Document d'information sur le budget des dépenses 2015-2016

Partie I : Plan publié 2015-2016

Table des matières

Information financière du ministère

Annexe

Plans axés sur les résultats précédents :


ISSN # 2369-1913

VUE D'ENSEMBLE DU MINISTÈRE

Mandat

Ouvrir les voies de l'avenir

Le système d'éducation et de la petite enfance de l'Ontario, financé par les deniers publics, est reconnu comme l'un des meilleurs au monde, et le ministère de l'Éducation a l'intention de l'améliorer davantage.

Le ministère continuera de mettre l'accent sur le rendement et le bien-être des élèves en leur permettant d'évoluer dans le meilleur système d'éducation public possible. Il s'emploie également à moderniser et à mettre en place un système de garde d'enfants et d'éducation de la petite enfance de grande qualité, intégré et mieux adapté aux besoins des parents.

Dans les prochaines années, le système d'éducation public de l'Ontario ira de mieux en mieux; nos jeunes auront les connaissances et les compétences dont ils ont besoin pour se tailler une place dans l'économie mondiale.

D'ici 2025, le système d'éducation et de la petite enfance de l'Ontario intégrera harmonieusement les services offerts de la petite enfance jusqu'à l'âge adulte. L'Ontario deviendra un chef de file mondial dans les compétences supérieures – comme la pensée critique et la résolution de problèmes –, se réservant ainsi une place de choix dans un marché mondial de plus en plus compétitif.

Contribution du ministère à la réalisation des priorités et des résultats

Une vision renouvelée : atteindre l'excellence

En avril 2014, la publication Atteindre l'excellence : Une vision renouvelée de l'éducation en Ontario , met au jour la nouvelle vision de l'éducation du ministère.

Cette vision fait fond sur les progrès des dix dernières années, et elle met l'accent sur les apprenantes et apprenants ainsi que sur les représentantes et représentants du milieu de l'éducation au moyen de quatre nouveaux objectifs.

  • Atteindre l'excellence;
  • Assurer l'équité;
  • Promouvoir le bien-être;
  • Rehausser la confiance du public.

Nouveaux objectifs

Les nouveaux objectifs du ministère pour le système d'éducation et de la petite enfance sont les suivants.

Atteindre l'excellence : Les enfants et les élèves de tout âge auront un rendement scolaire élevé, acquerront des compétences précieuses et feront preuve de civisme. Les éducatrices et éducateurs bénéficieront d'un appui pour leur apprentissage continu et seront reconnus comme étant parmi les meilleurs du monde.

Assurer l'équité : Tous les enfants et tous les élèves seront motivés à réaliser leur plein potentiel et vivront des expériences d'apprentissage enrichissantes depuis la naissance jusqu'à l'âge adulte.

Promouvoir le bien-être : Tous les enfants et tous les élèves cultiveront une santé mentale et physique optimale et acquerront une image positive d'eux-mêmes, un sentiment d'appartenance et les compétences nécessaires pour faire des choix positifs.

Rehausser la confiance du public : Les Ontariennes et Ontariens continueront d'avoir confiance en un système d'éducation financé par les deniers publics qui forme de nouvelles générations de citoyennes et de citoyens sûrs d'eux, capables et bienveillants.

Mise en œuvre de la vision renouvelée de l'éducation

Dans les prochaines années, la grande priorité du ministère sera la mise en œuvre d'Atteindre l'excellence : Une vision renouvelée de l'éducation en Ontario.

Le ministère investit dans le système d'éducation et de la petite enfance afin de bâtir une population active forte, une économie florissante et un avenir prometteur pour nos enfants.

Sommaire des réalisations de 2014-2015

  • Depuis 2003-2004, la province a doublé le financement accordé à la garde d'enfants, le faisant passer à plus d'un milliard de dollars par année.
  • Depuis 2003, plus de 130 000 nouvelles places en garderies agréées ont été créées.
  • Le Programme d'apprentissage des jeunes enfants à temps plein est entièrement mis en œuvre et tous les enfants de quatre et de cinq ans de l'Ontario peuvent maintenant en profiter.
  • En 2013-2014, 72 % des élèves de troisième et de sixième année ont atteint ou surpassé la norme provinciale dans les évaluations de l'OQRE sur le rendement des élèves en lecture, en écriture et en mathématiques. Il s'agit d'une augmentation de 18 points de pourcentage par rapport à 2002-2003 (54 %).
  • En 2013-2014, 84 % des élèves ont obtenu leur diplôme d'études secondaires; il s'agit d'une augmentation de 16 points de pourcentage par rapport à 2003-2004 (68 %).

Prochaines étapes : Objectifs à court terme

  • Continuer de travailler à l'atteinte des objectifs de taux d'obtention de diplôme à 85 % et de taux de réussite aux évaluations de l'OQRE à 75 %, tout en ciblant particulièrement l'amélioration des résultats en mathématiques.
  • Promouvoir l'idée selon laquelle la réussite scolaire passe par une approche holistique du développement de l'enfant, c'est-à-dire le développement cognitif, le développement social et le développement physique.
  • Poursuivre la mise en œuvre du Cadre d'élaboration des politiques d'éducation des Premières Nations, des Métis et des Inuits et des stratégies connexes afin d'améliorer le rendement des élèves autochtones et d'éliminer les écarts entre les résultats scolaires des élèves autochtones et les résultats des autres élèves.
  • Continuer de mettre l'accent sur les stratégies et les initiatives visant à éliminer les variations en matière de rendement et à améliorer le bien-être des enfants et des jeunes pris en charge, y compris l'élaboration d'un protocole conjoint pour orienter la collaboration entre les conseils scolaires et les sociétés d'aide à l'enfance, la collecte de données de qualité et la production des rapports sur les résultats scolaires.
  • Actualiser le système de garde d'enfants par une transparence et une obligation de rendre compte accrues et une meilleure qualité.
  • Transférer les programmes de soutien aux familles aux centres Meilleur départ pour l'enfance et la famille, lesquels mises sur le Programme d'apprentissage des jeunes enfants à temps plein et font partie du plan du gouvernement pour mieux adapter et harmoniser les soutiens et les services offerts aux enfants et à leur famille.
  • Poursuivre la deuxième année de la mise en œuvre de la Stratégie des mesures d'économies et de modernisation pour les conseils scolaires, laquelle amène les conseils scolaires à améliorer l'enseignement en Ontario et encourage une meilleure utilisation des locaux scolaires.

