociales, English ou une troisième langue. Il suffit de réussir un des cours de 11e ou de 12e année du programme-cadre d’études canadiennes et mondiales pour satisfaire à cette condition d’obtention du diplôme. [page 10 chart omitted] Organigramme des pr?alables pour les cours dÕ?tudes canadiennes et mondiales, de la 9e ? la 12e ann?e : economie, droit et politique Cet organigramme présente l’organisation des cours en fonction des préalables.Toutes les options de cheminement entre les cours ne sont cependant pas indiquées. [page 13 chart omitted] Organigramme des pr?alables pour les cours dÕ?tudes canadiennes et mondiales, de la 9e ? la 12e ann?e : g?ographie Cet organigramme présente l’organisation des cours en fonction des préalables.Toutes les options de cheminement entre les cours ne sont cependant pas indiquées. [page 14 chart omitted] Organigramme des pr?alables pour les cours dÕ?tudes canadiennes et mondiales, de la 9e ? la 12e ann?e : histoire Cet organigramme présente l’organisation des cours en fonction des préalables.Toutes les options de cheminement entre les cours ne sont cependant pas indiquées. [page 15 chart omitted] Les cours donnant droit ? des demi-cr?dits Les cours décrits dans le présent document ont été conçus comme des cours qui donnent droit à un crédit entier.Toutefois, exception faite des cours préuniversitaires et préuniversitaires/ précollégiaux de 12e année, on pourra offrir les cours décrits dans le présent document sous forme de demi-cours donnant droit à des demi-crédits. Les demi-cours exigent un minimum de 55 heures d’enseignement. Ils doivent satisfaire aux conditions suivantes : • Les deux demi-cours qui sont élaborés à partir d’un cours donnant droit à un crédit entier doivent ensemble inclure toutes les attentes et tous les contenus d’apprentissage du cours dont ils sont tirés. Les attentes et les contenus d’apprentissage doivent être répartis entre les deux demi-cours de la meilleure façon possible pour permettre à l’élève d’acquérir les connaissances et les habiletés dans le temps alloué. • Un cours qui constitue un préalable à un autre cours au palier secondaire peut aussi être offert sous forme de deux demi-cours. Cependant, l’élève doit réussir les deux demi-cours pour obtenir ce préalable. L’élève n’est pas tenu de terminer les deux demi-cours si le cours original ne constitue pas un préalable à un cours qu’elle ou il a l’intention de suivre. • Le titre de chaque demi-cours doit préciser « Partie 1 » ou « Partie 2 ». Un demi-crédit (0,5) sera inscrit dans la colonne des crédits du bulletin scolaire et du relevé de notes de l’Ontario. Les conseils scolaires s’assureront que tous les demi-cours respectent les conditions ci-dessus et feront rapport annuellement sur tous les demi-cours au ministère de l’Éducation dans les rapports d’octobre des écoles. Les attentes et les contenus dÕapprentissage Les attentes décrivent en termes généraux les connaissances et les habiletés que l’élève doit avoir acquises à la fin de chaque cours, tandis que les contenus d’apprentissage décrivent en détail ces connaissances et ces habiletés. L’élève devra pouvoir démontrer l’acquisition de celles-ci dans son travail en classe, dans ses recherches ainsi que lors d’épreuves et d’examens qui servent à évaluer son rendement. Les attentes et les contenus d’apprentissage sont regroupés dans différents domaines d’étude. De plus, les contenus d’apprentissage sont répartis en plusieurs rubriques, lesquelles portent chacune sur des aspects particuliers des connaissances et des habiletés traitées dans le cours. Cette répartition pourra aider le personnel enseignant à planifier les activités d’apprentissage. L’organisation en domaines d’étude et en rubriques ne signifie pas que les attentes et les contenus d’apprentissage d’une rubrique ou d’un domaine d’étude doivent être abordés séparément. La répartition en rubriques devrait aider l’enseignante ou l’enseignant à se concentrer sur des aspects particuliers de la matière lors de la préparation des leçons et des activités d’apprentissage. Les concepts, les contenus et les habiletés énoncés dans les domaines d’étude de chaque cours devraient, lorsque c’est approprié, être intégrés tout au long du cours. Il est à noter, cependant, que les attentes et les contenus d’apprentissage du domaine portant sur la méthodologie et la recherche ne peuvent être réalisés qu’en relation avec les attentes et les contenus d’apprentissage des autres domaines. Plusieurs des contenus d’apprentissage comprennent des exemples entre parenthèses. Ces exemples illustrent le type d’habileté, le type de connaissances, la portée de l’apprentissage ou le degré de complexité recherché. Ils ne sont ni obligatoires ni exhaustifs. L’enseignante ou l’enseignant pourra choisir de concentrer sa leçon sur deux ou trois exemples suggérés ou choisir d’autres exemples. Les habilet?s de la pens?e et de la recherche Dans les cours d’études canadiennes et mondiales, l’élève est appelé à développer sa capacité à formuler des questions de recherche et à planifier les recherches nécessaires pour y répondre. Elle ou il apprend diverses méthodes de recherche afin de mener à bien son enquête et afin de savoir quelles méthodes employer pour une recherche particulière. L’élève saura comment trouver des renseignements pertinents dans des sources multiples, notamment des livres, des journaux, des études sur le terrain, des entretiens, des artéfacts, des cartes climatiques, des photographies aériennes et d’époque, des images-satellites, des diagrammes, des illustrations, des tableaux, ainsi que dans des sources électroniques (vidéocassettes, cédéroms, Internet). D’une année d’études à l’autre, l’élève utilisera ces sources de manière de plus en plus précise et approfondie. Elle ou il fera la distinction entre les sources primaires et les sources secondaires pour déterminer leur validité et leur pertinence et pour les exploiter de manière adéquate. Étant donné l’importance de la recherche en études canadiennes et mondiales, tous les cours, excepté un, comprennent un domaine d’étude sur la méthodologie. La seule exception concerne le cours « Éducation à la citoyenneté »; bien que celui-ci ne comporte pas un tel domaine, il comprend une attente sur la méthodologie. Le domaine sur la méthodologie comprend les volets suivants : • questions de recherche et collecte de l’information; • analyse et interprétation; • communication . L’enseignante ou l’enseignant utilisera son jugement professionnel pour déterminer l’enve r g u re et la profondeur avec lesquelles elle ou il traitera les attentes et les contenus d’apprentissage en fonction du type de cours et de l’année d’études. Les concepts fondamentaux en ?tudes canadiennes et mondiales La connaissance et la compréhension des concepts de système, de communauté, de changement et de gouvernance sont essentielles à la planification de l’enseignement et de l’évaluation en études canadiennes et mondiales. C’est par l’entremise de ces concepts que l’élève se forgera une vision cohérente et nuancée du monde. Ces concepts sont interdépendants et se complètent. Le tableau suivant comprend une brève définition des concepts fondamentaux et une liste des concepts qui y sont reliés. [page 18 chart omitted] É valuation du rendement de l’élève Le processus dÕ?valuation du rendement de lÕ?lve L’objectif premier de l’évaluation consiste à améliorer l’apprentissage de l’élève. Les données recueillies au moyen de l’évaluation aident le personnel enseignant à cerner les points forts et les points faibles de l’élève par rapport aux attentes visées. Ces données permettent aussi au personnel enseignant d’adapter le programme et les approches pédagogiques aux besoins de l’élève et d’en évaluer l’efficacité globale. Le processus d’évaluation consiste d’abord à recueillir des données provenant de dive rses sourc e s , notamment les démonstrations, les projets, les activités et les tests, qui témoignent jusqu’à quel point l’élève satisfait aux attentes. L’enseignante ou l’enseignant peut donner à l’élève une rétro - action descri p t ive qui la ou le guidera dans ses efforts pour s’améliore r. Il s’agit ensuite de juger de la qualité du travail de l’élève en fonction des cri t è res établis et d’y attri buer une va l e u r. L’enseignante ou l’enseignant fondera l’évaluation sur les attentes du curriculum en se servant de la grille d’évaluation du programme-cadre, conformément aux consignes énoncées dans le présent document. Pour assurer la validité et la fiabilité de l’évaluation ainsi que pour favoriser l’amélioration du rendement scolaire, l’enseignante ou l’enseignant doit utiliser des stratégies d’évaluation qui : • p o rtent sur la matière enseignée et sur la qualité de l’apprentissage de l’élève ; • sont fondées sur la grille d’évaluation du rendement (pages 22 et 23), laquelle metenrelation quatre grandes compétences et les descriptions des niveaux de rendement; • sont dive rs i fiées et échelonnées tout au long du cours pour donner à l’élève des possibilités suffisantes de montrer l’étendue de son apprentissage ; • c o nviennent aux activités d’apprentissage, aux attentes et aux contenus d’apprentissage, de même qu’aux besoins et aux expériences de l’élève ; • sont justes pour tous les élève s ; • tiennent compte des besoins de l’élève en difficulté, c o n f o rmément aux stratégies décrites dans son plan d’enseignement individualisé (PEI); • tiennent compte des besoins de l’élève inscrit au programme d’actualisation linguistique en français (ALF) ou de perfectionnement du français (PDF); • favo risent la capacité de l’élève de s’autoévaluer et de se fixer des objectifs précis; • reposent sur des échantillons des travaux de l’élève qui illustrent bien son niveau de rendement ; • s e rvent à communiquer à l’élève la direction à pre n d re pour améliorer son rendement; • sont communiquées clairement à l’élève et aux parents au début du cours et à tout autre moment appro p rié durant le cours . Le niveau 3 de la grille d’évaluation (pages 22 et 23) correspond à la norme prov inciale. Le rendement à ce niveau est pleinement satisfa i s a n t . Le personnel enseignant et les parents peuvent considérer que l’élève ayant un rendement de niveau 3 sera bien préparé pour le cours suivant . Le niveau 1, bien qu’il indique une réussite, s i g n i fie que l’élève a démontré un rendement inférieur à la norme prov i n c i a l e. Le niveau 2 indique un rendement moyen qui se rapproche de la n o rme prov i n c i a l e. Le niveau 4 signifie que le rendement de l’élève est supérieur à la norm e p rov i n c i a l e. C e p e n d a n t , cela ne veut pas dire que l’élève dépasse les attentes du cours ,mais plutôt qu’elle ou il démontre une compréhension plus approfondie de la matière que l’élève dont le rendement se situe au niveau 3. Le ministère de l’Éducation met à la disposition du personnel enseignant de la documentation qui l’aidera à améliorer ses méthodes et stratégies d’éva l u a t i o n ,e t , par conséquent, son éva l u ation du rendement de l’élève. Cette documentation comprend des échantillons de trava u x d ’ é l è ves (appelés copies types) qui illustrent chacun des quatre niveaux de re n d e m e n t . La grille dÕ?valuation du rendement La grille d’évaluation du rendement en études canadiennes et mondiales sera utilisée par le personnel enseignant de toute la province. Elle lui permettra de porter un jugement sur le rendement de l’élève basé sur des niveaux de rendement clairs et précis et sur des données recueillies sur une période prolongée. L’intention de la grille d’évaluation du rendement est de : • f o u rnir un cadre qui couvre les attentes pour tous les cours du progr a m m e - c a d re ; • guider l’enseignante ou l’enseignant lors de l’élaboration d’instruments de mesure et de grilles adaptées; • guider l’enseignante ou l’enseignant lors de la planification de son enseignement; • c o m muniquer à l’élève ses points forts et les points qu’elle ou il devrait améliore r; • préciser les compétences et les cri t è res d’après lesquels sera évalué le rendement de l’élève. La grille porte sur les quatre compétences suivantes : connaissance et compréhension, habiletés de la pensée, communication et mise en application. Ces compétences couvrent l’ensemble des éléments à l’étude et des habiletés visés par les attentes et les contenus d’apprentissage. Elles sont précisées par des critères clairs et sont complémentaires les unes des autres. L’enseignante ou l’enseignant doit déterminer quelles compétences utiliser pour évaluer l’atteinte des attentes. Les compétences doivent être mesurées et évaluées de manière équilibrée tout au long du cours. De plus, il est essentiel de donner à l’élève des occasions multiples et diverses de démontrer jusqu’à quel point elle ou il a satisfait aux attentes, et ce, pour chacune des quatre compétences. Les compétences sont définies comme suit : • La compétence « connaissance et compréhension » est la construction du savoir propre à la discipline, soit la connaissance des éléments à l’étude et la compréhension de leur signification et de leur portée. • La compétence « habiletés de la pensée » est l’utilisation d’un ensemble d’habiletés liées aux processus de la pensée critique et de la pensée créative. Ces habiletés comprennent les habiletés liées à la planification (p. ex., exploration, formulation de questions de recherche, collecte et organisation de l’information) et au traitement de l’information (p. ex., analyser, interpréter, évaluer, tirer des conclusions). Les processus comprennent ,entreautres , la résolution de problèmes, le questionnement et la prise de décisions. • La compétence « communication » est la transmission des idées et de l’information selon différentes formes et divers moyens. L’information et les idées peuvent être transmises de façon orale (p. ex., exposés, débats), de façon écrite (p. ex., comptes rendus, rapports, lettres) et de façon visuelle (p. ex., maquettes, plans, cartes, présentations sur vidéocassette). • La compétence « mise en application » est l’application des éléments à l’étude et des habiletés dans des contextes familiers et leur transfert à de nouveaux contextes. Dans la grille d’évaluation du rendement, une série de critères viennent préciser davantage chaque compétence et définissent les dimensions du rendement de l’élève qui sont évaluées. Par exemple, le premier critère sous la compétence « connaissance et compréhension » est la « connaissance des éléments à l’étude (p. ex., faits, personnages, événements, terminologie) ». Les d e s c ri p t e u r s p e rmettent à l’enseignante ou l’enseignant de poser un jugement professionnel au sujet de la qualité du rendement de l’élève et de lui donner une rétroaction descriptive. Dans la grille d’évaluation du rendement , le descripteur général « efficacité » est utilisé pour tous les critères des trois dern i è res compétences de la grille. L’efficacité est définie comme étant la capacité de réaliser entièrement le résultat attendu. L’enseignante ou l’enseignant pourra se servir de descripteurs plus spécifiques en fonction de la compétence et du cri t è re visés lorsqu’elle ou il é l a b o rera des grilles adaptées. Ces descri p t e u rs comprennent la convenance, la clarté, l’exactitude, la précision, la logique, la pertinence, la cohérence, la souplesse, la profondeur et l’envergure. Par exemple, l’enseignante ou l’enseignant pourrait déterminer le niveau d’efficacité pour la compétence « habiletés de la pensée » en évaluant le niveau logique d’une analyse; pour la compétence « communication » , elle ou il pourrait évaluer le niveau de clarté de la communication des idées; pour la compétence « mise en application », elle ou il pourrait évaluer la convenance et l’envergure des liens établis. De la même façon, pour la compétence « connaissance et compréhension », l’évaluation de la connaissance des éléments à l’étude pourrait porter sur l’exactitude des faits tandis que l’évaluation de la compréhension des éléments à l’étude pourrait porter sur la profondeur d’une explication. L’é chelle de progression ( p. e x . , avec une efficacité limitée, avec une certaine efficacité, avec efficacité ou avec beaucoup d’efficacité) qualifie le rendement de l’élève à chacun des niveaux de la gri l l e. Par exe m p l e, pour un élève dont le rendement se situe au niveau 3 par rapport au premier cri t è re de la compétence « habiletés de la pensée » , on dirait que l’élève « utilise les habiletés de planification avec efficacité » . [page 22 chart omitted] La communication du rendement Le bulletin scolaire de l’Ontario de la 9e à la 12e année doit servir à communiquer officiellement à l’élève et à ses parents le rendement scolaire fourni. Le bulletin scolaire dresse un bilan du rendement que l’élève a fourni par rapport aux attentes des cours suivis, pendant une période déterminée du semestre ou de l’année scolaire, sous forme de notes exprimées en pourcentage. La note en pourcentage représente la qualité du rendement global de l’élève en fonction des attentes du cours et indique le niveau de rendement correspondant dans la grille d’évaluation de la discipline. Une note finale est inscrite à la fin de chaque cours et le crédit correspondant est accordé si l’élève a obtenu une note de 50 % ou plus. Pour chaque cours de la 9e à la 12e année, la note finale sera déterminée comme suit : • Soixante-dix pour cent de la note sera fondée sur les évaluations effectuées tout au long du cours. Cette portion de la note devrait refléter le niveau de rendement le plus fréquent durant le cours, bien qu’il faille accorder une attention particulière aux niveaux de rendement les plus récents. • Trente pour cent de la note sera fondée sur l’évaluation finale qui prendra la forme d’un examen, d’une activité, d’une dissertation ou de tout autre mode d’évaluation approprié. Ceux-ci seront administrés vers la fin du cours. Considérations concernant la planification du programme L’enseignante ou l’enseignant doit planifier son programme d’études canadiennes et mondiales en tenant compte de certaines considérations, notamment celles qui sont présentées ci-après. LÕam?nagement linguistique dans le contexte de lÕ?cole de langue franaise Conformément à la Politique d’aménagement linguistique de l’Ontario pour l’éducation en langue française, 2004 et au mandat de l’école de langue française, l’enseignement et l’apprentissage devront tenir compte de l’attente générique suivante : « L’élève utilise la langue française et l’ensemble des référents culturels connexes pour exprimer sa compréhension, synthétiser l’information qui lui est communiquée et s’en servir dans divers contextes. » L o rs de la planification des activités d’enseignement et d’appre n t i s s a g e, le personnel enseignant tiendra compte des pri o rités en aménagement linguistique ainsi que des interventions qui sont é t a blies par l’équipe-école pour réaliser ces pri o ri t é s . On concevra ces interventions afin d ’ é t a blir les conditions favo r a bles à la création d’un espace francophone qui tienne compte du dynamisme de la communauté scolaire et qui en respecte le pluralisme. Ces interventions auro n t pour bu t ,e n t re autre s , de contrer les effets sur l’apprentissage du contexte anglo-dominant. Comme la langue française sert de véhicule à la culture qui la particularise, il faut créer un milieu qui permette à l’élève d’acquérir une solide compétence langagière en français à l’oral et à l’écrit. Les activités d’apprentissage doivent se dérouler en français, que celles-ci aient lieu à l’école ou hors de l’école. D’ailleurs, l’enseignante ou l’enseignant doit insister sur l’emploi du terme juste pour amener l’élève à acquérir la terminologie française en usage en études canadiennes et mondiales. Afin d’aider l’élève à s’identifier à la francophonie, le personnel enseignant doit tout mettre en oeuvre pour créer des situations d’apprentissage qui permettent à l’élève de s’affirmer culturellement et de s’engager dans les activités sociales, communautaires et culturelles de son milieu francophone. Les strat?gies dÕenseignement et dÕapprentissage L’élève apprend mieux lorsqu’on lui offre un éventail diversifié d’activités d’apprentissage. Le droit, l’économie, la géographie, l’histoire et la politique se prêtent à un vaste éventail d’approches. Il faudrait privilégier les approches qui encouragent l’élève à faire des recherches, à développer son esprit critique, à travailler en équipe, à discuter de questions d’intérêt public et à proposer des solutions à des préoccupations sociales. Ces approches favorisent un apprentissage actif qui lui permet de mieux assimiler les notions présentées et d’acquérir des compétences pratiques. Parmi les stratégies d’enseignement et d’apprentissage qui sont appropriées en études canadiennes et mondiales, mentionnons la collecte de données sur le terrain, l’apprentissage coopératif en petits groupes, les jeux de rôle, les simulations, les séances de remueméninges,la construction d’arbres conceptuels, la création de scénarios de prises de décisions, la réflexion personnelle, la présentation de séminaires et le dialogue constructif. Pour aider l’élève à mieux comprendre les contenus à l’étude, l’enseignante ou l’enseignant pourrait aussi incorporer à ses cours des visites de musées, d’édifices gouvernementaux, de sites archéologiques ou de sites naturels. La classe pourrait également assister aux débats de l’Assemblée législative, observer les activités de la Bourse ou se rendre à un procès. De plus, on pourrait inviter la classe à participer à des célébrations ou à des festivals de langue française dans la communauté. Il est important que l’enseignante ou l’enseignant prévoie des activités qui permettront à l’élève d’acquérir les connaissances et les habiletés nécessaires pour faire les applications et les transferts appropriés et effectuer des recherches de plus en plus complexes. Dans tous les aspects du programme-cadre, l’élève doit pouvoir mener avec efficacité des recherches et communiquer clairement. Pour communiquer les résultats de ses recherches, l’élève rédigera des rapports, utilisera des supports médiatiques, fera des exposés oraux et présentera des notes, des descriptions, des illustrations, des tableaux ou des graphiques. Lorsque les interactions sont nombreuses et diversifiées à l’intérieur de la classe, l’enseignante ou l’enseignant est davantage en mesure d’examiner le processus et les résultats de l’apprentissage des élèves. Les stratégies d’apprentissage actif permettent également d’appliquer les connaissances et les habiletés à des problèmes et à des situations de la vie réelle. Cependant, comme le programme d’études canadiennes et mondiales porte sur des éléments que l’on peut interpréter selon différents points de vue, plusieurs des questions abordées et des réponses proposées ne devraient pas être présentées comme étant définitives; il faudrait au contraire les situer dans un contexte temporel et spatial spécifique. La création d’un milieu d’enseignement et d’apprentissage stimulant et engageant tant pour les garçons que pour les filles, et ce dans la richesse de leur complémentarité, contribue à la réussite de tous les élèves. Pour créer un tel milieu, il faut déterminer les interventions qui doivent être conservées, celles qui peuvent être améliorées et celles qui pourraient être adoptées pour rejoindre davantage les garçons et pour mieux accompagner les filles dans leur apprentissage. L'importance de l'actualite L’étude des événements courants est un élément essentiel qui souligne la pertinence et le caractère à la fois immédiat et continu des études canadiennes et mondiales. Les discussions qui portent sur les événements courants suscitent non seulement l’intérêt de la classe, mais elles aident aussi l’élève à comprendre son monde et la relation qui existe entre les événements du passé et les situations d’aujourd’hui. L’étude des événements courants ne doit pas être présentée comme un sujet à part dans le programme, mais doit être intégrée à l’étude des contenus d’apprentissage dont ces événements sont l’extension. Le programme-cadre dÕ?tudes canadiennes et mondiales pour lÕ?lve en difficulte Lors de la planification des programmes d’études canadiennes et mondiales à l’intention de l’élève en difficulté, le personnel enseignant devrait commencer par examiner les attentes du curriculum pour la matière et le cours ainsi que les besoins de l’élève, et déterminer laquelle des options suivantes serait la plus appropriée : • aucune adaptation* ou modification; ou • adaptations seulement; ou • attentes modifiées et adaptations au besoin. Si l’élève requiert des adaptations ou des attentes modifiées, il faut consigner, dans le plan d’enseignement individualisé (PEI), les renseignements pertinents, qui sont indiqués cidessous. Pour en savoir davantage sur les exigences du ministère de l’Éducation concernant les PEI, veuillez consulter le document intitulé Plan d’enseignement individualisé – Normes pour l’élaboration, la planification des programmes et la mise en oeuvre, 2000. On trouvera des renseignements plus détaillés sur la planification des programmes pour l’enfance en difficulté dans le document intitulé Plan d’enseignement individualisé – Guide, 2004. (Ces deux documents sont postés sur le site Web du ministère de l’Éducation à www.edu.gov.on.ca.) Les élèves en difficulté qui ne requièrent que des adaptations. Certains élèves en difficulté peuvent suivre le curriculum prévu pour le cours et démontrer un apprentissage autonome si on leur fournit des adaptations. Les attentes du curriculum pour le cours ne sont nullement modifiées par l’utilisation d’adaptations. Les adaptations requises pour faciliter l’apprentissage de l’élève doivent être inscrites dans le PEI (voir pages 11 et 12 du Plan d’enseignement individualisé – Normes pour l’élaboration, la planification des programmes et la mise en oeuvre, 2000). Les mêmes adaptations seront probablement inscrites dans le PEI pour plusieurs cours, sinon pour tous les cours suivis par l’élève. Il existe trois types d’adaptations. Les adaptations pédagogiques désignent les changements qui sont apportés aux stratégies d’enseignement, tels que les styles de présentation, les méthodes d’organisation, l’utilisation de la technologie et du multimédia. Les adaptations environnementales désignent les changements qui sont apportés à la salle de classe ou au milieu scolaire, tels que la désignation préférentielle d’un siège ou le recours à un éclairage particulier. Les adaptations en matière d’évaluation désignent les changements qui sont apportés aux stratégies d’évaluation pour permettre à l’élève de démontrer son apprentissage. Par exemple, on pourrait donner plus de temps à l’élève pour terminer les examens ou ses travaux scolaires, ou lui permettre de r é p o n d re oralement à des questions d’examen (pour des exemples supplémentaire s , voir page 14 du Plan d’enseignement individualisé – Normes pour l’élaboration, la planification des programmes et la mise en oeuvre, 2000). Si seules des adaptations sont nécessaires en études canadiennes et mondiales, le rendement de l’élève sera évalué par rapport aux attentes du curriculum du cours et par rapport aux niveaux de rendement décrits dans le présent document. * Les adaptations désignent des stratégies d’enseignement et d’évaluation individualisées, un soutien fourni par du personnel ou un équipement personnalisé. Les élèves en difficulté qui requièrent des attentes modifiées. Certains élèves en difficulté requièrent des attentes modifiées, lesquelles ne correspondent pas exactement aux attentes prévues pour le cours. Pour la plupart des élèves, les attentes modifiées reflètent les attentes prévues pour le cours, mais comprennent des changements quant à leur nombre et à leur complexité. Il est important de vérifier l’étendue des modifications apportées