Conventions centrales avec les enseignants et les travailleurs en éducation

Conventions centrales avec les enseignantes et enseignants et les travailleuses et travailleurs en éducation pour 2017-2019

Les conventions collectives du secteur de l’éducation de l’Ontario devaient arriver à échéance le 31 août 2017. À la suite de négociations fructueuses, une prolongation ou de nouvelles conventions de deux ans ont été conclues avec l’ensemble des syndicats de travailleuses et travailleurs en éducation et des fédérations d’enseignantes et d’enseignants, en partenariat avec les associations de conseillères et conseillers scolaires représentant les conseils scolaires.

Les neuf conventions ont été ratifiées par toutes les parties et seront en vigueur du 1er septembre 2017 au 31 août 2019. Toute disposition ne figurant pas dans les conventions de 2017-2019, y compris les dispositions centrales et locales des conventions de 2014-2017, demeurera inchangée. Ainsi, ces conventions renouvelées assureront la stabilité dans les écoles de la province pour deux années de plus.

Les parties suivantes ont renouvelé leur convention pour 2017-2019.

  • Le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), et le Conseil des associations d’employeurs (CAE), composé de l’Ontario Catholic School Trustees’ Association (OCSTA), de l’Ontario Public School Boards' Association (OPSBA), de l’Association des conseils scolaires des écoles publiques de l’Ontario (ACÉPO) et de l’Association franco-ontarienne des conseils scolaires catholiques (AFOCSC).
  • L’Ontario English Catholic Teachers’ Association (OECTA) et l’OCSTA.
  • La Fédération des enseignantes et des enseignants de l’élémentaire de l’Ontario (FEEO) et l’OPSBA.
  • Les travailleuses et travailleurs en éducation représentés par la FEESO et le CAE, composé de l’OPSBA et de l’OCSTA.
  • L’Alliance des travailleuses et travailleurs en éducation de l’Ontario (ATEO), et le CAE, composé de l’OCSTA, de l’OPSBA et de l’AFOCSC.
  • Le Conseil des travailleurs de l’éducation de l’Ontario (CTEO) et le CAE, composé de l’OPSBA et de l’OCSTA.
  • La Fédération des enseignantes-enseignants des écoles secondaires de l’Ontario (FEESO) et l’OPSBA.
  • Les travailleuses et travailleurs en éducation représentés par la FEESO, l’OPSBA, l’OCSTA, l’ACÉPO et l’AFOCSC.

En outre, l’Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens (AEFO) et le CAE, composé de l’ACÉPO et l’AFOCSC ont conclu une nouvelle convention pour 2017-2019.

Ces conventions sont le fruit du travail soutenu et de la collaboration de toutes les parties. Elles témoignent de la solidité du partenariat entre le gouvernement et les conseillères et conseillers scolaires, les enseignantes et enseignants et les travailleuses et travailleurs en éducation, ainsi que d’un engagement commun à améliorer le rendement et le bien-être des élèves.

Les conventions ont pu être renouvelées grâce aux modifications récentes apportées à la Loi de 2014 sur la négociation collective dans les conseils scolaires. Celles-ci prévoyaient, entre autres, l’obligation de mieux informer les élèves et les parents des interruptions de travail et de faire en sorte que tous les syndicats de travailleuses et travailleurs en éducation participent aux négociations centrales pour promouvoir la cohérence dans toute la province.

Faits saillants

Les conventions conclues sont propres à chaque fédération ou syndicat. Toutefois, toutes les conventions des enseignantes et des enseignants partagent les mêmes caractéristiques, et il en va de même pour les conventions des travailleuses et travailleurs en éducation. Elles se ressemblent donc sur bien des points :

  • La hausse salariale sera modeste et les avantages sociaux augmenteront en fonction de l’inflation.
  • Un nouveau fonds de 219 millions de dollars servira à la réalisation de certaines priorités locales, notamment l’embauche de personnel supplémentaire pour soutenir les élèves à risque (en particulier les élèves ayant des besoins particuliers en matière d’éducation). Ce montant pourrait être à la disposition d’environ 875 enseignantes et enseignants et de 1 600 à 1 830 travailleuses et travailleurs en éducation.
  • Le gouvernement s’est engagé à investir dans la réduction des grandes classes de maternelle et de jardin d’enfants à temps plein et de la 4e à la 8e année. En 2017-2018, un financement supplémentaire de 56 millions de dollars sera affecté à l’embauche d’autres enseignantes et enseignants et d’autres éducatrices et éducateurs de la petite enfance afin de réduire l’effectif des classes.
  • Dans le cas de la maternelle et du jardin d’enfants à temps plein, il faudra continuer de maintenir une moyenne d’élèves par classe d’au plus 26, mais au moins 90 % des classes devront compter 30 élèves ou moins en 2017-2018, et au plus 29 élèves en 2018-2019. Dans certains cas, un maximum de 10 % des classes de maternelle et de jardin d’enfants pourront compter un maximum de 32 élèves.
  • Les conseils scolaires devront engager une éducatrice ou un éducateur de la petite enfance pour l’ensemble des classes de maternelle et de jardin d’enfants d’une même école et d’un même programme, si l’une de ces classes compte moins de 16 élèves alors qu’au moins une autre en compte plus de 30.
  • À l’heure actuelle, la plupart des conseils scolaires doivent maintenir une moyenne maximale de 24,5 élèves par classe de la 4e à la 8e année. Cependant, 20 conseils sont autorisés à maintenir une moyenne d’au plus 26,4 élèves. Tout conseil scolaire dont l’effectif moyen maximal des classes de la 4e à la 8e année est supérieur à 24,5 devra le réduire pour respecter la moyenne maximale d’ici cinq ans.
  • Les parties ont également convenu d’une augmentation de 3 % de l’Allocation pour l’utilisation communautaire des installations scolaires, qui permet aux conseils scolaires de réduire les frais d’utilisation des locaux scolaires par la collectivité en couvrant une partie des coûts liés à l’ouverture prolongée des locaux, comme ceux de chauffage, d’éclairage et d’entretien.

CONVENTIONS POUR 2017‑2019

AEFO

SCFP

FEEO

TE-FEEO

ATEO

CTEO

OECTA

FEESO

TE-FEESO

CONVENTIONS POUR 2014‑2017

AEFO

SCFP

FEEO

TE-FEEO

ATEO

CTEO

OECTA

FEESO

TE-FEESO