Prochaines étapes : Objectifs à moyen terme

  • Continuer la mise en œuvre de la Stratégie des mesures d'économies et de modernisation pour les conseils scolaires avec la prochaine phase de la réforme du financement dans le but d'adapter les subventions versées et d'amener les conseils scolaires à ajuster leurs immobilisations. Cette phase comprend notamment le financement des immobilisations afin de promouvoir la fusion des installations scolaires, là où c'est possible.
  • Poursuivre, conjointement avec le Groupe consultatif de la première ministre chargé du cadre pour les carrefours communautaires, la création de carrefours communautaires en modifiant les politiques actuelles à cet effet et en permettant aux conseils scolaires de la province de consacrer les espaces inutilisés à la prestation de services communautaires.
  • Continuer à miser sur le bien-être en favorisant la collaboration et la création de partenariats entre tous les ordres de gouvernements dans le but d'uniformiser, de mieux intégrer et d'harmoniser les soutiens au bien-être des enfants et des jeunes.
  • Moderniser le Système d'inventaire des installations scolaires afin d'optimiser la gestion du plus important portefeuille de biens immobiliers du gouvernement (54 milliards de dollars) et d'améliorer les processus d'attribution et de suivi du financement des immobilisations.

Prochaines étapes : Objectifs à long terme

  • Perfectionner les connaissances en mathématiques et les pratiques pédagogiques du personnel enseignant et des directions d'école au palier élémentaire
  • Transformer les pratiques pédagogiques en incorporant les principes de l'apprentissage par l'enquête de la maternelle et du jardin d'enfants dans le programme élémentaire.
  • Améliorer le soutien et les outils en matière de planification de carrière.
  • Encourager l'apprentissage à l'extérieur de la salle de classe en offrant des occasions d'apprentissage par l'expérience et en mettant en place des environnements virtuels et un Système de gestion de l'apprentissage originaux pour les élèves de la maternelle à la 12e année qui appuient l'apprentissage en ligne et l'apprentissage hybride.
  • Poursuivre le financement adéquat des immobilisations pour garder les écoles existantes en bon état et injecter des fonds dans la construction de nouvelles écoles.

Harmonisation des programmes avec les priorités du gouvernement

Les résultats clés et les objectifs à court, moyen et long terme du ministère contribuent à la réalisation du mandat du ministère et cadrent avec les grandes priorités du gouvernement.

Le tableau ci-dessous présente les grandes priorités du gouvernement qui sont directement appuyées par les services et mesures de soutien du ministère.

Priorités du gouvernement Responsabilités du ministère de l'Éducation
Développer les talents et les compétences des Ontariennes et des Ontariens
  • Programme d'apprentissage des jeunes enfants à temps plein (PAJETP)
  • Éducation élémentaire (de la 1re à la 8e année)
  • Éducation secondaire (de la 9e à la 12e année)
  • Aide au fonctionnement de l'école
  • Aide à l'éducation des élèves autochtones
  • Éducation des adultes et éducation permanente
  • Équité et atteinte des résultats
  • Soutien linguistique
  • Leadership et gouvernance
  • Promotion du bien-être des élèves et diminution des risques
  • Programmation éducative (TVO et TFO)
  • Évaluations de l'apprentissage (OQRE)
Contrer la pauvreté, les inégalités et l'exclusion
  • Garde d'enfants
  • Programmes de soutien aux familles
  • Écoles provinciales et écoles d'application
  • Aide aux élèves ayant des besoins particuliers en matière d'éducation
Moderniser les infrastructures et les réseaux de transport
  • Immobilisations des conseils scolaires
Améliorer la sécurité à la retraite
  • Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario
Autres intérêts publics
  • Transport des élèves

Programmes du ministère

Programme d'apprentissage des jeunes enfants à temps plein

Le Programme d'apprentissage des jeunes enfants à temps plein subventionne les journées d'enseignement complètes afin d'améliorer les résultats scolaires des élèves de 1re année en lecture, en écriture et en mathématiques. Le Programme offre également un financement ciblé pour soutenir les initiatives pour la maternelle et le jardin d'enfants, par exemple les leaders de la petite enfance, qui assurent la prestation de programmes de grande qualité et un leadership à l'échelle du système. Le rendement est évalué à l'aide de l'Instrument de mesure du développement de la petite enfance (IMDPE), une mesure du développement et du bien-être des enfants de 1re année qui est fondée sur la population.

Éducation élémentaire (de la 1re à la 8e année)

Le programme d'éducation élémentaire procure aux élèves de la 1re à la 8e année une éducation de base et couvre les coûts liés aux mesures prises pour améliorer les résultats scolaires des élèves et à l'enseignement en salle de classe, notamment le salaire du personnel enseignant et du personnel de soutien scolaire, les fournitures scolaires, les manuels scolaires, le matériel d'apprentissage et l'équipement informatique et les services de bibliothèques et d'orientation. Parmi les mesures du rendement, nommons les plans d'amélioration des conseils scolaires pour le rendement des élèves (PAC) et les plans d'amélioration des écoles pour le rendement des élèves (PAE).

Éducation secondaire (de la 9e à la 12e année)

Le programme d'éducation secondaire procure aux élèves de la 9e à la 12e année une éducation de base et couvre les coûts liés aux mesures prises pour améliorer les résultats scolaires des élèves et à l'enseignement en salle de classe, notamment le salaire du personnel enseignant et du personnel de soutien scolaire, les fournitures scolaires, les manuels scolaires, le matériel d'apprentissage et l'équipement informatique et les services de bibliothèques et d'orientation. Parmi les mesures du rendement, nommons les indicateurs de la réussite des élèves et les résultats des programmes, notamment le taux d'obtention de diplôme d'études secondaires, l'accumulation de crédits, le taux de réussite et les résultats en mathématiques et en littératie dans les évaluations de l'OQRE.