aux attentes et de les indiquer clairement dans le PEI. Comme il est spécifié dans la section 7.12 du document de politique Les écoles secondaires de l’Ontario, de la 9e à la 12e année – Préparation au diplôme d’études secondaires de l’Ontario, il reviendra à la directrice ou au directeur d’école de d é t e rminer si la réalisation des attentes modifiées signifie que l’élève a réussi le cours et si la réalisation de ces attentes permet à l’élève de re c evoir un crédit pour le cours . La directrice ou le directeur d’école informera de sa décision les parents et l’élève. Lorsqu’on s’attend à ce qu’un élève satisfasse à la plupart des attentes du curriculum d’un cours, les attentes modifiées devraient indiquer de quelle façon elles sont modifiées par rapport aux attentes du cours. Lorsque les modifications sont si étendues que la réalisation des attentes modifiées ne donnerait probablement pas droit à un crédit, les attentes devraient spécifier les exigences précises ou les tâches d’après lesquelles le rendement de l’élève sera évalué et à partir desquelles une note pour le cours sera inscrite dans le bulletin scolaire de l’Ontario. Les attentes modifiées indiquent les connaissances ou les habiletés que l’élève devrait pouvoir démontrer et qui seront évaluées à chaque étape du bulletin (voir pages 10 et 11 du Plan d’enseignement individualisé – Normes pour l’élaboration, la planification des programmes et la mise en oeuvre, 2000). Les attentes modifiées représentent des réalisations précises, réalistes, observables et mesurables et décrivent les connaissances ou les habiletés précises que l’élève peut démontrer de façon autonome, en utilisant au besoin des adaptations en matière d’évaluation. Les attentes de l’élève doivent être revues une fois au moins à toutes les étapes du bulletin et être mises à jour au besoin, à la lumière des progrès faits par l’élève (voir page 11 du Plan d’enseignement individualisé – Normes pour l’élaboration, la planification des programmes et la mise en oeuvre, 2000). Si l’élève re q u i e rt des attentes modifiées en études canadiennes et mondiales, l ’ é valuation de son rendement sera fondée sur les attentes inscrites dans son PEI et sur les niveaux de rendement décrits dans le présent document. Sur le bulletin scolaire de l’Ontario, on doit cocher la case réservée au PEI pour chaque cours pour lequel l’élève requiert des attentes modifiées, et on doit inscrire l’énoncé approprié du Guide du bulletin scolaire de l’Ontario, de la 9e à la 12e année (voir page 7 de ce guide). Les commentaires de l’enseignante ou l’enseignant devraient comprendre des renseignements pertinents sur la capacité de l’élève de démontrer qu’elle ou il a satisfait aux attentes modifiées. Le personnel enseignant devrait aussi indiquer les prochaines étapes. LÕ?lve des programmes dÕactualisation linguistique en franais et de perfectionnement du franais L’enseignante ou l’enseignant doit porter une attention particulière à l’élève inscrit au programme d’actualisation linguistique en français (ALF) ou de perfectionnement du français (PDF). Elle ou il veillera en particulier à ce que l’élève comprenne et assimile la terminologie propre aux études canadiennes et mondiales, acquière les compétences fondamentales requises dans ces matières et se familiarise avec les référents culturels propres à la francophonie. L’enseignante ou l’enseignant choisira des stratégies d’enseignement et des activités appropriées aux besoins de l’élève du programme d’ALF ou de PDF en consultation avec l’enseignante ou l’enseignant de l’un et de l’autre de ces programmes et adaptera le matériel d’apprentissage en conséquence. L’enseignante ou l’enseignant doit créer un milieu sécurisant où l’élève se sent accepté. L’élève se sentira ainsi plus à l’aise, ce qui lui permettra de prendre des risques, de s’exprimer et d’apprendre plus aisément. Pour faciliter son apprentissage, l’enseignante ou l’enseignant pourra recourir aux pratiques suivantes : • partir du vécu de l’élève et de ses connaissances; • vérifier régulièrement si l’élève comprend; • mettre l’accent sur les idées clés et communiquer avec l’élève dans un langage clair et précis; • utiliser des indices visuels et du matériel concret si l’élève est au niveau débutant dans l’apprentissage du français; • ajuster les attentes en fonction du niveau de langue de l’élève et de sa date d’arrivée au Canada; • présenter le vocabulaire utilisé dans la discipline pour aider l’élève à comprendre le contenu de la leçon; • faciliter l’entraide entre élèves. Lorsque des changements sont apportés à un cours suivi par l’élève inscrit dans un programme d’ALF ou de PDF, il faudra cocher la case ALF ou PDF sur le bulletin scolaire de l’élève pour les cours appropriés (voir à ce sujet le Guide du bulletin scolaire de l’Ontario, de la 9e à la 12e année, 1999). On peut consulter Le curriculum de l’Ontario, de la 9e à la 12e année – Actualisation linguistique en français et Perfectionnement du français, 1999 sur le site Web du ministère de l’Éducation à www.edu.gov.on.ca. LÕ?ducation antidiscriminatoire dans le programme-cadre dÕ?tudes canadiennes et mondiales Le programme-cadre d’études canadiennes et mondiales a été conçu pour aider l’élève à acquérir les habiletés de pensée qui sont essentielles aux citoyennes et citoyens d’une société démocratique complexe, laquelle s’inscrit dans une époque de changements rapides sur le plan technologique, économique, politique et social. On s’attend à ce que l’élève comprenne les droits, les privilèges et les responsabilités de la citoyenneté et qu’elle ou il montre du respect, de la tolérance et de la compréhension envers les personnes, les groupes et les cultures de la communauté internationale ainsi que du respect et un sens des responsabilités vis-à-vis de l’environnement. On s’attend également à ce que l’élève comprenne qu’il est essentiel pour une citoyenne ou un citoyen responsable de protéger les droits de la personne et de s’opposer au racisme et à toute autre forme de discrimination et d’expression de haine. En études canadiennes et mondiales, l’élève apprendra à reconnaître la contribution de divers groupes au développement de l’Ontario français, du Canada et du monde. Les habiletés reliées à la pensée critique et à la recherche qui sont acquises dans les cours d’études canadiennes et mondiales renforceront la capacité de l’élève de reconnaître les partis pris et les stéréotypes dans les comptes rendus de l’actualité, les récits historiques, les points de vue, les représentations et les illustrations. Les activités d’apprentissage et les ressources utilisées pour mettre en oeuvre le programme-cadre devraient refléter différents points de vue et diverses expériences, y compris la perspective autochtone. Ces activités et ces ressources devraient permettre à l’élève d’être sensibilisé aux expériences et aux perceptions d’autrui. La litt?ratie et la num?ratie Les compétences liées à la littératie et à la numératie sont essentielles à tous les apprentissages, dans toutes les disciplines. On définit la littératie comme la maîtrise des savoirs qui permettent à l’élève de s’exprimer, d’écrire, de lire, de chercher des informations, d’utiliser la technologie de l’information et d’exercer une pensée critique à un niveau lui permettant d’être fonctionnel dans ses apprentissages actuels et futurs. Quant à la numératie, elle est constituée de l’ensemble des compétences essentielles se basant sur les concepts mathématiques et des compétences connexes, lesquels permettent à l’élève d’utiliser la mesure et les propriétés des nombres et des objets géométriques, de résoudre des problèmes, de développer sa pensée critique, de lire et d’interpréter les informations faisant appel aux concepts mathématiques et de communiquer des idées mathématiques. La littératie et la numératie permettront à l’élève d’apprendre sa vie durant dans toutes les disciplines et d’accéder à des niveaux de pensée supérieure. Il incombe au personnel enseignant de toutes les disciplines de veiller à ce que l’élève progresse dans l’acquisition des compétences liées à la littératie et à la numératie. Si l’enseignante ou l’enseignant remarque qu’un élève accuse un retard dans l’acquisition des compétences liées à la littératie et à la numératie, elle ou il devra prendre des dispositions particulières pour l’aider en s’inspirant des initiatives de littératie et de numératie élaborées par son conseil scolaire et son école. La place de la technologie en ?tudes canadiennes et mondiales La technologie de l’information et de la communication (TIC) propose divers outils qui peuvent enrichir l’apprentissage en études canadiennes et mondiales. Il existe de nombreux programmes informatiques conçus pour aider les élèves, les professionnels et les chercheurs dans les domaines reliés aux études canadiennes et mondiales, notamment des programmes de simulation, des ressources multimédias, des bases de données, des modules d’apprentissage assisté par ordinateur et des logiciels d’application. Cette technologie a des effets particulièrement importants dans le domaine de la géographie. L’accès au SPG (système de positionnement global) et au SIG (système d’information géographique) permet à l’élève d’acquérir des compétences très recherchées qui peuvent s’appliquer à de nombreuses carrières. Grâce aux sites Web et à la technologie des cédéroms, l’élève des cours d’histoire a maintenant accès aux sources primaires conservées par les musées et les archives du pays et du monde entier. Cet accès aux ressources permet à l’élève d’effectuer des recherches plus diversifiées et plus authentiques qu’elle ou il n’aurait pu le faire auparavant. Il est important d’encourager l’élève à utiliser ces outils chaque fois que cela est approprié. Elle ou il pourra ainsi développer les habiletés nécessaires à l’utilisation des innovations technologiques et médiatiques ainsi que des applications informatisées à des fins de recherche, de collecte d’informations, de production, de présentation, de communication et de simulation. Il est à noter que la vidéoconférence est une technologie accessible dans les conseils scolaires et les écoles de langue française et qu’elle pourrait servir à relier deux classes ou plus dans le cadre d’un projet. Le programme dÕorientation et de formation au cheminement de carrire L’étude des matières qui composent le programme-cadre d’études canadiennes et mondiales peut mener à des emplois dans divers domaines, notamment le droit, l’aménagement urbain, la politique, la gestion des ressources, les forces policières, la technologie de l’information, l’enseignement, les loisirs, le tourisme et le journalisme. Les connaissances et les compétences acquises dans ces matières seront aussi utiles à l’élève qui se destine à d’autres carrières. Les cours d’études canadiennes et mondiales aident l’élève à prendre conscience des événements et des tendances que l’on observe à l’échelle locale et mondiale. À long terme, ces cours le préparent à participer de façon éclairée à son milieu de travail et à la société et, à court terme, ils l’informent des possibilités professionnelles. Il faudrait donner à l’élève l’occasion de définir et d’explorer les carrières possibles en études canadiennes et mondiales par des activités telles que les expo-carrières, les exposés par des conférencières et conférenciers francophones, l’observation au poste de travail, l’expérience de travail et les stages d’éducation coopérative. La santé et la sécurité Il faudra prendre les dispositions nécessaires relativement aux questions de santé et de sécurité lorsque l’apprentissage fera appel à des activités pratiques, en particulier celle s qui se déroulent à l’extérieur de l’école. L’enseignante ou l’enseignant reverra la politique du conseil scolaire sur les démarches à respecter lors des sorties éducatives et planifiera avec soin ces activités afin de prévoir les problèmes et de prévenir les risques pour la santé et la sécurité des élèves. Droit Aperéu L’élève devrait connaître les concepts et les notions historiques et philosophiques qui soustendent notre système juridique. Il est important que l’élève respecte la loi, comprenne sa pertinence par rapport à la vie de tous les jours et reconnaisse les avantages d’un système juridique dynamique. L’élève sera ainsi mieux préparé à jouer un rôle actif dans un monde régi par la loi. L’étude du droit l’aidera à acquérir des habiletés de pensée critique et de communication et à se comporter en tant que citoyenne et citoyen bien informé sur le plan juridique. Domaines dÕ?tude Les cours de droit s’articulent autour de cinq domaines d’étude, qui sont expliqués ci-après. Patrimoine. Les origines historiques et philosophiques de notre système juridique sont abordées dans ce domaine d’étude. Le droit canadien est tiré de différentes sources, notamment du droit français et du droit anglais. Les fondements philosophiques ainsi que les concepts de justice et d’équité qui le sous-tendent nous viennent des philosophes du droit naturel et du droit positif. L’examen de ces sources permettra à l’élève de comprendre non seulement les origines de notre système juridique, mais aussi la façon dont il pourrait changer. Droits et libertés. Dans ce domaine d’étude, les droits et les libertés sont envisagés selon un point de vue historique et philosophique. L’élève examine ce que l’on entend par un droit et la façon dont on peut revendiquer des droits. L’élève étudie également l’évolution du concept des droits de la personne au Canada et dans le monde, la façon dont les droits des minorités sont reconnus et la façon dont les conflits entre les droits des minorités et ceux de la majorité peuvent être résolus dans une société démocratique. Droit criminel et procédure. La société définit ce qu’on entend par actes et comportements criminels et établit un appareil judiciaire pour tenir des enquêtes, engager des poursuites et imposer des sanctions dans le cas