Plan axé sur les résultats publié 2011-2012

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Table des matières

Partie l : Plan axé sur les résultats publié 2011-2012

Données financière

Annexe


ISSN # 1718-648X

Partie I : Planification axée sur les résultats publié 2011-2012

VUE D'ENSEMBLE DU MINISTÈRE

Le ministère s'emploie à promouvoir un système d'éducation financé par les fonds publics fort et dynamique, centré sur trois objectifs : de hauts niveaux de rendement des élèves, la réduction des écarts en matière de rendement des élèves ainsi que l'accroissement de la confiance du public dans l'éducation publique.

VISION

Les élèves de l'Ontario recevront le meilleur enseignement public au monde, comme en témoigneront leurs niveaux élevés de rendement et de participation. De bons résultats d'apprentissage donneront aux élèves les aptitudes, les connaissances et les possibilités de réaliser leur potentiel, de poursuivre leur apprentissage leur vie durant et de contribuer à la prospérité et à la cohésion de la société.

MISSION

Le ministère entend tonifier le système d'éducation public ontarien en consolidant ses partenariats. Les connaissances des enseignantes et enseignants et celles de tous les autres travailleurs du secteur de l'éducation continueront d'être recherchées et valorisées. Les parents seront invités à participer davantage à l'éducation de leurs enfants. Les élèves auront plus que jamais voix au chapitre de leur éducation. Les relations avec les employeurs et les dirigeants locaux seront renforcées afin que les liens entre les écoles et les collectivités soient renforcés.

Ces partenariats se traduiront par un système d'éducation public capable d'appuyer la réussite de chaque élève.

PRIORITÉS ET RÉSULTATS CLÉS

Le ministère s'applique à réaliser quatre priorités du gouvernement :

  • La réussite des élèves;
  • Une société forte, une économie forte;
  • L'amélioration de la santé;
  • Des collectivités plus sécuritaires.
Contribution du Ministère aux priorités et aux résultats clés

Réussite des élèves

Le rendement des élèves de la maternelle à la 12e année est la priorité absolue du gouvernement en matière d'éducation. L'amélioration du niveau général des connaissances et des aptitudes des élèves ontariens devra se poursuivre si nous voulons demeurer compétitifs dans l'économie mondiale. Ce faisant, il faudra continuer de réduire l'écart de rendement qui sépare les premiers de classe des élèves en difficulté en raison de barrières d'ordre personnel, culturel ou scolaire.

L'Ontario est une des rares régions du monde dont les élèves ont des résultats en lecture supérieurs à la moyenne établie par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et dont l'écart de rendement entre les élèves issus de familles à revenu élevé et ceux de familles à faible revenu est inférieur à cette moyenne. En décembre 2010, l'OCDE a publié les résultats du Programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA) de 2009; selon ces résultats, les élèves de 15 ans de l'Ontario se classent parmi les meilleurs du monde en lecture. Ces études reconnues internationalement démontrent que les élèves des écoles secondaires de l'Ontario possèdent un haut niveau de littératie.

Par ailleurs, la réputation d'excellence en éducation de l'Ontario à l'échelle mondiale ne cesse de croître. En septembre dernier, plus de 600 leaders du milieu de l'éducation des quatre coins de la planète se sont rassemblés à Toronto pour prendre part au sommet international Les assises de l'éducation : réforme systémique. Au cours de cet événement coprésidé par deux experts en éducation réputés, Sir Michael Barber et Michael Fullan, des conférenciers d'honneur provenant de six pays ont exposé leurs idées et abordé de nouvelles façons de relever les défis se présentant aux élèves de l'Ontario et du monde entier.

Il ne fait aucun doute que les élèves de l'Ontario reçoivent une éducation de qualité supérieure. Qu'ils s'établissent au Canada, en Ontario ou ailleurs dans le monde, l'avenir de nos élèves est très prometteur.

De plus, le ministère de l'Éducation continue d'accueillir des délégués de divers pays pour discuter des meilleures pratiques dans la réforme de l'éducation pour la réussite des élèves. En dirigeant ces visites, le ministère crée continuellement pour son personnel des occasions d'en savoir plus sur les méthodes des autres pays et de partager les leçons tirées des expériences passées en vue d'améliorer les résultats scolaires des élèves de l'Ontario.

Le ministère met donc en œuvre de nouvelles initiatives pour assurer la réussite d'un plus grand nombre d'élèves, notamment le Programme d'apprentissage à temps plein de la maternelle et du jardin d'enfants, la Stratégie pour la sécurité dans les écoles, la Stratégie de littératie et de numératie et la Stratégie visant la réussite des élèves.

Nouvelles initiatives

Apprentissage parallèle dirigé
Les nouvelles exigences des conseils scolaires entrées en vigueur le 1er février 2011 fourniront, à l'échelle de la province, une meilleure structure et plus de clarté et de cohérence aux élèves dispensés de fréquentation scolaire qui participent aux programmes d'apprentissage parallèle dirigé (APD). Le ministère continuera d'appuyer la mise en œuvre du nouveau programme APD.

Stratégie pour la réussite des élèves des Premières nations
En collaboration avec le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, les Chiefs of Ontario et le ministère des Affaires autochtones, le ministère travaille avec des partenaires à l'élaboration d'une stratégie visant à améliorer le rendement des élèves des Premières nations et à faciliter la transition entre les écoles des Premières nations et le système d'éducation public.

Enseigner et apprendre à l'ère numérique
Le ministère a commencé à collaborer avec des intervenants du milieu de l'éducation pour élaborer une vision commune selon laquelle tous les enseignantes et enseignants et administratrices et administrateurs d'école utilisent la technologie comme moyen d'améliorer le rendement des élèves, réduire les écarts en matière de rendement et accroître la confiance du public dans l'éducation publique. En plus des recherches débutant dans le secteur, plusieurs séances de consultation ont été organisées cette année, auxquelles les conseils scolaires étaient invités à montrer leur intérêt à participer à des projets pilotes sur les pratiques efficaces d'enseignement et d'apprentissage à l'ère numérique. Les soumissions font actuellement l'objet d'un examen.

Stratégie décennale de santé mentale et de lutte contre les dépendances
La Stratégie décennale de santé mentale et de lutte contre les dépendances est une initiative interministérielle dirigée par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée et appuyée par le ministère de l'Éducation et d'autres partenaires du gouvernement. L'objectif de cette stratégie consiste à fournir des services appropriés de santé mentale et de lutte contre les dépendances à domicile aux gens qui en ont besoin et au moment où ils en ont besoin. Afin d'y parvenir, le gouvernement s'associera avec des représentantes et représentants du milieu de l'éducation et des organismes communautaires de santé mentale pour les enfants et les jeunes afin d'offrir des programmes, des services et des outils particuliers aux élèves des écoles et ainsi de renforcer les capacités en matière de santé mentale.

Prix du premier ministre pour la sécurité dans les écoles
Le 17 novembre 2010 a été créé le Prix du premier ministre pour la sécurité dans les écoles dans le but de reconnaître le travail exceptionnel et novateur de dix équipes d'action pour la sécurité dans les écoles visant à favoriser un milieu scolaire sécuritaire, positif, antidiscriminatoire et accueillant.

Initiatives continues

Programme d'apprentissage à temps plein de la maternelle et du jardin d'enfants (PATP-MJE)
En septembre 2011, environ 50 000 enfants de quatre et de cinq ans participeront au volet Maternelle et jardin d'enfants à temps plein du PATP-MJE, une nette augmentation en comparaison aux 35 000 enfants participants de l'année scolaire 2010-2011. Ce volet offre aux enfants des journées complètes d'apprentissage axé sur le jeu en vue de leur fournir une base solide pour leur apprentissage à long terme et de faciliter leur transition vers la 1ère année.

Dans les écoles où le Volet Maternelle et jardin d'enfants à temps plein offert et où la demande est suffisante, les conseils scolaires sont tenus d'offrir des programmes d'activités avant et après l'école pour donner plus d'occasions aux enfants de quatre et cinq ans d'apprendre, de jouer et de se développer, mais aussi pour faciliter la vie des parents occupés. Le gouvernement a proposé des modifications à la Loi sur l'éducation qui, dans le cas où elles sont approuvées, donneront aux conseils scolaires la possibilité d'offrir ces programmes directement ou de conclure une entente avec un fournisseur tiers qui offrira ces programmes dans des emplacements scolaires avant et après les heures de classe.

Jusqu'à maintenant, le gouvernement a versé plus de 450 millions de dollars en fonds d'immobilisations pour appuyer la mise en œuvre du Programme d'apprentissage à temps plein de la maternelle et du jardin d'enfants partout en Ontario.

Services de garde d'enfants
Afin de faciliter l'intégration des services de garde d'enfants au milieu de l'éducation, le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse continue de transférer les responsabilités liées à ces services au ministère de l'Éducation. Celui-ci gère maintenant les programmes et les politiques des services de garde d'enfants de même que le financement et les contrats à cet égard.

Participation des parents
L'engagement des parents est important. De maintes études ont démontré que le rendement des élèves s'améliore lorsque les parents participent activement à l'éducation de leurs enfants, et que les bonnes écoles deviennent encore meilleures lorsque les parents s'impliquent. Il est reconnu que la participation des parents est un élément essentiel au rendement et au bien-être des élèves. C'est pourquoi le gouvernement peut accorder du financement en vue de faciliter et d'encourager la participation des parents.