Aide au fonctionnement de l'école

Ce programme soutient le fonctionnement et l'entretien des écoles au quotidien. Il finance le leadership scolaire, le salaire du personnel d'entretien, les fournitures, les services publics, les mesures d'aide pour l'utilisation communautaire des installations scolaires dans les collectivités éloignées, rurales ou de petite taille et pour les écoles dont les effectifs diminuent. Il prévoit également des fonds pour les autres administrations scolaires. Les différentes mesures du rendement comprennent les données sur les installations recueillies par les conseils scolaires, la capacité réelle et l'effectif selon les installations. Ces données servent à l'évaluation globale de l'utilisation de l'ensemble des installations et à déterminer si l'espace est utilisé efficacement.

Aide à l'éducation des élèves autochtones

Ce programme subventionne le Supplément pour l'éducation des Premières Nations, des Métis et des Inuits et soutient d'autres programmes destinés aux élèves autochtones, comme l'indique le document énonçant le Cadre d'élaboration des politiques d'éducation des Premières Nations, des Métis et des Inuits. Des fonds sont alloués chaque année en plus des Subventions pour les besoins des élèves (SBE) pour soutenir la mise en œuvre du Cadre d'élaboration des politiques d'éducation des Premières Nations, des Métis et des Inuits, pour améliorer le rendement et le bien-être des élèves et pour éliminer les variations en matière de rendement entre les élèves autochtones et les autres. Le rendement est mesuré à l'aide du taux d'assiduité des élèves autochtones et du pourcentage d'élèves autochtones qui satisfont aux normes provinciales dans le cadre des évaluations provinciales de l'OQRE en lecture, en écriture et en mathématiques.

Éducation des adultes et éducation permanente

Le programme d'éducation des adultes et d'éducation permanente finance l'éducation permanente, l'école du soir, les cours d'été, les cours de jour pour adultes (21 ans et plus), le volet Langues internationales au palier élémentaire et la reconnaissance des acquis pour les élèves adultes.

Parmi les mesures du rendement, comptons les données sur la diminution du nombre de cours requis pour l'obtention du diplôme d'études secondaires de l'Ontario (DESO) grâce à l'utilisation efficace de la reconnaissance des acquis et le taux de réussite menant à une réduction des cours répétés.

Équité et atteinte des résultats

Le programme d'équité et d'atteinte des résultats favorise les milieux d'apprentissage équitables et inclusifs et permet de garantir que les mesures de soutien offertes ciblent les élèves qui en ont le plus besoin, peu importe leur situation. Le rendement est mesuré à l'aide du taux de réussite des cours à double reconnaissance de crédit qui contribuent à combler l'écart entre les tentatives d'obtention de crédits et les crédits obtenus.

Soutien linguistique

Le programme de soutien linguistique comprend des fonds pour l'Allocation au titre du volet Français langue première, l'Allocation au titre du volet Français langue seconde, l'Allocation au titre du volet English as a Second Language/English Literacy Development, l'Allocation au titre du Programme d'appui aux nouveaux arrivants, l'Allocation au titre du volet Actualisation linguistique en français. Il finance également les initiatives d'enseignement en langue française dans les milieux minoritaires ainsi que l'enseignement de la seconde langue officielle. Le rendement est mesuré en fonction du taux de participation des élèves et des résultats dans les programmes de langue.

Leadership et gouvernance

Le programme de leadership et de gouvernance des conseils scolaires vise l'excellence dans l'enseignement et dans l'apprentissage, une confiance accrue dans le système d'éducation financé par les deniers publics et la réalisation de la priorité du gouvernement qui consiste à développer les talents et les compétences des Ontariennes et des Ontariens. Le rendement est mesuré selon les budgets équilibrés que les conseils scolaires sont tenus de déposer.

Promotion du bien-être des élèves et diminution des risques

Le programme de promotion du bien-être des élèves et de diminution des risques soutient le développement holistique de l'enfant (c.-à-d. le développement cognitif, le développement émotionnel, le développement social et le développement physique) en favorisant une meilleure santé mentale et physique, une image positive de soi, un sentiment d'appartenance et les compétences nécessaires pour faire des choix positifs, peu importe les circonstances. Parmi les mesures du rendement, nommons le taux d'élèves en suspension à long terme et le taux de participation aux activités parascolaires.

Programmation éducative (TVO, TFO)

TVO est un média éducatif public de l'Ontario qui offre un contenu pédagogique interactif. Son pendant français, TFO offre des ressources multimédias de langue française pour tous, du jardin d'enfants à l'université.

Évaluations de l'apprentissage (OQRE)

L'Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE) évalue le rendement des élèves en lecture, en écriture et en mathématiques selon le curriculum de l'Ontario. Les indicateurs de rendement sont la qualité et l'intégrité des évaluations et la production de rapports sur les résultats d'une façon qui tient compte de la qualité et de l'obligation de rendre compte du système d'éducation de l'Ontario.

Garde d'enfants

Le programme de garde d'enfants offre du financement pour les frais associés à la garde d'enfants, y compris les places en garderie, la délivrance de permis, l'application des règlements, les places subventionnées, les salaires, le renforcement de l'expertise et les enfants ayant des besoins particuliers. Parmi les mesures du rendement, nommons l'évaluation de la qualité des services offerts par les garderies agréées, de l'accès à celles-ci et de l'évolution annuelle du nombre de places disponibles, du nombre de permis et du nombre de subventions.

Programmes de soutien aux familles

Les programmes de soutien aux familles épaulent les parents et les familles dans leur rôle de principaux fournisseurs de soins et les encouragent à participer à l'expérience d'apprentissage de leur enfant dès un jeune âge. Ces programmes donnent aux enfants l'occasion d'apprendre, de socialiser et de se préparer au milieu scolaire, renseignent les parents sur les programmes et services offerts et prêtent assistance aux enfants et aux familles dans les collectivités à risques élevés. Le rendement est mesuré à l'aide du taux et de la fréquence de participation des enfants et des familles aux programmes de soutien provinciaux.

Écoles provinciales et écoles d'application

Le programme fournit un soutien pédagogique aux élèves et aux enfants de l'Ontario qui sont sourds, aveugles ou sourds et aveugles ou qui ont de graves troubles d'apprentissage par l'intermédiaire de cinq écoles provinciales et de quatre écoles d'application. Le programme offre également des services préscolaires aux enfants sourds (de la naissance jusqu'à l'âge scolaire) et à leur famille, des services de consultation ainsi que des ressources pédagogiques adaptées pour les conseils scolaires et les écoles accueillant des enfants avec des troubles perceptifs. Les mesures du rendement comprennent les données sur le nombre d'élèves qui obtiennent un diplôme d'études secondaires de l'Ontario (DESO), un certificat d'études secondaires de l'Ontario, un certificat de réussite ou une reconnaissance pour les décrocheurs.