d’actes considérés comme étant de nature criminelle. Le concept de justice est enchâssé dans le fonctionnement de cet appareil. L’élève étudie et évalue les principes et la procédure qui sous-tendent le système de justice pénale. Règlement et résolution de litiges. L’objet du droit est d’établir des règles en matière de comportement et de résoudre les litiges et les conflits. Le droit civil peut comprendre le droit de la responsabilité civile délictuelle, le droit des contrats, le droit de la famille et le droit du travail. L’élève étudie les méthodes conventionnelles et non conventionnelles qui sont utilisées pour contrôler et réglementer les comportements et résoudre les litiges. En plus d’examiner la façon dont les litiges sont résolus au Canada, l’élève étudie également le droit international et diverses questions se rapportant à l’application de la loi à l’échelle internationale. Méthodologie et recherche en droit. L’élève qui étudie le droit acquiert une gamme étendue d’habiletés, y compris l’habileté à utiliser la technologie de l’information. L’élève intègre les informations tirées de sources primaires, telles que des visites au tribunal, des transcriptions de procès, des documents originaux, à des informations tirées de sources secondaires, telles que des articles de journaux ou des manuels scolaires. L’élève sera en mesure de justifier et d’étayer ses opinions sur diverses questions de droit en se servant de la terminologie juridique. Elle ou il aura l’occasion d’examiner des possibilités de carrière qui font appel à des connaissances dans le domaine juridique. L’élève apprendra à communiquer efficacement les résultats de ses travaux par écrit ou oralement, ou en se servant de présentations multimédias. Comprendre le droit canadien, 11e année , cours préunivers itaire / pré collégial ( C L U 3 M ) Ce cours porte sur le droit canadien et, tout particulièrement, sur les questions juridiques qui ont une incidence sur la vie quotidienne. L’élève acquiert une connaissance pratique du système juridique canadien en examinant des concepts fondamentaux et des processus judiciaires, y compris le droit criminel. L’analyse de questions de droit lui permet de développer sa pensée critique et de se former une opinion sur des questions de droit. L’élève est appelé à effectuer des études de cas, des recherches dans le domaine juridique et à participer à des procès fictifs et à des débats. Préalable : Histoire du Canada depuis la Première Guerre mondiale, 10e année, cours théorique ou appliqué Pa t r i m o i n e Attentes À la fin du cours, l’élève doit pouvoir : • expliquer la nature du droit, sa raison d’être et ses grandes catégories. • analyser l’influence de systèmes de droit antérieurs sur le droit canadien. • expliquer le processus qui sous-tend l’élaboration des lois au Canada ainsi que leur interprétation, leur contestation et leur mode d’application. • reconnaître le dynamisme du droit et l’évolution de son rôle dans des contextes social et technique en pleine transformation. Contenus dÕapprentissage Pour satisfaire aux attentes, l’élève doit pouvoir : Nature et raison dÕtre du droit – expliquer l’importance et la fonction de la primauté du droit dans la société canadienne. – expliquer pourquoi toute société a besoin de lois. – distinguer les différentes catégories du droit (p. ex., la common law et le droit législatif, le droit substantiel et le droit procédural). – décrire la nature, la juridiction et les procédures de différentes branches du droit public et privé (p. ex., droit criminel, droit constitutionnel, droit administratif, droit de la famille, droit de la responsabilité civile délictuelle, droit du travail, droit de l’environnement). – décrire des possibilités de carrière (p. ex., avocate ou avocat, gref fière ou gref fier, médiatrice ou médiateur de conflits, gardienne ou gardien de la paix) dans le domaine juridique, en particulier celles où la connaissance du français constitue un atout, et en déterminer les exigences en matière de formation. Origines du droit – évaluer l’apport des anciens systèmes de lois au système juridique canadien (p. ex., code d’Hammourabi, loi mosaïque, droit romain). – expliquer le développement de la common law anglaise et son influence sur le système juridique canadien (p. ex., Magna Carta, impartialité du juge, importance du précédent judiciaire, principe de légalité, présomption d’innocence). – expliquer l’influence du droit romain, du code de Justinien et de celui de Napoléon sur le développement du droit civil au Québec. ?laboration des lois – identifier les éléments clés de la Constitution canadienne, y compris le partage des pouvoirs entre les deux paliers de gouvernement. – expliquer le rôle des trois branches du gouvernement (pouvoir législatif, pouvoir exécutif et pouvoir judiciaire) dans l’élaboration, la modification et l’interprétation des lois. – décrire l’influence des individus et des groupes de pression dans l’élaboration ou la modification des lois (p. ex., Mères contre l’alcool au volant,Association des libertés civiles). – décrire le processus par lequel un projet de loi devient loi. Compr?hension du dynamisme du droit – expliquer comment les changements dans les attitudes et les valeurs sociales influent sur l’évolution du droit (p. ex., lois relatives à la censure, aux casinos, à la conduite en état d’ébriété, aux garanties juridiques accordées aux femmes et aux enfants, à la protection de l’environnement, au milieu de travail, aux conditions de validité du mariage). – évaluer différents dilemmes juridiques que pose l’application de technologies (p. ex., dans le domaine de la médecine, de l’informatique, des transports, de la propriété intellectuelle). – formuler des prédictions quant aux nouvelles orientations du droit canadien qui découlent de changements dans la société (p. ex., décriminalisation de la marijuana, mariage entre personnes de même sexe, privatisation d’entreprises d’État). Droits et libert?s Attentes À la fin du cours, l’élève doit pouvoir : • décrire les origines de la législation sur les droits et les libertés au Canada et expliquer comment les droits et les responsabilités peuvent entrer en conflit. • analyser les forces historiques et contemporaines qui font obstacle à une jouissance équitable des droits et des libertés au Canada. • définir les droits et les libertés enchâssés dans le droit canadien et expliquer comment, au Canada et en Ontario, ces droits et ces libertés peuvent être interprétés, appliqués et, dans certains cas, limités. • évaluer l’importance pour les francophones de l’Ontario de faire valoir leurs droits linguistiques sur le plan législatif et juridique. Contenus dÕapprentissage Pour satisfaire aux attentes, l’élève doit pouvoir : Droits et libert?s – identifier les antécédents de la législation canadienne sur les droits de la personne (p. ex., Magna Carta, Déclaration des droits de l’homme et du citoyen [France], Déclaration universelle des droits de la personne, Déclaration canadienne des droits). – expliquer les concepts clés se rapportant aux droits de la personne. – analyser des situations dans lesquelles les droits et les libertés peuvent entrer en conflit (p. ex., liberté d’expression et littérature haineuse). Obstacles aux droits de la personne – illustrer, à l’aide d’exemples historiques ou contemporains, des situations où les droits des groupes ou des personnes au Canada n’ont pas été respectés (p. ex., internement des Canadiens d’origine japonaise durant la Deuxième Guerre mondiale, revendications des peuples autochtones, réclamations des anciens combattants, statut de la femme, traitement des personnes handicapées). – évaluer la contribution de personnes et d’organisations dans la campagne de promotion des droits de la personne (p. ex., John Diefenbaker, Pierre Elliott Trudeau, Emily Murphy,Thérèse Casgrain; Assemblée des Premières Nations,Association pour la défense des personnes injustement condamnées). Droits de la personne au Canada et en Ontario – décrire les grandes divisions de la Charte canadienne des droits et libertés et les principaux droits et libertés qui y figurent. – expliquer dans quels cas les droits et les libertés peuvent faire l’objet de restrictions (p. ex., poursuite en diffamation limitant la liberté de la presse). – expliquer le rôle du pouvoir judiciaire, particulièrement celui de la Cour suprême du Canada, dans l’interprétation des dispositions de la Charte ainsi que le rôle du gouvernement dans la défense et l’exercice de ces droits (p. ex., importance de l’impartialité et de l’indépendance de la magistrature). – expliquer comment les tribunaux et la législation sur les droits de la personne tentent d’établir un équilibre entre les droits de la majorité et ceux de la minorité (p. ex., en ce qui concerne l’imposition d’une peine à un Autochtone). – expliquer les garanties juridiques accordées en Ontario par le Code des droits de la personne. – comparer les garanties juridiques accordées par la Charte à celles accordées en Ontario par le Code des droits de la personne. – décrire la procédure à suivre pour porter plainte en cas de violation des droits de la personne (p. ex., ombudsman, Commission ontarienne des droits de la personne, commission d’enquête). Droits linguistiques – retracer l’évolution législative des droits linguistiques des francophones en Ontario (p. ex., Loi sur les langues officielles, Loi constitutionnelle de 1982, Loi sur les services en français). – comparer les droits linguistiques des francophones de l’Ontario sur le plan juridique à ceux des francophones du Nouveau-Brunswick et du Manitoba. – évaluer l’importance pour la communauté franco-ontarienne de la garantie juridique accordée aux minorités officielles du Canada en matière de droits linguistiques (p. ex., dans les domaines de l’éducation et de la santé). Droit criminel et proc?dure Attentes À la fin du cours, l’élève doit pouvoir : • expliquer ce qui constitue une infraction criminelle au Canada. • décrire la procédure à suivre pour porter une cause criminelle devant les tribunaux et obtenir un verdict. • évaluer les objectifs relatifs à la détermination des peines et les solutions de rechange en matière d’imposition de peines, y compris des méthodes de contrôle du comportement. • expliquer comment le droit criminel s’applique aux jeunes. Contenus dÕapprentissage Pour satisfaire aux attentes, l’élève doit pouvoir : Infraction criminelle – expliquer les éléments de l’infraction criminelle dans la loi canadienne (p. ex., concepts d’actus reus et de mens rea, concepts de la responsabilité stricte et absolue). – décrire les différences entre les divers types d’infractions criminelles (p. ex., infractions punissables par procédure sommaire, infractions punissables par voie d’accusation, infractions mixtes). – expliquer les principales caractéristiques des infractions criminelles inscrites au Code criminel (p. ex., crimes contre la personne), dans les lois fédérales (p. ex., infractions à la Loi sur les stupéfiants) et provinciales (p. ex., infractions au Code de la route). Procedure preparatoire au proces – d é c ri re la pro c é d u re de l’enquête policière, y compris l’interrogatoire du suspect, les fouilles, les perquisitions et les saisies. – identifier les éléments nécessaires pour qu’une arrestation soit légale (p. ex., droits des accusés en état d’arrestation ou en détention). – décrire les différents modes de remise en liberté provisoire jusqu’à la tenue du procès (p. ex., libération sous caution, garantie donnée par un ami ou un parent). – expliquer le droit, pour les francophones de l’Ontario, à des services juridiques en français dans le cas d’une poursuite au criminel. Poursuite au criminel – décrire la structure des tribunaux au criminel, y compris les options offertes et les possibilités d’appel (p. ex., justice réparatrice). – décrire le rôle des intervenantes et intervenants dans un procès criminel (p. ex., juge, jury, avocate ou avocat de la défense, procureur de la Couronne, conseillère ou conseiller juridique). – expliquer divers éléments clés de la poursuite au criminel, tels que la sélection du jury, la collecte et l’admissibilité des preuves, le fardeau de la preuve et le choix d’un procès devant jury ou devant un juge seul. – identifier les moyens de défense possibles contre une accusation au criminel. D?termination des peines – décrire les objectifs de la détermination de la peine (p. ex., punition, dissuasion, protection de la société, réinsertion, réhabilitation). – décrire la gamme des peines dont peuvent être passibles les contrevenants ainsi que de nouvelles approches en matière de détermination des peines (p. ex., cercle de guérison, peine déterminée par les pairs). – évaluer le rôle des victimes et l’impact de leurs déclarations dans la détermination d’une peine. – expliquer le rôle du système pénitentiaire. Le droit criminel et les jeunes – décrire les différences entre la Loi sur les délinquants juvéniles (1929), la Loi sur les jeunes contrevenants (1984) et la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (2003). – identifier certains éléments controversés de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et expliquer les arguments en faveur de ces éléments et contre ceux-ci. – analyser certains aspects du droit criminel qui peuvent s’appliquer aux jeunes, autres que ceux qui sont définis dans la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (p. ex., conduite en état d’ébriété, possession et trafic de stupéfiants, vol à l’étalage, vandalisme, agression sexuelle et harcèlement; lois relatives à la consommation de tabac et de stupéfiants, lois sur la protection de l’enfance). Rglement et r?solution de litiges Attentes À la fin du cours, l’élève doit pouvoir : • distinguer le droit privé du droit public. • décrire les organes judiciaires intervenant dans une poursuite civile et les procédures suivies pour soutenir un procès. • expliquer comment le droit s’applique