Rendement des élèves
La Stratégie de littératie et de numératie a pour but d'aider les élèves à acquérir de solides bases en lecture, en écriture et en mathématiques avant l'âge de 12 ans.
En 2002-2003, seulement 54 % des élèves de 3e et de 6e année ont atteint la norme provinciale (équivalant à la cote « B ») lors des évaluations des compétences en lecture, en écriture et en mathématiques. Les élèves ayant de la difficulté dans ces domaines se découragent souvent et abandonnent plus tard leurs études.
Le gouvernement a pour objectif de voir 75 % des élèves atteindre la norme provinciale; il continue de mettre en place des initiatives pour améliorer la confiance des élèves et leurs compétences en lecture, en écriture et en mathématiques. Voici les mesures qui sont appliquées en Ontario à cette fin :

  • Dès l'année scolaire 2011-2012, on financera 12 350 postes supplémentaires en enseignement. Ce nombre est représentatif des investissements faits depuis 2003.
  • Le gouvernement a créé le Programme d'apprentissage à temps plein de la maternelle et du jardin d'enfants où collaboreront en classe des membres du personnel enseignant et des éducatrices et éducateurs de la petite enfance. En septembre 2011, le programme sera mis en œuvre dans environ 800 écoles.
  • Il existe maintenant 145 centres de formation au rôle parental et de littératie pour les familles dans les quartiers défavorisés. Ces centres ont été établis dans le cadre de la Stratégie de réduction de la pauvreté.
  • Environ 70 agentes et agents du rendement des élèves et 70 leaders pour l'efficacité des écoles travaillent directement avec les directions d'école, le personnel enseignant et les leaders des conseils scolaires à améliorer l'apprentissage et le rendement des élèves en lecture, en écriture et en mathématiques.
  • De plus, les conseils scolaires ont reçu un financement du gouvernement qui servira à embaucher du personnel professionnel supplémentaire (p. ex., des enseignantes et enseignants responsables de l'étude des travaux d'élèves et des responsables de la numératie pour les petits conseils scolaires et les conseils scolaires du Nord).
  • Le gouvernement fournit une aide ciblée à plus de 1 400 écoles élémentaires « au milieu des niveaux de rendement », où 50 à 74 % des élèves atteignent la norme provinciale. Les conseils scolaires reçoivent un financement pour l'apprentissage professionnel en lecture, en écriture et en mathématiques pour des groupes formés de personnel enseignant et de directions d'école, et ce, afin de les aider à faire passer les résultats des élèves au prochain niveau.
  • Tous les conseils scolaires continueront de recevoir une aide financière pour les programmes de tutorat avant et après l'école en 2011-2012.
  • L'Enquête collaborative pour l'apprentissage des mathématiques (ECA-M), l'Enquête collaborative pour l'apprentissage durant les premières années de formation et l'Initiative concernant les enseignantes et enseignants responsables de l'étude des travaux d'élèves favorisent la concertation au sein des écoles et des conseils scolaires. Chacun des conseils scolaires de l'Ontario participe actuellement à l'une de ces initiatives

Curriculum et évaluation
Le ministère continue d'actualiser son curriculum afin qu'il reste pertinent. Le curriculum révisé est fondé sur des recherches et des consultations approfondies et correspond aux objectifs et aux politiques du ministère.
En application des programmes-cadres du curriculum, il est prévu que les matières suivantes deviennent obligatoires dès septembre 2012 :

  • De la 4e à la 8e année, Anglais pour débutants (écoles de langue française seulement)
  • De la 9e à la 12e année, Anglais pour débutants (écoles de langue française seulement)
  • De la 9e à la 12e année, Langues classiques et langues internationales/Classical and International Languages
  • De la 1ère à la 8e année, Éducation physique et santé/Health and Physical Education
  • De la 9e à la 12e année, Éducation physique et santé/Health and Physical Education
  • De la 1ère à la 8e année, Langues autochtones/Native Languages
  • De la 9e à la 12e année, Langues autochtones/Native Languages
  • De la 9e à la 12e année, Études autochtones/Native Studies
  • De la 1ère à la 6e année, Études sociales, histoire et géographie/Social Studies, History and Geography
  • 7e et 8e année,Études sociales, histoire et géographie/Social Studies, History and Geography
  • De la 9e à la 12e année, Sciences humaines et sociales/Social Sciences and Humanities

De plus, en avril 2010, les conseils scolaires de langue française ont mis en œuvre les quatre programmes-cadres suivants, qui visent à répondre aux besoins des apprenantes et apprenants du français et des nouvelles arrivantes et nouveaux arrivants :

  • De la 1ère à la 8e année, Actualisation linguistique en français (ALF)
  • De la 1ère à la 8e année, Programme d'appui aux nouveaux arrivants (PANA)
  • De la 9e à la 12e année, ALF
  • De la 9e à la 12e année, PANA
  • La Trousse d'acquisition de compétences linguistiques en français (TACLEF) a également été créée pour aider le personnel enseignant à mettre l'ALF en œuvre.

La littératie financière sera également incorporée au curriculum en septembre 2011. De concert avec la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario et le Fonds pour l'éducation des investisseurs, le gouvernement de l'Ontario crée de nouvelles ressources en matière de littératie financière destinées au personnel enseignant pour qu'il apprenne les principes fondamentaux des finances aux élèves de la 4e à la 12e année. Ces derniers développeront les compétences nécessaires pour prendre des décisions éclairées et efficaces en matière de gestion d'argent. Les nouvelles ressources comprendront des vidéos et des activités d'apprentissage en ligne pour les classes.

Le Programme d'apprentissage à temps plein de la maternelle et du jardin d'enfants sera finalisé afin d'être mis en œuvre en septembre 2012.

La création d'un bulletin scolaire de l'Ontario pour le volet Maternelle et jardin d'enfants à temps plein fera l'objet d'une étude de faisabilité. La politique Faire croître le succès pour le volet Maternelle et jardin d'enfants à temps plein de même que les lignes directrices et les ressources d'aide connexes seront élaborées et mises en œuvre en septembre 2012.

Les lignes directrices concernant le Dossier scolaire de l'Ontario (DSO) font actuellement l'objet d'une révision; la version mise à jour sera mise en place en septembre 2012.

La Trousse d'acquisition de compétences linguistiques en français (TACLEF) a également été élaborée afin d'aider le personnel enseignant à mettre l'ALF en œuvre.

En collaboration avec la Formation du personnel à l'amélioration de la réussite scolaire des élèves (FARE) le ministère fournira des possibilités de perfectionnement professionnel en milieu de travail au personnel enseignant de langue française de l'Ontario.

En 2011-2012, le ministère publiera la version révisée du document Les écoles de l'Ontario – exigences régissant les politiques et programmes de la maternelle à la 12e année (EO)/Ontario Schools – Policy and Programs (OS) (anciennement intitulé Écoles secondaires de l'Ontario – préparation au diplôme d'études secondaires de l'Ontario/ Ontario Secondary Schools Grades 9 – 12 Program and Diploma Requirements). Cette version révisée établira les exigences du ministère de l'Éducation en ce qui concerne les politiques et les programmes dans toutes les écoles de l'Ontario.

Mesures de rendement
En 2009-2010, 68 % des élèves de 3e et de 6e année ont atteint la norme provinciale (équivalant à la cote « B ») en lecture, en écriture et en mathématiques. Il s'agit d'une hausse de 14 points de pourcentage par rapport à 2002-2003. Les résultats de chaque école se trouvent sur le site Web de l'Office de la qualité et de la responsabilité en éducation.

Une société forte, une économie forte

Un système d'éducation public solide favorisera la réussite économique de la province à long terme. L'Ontario est déterminé à aider un plus grand nombre d'élèves à réussir au secondaire et à décrocher leur diplôme après avoir acquis des compétences et des connaissances qui leur permettront de contribuer à l'économie mondiale. Ainsi, l'Ontario disposera des innovateurs et des dirigeants dont son économie a besoin pour demeurer prospère dans l'avenir.

La Stratégie visant la réussite des élèves permet aux élèves de la 7e à la 12e année d'adapter leur éducation selon leurs forces, leurs objectifs et leurs intérêts individuels et vise principalement le retour aux études des élèves ayant quitté l'école avant d'avoir obtenu leur diplôme.

En 2003-2004, seulement 68 % des élèves obtenaient leur diplôme d'études secondaires. Des études montrent que les élèves qui décrochent s'exposent à un risque accru de chômage et à d'éventuels problèmes d'ordre financier ou social. Pour remédier à cette situation, le gouvernement vise, à l'échelle provinciale, un taux d'obtention de diplôme de 85 %.

Pour qu'un nombre accru d'élèves obtiennent leur diplôme, plusieurs programmes seront mis en œuvre ou élargis pour l'exercice 2011-2012.

  • La Majeure haute spécialisation est constituée de 8 à 10 cours en classe, d'apprentissage en milieu de travail et de certificats dans 18 différents secteurs économiques tels que l'information et la technologie de l'information, la fabrication de produits et l'accueil.
    • En 2011-2012, plus de 1 300 programmes de Majeure haute spécialisation seront offerts dans environ 600 écoles secondaires.
    • On pense que le nombre d'inscriptions à ces programmes passera de 28 000 à approximativement 34 000 en 2011-2012.
  • Le Programme élargi d'éducation coopérative permet aux élèves des écoles secondaires de cumuler deux crédits d'éducation coopérative parmi les 18 crédits requis pour l'obtention du diplôme d'études secondaires de l'Ontario et des crédits d'éducation coopérative supplémentaires parmi les 12 crédits optionnels.
  • Le Programme à double reconnaissance de crédit permet aux élèves d'obtenir des crédits qui comptent à la fois dans leur diplôme d'études secondaires et leur diplôme du collège ou certificat d'apprentissage. En 2011-12, environ 450 programmes répondront aux besoins de 15 000 selon les estimations.
  • La voix des élèves favorise la participation des élèves dans leur école et l'élaboration de politiques provinciales en matière d'éducation. Ce programme prévoit la création d'un conseil consultatif ministériel des élèves, le financement de projets dirigés par des élèves et des forums régionaux pour les élèves.
  • Destination Réussite aide les conseils scolaires de langue française à mettre en œuvre les initiatives s'inscrivant dans le cadre de la Stratégie visant la réussite des élèves dans leurs écoles respectives par l'entremise d'équipes régionales composées de membres de conseils scolaires et de membres du personnel de collèges ou d'universités.
  • L'Initiative de soutien aux écoles pour la réussite des élèves sera élargie en vue d'englober trois autres conseils scolaires, ce qui portera le nombre d'écoles participantes à 90 environ. Le volet 2 de Destination Réussite appuie 34 écoles de langue française.

Mesures de rendement

Les programmes mentionnés ci-dessus, jumelés à d'autres comme l'Initiative de raccrochage scolaire (initiative 12 et 12+), permettent de faire grimper le taux de remise de diplôme en Ontario. En 2009-2010, ce taux était de 81 %, ce qui représentait une augmentation de 13 points de pourcentage (environ 72 000 élèves) par rapport à 2003-2004.