Aide aux élèves ayant des besoins particuliers en matière d'éducation

L'aide aux élèves ayant des besoins particuliers en matière d'éducation améliore l'équité, l'accès à l'éducation et les résultats scolaires et le bien-être des élèves ayant des besoins particuliers en matière d'éducation en augmentant la capacité des conseils scolaires à offrir des programmes et services d'éducation de l'enfance en difficulté. Le ministère accorde des fonds aux conseils scolaires de district pour les programmes d'enseignement, les services ou l'équipement destinés aux élèves ayant des besoins particuliers en matière d'éducation. Les mesures du rendement comprennent les données sur le nombre d'élèves bénéficiant des programmes et services d'éducation de l'enfance en difficulté, sur le nombre de plans d'enseignement individualisés élaborés et sur le nombre d'élèves évalués par un Comité d'identification, de placement et de révision.

Immobilisations des conseils scolaires

Le programme d'immobilisations des conseils scolaires prévoit des fonds pour la modernisation et la réfection des écoles existantes, pour la construction de nouvelles écoles, pour le soutien à la mise en œuvre du Programme d'apprentissage des jeunes enfants à temps plein et pour les infrastructures de garde d'enfants. Le rendement est mesuré selon l'utilisation des locaux des écoles, selon l'amélioration de l'état des installations et selon l'utilisation de locaux temporaires en contexte de croissance.

Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario

Le Conseil du régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario est un partenariat entre le gouvernement provincial et les membres de la Fédération des enseignantes et enseignants de l'Ontario, qui se partagent la responsabilité des surplus et des déficits financiers du Régime. Les contributions en espèces que verse le gouvernement de la province au profit du RREO correspondent à celles des participants au Régime qui travaillent au sein du système d'éducation public. Le rendement est mesuré à l'aide d'un indice de la qualité du service et de la viabilité financière.

Transport des élèves

Avec la Subvention pour le transport des élèves, le ministère distribue des fonds aux conseils scolaires pour le transport sécuritaire, efficace et efficient des élèves de la province, y compris pour les élèves ayant des besoins particuliers en matière d'éducation.

Investir dans l'avenir de l'Ontario

L'éducation est l'un des services publics les plus importants.

L'édification de l'économie de l'Ontario passe par la réussite de sa population et de ses collectivités. Le ministère collabore avec ses partenaires pour créer des débouchés dès aujourd'hui et pour garantir un avenir prometteur à toute la population ontarienne.

Voici une liste non exhaustive des principaux investissements. Pour en savoir plus sur les investissements du ministère, visitez la page sur le financement de l'éducation sur le site Web du ministère.

Investissements

  • Les Subventions pour les besoins des élèves (SBE) de 2015-2016 devraient être stables à 22,5 milliards de dollars, soit une moyenne de 11 451 $ par élève à l'échelle de la province.
  • Les subventions de 2015-2016 poursuivent la modernisation du financement de l'éducation en y apportant des changements avant-gardistes qui sont nécessaires pour atteindre l'excellence et ainsi concrétiser la nouvelle vision de l'éducation.
  • À la suite de nombreuses consultations auprès de nos partenaires, nous avons travaillé à moderniser le système et à trouver des occasions d'économies. Cette année, le budget de l'éducation est plus que jamais centré sur les élèves et sur leur travail en classe, plutôt que sur l'entretien de locaux sous-utilisés.
  • Le gouvernement continue toutefois d'injecter des fonds additionnels pour aider les conseils scolaires à gérer l'augmentation des coûts des services (gaz naturel, assurances et autres), de la facture d'électricité et des frais de transport.
  • En plus des SBE, les conseils scolaires reçoivent également un financement de 214,1 millions de dollars pour des programmes et des initiatives qui favorisent le rendement des élèves.
  • Depuis 2003, l'Ontario a investi 12,9 milliards de dollars dans les infrastructures scolaires, notamment pour la construction de près de 725 nouvelles écoles et la mise en œuvre de plus de 700 projets d'agrandissement et de rénovation.
  • En 2014, le ministère a annoncé un investissement de 750 millions de dollars sur quatre ans afin d'aider les conseils scolaires à fusionner des écoles pour réduire la capacité excédentaire.
  • Un investissement de 1,25 milliard de dollars sur trois ans dans les immobilisations afin d'améliorer l'état des écoles a été consenti à partir de l'année scolaire 2014-2015.
  • À ce jour, plus de 1,5 milliard de dollars ont été versés en fonds d'immobilisations pour appuyer la mise en œuvre du Programme d'apprentissage des jeunes enfants à temps plein. Ces fonds ont servi à la création de près de 3 500 nouvelles salles de classe de maternelle et de jardin d'enfants dans de nouveaux locaux et dans des locaux modernisés.
  • En 2015, 47 municipalités se partageront plus d'un milliard de dollars en financement pour la garde d'enfants; soit une augmentation de 44,5 millions de dollars, ou d'environ 4,5 %, par rapport à l'an dernier.
  • Enfin, le ministère versera 269 millions de dollars sur trois ans pour augmenter le salaire des éducateurs de la petite enfance les moins bien rémunérés dans les garderies agréées.

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ORGANIGRAMME DU MINISTÈRE

Cette image est le Ministère de l'Education organigramme, le 7 mai 2015.

Description de l'organigramme


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ORGANISMES, CONSEILS ET COMMISSIONS (OCC)

ORGANISMES, CONSEILS ET COMMISSIONS (OCC)* Prévisions
2015-2016
Dépenses


$
Chiffres
réels
provisoires
2014-2015
Dépenses
$
Chiffres
réels
2013–2014
Dépenses

$
Office de la télécommunication éducative de l'Ontario (TVO)
Charges de fonctionnement 44 866 300 44 889 200 44 866 440
Charges d'immobilisations 1 600 000 1 600 000 1 600 000
Office des télécommunications éducatives de langue française de l'Ontario (TFO)
Charges de fonctionnement 24 793 700 24 793 700 24 484 700
Charges d'immobilisations 1 000 000 1 000 000 1 000 000
Office de la qualité et de la responsabilité en éducation 31 282 100 32 077 100 32 077 100
Administration des écoles provinciales 30 100 - 15 502
Conseil consultatif ministériel
de l'éducation de l'enfance en difficulté
75 000  30 878 40 717
Conseil du curriculum 20 000 - 17 407

*Ne comprend pas les redressements de consolidation

Le ministère est responsable des organismes réglementés suivants.