à la famille. • analyser le rôle du droit dans les délits civils et dans les obligations contractuelles. Contenus dÕapprentissage Pour satisfaire aux attentes, l’élève doit pouvoir : Droit priv? et droit public – décrire les différences entre le droit public (p. ex., droit constitutionnel, droit criminel) et le droit privé (p. ex., droit de la famille, droit des contrats, droit de la responsabilité civile délictuelle, droit commercial). – décrire les différents domaines du droit privé (p. ex., se rapportant à la famille, aux contrats, aux délits civils, au travail). Poursuite civile devant les tribunaux – décrire les différents tribunaux civils et les types de causes entendues par ces tribunaux (p. ex., tribunal de la famille, Cour des petites créances). – résumer les démarches pour intenter une poursuite au civil devant les tribunaux (p. ex., déclaration, défense, interrogatoire préalable). – décrire les sortes de dommages-intérêts octroyés en cour civile et les recours qui existent pour faire respecter les décisions judiciaires (p. ex., dommages-intérêts spéciaux, généraux, symboliques, punitifs; injonctions). Droit de la famille – distinguer les compétences des autorités fédérales et provinciales en ce qui a trait au droit de la famille. – expliquer les conditions de validité du mariage. – expliquer les lois relatives à la propriété des biens dans le mariage et pour les conjoints de fait en cas de séparation, de divorce ou de décès d’un des conjoints. – expliquer les causes de divorce et les procédures établies pour résoudre les litiges familiaux. – expliquer les droits à une pension alimentaire, à la garde et à la visite des enfants ainsi que les interventions que le gouvernement peut effectuer pour faire observer la loi dans ce domaine. Contrats et d?lits civils – décrire les éléments essentiels d’un contrat (p. ex., capacité juridique, genres, conditions de validité, annulation). – expliquer les cas où un contrat peut être résilié et les recours possibles dans de tels cas. – expliquer les éléments clés de la loi en ce qui concerne les délits civils intentionnels et les délits civils non intentionnels (la négligence). – décrire les moyens de défense légalement acceptables et les recours dans des situations de dommages intentionnels et non intentionnels. M?thodologie et recherche en droit Attentes À la fin du cours, l’élève doit pouvoir : • utiliser des méthodes de recherche appropriées pour formuler des questions et pour recueillir et organiser l’information tirée de sources diverses. • appliquer les différentes étapes du processus d’analyse et d’interprétation en droit afin d’en tirer des conclusions. • communiquer, de différentes façons, les explications, les discussions et les interprétations des questions juridiques en utilisant la terminologie appropriée. Contenus dÕapprentissage Pour satisfaire aux attentes, l’élève doit pouvoir : Questions juridiques et collecte de lÕinformation – formuler des questions juridiques découlant de la problématique à l’étude. – consulter différents types d’informations (p. ex., jurisprudence, lois, études de cas) sélectionnées dans diverses sources (p. ex., sites Web, bibliothèques, services juridiques communautaires). – organiser les informations recueillies sous diverses formes (p. ex., frises de temps, organigrammes, cartes, graphiques, diagrammes). Analyse et interpr?tation – distinguer les faits des opinions dans les sources étudiées. – évaluer la fiabilité des sources en vérifiant la compétence de l’auteur, l’exactitude des faits rapportés, la logique de l’argumentation présentée ainsi que l’intention poursuivie, et en y décelant, le cas échéant, les préjugés, les partis pris, les notions stéréotypées et les thèses non fondées. – tirer des conclusions en se fondant sur une évaluation des sources, une analyse de l’information et une interprétation des questions juridiques (p. ex., études de cas). Communication – communiquer, oralement et par écrit, ses idées, ses arguments et ses conclusions en utilisant la terminologie juridique, en fonction du public et des objectifs visés. – présenter ses travaux selon divers modes (p. ex., simulation d’un procès, dissertations, rapports, entrevues, débats, présentations de groupe, exposés) en utilisant des outils de présentation visuelle (p. ex., graphiques, organigrammes, diagrammes, présentations électroniques). – rédiger ses travaux en faisant preuve d’intégrité dans l’utilisation de l’information recueillie et en y insérant les entrées bibliographiques. Comprendrele droit canadien, 11e année , cours préemploi( C L U 3 E ) Ce cours fournit des renseignements pratiques sur des questions d’ordre juridique qui influencent la vie des élèves. L’élève examine la nécessité pour une société d’être régie par des lois, les origines du système judiciaire canadien ainsi que les droits et les libertés que possèdent les Canadiennes et Canadiens. L’élève étudie également les éléments fondamentaux du droit criminel et de la résolution des litiges. Diverses activités d’apprentissage, telles que des procès fictifs et des études de cas, l’aident à se former une opinion sur des questions de droit qui l’intéressent. Préalable : Histoire du Canada depuis la Première Guerre mondiale, 10e année, cours théorique ou appliqué. (Le cours d’histoire du Canada élaboré à l’échelon local pour la 10e année peut aussi servir de préalable s’il a été approuvé par le ministère de l’Éducation.) Pa t r i m o i n e Attentes À la fin du cours, l’élève doit pouvoir : • expliquer la nature du droit et sa raison d’être. • décrire l’évolution du droit canadien. • différencier les types et les catégories de lois. Contenus dÕapprentissage Pour satisfaire aux attentes, l’élève doit pouvoir : Nature et raison dÕtre du droit – expliquer la différence entre loi et règlement. – décrire le rapport entre religion, moralité, éthique et droit. – expliquer l’utilité de la loi dans le fonctionnement de la société. – expliquer le principe de primauté du droit. – décrire des possibilités de carrière (p. ex., huissier de justice, agente ou agent de réadaptation, secrétaire juridique, commis à la cour) reliées au domaine juridique tout en tenant compte de ses intérêts et de ses habiletés, en particulier celles où la connaissance du français constitue un atout, et en déterminer les exigences en matière de formation. ?volution du droit – identifier les origines du droit (p. ex., code d’Hammourabi, loi mosaïque, droit romain, common law anglaise, code civil français). – décrire le processus par lequel un projet de loi devient loi. – analyser l’intervention d’individus et de groupes qui, en régime démocratique, ont amené les gouvernements à modifier des lois ou à en adopter de nouvelles (p. ex., Barbara Turnbull [avocate des personnes ayant une infirmité], Rob Ellis [défenseur de la sécurité au travail]; groupes militant contre le Règlement 17, Association des libertés civiles, Mères contre l’alcool au volant). Types et cat?gories de lois – expliquer la différence entre droit civil et droit criminel. – comparer la common law et le droit législatif. – comparer les catégories traditionnelles du droit (p. ex., droit de la famille, droit de la responsabilité civile délictuelle, droit des contrats, droit du travail, droit criminel). Droits et libert?s Attentes À la fin du cours, l’élève doit pouvoir : • expliquer comment les notions de droits et de libertés de la personne ont évolué au Canada. • expliquer les droits et les libertés enchâssés dans la Charte canadienne des droits et libertés et leur mode d’exercice. • expliquer l’intérêt, pour les francophones de l’Ontario, de faire valoir leurs droits linguistiques sur le plan législatif et juridique. Contenus dÕapprentissage Pour satisfaire aux attentes, l’élève doit pouvoir : Droits et libert?s au Canada – décrire le développement de la législation sur les droits de la personne au Canada, depuis la Déclaration canadienne des droits jusqu’à la Charte canadienne des droits et libertés. – présenter des personnes et des groupes qui ont contribué au développement de la législation sur les droits de la personne au Canada (p. ex., Emily Murphy,Thérèse Casgrain, John Diefenbaker, Pierre Elliott Trudeau; Assemblée des Premières Nations,Association pour la défense des personnes injustement condamnées). – expliquer les principales responsabilités des citoyennes et citoyens canadiens (p. ex., payer leurs impôts, respecter la loi). Charte canadienne des droits et libert?s – identifier les libertés fondamentales et les garanties juridiques contenues dans la Charte canadienne des droits et libertés. – expliquer comment les droits et les libertés peuvent être limités. – expliquer l’importance de respecter les droits des minorités dans une société démocratique et la façon dont ils sont protégés dans la Charte canadienne des droits et libertés. – décrire la procédure à suivre pour porter plainte à la suite d’une violation des droits garantis par la Charte. – décrire les recours que peuvent utiliser les citoyennes et citoyens dont les droits en vertu de la Charte ont été violés. Droits linguistiques – identifier les droits linguistiques des francophones de l’Ontario et les services juridiques offerts en français en Ontario. – expliquer l’importance d’affirmer ses droits linguistiques pour qu’ils soient respectés dans tous les secteurs de la société. Droit criminel et proc?dure Attentes À la fin du cours, l’élève doit pouvoir : • expliquer les principales caractéristiques d’une infraction criminelle. • décrire la procédure judiciaire au criminel. • expliquer les options dont dispose le juge pour déterminer la peine dans un procès criminel ou une poursuite judiciaire au niveau provincial. • expliquer comment le Code criminel et les lois provinciales s’appliquent aux jeunes. Contenus dÕapprentissage Pour satisfaire aux attentes, l’élève doit pouvoir : Infraction criminelle – décrire les conditions devant être réunies pour qu’il y ait infraction criminelle. – expliquer les principales caractéristiques des infractions criminelles inscrites au Code criminel (p. ex., crimes contre la personne), dans les lois fédérales (p. ex., infractions à la Loi sur les stupéfiants) et provinciales (p. ex., infractions au Code de la route). Enqute et procs – décrire le rôle des forces de l’ordre et des agents provinciaux et municipaux (p. ex., les inspecteurs) dans le maintien de l’ordre public. – décrire la structure et l’organisation des tribunaux au criminel. – décrire la procédure de la poursuite judiciaire (p. ex., arrestation, libération sous caution, sélection du jury, admissibilité de la preuve, moyens de défense). – expliquer le concept de présomption d’innocence et le droit à une défense pleine et entière dans la procédure judiciaire. – expliquer le rôle des juges et des jurés dans le système judiciaire et l’importance de leur indépendance et de leur impartialité. D?termination des peines – expliquer le principe et l’objectif de la détermination des peines. – décrire les diverses options à la disposition du juge au criminel en matière de détermination des peines. – décrire le rôle de l’agente ou l’agent de probation dans les recommandations relatives à la détermination de la peine d’un récidiviste. Le droit criminel et les jeunes – décrire les grands principes et certains éléments controversés de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (2003). – analyser certains aspects du droit criminel qui peuvent s’appliquer aux jeunes, autres que ceux qui sont définis dans la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (2003) (p. ex., conduite en état d’ébriété, vol à l’étalage, introduction par effraction, vandalisme, agression sexuelle et harcèlement; lois relatives à la consommation de tabac et de stupéfiants, lois sur la protection de l’enfance). Rglement et r?solution de litiges Attentes À la fin du cours, l’élève doit pouvoir : • décrire la procédure à suivre pour porter une cause civile devant les tribunaux et obtenir un verdict. • expliquer comment le droit s’applique à la famille. • décrire le rôle du droit dans la formulation des contrats. • déterminer de quelle façon le droit veille à la protection et à l’indemnisation des victimes de dommages intentionnels ou non intentionnels. • décrire le rôle du droit en milieu de travail. Contenus dÕapprentissage Pour satisfaire aux attentes, l’élève doit pouvoir : Proc?dure civile – déterminer la hiérarchie des tribunaux civils en construisant un organigramme. – identifier le type de causes entendues par les tribunaux civils (p. ex., tribunal de la famille, Cour des petites créances). – décrire la procédure à suivre pour faire aboutir une poursuite au civil (p. ex., règlement extrajudiciaire de conflits [négociation et médiation], règlement hors cour, procès). – décrire les sortes de dommages-intérêts reconnus en cour civile (p. ex., dommages-intérêts spéciaux, généraux, symboliques, punitifs). Droit de la famille – décrire les conditions de validité du mariage. – expliquer les éléments clés du droit de la famille (p. ex., partage des biens à la suite d’un divorce, d’une séparation ou d’un décès; obligations juridiques des conjoints dans le mariage ou dans l’union de fait; droits des conjoints de même sexe; garde des enfants; pension alimentaire; testament). – décrire les étapes à suivre pour obtenir un divorce. Droit des contrats – décrire les éléments essentiels d’un contrat (p. ex., capacité juridique, genres, conditions de validité, annulation) et les conséquences auxquelles s’exposent les parties en cas de non-respect des obligations contractuelles. – décrire les protections particulières accordées aux jeunes dans le domaine contractuel. – identifier les situations où il peut être nécessaire de faire appel à la loi pour régler un litige civil ainsi que la procédure à suivre (p. ex., location/bail, hypothèque/crédit, plainte du consomD?lits civils – définir un délit civil et les éléments nécessaires pour déterminer un délit civil