Taux d'obtention de diplôme en Ontario

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Amélioration de la santé
La santé et le bien-être des élèves sont une priorité du système d'éducation de l'Ontario. Les élèves en santé sont plus aptes à apprendre et à acquérir des compétences et ont de meilleures chances de rester en bonne santé une fois devenus adultes. Ils jouissent aussi d'une meilleure qualité de vie et sollicitent peu le système de soins de santé.

La Stratégie visant des écoles saines vise à soutenir l'apprentissage et la croissance par la promotion d'une saine alimentation, de l'activité physique quotidienne et de la santé, et ce, à l'aide des mesures suivantes :

En janvier 2010, de nouvelles normes d'alimentation pour les écoles ont été dévoilées dans la Politique concernant les aliments et les boissons dans les écoles, laquelle entrera en vigueur en septembre 2011.

En mai 2010, un Guide de ressources et un Guide de référence rapide de la Politique concernant les aliments et les boissons dans les écoles ont été envoyés aux conseils scolaires, aux écoles et aux bureaux de santé publique. Puis, en octobre 2010, le site Web de la Politique concernant les aliments et les boissons dans les écoles a été lancé; il fournit bon nombre de ressources dont de la formation et des outils en ligne.

  • Le Programme de reconnaissance des écoles saines encourage les écoles à s'engager à créer un milieu d'apprentissage plus sain.
  • Le Programme d'utilisation communautaire des installations scolaires fournit à tous les conseils scolaires des fonds permettant d'offrir aux groupes communautaires un accès aux installations scolaires en dehors des heures de classe afin qu'ils puissent à leur tour offrir des programmes abordables à la population. De plus, l'Initiative des écoles prioritaires fournit un financement aux écoles situées dans les quartiers défavorisés pour que les conseils scolaires puissent offrir des locaux gratuitement aux groupes à but non lucratif. Environ 45 autres écoles prioritaires recevront du financement en 2011-2012, pour un total de 220 écoles prioritaires dans la province.

Mesures de rendement
Plus de 480 membres du personnel des conseils scolaires et des bureaux de santé publique ont reçu une formation sur la Politique concernant les aliments et les boissons dans les écoles et la façon d'établir des liens avec l'enseignement en classe.

Au cours des quatre dernières années, plus de 2 200 écoles se sont engagées à entreprendre plus de 8 800 activités saines dans le cadre du Programme de reconnaissance des écoles saines. La liste des écoles participantes et de leurs activités se trouve sur le site Web du Programme.

Depuis la mise en œuvre du Programme d'utilisation communautaire des installations scolaires en 2004, tous les conseils scolaires de l'Ontario y ont pris part.

Des collectivités plus sécuritaires et inclusives
Chaque élève de l'Ontario a le droit de se sentir en sécurité, et de l'être, lorsqu'il ou elle va à l'école. Chaque élève mérite de recevoir une éducation exempte de discrimination et de harcèlement. Par ailleurs, la sécurité et l'inclusion dans les écoles constituent une condition essentielle à la réussite des élèves et à l'amélioration de leur rendement scolaire.

La Stratégie pour la sécurité dans les écoles de l'Ontario permet aux enfants d'apprendre, de grandir et de réussir dans un milieu sécuritaire. La Stratégie ontarienne d'équité et d'éducation inclusive vise à favoriser un milieu scolaire sain où tous les élèves, les parents, le personnel et les autres membres de la communauté scolaire sont accueillis et respectés, un milieu où chaque élève est épaulé et motivé à réussir dans une culture d'apprentissage exigeant un rendement élevé.

Voici les initiatives qui seront mises en place ou élargies en vue de soutenir la Stratégie pour la sécurité dans les écoles et ainsi de créer des milieux scolaires plus équitables et inclusifs :

  • À partir de l'année scolaire 2011-2012, le ministère exigera que tous les incidents de violence dans les écoles lui soient signalés. Il mène actuellement des consultations en vue d'établir la définition des incidents violents et la façon dont ils devront être signalés.
  • La ressource Promotion d'un climat scolaire positif a été distribuée aux écoles en novembre 2010. Le ministère a également versé aux conseils scolaires un financement ponctuel de 3,12 millions de dollars en 2010-2011 afin que ces derniers entreprennent des activités favorisant un climat positif dans les écoles.
  • En 2009, le ministère a élargi son modèle de sondage sur le climat scolaire afin d'y inclure des questions sur l'équité, l'éducation inclusive et les problèmes tels que l'intimidation fondée sur le sexe, le harcèlement sexuel et l'homophobie. Les conseils scolaires sont maintenant tenus de mener ces sondages auprès des élèves tous les deux ans.
  • Tous les conseils scolaires devront élaborer des politiques sur l'équité et l'éducation inclusive dans le cadre de la Stratégie d'équité et d'éducation inclusive.
  • Le 18 février 2010, l'Assemblée législative de l'Ontario a adopté une résolution désignant la troisième semaine de chaque mois de novembre comme la Semaine de la sensibilisation à l'intimidation et de la prévention, laquelle a eu lieu pour la première fois en 2010.
  • Le ministère accorde un financement annuel de 10 millions de dollars à 34 écoles secondaires sélectionnées, situées dans des zones urbaines qui font face à certains défis comme la pauvreté, la criminalité, la présence de bandes de rues et le manque de ressources communautaires.
  • Le ministère continuera d'accorder un million de dollars chaque année, jusqu'en 2013-2014, à son partenaire Jeunesse, J'écoute, qui offre en tout temps des conseils en ligne et par téléphone sur des questions touchant l'intimidation et la cyberintimidation.

Le ministère a versé un financement annuel de 34,7 millions de dollars aux conseils scolaires pour que ceux-ci offrent des programmes aux élèves faisant l'objet d'un renvoi ou d'une suspension à long terme et se dotent de ressources paraprofessionnelles supplémentaires pour les élèves à risque.

  • Le ministère continuera la mise en œuvre de l'Initiative de leadership en matière de soutien aux élèves, qui fait partie de la Stratégie pour la sécurité dans les écoles et s'inscrit dans la mise en œuvre des recommandations du document Une responsabilité partagée : Cadre stratégique ontarien des services de santé mentale aux enfants et aux jeunes et de la Stratégie décennale de santé mentale et de lutte contre les dépendances
  • En 2011-2012, 3 millions de dollars seront alloués à l'Initiative de leadership en matière de soutien aux élèves.

Mesures du rendement
Grâce à sa collaboration continue avec le ministère de l'Éducation, Jeunesse, J'écoute a aidé par téléphone et au moyen de ses services en ligne d'assistance, de renseignements et d'aiguillage plus de 50 000 enfants de l'Ontario relativement à des problèmes liés à l'intimidation, un nombre de loin supérieur à la cible initiale de 30 000 enfants.

En 2010, les ministères de l'Éducation et de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels ont mené des consultations conjointes sur la version révisée du Modèle provincial pour un protocole local entre la police et le conseil scolaire qui a été publié en janvier 2011. En effet, les conseils scolaires sont tenus d'avoir en place un protocole local d'ici septembre 2011. Le ministère de l'Éducation, en collaboration avec le personnel des services de police, a donné de la formation à environ 150 membres du personnel des conseils scolaires et des services de police locaux qui participeront aux négociations de leur protocole. La formation pour les directions d'école et le personnel des services de police devrait avoir lieu au printemps 2011.

Appuyer chaque élève
Plusieurs autres initiatives du ministère, nouvelles ou en cours, visent les quatre grandes priorités du gouvernement, soit la réussite des élèves; une société forte, une économie forte; l'amélioration de la santé; et des collectivités plus sécuritaires. Ces initiatives aident aussi à améliorer le rendement des élèves, à réduire les écarts en matière de rendement des élèves et à accroître la confiance du public dans l'éducation publique.

  • Susciter la participation des parents en finançant les conseils d'école et les comités de participation des parents et en accordant des Subventions pour la participation et l'engagement des parents.
  • Créer des milieux scolaires équitables et inclusifs pour améliorer le rendement des élèves et réduire les écarts en matière de rendement à l'aide de la Stratégie ontarienne d'équité et d'éducation inclusive et du Partenariat avec les parents : Politique de participation des parents pour les écoles de l'Ontario.
  • Appuyer l'éducation en langue française et l'éducation des Autochtones par une majoration du financement et un élargissement des programmes.
  • Encourager l'éducation des Autochtones par la mise en œuvre du Cadre d'élaboration des politiques d'éducation des Premières nations, des Métis et des Inuits.
  • Continuer de réparer, de rénover et de construire des écoles, et rendre les écoles plus éconergétiques.
  • Réaliser 135 projets en matière d'énergie renouvelable dans 126 écoles.
  • Accorder un financement ciblé de 133,7 millions de dollars hors des Subventions pour les besoins des élèves (SBE) aux conseils scolaires pour favoriser le rendement des élèves, notamment pour des programmes comme le Partenariat d'interventions ciblées de l'Ontario, Entraide écoles et les langues officielles dans l'enseignement.
  • Le ministère a examiné et modifié la formule de financement chaque année dans le cadre du processus de consultation des SBE afin qu'elle reste d'actualité, reflète la structure des coûts des conseils scolaires et continue de répondre aux besoins des élèves de toute la province. Conformément à son engagement d'examiner la formule de financement en 2010, le gouvernement a élargi les consultations des SBE pour qu'elles comprennent une réunion distincte d'une journée sur l'éducation de l'enfance en difficulté, et une autre réunion d'une journée sur la baisse des effectifs. Des groupes de travail ont également été formés dans le but d'examiner des subventions particulières comme la Subvention pour l'éducation de l'enfance en difficulté, la Subvention pour l'administration et la gestion des conseils scolaires et la Subvention de fonctionnement aux conseils scolaires. Après avoir examiné des composantes fondamentales de la formule de financement, le gouvernement va de l'avant en 2011-2012 avec des questions soulevées pendant le processus d'examen, notamment :
    • Un financement pour les engagements pris par les conseils scolaires dans les conventions collectives;
    • Un soutien pour faire face aux pressions de coût dans les domaines du transport, des services publics et de l'électricité;
    • Des fonds supplémentaires pour répondre à l'augmentation des taux de cotisation au Régime de retraite des employés municipaux de l'Ontario (OMERS);
    • Des fonds supplémentaires pour poursuivre la réforme du transport des élèves.
  • Effectuer un Examen des modèles de gestion de l'éducation des adultes et de l'éducation permanente en collaboration avec le Council of Ontario Directors of Education, le Council of Senior Business Officials et la Ontario Association of Adult and Continuing Education School Board Administrators pour examiner une variété de modèles de gestion dans des conseils scolaires en vue de déterminer les facteurs contribuant à la viabilité des programmes d'éducation des adultes et des programmes d'éducation permanente donnant droit à des crédits dans des conseils scolaires éloignés, en milieu rural et en milieu urbain.
  • Renforcer la capacité des conseils scolaires à reconnaître et à évaluer les acquis en mettant à l'essai de nouveaux outils et documents d'évaluation :
    • Des trousses d'évaluation individuelle des élèves de 9e et de 10e année en français et en anglais pour la Reconnaissance des acquis comprenant des guides et des modèles d'évaluation à jour qui reflètent les attentes du curriculum et les politiques d'évaluation;
    • Des guides d'évaluation des acquis (offerts en anglais et en français) permettant d'évaluer la maîtrise qu'ont les élèves de leur langue maternelle (mandarin, cantonais, panjabi, arabe, espagnol, perse [farsi] et russe) pour aider les élèves qui fréquentent des écoles pendant les classes de jour ordinaires de même que les élèves adultes à obtenir des crédits en langues internationales (atteindre le niveau 3 ou 4), un projet mis à l'essai en 2010-2011.