Entreprises opérationnelles

Office de la télécommunication éducative de l'Ontario (TVO)

En qualité d'organisme de médias éducatifs financé par le gouvernement de l'Ontario, TVO offre des services et une programmation de qualité supérieure en anglais par télédiffusion, par l'éducation à distance et par un site Web interactif. Des cours de formation à distance de palier secondaire sont offerts par le Centre d'études indépendantes. TVO est régie par la Loi sur l'Office de la télécommunication éducative de l'Ontario et sa licence de télédiffusion, par la Loi sur la radiodiffusion du gouvernement fédéral et par les normes du CRTC.

Office des télécommunications éducatives de langue française de l'Ontario (TFO)

L'Office des télécommunications éducatives de langue française de l'Ontario (TFO) offre des contenus multimédias culturels et éducatifs de qualité et distribue une gamme de produits complémentaires qui appuient ces contenus selon les besoins et les aspirations du public cible. Dans cet esprit, TFO contribue à l'enrichissement civique et culturel de la communauté franco-ontarienne. Sa grande variété de ressources est accessible sur différentes plateformes multimédias.

Organismes de services opérationnels

Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE)

L'OQRE est chargé de renforcer la responsabilisation et d'améliorer la qualité de l'éducation en Ontario. Pour ce faire, il élabore et effectue des évaluations d'élèves à grande échelle, et diffuse au public les résultats de ces évaluations et ses recommandations pour l'amélioration du système.

Administration des écoles provinciales

L'Administration des écoles provinciales a été constituée en 1975 avec l'adoption de la Loi sur la négociation collective dans les écoles provinciales. L'Administration est l'employeur officiel du personnel enseignant, des directions d'écoles, et des directions adjointes en poste dans les écoles publiques de la province. Elle participe également à la négociation collective avec l'unité de négociation de tous les membres du personnel enseignant des écoles publiques de la province, la Provincial Schools Authority Teachers. L'Administration gère également le traitement des griefs, des congés et d'autres fonctions administratives.

Organismes consultatifs

Conseil consultatif ministériel de l'éducation de l'enfance en difficulté

Le Conseil consultatif ministériel de l'éducation de l'enfance en difficulté a pour mandat de conseiller la ministre de l'Éducation sur toute question liée à la mise en place et à la prestation de services et de programmes d'éducation de l'enfance en difficulté pour les élèves qui en ont besoin.

Conseil du curriculum

Le Conseil du curriculum fournit à la ministre des conseils sur les politiques stratégiques de haut niveau portant sur des questions ayant une incidence sur le curriculum des paliers élémentaire et secondaire. À la demande de la ministre, le Conseil du curriculum réunit les leaders anglophones et francophones du secteur de l'éducation dans le cadre de discussions de haut niveau pour fournir des conseils fondés sur une pédagogie judicieuse. Au besoin, le Conseil peut convoquer un groupe de travail composé de spécialistes afin de recueillir des renseignements et de mener les consultations nécessaires pour ses délibérations.

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INFORMATION FINANCIÈRE DU MINISTÈRE

Les graphiques suivants illustrent les investissements du ministère en 2015-2016 dans les activités qui permettent aux élèves de l'Ontario de jouir d'une éducation élémentaire et secondaire responsable et de grande qualité, contribuant à placer leur avenir et celui de la province sous le signe de la prospérité, de la stabilité et de la croissance continues.

Budget du ministère 2015-2016 par programme - Fonctionnement

Description du graphique

Budget du ministère 2015-2016 par programme - Immobilisations graphique 1002-03 Soutien à l'éducation élémentaire et secondaire (immobilisations) 99,33 %; 1004-02 Immobilisations pour les services de garde d'enfants et de la petite enfance 0,46%, et autres 0,22 %.

Description de l'organigramme

Dépenses prévues du ministère 2015-2016 (M$)*
Fonctionnement 24 781,1
Immobilisations 1 461,1
TOTAL* 26 242,2

* Comprend les crédits législatifs, mais pas les redressements de consolidation. Après les redressements de consolidation (relativement aux dépenses des organismes et des conseils scolaires), les dépenses totales prévues pour 2015-2016 qui comprennent les crédits législatifs s'élèvent à 25 301,7 millions de dollars, et le total excluant ces crédits s'élève à 25 227,5 millions de dollars.

Dépenses du ministère (fonctionnement et immobilisations) de 2015-2016* – Total 26 242,2 M$

