L'éducation en langue française en Ontario

L'admission aux écoles de langue française

Qui a droit à l'éducation en langue française en Ontario? (« ayant droit »)

Les enfants dont les parents sont titulaires du statut d'ayant droit sont automatiquement admis à une école de langue française s'ils en font la demande.

Qui sont les ayants droit?

L'Article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés traite du droit à l'instruction en français ou en anglais de la population en milieu minoritaire.

Un ayant droit est un parent (ou tuteur/tutrice) qui réside en Ontario, est citoyen canadien, et répond à au moins un des critères suivants :

  • sa langue maternelle est le français, c'est-à-dire, sa première langue apprise et encore comprise; ou
  • il ou elle a reçu son instruction au niveau élémentaire dans une institution scolaire de langue française au Canada ; ou
  • il ou elle est parent (ou tuteur/tutrice) d'un enfant qui a reçu ou reçoit son instruction, au niveau élémentaire ou secondaire, dans une institution de langue française au Canada.

Si je n'ai pas le statut d'ayant droit, puis-je inscrire mon enfant à une école de langue française ?

Les personnes ne répondant pas aux critères ci-dessus peuvent soumettre une demande d'admission à une école de langue française. La demande est alors étudiée par le conseil scolaire par l'entremise d'un comité d'admission.

L'énoncé de politique sur l'admission, l'accueil et l'accompagnement

La population francophone de l'Ontario est en constante évolution du point de vue démographique et culturel, c'est pourquoi de nouvelles directives pour les conseils scolaires de langue française ont été établies. Depuis janvier 2010, les conseils scolaires ont adopté des politiques internes plus homogènes régissant l'admission des enfants dont les parents n'ont pas le statut d'ayant droit.

Apprenez-en davantage sur l'énoncé de politique sur l'admission, l'accueil et l'accompagnement.

Vous pouvez aussi lire la fiche de renseignements Les écoles de langue française souhaitent la bienvenue aux nouveaux élèves, dans les langues suivantes :

 · Anglais    · Français    · عربي‎    · Kreyòl    · Lingala    · Kiswahili    · Español    · Tiếng Việt


Inscrire mon enfant à une école de langue française

Pour inscrire votre enfant à une école de langue française, contactez l'école de langue française ou le conseil scolaire de langue française de votre choix, ou celle/celui situé(e) le plus près de chez vous.

Pour identifier l'école de langue française qui convient le mieux à vos besoins, veuillez consulter l'outil de recherche d'information sur les écoles. Ou encore, vous pouvez consulter l'outil de recherche des établissements de langue française disponible sur le site dédié à l'éducation en langue française en Ontario.