Soutien aux représentantes et représentants du milieu de l'éducation
Des engagements pris à l'égard des conseils scolaires et des représentantes et représentants du milieu de l'éducation de même que des mesures de soutien et des programmes leur étant destinés seront maintenus, introduits ou élargis pendant l'exercice 2011-2012.

  • Travailler de concert avec les fédérations d'enseignantes et d'enseignants et les conseils scolaires pour continuer à respecter les engagements en matière de financement et assurer l'harmonie et la stabilité dans les écoles.
  • Récompenser le personnel enseignant et lui rendre hommage en décernant des Prix du premier ministre pour l'excellence en enseignement.
  • Offrir le programme Bâtir l'avenir, qui organise des ateliers pour plus de 8 000 stagiaires en enseignement chaque année.
  • Répondre aux besoins des nouvelles enseignantes et nouveaux enseignants en leur offrant des séances de perfectionnement professionnel, de mentorat, d'orientation ainsi qu'un système d'évaluation du rendement conçu spécifiquement pour le nouveau personnel enseignant dans le cadre du Programme d'insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant (PIPNPE).
  • Favoriser le perfectionnement professionnel du personnel enseignant chevronné grâce au Système d'évaluation du rendement du personnel enseignant axé sur la croissance
  • Offrir le Programme d'apprentissage et de leadership du personnel enseignant, qui permet au personnel enseignant chevronné de recevoir un financement pour entreprendre des projets autonomes de perfectionnement professionnel avancé, recevoir des formations au leadership et partager son expertise avec les collègues.
  • Fournir jusqu'à l'occurrence de six journées pédagogiques dans l'année scolaire, dont deux doivent être dédiées aux priorités provinciales en matière d'éducation.
  • Aider les conseils scolaires à offrir aux équipes interpaliers et aux équipes responsables de la réussite des élèves une formation axée sur le suivi et la supervision des élèves, la transition entre l'école élémentaire et l'école secondaire (d'une année à l'autre et d'une école à l'autre), la coordination des calendriers, le perfectionnement du personnel et l'évaluation de l'efficacité des équipes.
  • Renforcer l'utilisation d'un processus d'apprentissage professionnel coopératif en milieu de travail grâce au cycle de perfectionnement professionnel pour la réussite des élèves et à la mise en œuvre de stratégies de littératie et de numératie.
  • Afficher sur le site Web du ministère des résumés faciles à comprendre(Recherche en bref) des recherches financées par le ministère susceptibles d'améliorer les pratiques en classe du personnel enseignant.
  • Organiser le septième Colloque ontarien sur la recherche en éducation pour donner aux chercheurs, aux représentantes et représentants du milieu de l'éducation et aux responsables de l'élaboration de politiques l'occasion de créer des réseaux et des partenariats, d'avoir un aperçu des recherches actuelles dans le milieu de l'éducation, de cibler les thèmes pour les recherches futures et de partager des stratégies pour passer de la recherche à la pratique.
  • En 2011-2012, les centres de réseautage professionnels de la Gestion de l'information pour l'amélioration du rendement des élèves (GIARE) recevront un financement de 2,8 millions de dollars afin que les conseils scolaires et les écoles membres puissent utiliser les preuves et les données de façon plus efficace et ainsi améliorer les résultats des élèves.
  • La Stratégie ontarienne en matière de leadership (SOL) a été lancée en automne 2008; en 2011-2012, nous en serons à la quatrième année de la stratégie. Cette année, les conseils scolaires recevront des fonds de 4 millions de dollars pour continuer la mise en œuvre de la Stratégie de développement du leadership au niveau du conseil scolaire (SDLC) qui leur permettront d'améliorer les initiatives de planification de la relève et de développement du talent comme le Mentorat pour les leaders scolaires nouvellement nommés et les évaluations du rendement des directions d'école et des directions adjointes.
  • Le ministère continuera d'offrir un mentorat aux nouvelles agentes et nouveaux agents de supervision et aux nouvelles directions de l'éducation ainsi que des séances de développement du leadership à ceux et celles qui sont expérimentés. Il mettra également au point un modèle d'évaluation pour les agentes et agents de supervision.
  • En 2011-2012, le ministère effectuera l'évaluation de la SOL pour en déterminer les effets et cibler les prochaines étapes du développement du leadership dans la province.

Principaux investissements

  • Un total de 21 milliards de dollars sera investi en éducation pour l'année scolaire 2011-2012, montant qui représente une augmentation de près de 770 millions de dollars par rapport à l'an dernier. Il s'agit d'une augmentation de 6,6 milliards de dollars (46 %) depuis 2002-2003, et une augmentation du financement par élève de plus de 4 000 $, soit de 56 %.
  • Voici les investissements pour l'année scolaire 2011-2012 :
    • Ajout de 580 enseignantes et enseignants spécialisés à l'élémentaire;
    • Ajout de 130 enseignantes et enseignants de la 4e à la 8e année pour réduire l'effectif des classes;
    • Ajout de 210 enseignantes et enseignants au secondaire pour remplir les besoins du programme élargi.
    • Augmentation du soutien aux aides-enseignantes et aides-enseignants.
  • Un total de 3,7 milliards de dollars sera investi dans les écoles rurales de l'Ontario. Depuis 2003, le financement annuel des conseils scolaires ruraux a augmenté de 1,01 milliard de dollars (4 541 $ par élève), soit une augmentation de 61 %.
  • Un total de 1,51 milliard de dollars sera investi dans les écoles du Nord de l'Ontario. Depuis 2003, le financement annuel des conseils scolaires du Nord a augmenté de 385 millions de dollars (6 209 $ par élève), soit une augmentation de 69,4 %.
  • Un total de 1,3 milliard de dollars sera investi dans les écoles de langue française de l'Ontario en 2011-2012, montant qui représente une augmentation de 4,7 % par rapport à l'an dernier. Depuis 2003, le financement annuel des conseils scolaires de langue française a augmenté d'environ 562 millions de dollars (6 273 $ par élève), soit une augmentation de 69 %.
  • Le financement accordé pour des initiatives en éducation des Premières nations, des Métis et des Inuits est passé de 12,1 millions de dollars en 2007-2008 à 37,1 millions de dollars pour l'année scolaire 2011-2012, ce qui représente une augmentation de 1,7 million de dollars pour l'année 2010-2011 et une augmentation de 207 % depuis la création de la subvention visant cette population.
  • Le financement pour l'éducation de l'enfance en difficulté a atteint les 2,52 milliards de dollars pour l'année scolaire 2011-2012, ce qui représente une augmentation de 196 millions de dollars (8,5 %) pour l'année 2010–2011, et de 55 % depuis 2003.
  • Un financement de 300 millions de dollars en 2011-2012 sera accordé pour la mise en œuvre du Programme d'apprentissage à temps plein de la maternelle et du jardin d'enfants, faisant fond sur l'investissement de 200 millions de dollars en 2010-2011.
  • Des fonds d'immobilisations de l'ordre de 450 millions de dollars seront accordés aux conseils scolaires pour la construction de nouvelles salles de classe et la rénovation des salles de classe existantes en vue de mettre en œuvre les trois premières années du Programme d'apprentissage à temps plein de la maternelle et du jardin d'enfants.
  • Des fonds de stabilisation seront accordés aux garderies; ils seront versés progressivement pendant la mise en œuvre du Programme d'apprentissage à temps plein de la maternelle et du jardin d'enfants, pour un total de 51 millions de dollars par année.
  • Un total de 12 millions de dollars sera réparti dans le cadre des nouveaux fonds d'immobilisations de transition pendant les cinq prochaines années afin d'aider les garderies à but non lucratif à effectuer des travaux de rénovation et de modernisation pour offrir des services pour les plus jeunes.
  • Un financement de 150 millions de dollars sera accordé aux conseils scolaires pour les travaux de réfection prévus pour l'amélioration de l'état des écoles en 2011-2012.
  • Un financement pouvant atteindre 600 millions de dollars sera accordé pour les grands projets d'immobilisations pendant les trois prochaines années.

Réduction de la pauvreté
Le ministère de l'Éducation finance également la Stratégie de réduction de la pauvreté de l'Ontario. Il s'agit d'une stratégie à long terme axée sur l'amélioration du soutien offert aux enfants de l'Ontario. 
Un programme solide d'apprentissage pour les jeunes enfants renforcera le système d'éducation, et un système d'éducation public solide est la clé du Plan de réduction de la pauvreté de l'Ontario.