Description de l'organigramme

Total – Fonctionnement et immobilisations par crédit
Crédits et programmes Prévisions 2015–2016 Variations par rapport aux prévisions de 2014–2015 Prévisions
2014-2015*
Chiffres réels provisoires
2014–2015*
Chiffres réels
2013–2014*
$ $ % $ $ $
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Programme d'administration du ministère 21 927 400 - - 21 927 400 19 789 200 15 243 627
Programme d'éducation élémentaire et secondaire 23 311 812 000 194 265 200 0,8 23 117 546 800 22 946 393 400 22 340 570 435
Groupement de l'information et de
la technologie de l'information pour les services à la collectivité
61 078 800 268 400 0,4 60 810 400 58 508 000 43 130 067
Programmes pour la garde d'enfants et la petite enfance 1 315 242 100 152 541 300 13,1 1 162 700 800 1 173 405 600 1 056 098 741
Moins : Mandats spéciaux - (4 490 976 400) (100,0) 4 490 976 400 - -
Total à voter – Charges de fonctionnement 24 710 060 300 4 838 051 300 24,3 19 872 009 000 24 198 096 200 23 455 042 870
Mandats spéciaux - (4 490 976 400) (100,0) 4 490 976 400 - -
Crédits législatifs 71 066 014 (435 998 000) (86,0) 507 064 014 571 064 014 872 812 622
Total du ministère – Charges de fonctionnement 24 781 126 314 (88 923 100) (0,4) 24 870 049 414 24 769 160 214 24 327 855 492
Redressement de consolidation – Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE) 1 869 600 1 808 800 2 975,0 60 800 1 735 500 588 000
Redressement de consolidation – Office de la télécommunication éducative de l'Ontario (TVO) 11 674 700 756 200 6,9 10 918 500 13 223 900 5 296 000
Redressement de consolidation – Office des télécommunications éducatives de langue française de l'Ontario (TFO) 1 965 100 1 331 100 210,0 634 000 4 414 600 (1 213 000)
Redressement de consolidation – Reclassement des intérêts débiteurs – The 55 School Board Trust (65 723 500) 113 000 0,2 (65 836 500) (65 723 500) (65 836 554)
Redressement de consolidation – écoles (216 854 800) 3 865 900 1,8 (220 720 700) (254 556 500) (416 038 800)
Redressement de consolidation – hôpitaux (3 500 000) - - (3 500 000) (3 829 800) (3 018 000)
Redressement de consolidation – collèges (24 067 300) (2 489 300) (11,5) (21 578 000) (24 067 300) (22 889 510)
Total, y compris redressement
de consolidation et autres redressements
24 486 490 114 (83 537 400) (0,3) 24 570 027 514 24 440 357 114 23 824 743 628
ACTIFS DE FONCTIONNEMENT
Programme d'éducation élémentaire et secondaire 2 700 000 400 000 17,4 2 300 000 2 300 000 1 690 608
Groupement de l'information et de
la technologie de l'information pour les services à la collectivité
1 000 - - 1 000 1 000 -
Moins : Mandats spéciaux - (575 000) (100,0) 575 000 - -
Total à voter – Actifs de fonctionnement 2 701 000 975 000 56,5 1 726 000 2 301 000 1 690 608
Mandats spéciaux - (575 000) (100,0) 575 000 - -
Crédits législatifs - - - - - -
Total du ministère – Actifs de fonctionnement 2 701 000 400 000 17,4 2 301 000 2 301 000 1 690 608

* Les prévisions, les chiffres réels provisoires et les chiffres réels pour les exercices précédents sont redressés afin de refléter les changements relatifs à l'organisation du ministère ou à la structure de ses programmes. Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l'Ontario de 2015.

Total – Fonctionnement et immobilisations par crédit (suite)
Crédits et programmes Prévisions 2015–2016 Variations par rapport aux prévisions de
2014–2015
Prévisions
2014-2015*
Chiffres réels provisoires
2014–2015*
Chiffres réels
2013–2014*
$ $ % $ $ $
CHARGES D'IMMOBILISATIONS
Programme d'éducation élémentaire et secondaire 1 451 291 100 42 151 100 3,0 1 409 140 000 1 261 344 600 1 207 899 564
Programmes pour la garde d'enfants et la petite enfance 6 662 700 - - 6 662 700 6 684 600 9 139 809
Moins : Mandats spéciaux - (462 615 900) (100,0) 462 615 900 - -
Total à voter – Charges d'immobilisations 1 457 953 800 504 767 000 53,0 953 186 800 1 268 029 200 1 217 039 373
Mandats spéciaux - (462 615 900) (100,0) 462 615 900 - -
Crédits législatifs 3 145 600 2 019 900 179,4 1 125 700 1 682 300 468 686
Total du ministère – Charges d'immobilisations 1 461 099 400 44 171 000 3,1 1 416 928 400 1 269 711 500 1 217 508 059
Redressement de consolidation – Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE) 363 600 423 600 706,0 (60 000) 5 500 332 000
Redressement de consolidation – Office de la télécommunication éducative de l'Ontario (TVO) 762 200 (1 491 100) (66,2) 2 253 300 1 989 300 3 443 000
Consolidation et autres redressements – Office des télécommunications éducatives de langue française de l'Ontario (TFO) 376 100 (1 186 500) (75,9) 1 562 600 1 642 500 2 161 000
Redressement de consolidation – écoles (647 403 000) (6 248 400) (1,0) (641 154 600) (548 485 600) (530 647 600)
Total, y compris redressement
de consolidation et autres redressements
815 198 300 35 668 600 4,6 779 529 700 724 863 200 692 796 459
BIENS IMMOBILISÉS
Programme d'éducation élémentaire et secondaire 3 060 400 (1 854 600) (37,7) 4 915 000 4 718 300 5 160 878
Programmes pour la garde d'enfants et la petite enfance 1 000 (4 545 200) (100,0) 4 546 200 4 546 200 6 581 714
Moins : Mandats spéciaux - (2 473 000) (100,0) 2 473 000 - -
Total à voter – Biens immobilisés 3 061 400 (3 926 800) (56,2) 6 988 200 9 264 500 11 742 592
Mandats spéciaux - (2 473 000) (100,0) 2 473 000 - -
Crédits législatifs - - - - - -
Total du ministère – Biens immobilisés 3 061 400 (6 399 800) (67,6) 9 461 200 9 264 500 11 742 592
Total du ministère – Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation
et autres redressements (excluant les biens immobilisés)
25 301 688 414 (47 868 800) (0,2) 25 349 557 214 25 165 220 314 24 517 540 087

* Les prévisions, les chiffres réels provisoires et les chiffres réels pour les exercices précédents sont redressés afin de refléter les changements relatifs à l'organisation du ministère ou à la structure de ses programmes. Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l'Ontario de 2015.

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Annexe

Rapport annuel 2014-2015

En 2014-2015, le ministère a entamé la mise en œuvre d'Atteindre l'excellence : Une vision renouvelée de l'éducation en Ontario.

Atteindre l'excellence : Une vision renouvelée de l'éducation en Ontario

Une vision renouvelée de l'éducation en Ontario. La vision renouvelée du ministère fait fond sur les progrès des dix dernières années. L'excellence visée vaut autant pour les apprenantes et apprenants que pour les représentantes et représentants du milieu de l'éducation. Bien que l'accent soit constamment mis sur les compétences de base en lecture, en écriture et en mathématiques, le ministère s'attarde également aux compétences supérieures, comme la pensée critique, la communication, la collaboration et l'entrepreneuriat.