intentionnel (p. ex., voies de fait, séquestration, atteinte à la vie privée) ou un délit civil non intentionnel (p. ex., responsabilité civile délictuelle pour négligence). – décrire les moyens de défense possibles (p. ex., légitime défense, discipline, acceptation volontaire des risques, nécessité, défense des biens) dans le cas de délits civils et les recours dont peuvent se prévaloir les victimes (p. ex., aide juridique, associations de défense des consommateurs). Droit du travail – décrire la protection accordée aux travailleuses et travailleurs par les législations fédérale et provinciale (p. ex., lois relatives aux accidents du travail, au chômage, au harcèlement, à la discrimination). – expliquer le processus et les lois relatives à la négociation collective. – dégager les grandes différences dans les relations employeur–employés en milieu de travail syndiqué et non syndiqué (p. ex., négociation des contrats de travail, cessation d’emploi, sécurité d’emploi). – décrire les étapes à suivre si les droits des employés ne sont pas respectés (p. ex., médiation, procédure de grief, dépôt de plainte devant les organismes compétents) ainsi que les recours prévus dans ces situations (p. ex., sanctions contre l’employeur, indemnisation des employésM?thodologie et recherche en droit Attentes À la fin du cours, l’élève doit pouvoir : • utiliser des méthodes de recherche en droit pour formuler des questions et pour recueillir et organiser l’information tirée de sources diverses. • appliquer les différentes étapes du processus d’analyse et d’interprétation en droit. • communiquer des idées et des points de vue étayés par des recherches en utilisant la terminologie juridique.).mateur). Contenus dÕapprentissage Pour satisfaire aux attentes, l’élève doit pouvoir : Questions juridiques et collecte de lÕinformation – formuler des questions pertinentes et utiles à la compréhension de la question juridique étudiée. – consulter différents types d’informations (p. ex., jurisprudence, lois, études de cas) sélectionnées dans diverses sources (p. ex., sites Web, bibliothèques, services juridiques communautaires). – organiser les informations recueillies de différentes façons (p. ex., frises de temps, organigrammes, cartes, graphiques, diagrammes). Analyse et interpr?tation – distinguer les faits des opinions dans les sources étudiées. – évaluer la fiabilité des sources en vérifiant la compétence de l’auteur et l’exactitude des faits, et en décelant, le cas échéant, les préjugés, les partis pris, les notions stéréotypées et les thèses non fondées. – formuler un point de vue en se fondant sur une analyse de l’information et une interprétation des questions juridiques (p. ex., études de cas). Communication – communiquer, oralement et par écrit, ses idées, son point de vue et ses arguments en utilisant la terminologie juridique, en fonction du public et des objectifs visés. – présenter ses travaux dans un style et un format appropriés (p. ex., simulation d’un procès, rapports, dissertations, entrevues, débats, présentations de groupe, exposés) en utilisant des outils de présentation visuelle (p. ex., graphiques, organigrammes, diagrammes, présentations électroniques). – rédiger ses travaux selon un guide respectant les normes de présentation des travaux en droit (p. ex., page titre, table des matières, citations, bibliographie). Le droit canadien et international , 12e année , cours préuniversitaire ( C L N 4 U ) Ce cours explore différents aspects du droit canadien et examine le rôle du droit dans des contextes sociaux et politiques, à l’échelle nationale et internationale. L’élève étudie les origines historiques et les principes philosophiques à la base du droit ainsi que les principes et les pratiques du droit international et fait des liens entre ceux-ci et les grands enjeux de la société contemporaine. Le cours lui permet d’analyser des questions de droit, de réaliser des projets de recherche, de faire preuve d’un esprit critique et d’exprimer ses idées en utilisant la terminologie juridique appropriée et la méthodologie propre au droit. Préalable : Tout cours des programmes-cadres d’études canadiennes et mondiales, de français ou de sciences humaines et sociales, filière préuniversitaire ou préuniversitaire/précollégiale Pa t r i m o i n e Attentes À la fin du cours, l’élève doit pouvoir : • expliquer les origines historiques et philosophiques du droit. • évaluer les concepts, les principes, les philosophies et les théories du droit. • établir des corrélations entre le droit et les valeurs sociales. • évaluer l’influence des actions individuelles et collectives sur l’évolution du droit. • évaluer l’importance des droits linguistiques des francophones de l’Ontario sur le plan législatif et juridique. Contenus dÕapprentissage Pour satisfaire aux attentes, l’élève doit pouvoir : Origines du droit – expliquer en quoi la religion et les coutumes, de même que les idéologies sociales et politiques, constituent les sources primaires du droit. – différencier les sources primaires et secondaires du droit (p. ex., constitution, lois, décisions judiciaires, écrits des juristes). – expliquer la différence entre la common law et le droit civil, entre le droit substantiel et le droit procédural, entre le droit national et le droit international, entre le droit privé et le droit public. – comparer diverses façons de juger, passées et présentes (p. ex., jugement par ordalie, jugement par combat singulier, système accusatoire basé sur la common law anglaise, système inquisitoire). Th?ories et concepts – définir des notions juridiques comme la justice, l’équité, l’égalité, la souveraineté, la primauté du droit. – analyser les points de vue de philosophes d’hier et d’aujourd’hui sur le droit (p. ex., Platon,Thomas d’Aquin, Hobbes, Dworkin, Hart). – évaluer les points forts et les points faibles de diverses théories du droit : droit naturel et droit positif, réalisme juridique et jurisprudence. – expliquer la signification du concept de justice tel que le définissent les philosophes et les juristes. – analyser des situations récentes qui illustrent clairement une dichotomie entre légalité et équité. Droit et soci?t? – expliquer le rapport entre religion, moralité, éthique et droit. – analyser comment la société se sert du droit pour exprimer ses valeurs. – analyser des événements récents qui révèlent le caractère parfois antagoniste du tandem droit et valeurs sociales. – décrire des possibilités de carrière (p. ex., avocate ou avocat, gref fière ou gref fier, médiatrice ou médiateur, gardienne ou gardien de la paix) dans le domaine juridique, en particulier celles où la connaissance du français constitue un atout, et en déterminer les exigences en matière de formation. R?forme des lois – évaluer la contribution de personnalités à l’évolution des lois (p. ex., Emily Murphy, Lavell et Lovelace, Irene Murdoch, Henry Morgentaler, Nelson Mandela, Sue Rodriguez,Antonio Lamer, Chantal Daigle, Robert Latimer). – mesurer les effets de l’action collective sur l’évolution du droit dans une démocratie (p. ex., groupes de pression, exercice du droit de vote, pétitions). – évaluer le pouvoir que possède la citoyenne ou le citoyen de modifier les lois ainsi que ses responsabilités à cet égard et déterminer dans quelles circonstances elle ou il doit s’engager dans cette voie (p. ex., violation des droits de la personne, brutalité policière). Droits linguistiques – décrire l’évolution législative des droits linguistiques des francophones en Ontario (p. ex., Règlement 17, Loi sur les langues officielles, Loi constitutionnelle de 1982, Loi sur les services en français). – comparer la garantie juridique des droits linguistiques des francophones en Ontario à celle des francophones du Nouveau- Brunswick et du Ma Droits et libert?s Attentes À la fin du cours, l’élève doit pouvoir : • décrire l’évolution historique de la législation relative aux droits de la personne au Canada. • expliquer les étapes de l’évolution du droit constitutionnel canadien. • expliquer les concepts de droit et de responsabilité inscrits dans la Charte canadienne des droits et libertés. • évaluer le rôle du pouvoir législatif et judiciaire dans la définition, l’interprétation et l’application de la Charte. • évaluer les conflits entre les droits de la majorité et ceux des minorités dans une société démocratique, ainsi que les méthodes de résolution de ces conflits.nitoba. Contenus dÕapprentissage Pour satisfaire aux attentes, l’élève doit pouvoir : Droits de la personne – expliquer l’évolution de la législation canadienne sur les droits de la personne, depuis la common law anglaise jusqu’à la Déclaration canadienne des droits et, par la suite, la Charte canadienne des droits et libertés. – évaluer les garanties juridiques accordées par les législations fédérale et provinciale dans le domaine des droits de la personne (p. ex., Loi canadienne sur les droits de la personne, Code des droits de la personne de l’Ontario). – analyser, à partir d’exemples contemporains ou historiques, l’incidence de certains obstacles sur la jouissance des droits de la personne. Droit constitutionnel canadien – faire la distinction entre les différents niveaux de pouvoir législatif aux paliers fédéral, provincial et municipal. – définir le concept de constitution et expliquer la nécessité pour un pays d’avoir sa propre constitution. – expliquer le rôle des tribunaux en cas de litige entre les trois paliers de gouvernement. – identifier les étapes de l’évolution de la Constitution canadienne et les tentatives de réforme (p. ex., Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867, Statut de Westminster de 1931, Charte de Victoria de 1971, Loi constitutionnelle de 1982, Accord du lac Meech de 1987,Accord de Charlottetown de 1992). Charte canadienne des droits et libert?s – expliquer l’importance de l’enchâssement des droits de la personne dans la Constitution. – expliquer la signification du contenu de laC h a rte canadienne des droits et libertés : garanties juridiques, libertés fondamentales et droits démocratiques, droits linguistiques, droit à l’égalité et liberté de circulation et d’établissement. – expliquer comment les droits inscrits dans la Charte sont accompagnés de responsabilités et d’obligations précises. – expliquer par quels moyens les citoyennes et citoyens peuvent exercer leurs droits selon la Charte (p. ex., contester devant les tribunaux une loi ou une mesure gouvernementale en invoquant les dispositions de la Charte, contester une accusation en invoquant la Charte). Pouvoir l?gislatif et judiciaire – expliquer comment les droits peuventêtre limités et même abolis selon les articles 1 et 33 de la Charte. – évaluer le rôle des cours et des tribunaux, en particulier l’influence de la Cour suprême du Canada, dans l’interprétation des droits inscrits dans la Charte. – décrire les moyens par lesquels la Charte est appliquée. Droits de la majorit? et des minorit?s – analyser des situations passées et actuelles qui ont été marquées par des conflits entre la majorité et les minorités (p. ex., résistance métisse de 1869-1870 et de 1885, internement des Canadiens d’origine japonaise durant la Deuxième Guerre mondiale, débat sur la souveraineté du Québec, revendications des peuples autochtones). – évaluer la difficulté de trouver un équilibre entre les droits de la majorité et des minorités dans une démocratie. – évaluer les moyens politiques et juridiques possibles pour résoudre un conflit (p. ex., référendum, médiation, recours aux tribunaux, législat Droit criminel et proc?dure Attentes À la fin du cours, l’élève doit pouvoir : • analyser le comportement criminel et les théories s’y rapportant et expliquer ce qui constitue une infraction criminelle selon la loi canadienne. • analyser les étapes clés de la procédure au criminel. • analyser différentes approches de la justice dans le système pénal.ion). Contenus dÕapprentissage Pour satisfaire aux attentes, l’élève doit pouvoir : Th?ories du crime – analyser différentes théories philosophiques, psychologiques, sociologiques et criminologiques ayant trait au comportement asocial. – expliquer la relation entre le droit pénal et la moralité et ce qu’on entend par comportement criminel. – expliquer ce qui constitue un crime ainsi que les concepts d’actus reus et de mens rea et les concepts de la responsabilité stricte et absolue. – évaluer les buts du droit pénal. – comparer les divers types d’infractions contenues dans le Code criminel (p. ex., infractions punissables par procédure sommaire, infractions punissables par voie d’accusation, infractions mixtes). Proc?dure au criminel – d é c ri re la pro c é d u re de l’enquête policière, y compris l’interrogatoire du suspect, les fouilles, les perquisitions et les saisies. – expliquer la procédure préparatoire au procès, y compris la négociation de plaidoyer et les conditions de remise en liberté. – analyser la raison d’être des éléments clés de la poursuite au criminel (p. ex., fardeau de la preuve, admissibilité des preuves, rôle des juges et des officiers de la cour, sélection et rôle du jury). – identifier la gamme des moyens de défense à la disposition d’une accusée ou d’un accusé et évaluer certains des moyens de défense les plus controversés (p. ex., « syndrome » de l’épouse battue, diminution de responsabilité en cas d’ivresse). – évaluer l’efficacité des différentes sortes de peines dans le droit criminel et leurs objectifs. Justice – expliquer les concepts et les principes de justice relatifs au droit criminel (p. ex., principe de légalité, principe de présomption d’innocence). – analyser des cas dans le droit canadien où les principes de justice entrent en conflit (p. ex., droits de la victime et droits de l’accusé). – analyser des cas où les principes de justice ont été violés (p. ex., cas de Donald Marshall, de David Milgaard, de Guy Paul Morin, de Roméo Phillion). Rglement et r?solution de litiges Attentes À la fin du