Des services de garde d'enfants de qualité supérieure sont également un élément essentiel pour le bien-être des familles à faible revenu. En 2010, l'Ontario s'est engagé à combler en permanence le déficit de financement dans les services de garde d'enfants causé par le gouvernement fédéral grâce à un investissement annuel de 63,5 millions de dollars qui permettra de maintenir environ 8 500 places ainsi qu'un millier d'emplois dans les garderies.

Le Programme d'apprentissage à temps plein de la maternelle et du jardin d'enfants aidera les enfants à prendre le meilleur départ possible à l'école et dans la vie. Ce programme s'inscrit de près dans la Stratégie de réduction de la pauvreté. D'ailleurs, une attention particulière a été accordée aux quartiers défavorisés pendant les premières phases de la mise en œuvre.

De plus, nous avons misé sur des investissements pour aider les élèves à risque et les collectivités mal desservies grâce aux initiatives suivantes :

  • Augmenter le nombre de Centres de formation au rôle parental et de littératie pour les familles. Ces centres sont situés dans des communautés défavorisées.
  • Aider les écoles confrontées à des difficultés à améliorer le rendement de leurs élèves grâce au Partenariat d'interventions ciblées de l'Ontario (PICO).
  • Porter notre investissement dans le Programme d'utilisation communautaire des installations scolaires à 42 millions de dollars pour l'année scolaire 2011-2012. Cette somme comprend un investissement de 7,5 millions de dollars dans l'Initiative des écoles prioritaires.
  • Réorienter l'Allocation au titre du volet Démographie de la Subvention pour programmes d'aide à l'apprentissage pour accorder une plus grande priorité aux quartiers défavorisés. Un total de 351,2 millions de dollars sera accordé au titre du volet Démographie en 2011-2012, soit une augmentation de 67,5 % depuis 2003.
  • Consacrer une partie des Subventions pour la participation et l'engagement des parents à l'engagement des parents de quartiers défavorisés dans l'éducation de leurs enfants.
  • Aider les représentantes et représentants du milieu de l'éducation à cerner et à éliminer les préjugés discriminatoires et les obstacles systémiques pour améliorer le rendement des élèves dans le cadre de la Stratégie ontarienne d'équité et d'éducation inclusive.

Frais scolaires, collectes de fonds et partenariats avec les entreprises
Le ministère de l'Éducation continuera à élaborer des lignes directrices claires sur la façon d'utiliser les collectes de fond et les partenariats avec les entreprises dans les écoles. Le 25 mars 2011, le ministère a publié une version finale de la ligne directrice sur l'utilisation des frais scolaires. Il a également publié une version préliminaire de la ligne directrice sur les collectes de fonds ouverte à la consultation jusqu'à la fin du mois d'août 2011. Le ministère prévoit publier une version finale de ce document en automne 2011. La troisième ligne directrice, concernant les partenariats avec les entreprises, sera publiée sous la forme d'une ébauche en automne 2011 et pourra être consultée jusqu'en hiver 2012. Elle sera finalisée au printemps 2012 et mise en application pour l'année scolaire 2012-2013.

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Organigramme du ministère

Cette image est l'organigramme du ministère de l'Éducation, le 15 avril 2011

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Lois

Loi sur les garderies, L.R.O. 1990, chap. D.2, modifiée par : 1997, chap. 30, annexe C; 1999, chap. 12, annexe E et G; 2001, chap. 13; 2002, chap. 17; 2006, chap. 19, annexe C; 2006, chap. 32, annexe C; 2006, chap. 33, annexe Z.3; 2006, chap. 35, annexe C; 2009, chap. 33, annexe 7; 2010, chap. 10. [Responsabilité partagée avec la ministre des Services à l'enfance et à la jeunesse. Consulter le décret no 1325/2010]

Régit l'ouverture et l'exploitation des garderies ainsi que la délivrance de permis.

Loi de 2007 sur les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance, L.O. 2007, chap. 7, annexe 8, modifiée par : 2009, chap. 33, annexe 6; 2010, chap. 10; 2010, chap. 15.

Régit la profession d'éducatrice et d'éducateur de la petite enfance.

Loi sur l'éducation, L.R.O. 1990, chap. E.2, modifiée par : 1991, chap. 10; 1991, chap. 15; 1992, chap. 15; 1992, chap. 16; 1992, chap. 17; 1992, chap. 27; 1992, chap. 32; 1993, chap. 11; 1993, chap. 23; 1993, chap. 26; 1993, chap. 27, Sched.; 1993, chap. 41; 1994, chap. 1; 1994, chap. 17; 1994, chap. 23; 1994, chap. 27; 1995, chap. 4; 1996, chap. 2; 1996, chap. 11; 1996, chap. 12; 1996, chap. 13; 1996, chap. 32; 1997, chap. 3; 1997, chap. 16; 1997, chap. 19; 1997, chap. 22; 1997, chap. 27; 1997, chap. 31; 1997, chap. 32; 1997, chap. 43, annexe; 1998, chap. 3; 1998, chap. 14; 1998, chap. 33; 1999, chap. 6;  1999, chap. 9; 2000, chap. 5; 2000, chap. 11; 2000, chap. 12; 2000, chap. 25; 2000, chap. 26, annexe;  2001, chap. 8; 2001, chap. 13;  2001, chap. 14, annexe; 2001, chap. 17; 2001, chap. 23; 2001, chap. 24; 2002, chap. 7; 2002, chap. 8, annexe A;  2002, chap. 8, annexe I; 2002, chap. 17, annexe C; 2002, chap. 17, annexe D; 2002, chap. 17, annexe F, tableau; 2002, chap. 18, annexe G; 2002, chap. 22; 2003, chap. 2;  2004, chap. 8;  2004, chap. 31; 2005, chap. 4; 2005, chap. 5; 2006, chap. 2; 2006, chap. 5; 2006, chap. 9, annexe H; 2006, chap. 10; 2006, chap. 17; 2006, chap. 21, annexe F; 2006, chap. 28; 2006, chap. 32, annexe C; 2006, chap. 33, annexe Z.3; 2006, chap. 34; 2006, chap. 35, annexe C; 2007, chap. 7, annexe 9; 2007, chap. 14; 2008, chap. 2; 2008, chap. 7, annexe F; 2008, chap. 14; 2008, chap. 19, annexe D; 2009, chap. 18, annexe 10; 2009, chap. 25; 2009, chap. 33, annexes 2, 6, 8 et 13; 2009, chap. 34, annexe I.; 2010, chap. 10; 2010, chap. 26.

À L'EXCEPTION DE : art. 57 [consulter le décret no 39/2011]; art. 257.2.1; art. 257.5; par. 257.6(3) à (7); par. 257.7(3); par. 257.10(4) et (5); art. 257.12; art. 257.12.1; art. 257.12.2; art. 257.12.3; art 257.13; par. 257.19(4), [consulter le décret no 1690/2003]

Régit l'éducation élémentaire et secondaire en Ontario.

Loi de 2009 modifiant la Loi sur l'éducation (no 1), 1986, L.O. 1986, chap. 21.

Seul l'article 4 demeure en vigueur, et il n'a pas été codifié. Il prévoit que l'école dont il est fait mention dans l'Essex County French-language Secondary School Act, 1977 puisse être renvoyée devant un conseil des écoles catholiques, nonobstant l'article 5 de la Loi.

Loi de 1996 sur l'Office de la qualité et de la responsabilité en éducation, L.O. 1996, chap. 11; 1997, chap. 31; 2004, chap. 8; 2004, chap. 17; 2006, chap. 21, annexe F; 2006, chap. 35, annexe C.

Constitue l'Office de la qualité et de la responsabilité en éducation, dont le rôle est d'évaluer l'efficacité du système d'éducation élémentaire et secondaire, ainsi que le rendement scolaire des élèves.

Loi de 1997 sur le traitement équitable des parents et des employés (retrait de services par les enseignants), 1997, chap. 32; 2006, chap. 21, annexe F; 2009, chap. 33, annexe 20.

Prévoyait des paiements pour les parents dans les cas où des enseignantes et enseignants cessaient d'offrir certains services.

Lake Superior Board of Education Act, 1976, L.O. 1976, chap. 59.

Autorisait au conseil appelé à l'époque le Lake Superior Board of Education de vendre à une employée ou un employé du Conseil la résidence d'une enseignante ou enseignant ou d'une ou un concierge.

Loi sur le ministère des Services sociaux et communautaires, L.R.O. 1990, chap. M.20, modifiée par : 1993, chap. 2; 1994, chap. 27; 1997, chap. 25; 2006, chap. 19, annexe C et D; 2006, chap. 34; 2006, chap. 35, annexe C. [Responsabilité partagée avec la ministre des Services à l'enfance et à la jeunesse en ce qui concerne les services et les programmes de garde d'enfants. Consulter le décret no 1325/2010]

Fournit un financement aux programmes sociaux et les supervise.

Loi de 1996 sur l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario, L.O. 1996, chap. 12, modifiée par : L.O. 1997, chap. 31; 2001, chap. 9; 2001, chap. 14; 2001, chap. 24; 2002, chap. 7; 2004, chap. 26; 2006, chap. 10; 2006, chap. 19, annexe C; 2006, chap. 21, annexe F; 2009, chap. 33, annexes 6 et 13.

Constitue un organisme de réglementation indépendant et professionnel pour les enseignantes et enseignants de l'Ontario assorti d'un conseil composé d'enseignantes et d'enseignants élus pour représenter leurs pairs et de personnes nommées par le lieutenant gouverneur en conseil. L'Ordre établit les normes de la profession et les critères d'agrément à l'Ordre, et c'est l'Ordre qui est responsable des questions disciplinaires. Toutes les enseignantes et tous les enseignants du système public doivent être membres en règle de l'Ordre.

Loi sur l'Office de la télécommunication éducative de l'Ontario, L.R.O. 1990, décret no 12; L.O. 1997, chap. 26, annexe; 1999, chap. 12, annexe Q; 2002, chap. 8, annexe G; 2002, chap. 8, annexe I; 2002, chap. 18, annexe G; 2004, chap. 17; 2006, chap. 35, annexe C; 2007, annexe 7; 2008, chap. 10.

Constitue l'entité de diffusion TVOntario, qui a pour mandat de diffuser des émissions éducatives de langue anglaise et de fournir des services d'éducation à distance aux élèves, et qui est agréée par le CRTC, l'organisme de réglementation fédéral chargé de réglementer la radiodiffusion.