Cette vision a quatre principaux objectifs :

  • Atteindre l'excellence;
  • Assurer l'équité;
  • Promouvoir le bien-être;
  • Rehausser la confiance du public.

C'est cette nouvelle vision qui orientera le ministère au cours des prochaines années. Les pages suivantes présentent un aperçu des réalisations accomplies durant l'année.

Atteindre l'excellence

Taux d'obtention de diplôme
En 2014, le taux d'obtention du diplôme d'études secondaires de l'Ontario est demeuré élevé, à 84 %, soit 16 points de pourcentage de plus qu'en 2004. Cela signifie que depuis 10 ans, environ 163 000 élèves de plus ont obtenu leur diplôme que si le taux était demeuré inchangé depuis 2004.

Résultats scolaires en lecture, en écriture et en mathématiques
Les élèves de l'Ontario font de mieux en mieux dans les évaluations provinciales de l'Office de la qualité et de la responsabilité en éducation : 72 % des élèves de 3e et de 6e année atteignent ou surpassent la norme provinciale en lecture, en écriture et en mathématiques, soit une amélioration de 18 points de pourcentage par rapport à 2003. Cette augmentation, combinée avec l'amélioration constante du rendement depuis 2003, signifie que plus de 170 000 élèves du palier élémentaire ont des meilleures compétences en lecture, en écriture et en mathématiques.

Nouvelles ressources en mathématiques
L'Ontario a pris des mesures pour l'amélioration et l'acquisition des compétences en mathématiques : le personnel enseignant et les élèves ont plus d'outils, de ressources et d'occasions apprentissage à leur portée. Parmi ces ressources, nommons les occasions qu'a le personnel enseignant de se perfectionner à l'aide des nouveaux ateliers d'apprentissage professionnel et des programmes d'été.

Fonds pour la technologie et l'apprentissage
Le gouvernement provincial a investi 150 millions de dollars sur trois ans dans les technologies et les outils qui permettront d'enrichir l'apprentissage en salle de classe de la maternelle à la 12e année. Grâce à cet investissement, les élèves apprivoiseront les tablettes, les miniportables, les appareils photo et les logiciels tout en préparant leur réussite dans l'économie mondiale. Ce fonds favorisera également l'apprentissage professionnel pour les représentantes et représentants du milieu de l'éducation qui se serviront des technologies et des ressources numériques pour stimuler l'engagement, l'apprentissage et la réussite des élèves en s'appuyant sur des études menées autant en Ontario qu'à l'étranger sur les innovations éprouvées relatives aux pratiques d'apprentissage et au domaine de l'enseignement dans un monde branché et numérique.

Ressources pour l'apprentissage du français langue seconde
L'Ontario met à la disposition des élèves anglophones de nouvelles ressources pédagogiques pour l'apprentissage du français langue seconde : TFO offre des ressources multimédias en ligne, dont des vidéos, des recommandations de sites Web et des jeux pour les enfants et pour les parents.

Promotion de la langue française et de la culture francophone
Depuis 2004, les politiques et les initiatives de l'Ontario sur la langue française et la culture francophone (aménagement linguistique) ont contribué à la réussite scolaire continue et à la revitalisation des conseils scolaires et des collectivités de langue française. Le gouvernement provincial est actuellement à renouveler son plan d'action pour l'aménagement linguistique, des années préparatoires aux études postsecondaires.

Majeure Haute Spécialisation
Le gouvernement provincial élargit son programme de Majeure Haute Spécialisation afin d'outiller plus d'élèves pour le marché de l'emploi de demain. Grâce à ce programme, un plus grand nombre d'élèves de l'école secondaire trouvent la profession qui les fait vibrer et acquièrent les compétences et les connaissances dont ils ont besoin pour travailler au 21e siècle. En 2014-2015, plus de 44 000 élèves étaient inscrits à 1 685 programmes. Il s'agit d'une augmentation de 2 000 élèves et de 125 programmes par rapport à l'an dernier.

Experts de l'éducation
  L'Ontario a chargé quatre experts de conseiller la première ministre et la ministre del'Éducation sur la façon de concrétiser sa vision renouvelée de l'éducation. Les quatre experts qui s'accompliront de cette tâche sont Carol Campbell, Jean Clinton, Michael Fullan, O.C. et professeur émérite, et Andy Hargreaves.

Programme pancanadien d'évaluation (PPCE)
Les résultats d'une évaluation pancanadienne ont révélé que les élèves de 8e année de l'Ontario se classaient au premier rang en lecture, et au deuxième rang en sciences et en mathématiques. Selon le rapport de 2013 du PPCE, l'Ontario est la seule province canadienne à avoir obtenu des résultats équivalents ou supérieurs à la moyenne canadienne dans ces trois matières.

Équité

Plus de débouchés pour les élèves autochtones
L'Ontario a lancé un nouveau programme pilote novateur pour aider un plus grand nombre d'élèves autochtones à acquérir des compétences en affaires et en entrepreneuriat. La province collabore avec l'Initiative d'Éducation Autochtone Martin pour soutenir le programme Jeunes entrepreneurs autochtones(PJEA), destiné aux élèves des Premières Nations, métis et inuits.

Programme Apprentissage pendant l'été
Le programme Apprentissage pendant l'été offre une aide additionnelle aux élèves dans les communautés scolaires au profil socioéconomique plus précaire par l'intermédiaire de cours en classe et d'activités durant la pause estivale. Le programme de trois semaines touche à la littératie et à la numératie, et comprend des cours qui mettent l'accent sur la culture des Premières Nations, des Métis et des Inuits. Les élèves peuvent ainsi améliorer leurs compétences en littératie et en numératie tout en prenant de l'assurance et en poursuivant leur apprentissage pendant l'été.

Promouvoir le bien-être

Programme-cadre révisé d'éducation physique et santé et ressources pour les parents
En février 2015, l'Ontario a publié un programme-cadre révisé d'éducation physique et santé afin de fournir aux élèves des informations exactes qui contribueront à leur santé et à leur sécurité. Le programme-cadre révisé, qui sera mis en œuvre à partir de septembre, aborde les thèmes actuels de la santé, de la sécurité et du bien-être des élèves. Le gouvernement provincial met également des ressources à la disposition des parents pour les aider à poursuivre cet apprentissage avec leur enfant à la maison.