cours, l’élève doit pouvoir : • évaluer le rôle des gouvernements, des tribunaux, des individus et des collectivités dans la protection de l’environnement. • analyser le processus suivi et les sanctions utilisées pour protéger les droits des employeurs et des employés en milieu de travail. • expliquer le concept, les principes et les buts du droit international. • évaluer le rôle du droit international, des ententes et des accords en ce qui a trait à la résolution de conflits internationaux. • expliquer la complexité d’élaborer, d’interpréter et de faire respecter le droit internationa Contenus dÕapprentissage Pour satisfaire aux attentes, l’élève doit pouvoir : Protection de lÕenvironnement – expliquer le rôle des gouvernements et des tribunaux dans l’élaboration et l’application des lois sur l’environnement. – évaluer le rôle des individus et des organisations en matière de protection de l’environnement. – évaluer l’efficacité de la législation visant à protéger l’environnement en Ontario et au Canada (p. ex., Loi sur la protection de l’environnement, Loi sur les évaluations environnementales). Droit du travail – expliquer le rôle des gouvernements fédéral et provincial dans l’élaboration de lois relatives à la main-d’oeuvre et au milieu de travail. – analyser les éléments clés des législations fédérale et provinciale se rapportant au travail (p. ex., Code canadien du travail, Loi sur les syndicats ouvriers, Loi sur les relations de travail, Loi sur les normes d’emploi). – dégager les principales différences dans les relations employeur–employés en milieu de travail syndiqué et non syndiqué (p. ex., négociation des contrats de travail, cessation d’emploi, sécurité d’emploi). – expliquer les raisons de la création de syndicats. – évaluer l’utilité de la procédure de négociation collective. – analyser les effets de la libéralisation des échanges commerciaux, de la mondialisation de l’économie et des changements technologiques sur l’avenir des négociations collectives et de la réglementation des milieux de travail. Principes du droit international – expliquer les notions clés (p. ex., extradition, immunité diplomatique) et les principes (p. ex., raisons d’être, caractéristiques) du droit international. – expliquer la primauté du principe de souveraineté en droit international. – identifier les domaines qui peuvent relever du droit international (p. ex., droits de la personne, conflits de juridiction, droit d’asile et droits des réfugiés, sécurité collective, ententes commerciales). – expliquer le rôle et la juridiction des organismes responsables de définir, de réglementer et de renforcer le droit international (p. ex., Organisation des Nations Unies [ONU], Cour internationale de Justice [CIJ], Fonds monétaire international [FMI], Organisation mondiale de la santé [OMS], Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés [HCR]). Trait?s et conventions – expliquer les conséquences des ententes commerciales régionales et internationales sur la souveraineté d’un État (p. ex., Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce [GATT], Organisation mondiale du commerce [OMC],Accord de libre-échange nord-américain [ALÉNA], Coopération économique Asie-Pacifique [CEAP]). – évaluer les enjeux des ententes internationales sur la protection de l’environnement (p. ex., Protocole de Kyoto [1997], Sommet mondial sur le développement durable de Johannesburg [2002]). – expliquer l’objectif des traités relatifs à la délimitation des compétences et des frontières (p. ex., Convention des Nations Unies sur le droit de la mer,Traité sur l’espace extra-atmosphérique). – évaluer l’efficacité des lois internationales quant au respect des droits de la personne (p. ex., Déclaration universelle des droits de l’homme, Déclaration des droits des enfants). – expliquer le rôle de la Cour internationale de Justice dans le règlement des conflits entre États. Conflits internationaux – comparer des méthodes pacifiques de résolution des conflits internationaux de différents pays (p. ex., diplomatie, sanctions, médiation, arbitrage). – expliquer en quoi des lois de différents pays (p. ex., loi islamique de la Sharia, lois de Nuremberg, lois sur l’apartheid) ont contrevenu dans le passé ou contreviennent actuellement aux principes du droit international. – évaluer l’efficacité de toute intervention internationale dans le cas d’un conflit entre deux États. – évaluer le rôle du Canada dans les conflits internationaux en tant que membre de l’OTAN, de NORAD et de l’ONU ainsi que sa participation aux missions de maintien de la paix. M?thodologie et recherche en droit Attentes À la fin du cours, l’élève doit pouvoir : • utiliser des méthodes de recherche appropriées pour formuler des questions et pour recueillir et organiser l’information tirée de sources diverses. • appliquer les différentes étapes du processus d’analyse et d’interprétation en droit afin d’en tirer des conclusions. • utiliser différents modes de présentation, à l’oral et à l’écrit, pour expliquer et interpréter des questions juridiques et en discuter. Contenus dÕapprentissage Pour satisfaire aux attentes, l’élève doit pouvoir : Questions juridiques et collecte de lÕinformation – formuler des questions juridiques découlant de la problématique étudiée. – consulter différents types d’informations (p. ex., jurisprudence, lois, études de cas) sélectionnées dans diverses sources (p. ex., sites Web, bibliothèques, services juridiques communautaires). – organiser les informations recueillies sousdiverses formes (p. ex., frises de temps, organigrammes, cartes, graphiques, diagrammes). Analyse et interpr?tation – distinguer les faits des opinions dans les sources étudiées. – évaluer la fiabilité des sources en vérifiant la compétence de l’auteur, l’exactitude des faits rapportés, la logique de l’argumentation présentée ainsi que l’intention poursuivie, et en y décelant, le cas échéant, les préjugés, les partis pris, les notions stéréotypées et les thèses non fondées. – tirer des conclusions en se fondant sur une analyse de l’information et une interprétation des questions juridiques (p. ex., études de cas). Communication – communiquer, oralement et par écrit, ses idées, ses arguments et ses conclusions en utilisant la terminologie juridique, en fonction du public et des objectifs visés. – présenter ses travaux selon divers modes (p. ex., simulation d’un procès, dissertations, rapports, entrevues, débats, présentations de groupe, exposés) en utilisant des outils de présentation visuelle (p. ex., graphiques, organigrammes, diagrammes, présentations électroniques). – rédiger ses travaux (p. ex., rapports, analyses, dissertations) en faisant preuve d’intégrité dans l’utilisation de l’information recueillie et en y insérant les entrées bibliographiques. Économie Aperçu Alors que nos ressources sont limitées – ou rares, selon le terme employé en économie –, nos besoins et nos désirs ne connaissent pratiquement pas de limites, d’où la nécessité constante pour l’individu et la société de faire des choix. Les concepts, les modèles et les méthodes de recherche propres à la science économique peuvent nous aider à prendre des décisions judicieuses en ce qui concerne l’utilisation des ressources. En étudiant l’économie, l’élève acquiert une compréhension des différents systèmes et des différentes institutions économiques et apprend à évaluer le degré auquel ces systèmes et ces institutions contribuent à satisfaire les besoins et les désirs des individus. Elle ou il examine en particulier comment les marchés et les gouvernements influent sur les décisions d’ordre économique. Les connaissances ainsi acquises lui permettent d’évaluer si les marchés sont les mieux placés pour servir l’intérêt du public ou si une action gouvernementale ou collective est nécessaire. Elles l’aideront également à faire des choix plus avisés en tant qu’agent économique et en tant que citoyenne ou citoyen. Domaines dÕ?tude Choix et tendances en économie. La science économique étudie la meilleure façon de répartir les ressources limitées pour satisfaire les besoins et les désirs des individus. Ces choix supposent toujours la capacité de faire des compromis et d’établir des priorités. L’élève apprend à faire des choix susceptibles de renforcer son bien-être économique. Elle ou il doit également être au courant des tendances économiques actuelles et être en mesure de prévoir ses propres besoins économiques de façon à planifier son avenir. Activités économiques. Les individus et les groupes se livrent à des activités économiques pour diverses raisons. Les ménages cherchent à satisfaire leurs besoins et leurs désirs. Les entreprises fournissent les ressources économiques nécessaires pour produire des biens et des services. L’une des préoccupations des citoyennes et citoyens est de savoir comment les institutions publiques contrôlent et réglementent les marchés dans l’intérêt du public. Il est important que l’élève comprenne ces différentes perspectives pour être en mesure d’analyser les activités et les options économiques et de faire des choix qui correspondent à ses valeurs et à ses priorités. Interdépendance économique. Les marchés s’en remettent aux individus pour prendre les décisions qui servent leur intérêt. Les choix qu’ils font aboutissent souvent à la spécialisation de la main-d’oeuvre et de la production et, par conséquent, à une plus grande dépendance vis-à-vis des autres. Parallèlement, les décisions qu’ils prennent peuvent occasionner des coûts involontaires aux autres et à eux-mêmes. Une compréhension du lien qui existe entre l’intérêt personnel des individus et l’interdépendance économique permettra à l’élève d’évaluer la performance de certaines institutions économiques et de faire des choix plus éclairés en tant qu’agent économique et en tant que citoyenne ou citoyen. Organisation de l’économie. Les individus dépendent à la fois des institutions économiques privées (p. ex., celles établies sur le marché) et des institutions économiques publiques (p. ex., organismes gouvernementaux) pour représenter et servir leurs intérêts. L’élève doit être en mesure d’identifier les institutions économiques canadiennes, de déterminer le rôle qu’elles jouent, d’analyser et d’évaluer leur efficacité, et de trouver un équilibre entre les activités du secteur public et du secteur privé qui favorise l’utilisation la plus judicieuse des ressources. Méthodologie et recherche en science économique. L’élève doit utiliser les compétences et la méthodologie requises en science économique pour effectuer une analyse économique rigoureuse des problèmes et des options, laquelle tiendra compte des incidences sur le plan économique, environnemental et social. Elle ou il doit être en mesure d’évaluer la qualité, la fiabilité et la validité des renseignements utilisés. Dans ce domaine d’étude, l’élève examine également des méthodes reconnues pour mesurer le changement économique et la façon dont elles influent sur celui-ci. L’élève apprend à recueillir de l’information et à l’évaluer et à appliquer des concepts et des modèles économiques à l’analyse et à l’interprétation de choix économiques, et à communiquer les résultats de ses études. L’ i n d i vidu et l’économie, 11e année , cours préuniversitaire / précollégial ( C I E 3 M ) Ce cours amène l’élève à explorer son rôle, en tant qu’agent économique, dans l’économie canadienne. L’élève applique les concepts et les modèles économiques pour identifier les agents de l’économie canadienne, pour évaluer leur importance et pour expliquer leurs interactions. L’élève développe sa pensée critique, ce qui l’aidera à prendre des décisions éclairées dans le domaine économique. Elle ou il évalue l’importance et le rôle de l’individu en tant que consommateur, producteur et citoyen dans une économie mixte. Préalable : Histoire du Canada depuis la Première Guerre mondiale, 10e année, cours théorique ou appliqué Choix et tendances en ?conomie Attentes À la fin du cours, l’élève doit pouvoir : • expliquer comment la rareté des ressources économiques force les individus et les sociétés à faire des choix. • décrire les principes d’une planification financière judicieuse. • déterminer les tendances du marché du travail. Contenus dÕapprentissage Pour satisfaire aux attentes, l’élève doit pouvoir : Raret? des ressources et choix ?conomiques – expliquer, à l’aide d’exemples précis, le problème économique fondamental que représente la rareté des ressources et les choix qui s’imposent face à ce problème. – expliquer les trois questions économiques fondamentales que l’on retrouve dans tous les systèmes économiques organisés : quoi produire, comment produire et pour qui produire. – interpréter (p. ex., à l’aide d’un graphique) la courbe des possibilités de production pour démontrer que le coût d’opportunité représente le prix à payer pour donner suite à une décision. – démontrer la relation qui existe entre les facteurs de production (p. ex., matières premières, main-d’oeuvre, capital) et la production des biens et des services. Planification financire individuelle – identifier les principes de planification financière qu’utilisent les individus pour préparer leur budget, investir et épargner (p. ex., commencer à épargner tôt, tirer avantage de l’intérêt composé, reconnaître la valeur de la diversification dans les investissements). – décrire les différentes formes de revenus d’investissement pour l’individu (p. ex., intérêts, dividendes, gains en capital, rentes) et de quelle façon l’individu et l’économie en bénéficient. – évaluer, à partir de critères comme le rendement, la liquidité et le risque, la pertinence de divers avoirs financiers à différentes étapes de la vie d’un individu. – décrire les avantages de l’épargne pour l’individu et pour l’économie. – identifier les facteurs qui ont une incidence sur la valeur des différentes formes d’investissement (p. ex., actions, obligations d’épargne, fonds commun de placement, biens immobiliers) ainsi