Loi de 2008 sur l'Office des télécommunications éducatives de langue française de l'Ontario, L.O. 2008, chap. 10.

Constitue l'entité de diffusion TFO, qui a pour mandat de diffuser des émissions éducatives de langue française et de fournir des services d'éducation à distance aux élèves, et qui est agréée par le CRTC, l'organisme de réglementation fédéral chargé de réglementer la radiodiffusion.

Loi de 1996 abrogeant la Loi sur l'Institut d'études pédagogiques de l'Ontario, L.O. 1996, chap. 16.

Abrogeait la Loi sur l'Institut d'études pédagogiques de l'Ontario.

Ontario School Trustees' Council Act, L.R.O. 1990, chap. 355.

Constituait le Conseil d'administration des écoles de l'Ontario.

Loi sur les employés mutés du Conseil scolaire de langue française d'Ottawa-Carleton, L.R.O. 1990, décret n° 44, modifié par : 1992, chap. 17; 1993, chap. 11; 1993, chap. 23; 1993, chap. 27, annexe; 1994, chap. 1; L.O. 1997, chap. 31; 2002, chap. 17, annexe F, tableau.

Régit le transfert d'employées et d'employés des anciens conseils scolaires d'Ottawa et de Carleton vers l'un ou l'autre des anciens conseils scolaires de langue française d'Ottawa.

Loi sur la négociation collective dans les écoles provinciales, L.R.O. 1990, chap. P.35, modifiée par : L.O. 1996, chap. 12; L.O. 1997, chap. 31; 2003, chap. 2; 2006, chap. 10; 2006, chap. 19, annexe L; 2006, chap. 35, annexe C.

Régit le régime des négociations collectives concernant les enseignantes et enseignants des écoles ontariennes pour les élèves aveugles ou malentendants, par l'entremise de l'Administration des écoles provinciales, dont les membres sont nommés par le gouvernement.

Loi Sabrina de 2005, L.O. 2005, chap. 7.

Ordonne aux conseils scolaires de se doter d'une politique relative à l'anaphylaxie.

Loi sur les cessions en fiducie d'immeubles scolaires, L.R.O. 1990, chap. S.3; 2002, chap. 17, annexe F, tableau.

Habilite les personnes intéressées à agir comme conseillère ou conseiller pour l'acceptation d'un acte translatif de propriété concernant un bien-fonds et visant à fonder une école.

Loi sur le régime de retraite des enseignants, L.R.O. 1990. chap. T.1, modifiée par : L.O. 1991, vol. 2, chap. 52; L.O. 1993, chap. 39; L.O. 1998, chap. 34; 2005, chap. 31, annexe 21; 2006, chap. 33, annexe Z.8; 2009, chap. 18, annexe 29; 2009, chap. 34, annexe V.

Reconduit le Conseil du régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario et régit la gouvernance et la gestion du régime de retraite du personnel enseignant de l'élémentaire et du secondaire et d'autres établissements visés par la Loi.

Loi de 1989 sur le régime de retraite des enseignants, L.O. 1989, chap. 92; L.O. 1993, chap. 39; L.O. 1998, chap. 34.

Annexe portant sur le régime de retraite des enseignantes et des enseignants en vigueur, mais pouvant être modifié par les partenaires.

Loi sur la profession enseignante, L.R.O. 1990, chap. T.2, modifiée par : 1991, vol. 2, chap. 52; L.O. 1996, chap. 12; L.O. 1997, chap. 31; L.O. 2000, chap. 12; 2002, chap. 7; 2006, chap. 21, annexe F.

Constitue la Fédération des enseignantes et des enseignants de l'Ontario afin de faire valoir les intérêts du personnel enseignant et de la profession. Toutes les enseignantes et tous les enseignants en sont membres. Le conseil se compose de représentantes et de représentants des syndicats d'enseignants.

Upper Canada College Act, L.R.O. 1937, chap. 373; 1958, chap. 120; 2006, chap. 10.

Régit l'Upper Canada College.

Remarques :

  1. Les lois suivantes relèvent d'autres ministères, mais sont particulièrement importantes pour le ministère de l'Éducation :  Loi sur l'évaluation foncière, Code des droits de la personne, Loi de 1996 sur les élections municipales, Loi de 2001 sur les municipalités, Loi sur les conflits d'intérêts municipaux, Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée, Loi de 1997 sur la Société d'évaluation foncière des municipalités, Loi sur l'immunisation des élèves, Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario.
  2. Cette liste ne contient pas toutes les lois d'intérêt privé pouvant intéresser le ministère de l'Éducation, ni les lois qui sont purement modificatives.

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ORGANISMES, CONSEILS ET COMMISSIONS (OCC)
Organismes, conseils et commissions (OCC) Prévisions 2011-2012 – Dépenses
$
Chiffres réels provisoires 2010-2011 – Dépenses
$
Chiffres réels 2009-2010 – Dépenses
$
Conseil consultatif de l'éducation de l'enfance en difficulté 75 000 75 000 45 703
Office de la télécommunication éducative de l'Ontario (TVO)
Charges de fonctionnement
47 729 000 49 797 000 45 660 800
Charges d'immobilisations
5 100 000 1 000 000
Office de la qualité et de la responsabilité en éducation 32 084 100 32 084 100 32 738 772
Commission des langues d'enseignement de l'Ontario 10 193 477
Administration des écoles provinciales 30 100 4 157 3 503
Conseil du curriculum 123 000 120 876 236 611
Office des télécommunications éducatives de langue française de l'Ontario (TFO)
Charges de fonctionnement
21 370 000 20 525 000 22 303 143
Charges d'immobilisations
1 000 000 1 000 000 30 000

Conseil consultatif ministériel de l'éducation de l'enfance en difficulté

Le Conseil consultatif ministériel de l'éducation de l'enfance en difficulté a pour mandat de conseiller la ministre de l'Éducation sur toute question liée à la mise en place et à la prestation de services et de programmes d'éducation de l'enfance en difficulté, notamment l'identification et la prestation de programmes d'intervention précoce pour les élèves ayant des besoins particuliers.

Office de la télécommunication éducative de l'Ontario (TVOntario)

TVOntario est régie par la Loi sur l'Office de la télécommunication éducative de l'Ontario. En qualité d'organisme de médias éducatifs financé par le gouvernement de l'Ontario, TVOntario offre des services et une programmation de qualité supérieure en anglais par télédiffusion, par l'éducation à distance et en offrant un accès Web interactif. L'éducation à distance permettant d'acquérir des crédits d'une école élémentaire ou secondaire est assurée par le Centre d'études indépendantes. La licence de télédiffusion de TVOntario, obtenue auprès du CRTC, est régie par la Loi sur la radiodiffusion du gouvernement fédéral.

Le gouvernement finance TVOntario alors qu'elle procède à une conversion aux médias numériques, conformément aux exigences du CRTC. Portant une attention renouvelée à son mandat d'enseigner à la population, TVOntario continue d'ajouter de nouveaux contenus éducatifs à sa programmation dans le but de soutenir les apprenantes et apprenants de l'Ontario – de l'âge préscolaire à l'âge adulte – en leur offrant des possibilités d'apprentissage permanent.

Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE)

L'OQRE est un organisme indépendant chargé de renforcer la responsabilisation et d'améliorer la qualité de l'éducation en Ontario. Pour ce faire, l'OQRE effectue et gère des évaluations d'élèves à grande échelle, et diffuse au public les conclusions des évaluations assorties de recommandations visant l'amélioration du système.

Commission des langues d'enseignement de l'Ontario

 – Inactive –

Administration des écoles provinciales

L'Administration des écoles provinciales a été constituée en 1975 avec l'adoption de la Loi sur la négociation collective dans les écoles provinciales. La Loi prévoyait la création d'une unité de négociation pour représenter toutes les enseignantes et tous les enseignants qui travaillent dans une école provinciale. C'est l'Administration qui négocie la convention collective avec les Provincial Schools Authority Teachers au nom du ministère de l'Éducation et du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels. L'Administration est l'employeur officiel des enseignantes et enseignants, des directrices et directeurs d'écoles, et des directrices adjointes et directeurs adjoints, et c'est d'elle que relèvent les griefs, les autorisations et les autres charges administratives.

Conseil du curriculum

Le Conseil du curriculum a été mis sur pied avec le mandat de fournir à la ministre des conseils sur les politiques stratégiques de haut niveau portant sur des questions ayant une incidence sur le curriculum des paliers élémentaire et secondaire. Le gouvernement a ainsi respecté un engagement qu'il avait pris dans le cadre de son programme électoral en 2003. Le Conseil du curriculum donne l'occasion à des chefs de file bien renseignés et dévoués de la communauté de participer à des discussions de haut niveau au sujet de questions stratégiques courantes ayant trait au curriculum et de fournir à la ministre des conseils fondés sur une pédagogie judicieuse. Le Conseil fournira des conseils sur les questions soulevées par la ministre et pourra aussi faire des suggestions à la ministre quant à des questions pouvant nécessiter une analyse ou une discussion plus approfondies. Le Conseil peut mener des consultations ou recueillir les renseignements nécessaires pour ses délibérations, en ayant recours à un groupe d'experts au besoin. Le président convoquera des réunions du Conseil selon les besoins. Il assurera la liaison avec la ministre et lui fournira des rapports en respectant les délais établis pour les questions sur lesquelles se penche le Conseil.

Office des télécommunications éducatives de langue française de l'Ontario (TFO)

Depuis environ une vingtaine d'années, l'Office des télécommunications éducatives de langue française de l'Ontario (TFO) offre une vaste gamme de programmes et de services culturels et éducatifs qui reflètent le caractère riche et dynamique de l'Ontario francophone. Jusqu'en 2007, TFO constituait une antenne commerciale de l'Office de la télécommunication éducative de l'Ontario (TVOntario). Le 1er avril 2007, le gouvernement de l'Ontario a constitué TFO en organisme indépendant par le décret no 363/2007. Le 25 juillet 2008, la Loi sur l'Office des télécommunications éducatives de langue française de l'Ontario est venue confirmer l'indépendance de TFO.