Soixante minutes d'activité physique
Dans le cadre de son partenariat avec ACTIFS À L'ÉCOLE et avec l'Association pour la santé et l'éducation physique de l'Ontario, l'Ontario aide les élèves à intégrer 60 minutes d'activité physique par jour à leur journée d'école.

Confiance du public

Consultations additionnelles auprès des parents sur le programme-cadre d'éducation physique et santé
Dans le cadre des vastes consultations sur le programme-cadre d'éducation physique et santé, le gouvernement provincial a sollicité des commentaires additionnels durant l'automne 2014 : environ 4 000 parents (soit un parent par école élémentaire) des quatre coins de l'Ontario ont eu la chance d'exprimer leur point de vue dans un sondage sécurisé.

Nouveau cadre de négociation collective
À la suite de vastes consultations auprès de tous les intervenants du secteur de l'éducation, notamment les syndicats, les fédérations d'enseignantes et d'enseignants et les associations de conseillères et de conseillers scolaires, la Loi de 2014 sur la négociation collective dans les conseils scolaires est entrée en vigueur en avril 2014. La Loi établit un nouveau cadre réglementaire pour les négociations collectives dans le secteur de l'éducation en Ontario avec la création d'un processus à deux paliers et la clarification des rôles de toutes les parties, y compris la Couronne.

Examen du Toronto District School Board
En novembre 2014, le gouvernement provincial a demandé à Margaret Wilson de mener un examen du Toronto District School Board en raison d'inquiétudes croissantes à propos de la gouvernance du plus important conseil scolaire de l'Ontario.

En janvier 2015, le gouvernement a demandé au Toronto District School Board de prendre des mesures au plus tard le 13 février pour régler les problèmes opérationnels et de structure de gouvernance relevés par Margaret Wilson dans le cadre de son examen.

Conformément aux recommandations de Mme Wilson, le ministère de l'Éducation a également formé un comité composé de sept membres pour mener des consultations publiques sur l'amélioration de la structure de gouvernance du Toronto District School Board. Le comité se penchera sur des façons d'améliorer les opérations quotidiennes ainsi que l'efficacité du conseil.

Aller de l'avant : garde d'enfants et années préparatoires

Programme d'apprentissage des jeunes enfants à temps plein
En septembre 2014, le Programme d'apprentissage des jeunes enfants à temps plein (PAJETP) était entièrement mis en œuvre et ouvert à tous les enfants de quatre et de cinq ans de l'Ontario. À la fin de l'année scolaire 2014-2015, près d'un demi-million d'élèves auront bénéficié du PAJETP depuis ses débuts, en 2010. Le PAJETP est l'un des investissements les plus importants qu'a fait l'Ontario en éducation en une génération.

Projet de loi 10, Loi de 2014 sur la modernisation des services de garde d'enfants
En décembre, le projet de loi 10, Loi de 2014 sur la modernisation des services de garde d'enfants, a été adopté en troisième lecture à l'Assemblée législative de l'Ontario. Ce projet de loi vise à améliorer la surveillance des services de garde non agréés de la province tout en augmentant l'accès aux services de garde agréés pour les familles. Le gouvernement aura maintenant le pouvoir d'immédiatement fermer les portes d'un service de garde où la sécurité des enfants est compromise. Les dispositions de la Loi seront mises en œuvre progressivement.

Augmentation de salaire pour les éducatrices et éducateurs de la petite enfance
L'Ontario augmente les salaires des éducateurs et éducatrices de la petite enfance et des professionnels de première ligne des services de garde d'enfants agréés. Les travailleuses et travailleurs admissibles des services de garde d'enfants agréés se verront accorder une augmentation de 1 $ l'heure, en plus des avantages sociaux.

Investissements dans l'infrastructure

Depuis 2003, l'Ontario a investi 12,9 milliards de dollars dans l'infrastructure scolaire, notamment pour la construction de près de 725 nouvelles écoles et pour la mise en œuvre de plus de 700 projets d'agrandissement et de rénovation.

En 2014, le ministère a annoncé un investissement de 750 millions de dollars sur quatre ans dans le Programme de financement des immobilisations pour le regroupement scolaire qui aidera les conseils scolaires à mieux gérer l'utilisation des locaux dans les écoles. Ces fonds serviront pour les projets de fusion, notamment la construction de nouvelles écoles, les agrandissements et les travaux de modernisation afin de régler les problèmes de capacité excédentaire.

À ce jour, plus de 1,5 milliard de dollars ont été versés en fonds d'immobilisations pour appuyer la mise en œuvre du Programme d'apprentissage des jeunes enfants à temps plein. Ces fonds ont servi à la création de près de 3 500 nouvelles salles de classe de maternelle et de jardin d'enfants dans de nouveaux locaux et dans des locaux modernisés.

Concrétiser notre vision

Le système d'éducation de l'Ontario, financé par les deniers publics, est reconnu comme l'un des meilleurs au monde, et nous avons l'intention de faire mieux encore.

Dans les prochaines années, le ministère améliorera la qualité du système d'éducation public, et celui-ci sera de mieux en mieux; nos jeunes auront les connaissances et les compétences dont ils ont besoin pour se tailler une place dans l'économie mondiale.

En nous inspirant de ces réalisations – y compris de meilleurs résultats aux examens et un taux croissant d'obtention de diplôme – nous visons encore plus haut pour le système d'éducation public de l'Ontario, nos élèves et la prospérité future de notre province.

Avec la collaboration de tous, le ministère peut concrétiser sa nouvelle vision, Atteindre l'excellence,/, et ainsi donner à chaque enfant la chance de réaliser son plein potentiel. Le ministère favorisera la réussite à l'école et dans la vie pour bâtir une meilleure province pour toutes les Ontariennes et tous les Ontariens.

Dépenses ministérielles réelles provisoires (M$) 2014-2015*
Fonctionnement 24 769,2
Immobilisations 1 269,7
Effectif**
(au 31 mars 2015)
1 814,0

* Comprend les crédits législatifs, les créances irrécouvrables et les redressements du rapprochement, mais pas les redressements de consolidation. Ce nombre est basé sur les chiffres réels provisoires redressés, et les dépenses réelles finales paraîtront dans les Comptes publics 2014-2015.

** Ce nombre exclut le personnel saisonnier, les étudiants et les employées et employés en congé.

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