que les avantages et les risques associés à chacun. Tendances du march? de lÕemploi – décrire l’effet d’un changement de la population active sur le taux de chômage et sur le taux de participation de la maind’oeuvre. – expliquer les causes des différentes formes de chômage au Canada (chômage saisonnier, chômage structurel, chômage cyclique, chômage frictionnel). – expliquer les facteurs qui influent sur l’offre et la demande sur le marché de l’emploi (p. ex., éducation, émancipation de la femme, conditions de travail, tendances démographiques, besoin de spécialisation, technologie, saisons). – décrire des possibilités de carrière (p. ex., gérante ou gérant d’une petite ou d’une moyenne entreprise, administratrice ou administrateur des affaires, courtière ou courtier) faisant appel à des connaissances et à des habilités en science économique, en particulier celles où la connaissance du français constitue un atout, et en déterminer les exigences en matière de formation. Activit?s ?conomiques Attentes À la fin du cours, l’élève doit pouvoir : • évaluer les facteurs qui influent sur la demande de consommation et les habiletés nécessaires pour maximiser la satisfaction de ses désirs. • décrire les différentes façons dont les agents économiques contribuent à l’essor de la production. • analyser les facteurs qui déterminent ce que les groupes socioéconomiques reçoivent dans l’économie canadienne. • décrire les droits et les responsabilités économiques des citoyennes et citoyens canadiens. Contenus dÕapprentissage Pour satisfaire aux attentes, l’élève doit pouvoir : Consommation – définir les agents économiques (ménages[consommateurs], entreprises et gouvernements) responsables du fonctionnement de l’économie canadienne. – distinguer entre les désirs de consommation et la demande de consommation (p. ex., volonté et capacité de payer pour les biens et les services offerts). – identifier les facteurs (p. ex., besoins humains, capacité d’acheter, prix des produits, rapports qualité/prix) qui influent sur la demande de consommation. – évaluer la qualité des sources d’information que les individus utilisent pour décider de leurs achats. – évaluer les avantages et les inconvénients de différentes formes de paiement (p. ex., comptant, crédit variable, emprunt, location) pour l’achat de biens durables (p. ex., voiture, logement). Production – expliquer la relation entre le niveau de revenu et la productivité d’un agent économique (p. ex., en tant que travailleuse ou travailleur, investisseuse ou investisseur, entrepreneur). – décrire les qualités, les habiletés et la contribution économique de l’entrepreneur (p. ex., sens de l’initiative, leadership, flexibilité) et les comparer à celles de l’employé, de l’inventeur ou de la dirigeante ou du dirigeant. – expliquer pourquoi et comment un individu peut contribuer à la production d’un bien ou d’un service sans se faire rémunérer (p. ex., bénévolat, troc, travail domestique). Groupes socio?conomiques – identifier les groupes socioéconomiques en utilisant des données numériques (p. ex., quintiles, seuils de pauvreté) et les facteurs qui influent sur le revenu (p. ex., âge, lieu de résidence, niveau de scolarisation, expérience). – évaluer les répercussions des politiques gouvernementales (p. ex., tarifs des utilisateurs,impôts, contrôle sur les loyers, mise en valeur des ressources) sur les groupes socioéconomiques (p. ex., gens pauvres, propriétaires fonciers, peuples autochtones, personnes âgées). – décrire comment les changements que subissent les prix, les revenus et le pouvoir d’achat au fur et à mesure que la population vieillit ont une incidence sur la consommation. – analyser la cause d’un changement sur un marché (p. ex., crises de la vache folle, du syndrome respiratoire aigu sévère [SRAS], du bois d’oeuvre, de la grippe aviaire) et en évaluer les conséquences pour les agents économiques. – expliquer comment la compréhension du fonctionnement du marché est bénéfique pour les agents économiques. Droits et responsabilit?s ?conomiques – décrire les droits économiques garantis aux citoyennes et citoyens canadiens par la loi (p. ex., droit à la propriété privée et publique, mobilité de la main-d’oeuvre, égalité des chances sur le marché de l’emploi). – d é c ri re les responsabilités économiques des citoyennes et citoyens canadiens (p. ex., gestion efficace des ressources, sensibilisation aux questions environnementales). – analyser un pro blème d’actualité (p.ex., pollution) pour mettre en évidence la nécessité d’un équilibre entre, d’une part ,les droits économiques des individus et, d’autre part, les responsabilités économiques des individus et lebien public. Interd?pendance ?conomique Attentes À la fin du cours, l’élève doit pouvoir : • expliquer en quoi la relation d’interdépendance entre les ménages et les entreprises sur un marché est liée aux intérêts et aux objectifs de chacun de ces deux groupes. • décrire comment les interventions gouvernementales au Canada tendent à équilibrer les intérêts divergents des agents économiques. • décrire la nature, l’étendue et les effets de l’interdépendance économique entre le Canada et d’autres pays. Contenus dÕapprentissage Pour satisfaire aux attentes, l’élève doit pouvoir : Int?rts du march? et interd?pendance – expliquer pourquoi la recherche de l’intérêt personnel conduit, d’une part, à la spécialisation et à la recherche d’une plus grande productivité dans le domaine du travail et, d’autre part, à une plus grande interdépendance. – décrire les critères utilisés par les ménages et les entreprises pour déterminer leur niveau respectif de consommation et de production (p. ex., pouvoir d’achat, courbe des possibilités de production, coût d’option). – expliquer comment les rapports liant les ménages aux entreprises sur un marché déterminent le prix d’équilibre et optimisent les bénéfices pour les agents économiques. – établir le lien entre les variations de la consommation (substituts et compléments) et leurs répercussions sur le marché de l’emploi (p. ex., demande dérivée et interdépendante). Divergence des int?rts – décrire (p. ex., à l’aide d’exemples) comment les intérêts des agents économiques peuvent entrer en conflit. – décrire l’utilité des interventions gouvernementales (p. ex., lois sur le salaire minimum; réglementation en matière de santé, de sécurité au travail, de protection de l’environnement) et comment ces interventions visent à établir un équilibre entre les différents intérêts des agents économiques. Commerce international et interd?pendance – déterminer la valeur et l’importance du commerce dans l’économie canadienne. – décrire comment des événements sur la scène internationale (p. ex., actes de terrorisme du 11 septembre 2001, crise des marchés asiatiques en 1997 et 1998, fluctuations de l’économie américaine, guerre en Afghanistan et en Irak) influent sur l’économie du Canada et le bien-être de ses citoyennes et citoyens. – décrire des indicateurs économiques qui aident les économistes à mesurer le bienêtre économique de la population canadienne (p. ex., produit intérieur brut, produit intérieur brut par habitant, espérance de vie à la naissance, taux d’alphabétisme, niveau de scolarité, accès à l’eau potable). – décrire l’importance des relations économiques extérieures pour le Canada (p. ex., nature et valeur des échanges) en interprétant des données sur les échanges commerciaux (p. ex., compte courant, compte capital). – expliquer de quelle façon des partenaires commerciaux tirent profit de la spécialisation des marchés internationaux en recourant au principe de l’avantage comparé (p. ex., avantage comparé entre le Canada et le Mexique pour ce qui est de la production du blé et de radios). Organisation de lÕ?conomie Attentes À la fin du cours, l’élève doit pouvoir : • décrire les principales caractéristiques du système économique canadien. • expliquer les fonctions du marché, les profits ainsi que le processus de prise de décisions dans le secteur privé. • analyser le rôle du gouvernement et son impact sur l’économie canadienne. • analyser le rôle du syndicalisme et son impact sur l’économie canadienne. • évaluer le rôle des francophones dans la vie économique de l’Ontario. Contenus dÕapprentissage Pour satisfaire aux attentes, l’élève doit pouvoir : Systme ?conomique canadien – décrire les caractéristiques des secteurs privé et public et des organismes sans but lucratif (p. ex., bénévolat) dans l’économie canadienne. – décrire le rôle de la monnaie dans une économie mixte (p. ex., moyen d’échange, mesure de la valeur). – déterminer la contribution du secteur privé, du secteur public, du secteur à but non lucratif et du secteur international à l’économie du Canada. – comparer le système d’économie mixte du Canada à celui d’autres pays, à l’aide de critères comme l’accès aux biens et aux services ainsi qu’aux ressources, selon le secteur (privé ou public) et la méthode de prise de décisions économiques (marché ou autorité centrale). Secteur priv? – décrire comment les prix sur les marchés des ressources (travail et capital) et les prix sur le marché de la consommation (p. ex., biens et services produits) permettent de déterminer quels biens et services sont offerts sur le marché, comment ils sont produits et pour qui. – expliquer l’importance du profit dans le secteur privé et les facteurs qui déterminent la rentabilité de l’entreprise (p. ex., demande, coûts, concurrence). – expliquer comment les entreprises déterminent la meilleure façon d’utiliser les ressources et le volume de leur production. – comparer les caractéristiques propres à chaque forme d’entreprise (entreprise à propriété unique, société en nom collectif, société par actions, coopérative). – décrire les caractéristiques des entreprises dans des marchés de concurrence parfaite et de concurrence monopolistique (p. ex., monopole, oligopole). Secteur public – identifier les responsabilités économiques de chaque palier de gouvernement au Canada. – décrire les taxes et les impôts auxquels sont assujettis les agents économiques (p. ex., impôt sur le revenu, taxe de vente, impôt foncier, impôt sur les gains en capital, taxe d’accise) et les classer selon le type (taxe directe, indirecte, progressive, régressive ou proportionnelle). – analyser des données gouvernementales sur les revenus et les dépenses de l’État. – déterminer le rôle des gouvernements dans le maintien de la croissance économique et le bien-être des agents économiques. Syndicalisme – déterminer la structure des différents modèles d’organisation du travail (p. ex., syndicats, associations professionnelles) et préciser les objectifs visés. – expliquer comment les syndicats influent sur l’offre et la demande sur le marché de l’emploi. – comparer le revenu, les avantages sociaux et les conditions de travail des employés syndiqués et non syndiqués. – décrire les avantages et les inconvénients, pour différents groupes d’agents économiques, du processus de négociation collective et d’autres moyens employés pour résoudre les questions patronales–syndicales. Participation des francophones de lÕOntario ? la vie ?conomique – décrire les secteurs d’activité économique où la participation des francophones de l’Ontario est importante (p. ex., agriculture, exploitation des ressources naturelles, industrie manufacturière, services, commerce). – c o m p a rer les secteurs d’activité économique et le taux d’entre p re n e u riat des francophones à celui des anglophones en Ontari o. – évaluer la vitalité des organisations et des institutions économiques francoontariennes (p. ex., regroupements de gens d’affaires, caisses populaires, coopératives). M?thodologie et recherche en science ?conomique Attentes À la fin du cours, l’élève doit pouvoir : • utiliser des méthodes de recherche en science économique pour formuler des questions et pour recueillir et organiser l’information tirée de sources diverses. • appliquer des concepts et des modèles en science économique pour analyser et interpréter des questions économiques. • communiquer les résultats de ses recherches en utilisant la terminologie propre à la science économique. Contenus dÕapprentissage Pour satisfaire aux attentes, l’élève doit pouvoir : Questions ?conomiques et collecte de lÕinformation – formuler des questions qui mènent à l’approfondissement d’une situation ou d’un problème économique. – consulter différents types d’informations (p. ex., statistiques, prévisions, analyses) sélectionnées dans diverses sources (p. ex., gouvernement, milieu des affaires, organismes publics et privés, médias, Internet). – organiser et représenter les informations recueillies selon différents formats (p. ex., organigrammes, diagrammes, tableaux, graphiques). Analyse et interpr?tation – évaluer la fiabilité de l’information présentée en vérifiant les sources (p. ex., nature de l’expertise, absence de préjugés et de conflits d’intérêt) et la qualité du contenu (p. ex., logique de l’argumentation, valeur des preuves fournies). – appliquer des concepts et des modèles économiques (p. e x . ,marché concurrentiel) pour analyser les relations économiques ( p. ex.,rapport de cause à effet) et en prédire les résultats. – interpréter des informations financières, y compris des données statistiques et des prévisions, recueillies auprès de différentes institutions économiques (p. ex., banques, agences immobilières). – utiliser la méthode de l’enquête (p. ex., coûts–avantages) pour évaluer une décision prise par des agents économiques. – décrire le fonctionnement de l’indice des prix à la consommation ainsi que la méthode de calcul. – interpréter, à partir de tableaux statistiques et de graphiques, l’évolution de l’indice des prix à la consommation et du pouvoir d’achat au cours des dernières années (p. ex., inflation, déflation). – analyser dive rses formes de présentation de données économiques (p. e x . , graphiques, tableaux) pour en vérifier la pertinence et é valuer avec précision la s