DONNÉES FINANCIÈRES

Les graphiques suivants illustrent les investissements du ministère pour 2011-2012 en ce qui concerne les activités permettant aux élèves de l'Ontario de jouir d'une éducation élémentaire et secondaire responsable et de grande qualité, contribuant à ce que leur avenir et celui de la province soient placés sous le signe de la prospérité, de la stabilité et de la croissance continue. Le budget du ministère soutient les grandes priorités du gouvernement pour ce qui est de la réussite des élèves.

Budget du ministère 2011-2012 par programme - Fonctionnement*

* Comprend les crédits législatifs, mais pas les redressements de consolidation.

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Budget du ministère 2011-2012 par programme - Immobilisations*

* Comprend les crédits législatifs, mais pas les redressements de consolidation.
** 1002-5 et 1002-L2 représentent moins de 0,01 % des immobilisations totales du ministère.

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Dépenses prévues du ministère 2011-2012 (M$)*
Fonctionnement 23 080,6
Immobilisations 1 463,7
TOTAL 24 544,3

* Note: Comprend les crédits législatifs, mais pas les redressements de consolidation.
Après les redressements de consolidation (relativement aux dépenses des organismes et des conseils scolaires), les dépenses totales prévues pour 2011-2012 s'élèvent à 23 746,3 millions de dollars.

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Sommaire – Fonctionnement et immobilisations par crédit*
Crédits et programmes Prévisions 2011-2012
$
Variations par rapport aux prévisions de 2010-2011
$
% Prévisions 2010-2011*
$
Chiffres réels 2010-2011*
$
Chiffres réels provisoires 2009-2010*
$
CHARGES DE FONCTIONNEMENT ET D'IMMOBILISATIONS
Administration du ministère
25 634 800
(157 700)
(0,6)
25 792 500
26 343 800
25 249 439
Éducation élémentaire et secondaire
23 112 567 900
(6 370 327 400)
(21,6)
29 482 895 300
29 485 264 100
20 444 597 595
Groupement ITI pour les services à la collectivité
11 318 900
(37 000)
(0,3)
11 355 900
10 853 700
10 997 901
Garde d'enfants
868 465 800
27 553 600
3,3
840 912 200
838 165 200
839 722 061
Moins : Mandats spéciaux
-
-
-
-
-
Total à voter – Charges de fonctionnement et d'immobilisations
24 017 987 400
(6 370 522 100)
(21,0)
30 360 955 900
30 360 626 800
21 320 566 996
Mandats spéciaux
-
-
-
-
-
Crédits législatifs
526 337 687
1 141v700
0,2
525 195 987
524 920 200
255 206 802
Total du ministère – Charges de fonctionnement et d'immobilisations
24 544 325 087
(6 369 380 400)
(20,6)
30 886 151 887
30 885 547 000
21 575 773 798
Redressement de consolidation et autres redressements
(797 985 800)
7 358 506 300
-
(8 156 492 100)
(8 273 502 100)
(144 002 007)
Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements
23 746 339 287
989 125 900
4,4
22 729 659 787
22 612 044 900
21 431 771 791
ACTIFS DE FONCTIONNEMENT ET BIENS IMMOBILISÉS
Éducation élémentaire et secondaire
720 000
(25 000)
(3,4)
745 000
745 000
740 086
Moins : Mandats spéciaux
-
-
-
-
-
Total à voter – Actifs de fonctionnement et biens immobilisés
720 000
(25 000)
(3,4)
745 000
745 000
740 086
Mandats spéciaux
-
-
-
-
-
Crédits législatifs
-
-
-
-
-
Total des actifs
720 000
(25 000)
(3,4)
745 000
745 000
740 086

* Les prévisions du dernier exercice sont redressées afin de refléter les changements relatifs à l'organisation du ministère ou à la structure de ses programmes. Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l'Ontario de 2011.

Note : À partir de l'exercice 2009-2010, les immobilisations corporelles mineures (ICM) de la province sont comptabilisées de manière prospective. La comparaison directe des chiffres de 2010-2011, 2009-2010 et 2008-2009 risque de ne pas être concluante.

Investissements du ministère 2011-2012 (Fonctionnement et Immobilisations) Total de 24 544,3 M$

* Comprend les crédits législatifs, mais ne comprend pas les redressements de consolidation.
* Puisque les chiffres ont été arrondis, il se peut que le total ne corresponde pas à la somme de chacun d'eux.

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Annexe

Rapport annuel 2010-2011

Le ministère de l'Éducation entend établir et maintenir un système d'éducation public viable et de qualité supérieure, dont les objectifs sont d'assurer l'excellence du rendement des élèves, la réduction des écarts en matière de rendement des élèves et un niveau de confiance élevé du public.

Les résultats de l'Ontario en éducation ont reçu de la reconnaissance tout au long de 2010. En effet, en décembre dernier, une étude menée par le Programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA) et publiée par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a montré que les élèves de 15 ans de l'Ontario se classent parmi les meilleurs au monde en lecture. L'étude faisait également état de leur haut rendement en mathématiques et en science.

Par ailleurs, le système d'éducation de l'Ontario a été qualifié de chef de file par la société d'experts-conseils en gestion McKinsey & Company dans son rapport intitulé How the World's Most Improved School Systems Keeping Getting Better (Comment font les excellents systèmes d'éducation du monde pour devenir encore meilleurs). Dans le cadre de ce rapport, 20 systèmes d'éducation à travers le monde ont été analysés, et on a déterminé que l'Ontario se trouvait « parmi les systèmes d'éducation les plus performants du monde entier », car on y constatait une amélioration constante. Le rapport mentionnait en particulier le Programme de subventions pour la participation et l'engagement des parents de l'Ontario comme pratique efficace de participation des parents.

Le ministère a également été honoré pour son engagement soutenu à aider les représentantes et représentants du milieu de l'éducation à cerner et à éliminer les préjugés discriminatoires et les obstacles systémiques en vue d'améliorer le rendement des élèves dans le cadre de la Stratégie ontarienne d'équité et d'éducation inclusive. En effet, il a reçu le Prix d'excellence de la Fondation canadienne des relations raciales en mai 2010 ainsi que le prix «Excellence in Diversity Education Award » décerné par le Canadian Intercultural Dialogue Centre en janvier 2011.

En outre, le ministère a pris les mesures suivantes :

  • Appuyer l'éducation en langue française à l'aide de la Politique d'aménagement linguistique et de l'application du document L'admission, l'accueil et l'accompagnement des élèves dans les écoles de langue française de l'Ontario : Énoncé de politique et directives.
  • Appuyer l'éducation en langue française à l'aide de ressources et de formations sur l'« Approche culturelle de l'enseignement » qui permettront aux représentantes et représentants du milieu de l'éducation d'aider les élèves dans le développement de leur identité culturelle.
  • Appuyer les élèves ayant des besoins particuliers à l'aide de financement supplémentaire et fournir aux conseils scolaires de la marge de manœuvre pour l'achat d'équipement spécialisé.
  • Aider les conseils scolaires à s'ajuster à la baisse des effectifs.
  • Le document de politique Faire croître le succès : Évaluation et communication du rendement des élèves fréquentant les écoles de l'Ontario. Première édition, 1re – 12e année, 2010 a été publié en avril 2010 et appliqué dans toutes les écoles publiques en septembre.
  • Créer des ressources pour appuyer la politique Faire croître le succès comme des présentations explicatives, des vidéos montrant des pratiques efficaces, des lignes directrices pour les communications entre le personnel enseignant et les parents et des brochures à l'intention des parents.
  • Les élèves de l'élémentaire ont reçu un bulletin de progrès scolaire pour la première fois en automne 2010. De plus, des modèles révisés des bulletins ont été utilisés dans toutes les écoles pendant l'année scolaire 2010-2011, et les conseils scolaires ont reçu des lignes directrices concernant ces nouveaux modèles pour assurer que les élèves et les parents reçoivent des commentaires pertinents.
  • Organiser une série de formations de deux jours dans diverses régions sur les stratégies de mise en œuvre de la politique Faire croître le succès en octobre et en novembre 2010.
  • Créer le Réseau d'échange des connaissances pour la recherche appliquée en éducation, un partenariat avec l'Institut d'études pédagogiques de l'Ontario et l'Université Western Ontario.

Voici d'autres initiatives entreprises pendant l'exercice 2010-2011 pour aider le ministère à atteindre ses trois objectifs principaux.

SERVICES DE GARDE D'ENFANTS

  • Transférer les responsabilités liées aux politiques et aux programmes de garde d'enfants, de même que celles liées au financement et à la gestion de contrats, du ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse au ministère de l'Éducation. Cette mesure permet de faciliter l'intégration des services de garde d'enfants au milieu de l'éducation.
  • Accorder un financement annuel de 63,5 millions de dollars aux services de garde d'enfants pour combler en permanence le déficit de financement causé par le gouvernement fédéral et ainsi maintenir 8 500 places et un millier d'emplois dans les garderies.

ÉLÈVES DE L'ÉLÉMENTAIRE

  • Multiplier les occasions pour les élèves de l'élémentaire inscrits aux trois programmes de français langue seconde (français, programme de base; français, programme intensif; français, programme d'immersion) d'améliorer leurs compétences en communication orale et de les mettre en pratique dans la vie courante. Cette mesure était l'une des principales priorités du Programme des langues officielles dans l'enseignement; elle a permis aux élèves de participer à des programmes d'échanges, à des excursions et à des camps d'été, ainsi que d'assister à des événements tels que des concerts, des pièces de théâtre et des projections de films en français.
  • Environ 70 agentes et agents du rendement des élèves et 70 leaders pour l'efficacité des écoles ont collaboré avec les directions et le personnel enseignant des écoles élémentaires pour faciliter l'apprentissage des élèves et améliorer leur rendement en lecture, en écriture et en mathématiques.
  • Fournir une aide en matière de recherche et de supervision aux conseils scolaires qui ont choisi de mettre en œuvre la Stratégie de réduction des écarts de rendement en mathématiques en 6e année, plus de 6 000 élèves de 6e année n'atteignant pas leur plein potentiel en mathématiques.
  • Appuyer plus de 1 500 écoles élémentaires où moins de 75 % des élèves n'ont pas atteint la norme provinciale, et ce, grâce au Partenariat d'interventions ciblées de l'Ontario et aux initiatives Écoles au milieu des niveaux de rendement.
  • Élargir le perfectionnement professionnel effectué en classe à l'aide d'enquêtes, en utilisant le travail des élèves pour améliorer l'enseignement et l'apprentissage en lecture, en écriture et en mathématiques. (Enquête collaborative pour l'apprentissage des mathématiques  [ECA-M], Enquête collaborative pour l'apprentissage durant les premières années de formation, Initiative concernant les enseignantes et enseignants responsables de l'étude des travaux d'élèves).
  • À l'été 2010, le ministère a mis à l'essai un Programme d'été pour l'apprentissage en littératie pour les familles à faible revenu afin d'aider les élèves du primaire à améliorer leurs compétences en littératie.
  • Mettre en œuvre le volet Maternelle et jardin d'enfants à temps plein du PATP-MJE dans près de 600 écoles pour accueillir 35 000 élèves. Le ministère a également annoncé les écoles qui offriront ce volet en 2011-2012 et en 2012-2013.
  • Faire une ébauche du document du Programme d'apprentissage à temps plein de la maternelle et du jardin d'enfants et fournir des séances de formation aux équipes-conseils qui ont mis en œuvre le programme en 2010-2011 et qui le feront également en 2011-2012.
  • Élaborer et modifier le règlement sur les frais du Programme de jour prolongé pour aider les conseils scolaire dans la planification et la mise en œuvre des programmes d'activités avant et après l'école.

ÉLÈVES DU SECONDAIRE

  • Multiplier les occasions pour les élèves de l'élémentaire inscrit aux trois programmes de français langue seconde (français, programme de base; français, programme intensif; français, programme d'immersion) d'améliorer leurs compétences en communication orale et de les mettre en pratique dans la vie quotidienne. Cette mesure était une des principales priorités du Programme des langues officielles dans l'enseignement; elle a permis aux élèves de participer à des programmes d'échanges, à des excursions et à des camps d'été, ainsi que d'assister à des événements tels que des concerts, des pièces de théâtre et des projections de films en français.
  • Passer de 740 majeures haute spécialisation à environ 1 000 dans plus de 530 écoles et ajouter deux nouveaux secteurs (sports et sans but lucratif).
  • Aider plus d'élèves à s'engager dans leur éducation en appuyant 1 900 projets étudiants dans près de 900 écoles et en organisant des forums régionaux pour les élèves, dont cinq en ligne.
  • Garder le Conseil consultatif ministériel des élèves pour une troisième année afin d'avoir les commentaires des élèves sur les changements à apporter au système d'éducation de même qu'au curriculum en cours de révision.
  • Faire passer le nombre de programmes à double reconnaissance de crédit à 400, soit une augmentation de 33 % par rapport à l'année précédente, lesquels touchent environ 10 000 élèves dont une grande partie éprouve beaucoup de difficulté à obtenir un diplôme.
  • Fournir des programmes de mentorat à l'école par l'intermédiaire des Grands Frères Grandes Sœurs du Canada à 2 000 élèves « à risque » de plus que l'année précédente.
  • Accroître les connaissances et les compétences pédagogiques des représentantes et représentants du milieu de l'éducation de la 7e à la 12e année afin de combler les différents besoins des élèves en mettant en œuvre la Stratégie d'apprentissage professionnel en matière de différenciation pédagogique et en continuant de mettre l'accent sur l'évaluation fondée sur les notions fondamentales décrites dans le curriculum de l'Ontario.
  • Élaborer une stratégie de réduction des écarts de rendement en mathématiques en 9e année et en évaluer l'efficacité.
  • Continuer de soutenir le travail des équipes responsables de la réussite des élèves et des équipes interpaliers dans leur suivi et leur supervision du progrès des élèves de la 9e année et jusqu'à ce que ces derniers satisfassent aux exigences d'obtention de leur diplôme en :
    • offrant aux élèves du soutien et en intervenant auprès d'eux pour les aider à remplir les conditions d'obtention de leur diplôme;
    • améliorant l'Initiative de planification et de mise en œuvre de la transition destinée à soutenir les besoins personnels des élèves en transition de l'école élémentaire à l'école secondaire;
    • aider les écoles secondaires à créer un milieu accueillant et bienveillant pour les élèves de 9e année.
  • Continuer de mettre en œuvre l'Initiative de soutien aux écoles pour la réussite des élèves pour offrir un soutien direct aux directions de 85 écoles dans 14 conseils scolaires de la province. Ces conseils ont été choisis en raison du nombre important d'élèves qui risquaient de ne pas obtenir leur diplôme.
  • Établir de nouvelles exigences pour les conseils scolaires de façon à fournir une meilleure structure et plus de clarté et de cohérence aux élèves dispensés de fréquentation scolaire qui participent aux programmes d'apprentissage parallèle dirigé partout dans la province (en vigueur le 1er février 2011).
  • Au printemps 2010, l'Initiative de raccrochage scolaire (initiative 12 et 12+) a ciblé environ 16 000 élèves qui étaient près d'obtenir leur diplôme et qui ont abandonné l'école pendant l'année. Des fonds ont été versés aux conseils scolaires pour encourager ces élèves à reprendre leurs études. Dans le cadre de cette initiative, 11 000 élèves ont été joints; 4 500 d'entre eux ont repris leurs études et étaient toujours inscrits le 31 octobre 2010.

ÉCOLE SAINES ET SÉCURITAIRES

  • Former plus de 480 membres du personnel des conseils scolaires et des bureaux de santé publique sur la Politique concernant les aliments et les boissons dans les écoles et établir des liens avec l'enseignement en classe.
  • Le ministère a alloué un financement de 10 millions de dollars à 34 écoles secondaires situées dans des quartiers urbains en proie à la pauvreté, aux activités criminelles et aux bandes de rues ainsi qu'à un manque de ressources communautaires et à un faible rendement des élèves.
  • Inciter les élèves de l'Ontario à poser un geste de plus pour rendre leur école plus saine dans le cadre du Programme de reconnaissance des écoles saines.
  • Le ministère a alloué un financement annuel de 34,7 millions de dollars aux conseils scolaires pour que ceux-ci mettent en place des programmes destinés aux élèves faisant l'objet d'un renvoi ou d'une suspension à long terme et embauchent du personnel paraprofessionnel supplémentaire pour travailler auprès des élèves à risque.
  • Verser un financement annuel d'un million de dollars à Jeunesse, J'écoute, un organisme qui offre en tout temps un soutien téléphonique pour la prévention de l'intimidation.
  • Augmenter le financement accordé au Programme d'utilisation communautaire des installations scolaires en vue de compenser l'inflation des coûts et de maintenir le caractère abordable de l'accès des groupes à but non lucratif aux installations scolaires pour la tenue d'activités après l'école.

SOUTIEN AUX REPRÉSENTANTES ET REPRÉSENTANTS DU MILIEU DE L'ÉDUCATION

  • Remettre à 24 membres du personnel enseignant et de soutien un Prix du premier ministre pour l'excellence en enseignement pour souligner leur contribution à l'apprentissage et au rendement des élèves.
  • Soutenir la croissance et le perfectionnement professionnel d'environ 6 000 nouvelles enseignantes et nouveaux enseignants au moyen du Programme d'insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant.
  • Encourager le perfectionnement professionnel du personnel enseignant chevronné grâce à un Système d'évaluation du rendement du personnel enseignant axé sur la croissance qui propose un plan annuel de perfectionnement.
  • Offrir deux journées pédagogiques dédiées aux priorités provinciales en matière d'éducation.
  • Commencer à superviser l'Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance, un groupe formé en vertu de la Loi de 2007 sur les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance qui établit les normes professionnelles pour les éducatrices et éducateurs de la petite enfance.
  • Renouveler le Programme de formation complémentaire des éducatrices et éducateurs de la petite enfance afin de permettre aux personnes qui travaillent dans le système réglementé des garderies d'obtenir leur diplôme en éducation de la petite enfance (EPE) et d'être admissible à l'Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance.
  • Offrir pendant l'été des occasions d'apprentissage en littératie et en mathématiques à des milliers d'enseignantes et enseignants dans la province par l'intermédiaire de leurs conseils scolaires.
  • Autoriser une augmentation de dix minutes du temps de préparation du personnel enseignant (de 210 à 220 minutes) en ajoutant 566 postes de personnel enseignant spécialisé à l'élémentaire.
  • Continuer à respecter les engagements en matière de financement pour favoriser la paix sociale et la stabilité dans les écoles et offrir de meilleurs salaires et avantages sociaux à tout le personnel qui participe aux négociations collectives.
  • Lancer de nouvelles ressources et de nouveaux outils comme le guide pratique Pour faire le lien entre les compétences essentielles et le curriculumdans le cadre de Passeport-compétences de l'Ontario.
  • Offrir à environ 300 enseignantes et enseignants chevronnés des occasions d'accroître leurs connaissances et leurs compétences et de partager leurs pratiques exemplaires avec d'autres enseignantes et enseignants dans le cadre du Programme d'apprentissage et de leadership du personnel enseignant en 2010-2011.
  • Fournir un soutien pendant la troisième année de mise en œuvre de la Stratégie ontarienne en matière de leadership (SOL).
  • Tout au long de l'exercice 2010-2011, les conseils scolaires ont reçu une affectation de fonds de 4,7 millions de dollars avec l'objectif attendu que ceux-ci instaurent une Stratégie de développement du leadership au niveau du conseil scolaire (SDLC). Environ 3 336 directions d'école et directions adjointes ont participé au mentorat, c'est-à-dire 1 924 mentorés et 1 412 mentors.
  • Le ministère a également soutenu les initiatives de mentorat pour les leaders du système nouvellement nommés et de perfectionnement en leadership de gestion pour les agentes et agents de supervision et les directrices et directeurs de l'éducation chevronnés. Jusqu'à maintenant, 190 agentes et agents de supervision et directrices et directeurs de l'éducation ont participé au mentorat, soit 95 mentors et 95 mentorés.
  • Depuis septembre 2010, tous les conseils scolaires sont tenus par le règlement de mettre en place un processus d'évaluation du rendement pour les directions d'école et les directions adjointes. Ce processus d'évaluation porte particulièrement sur les résultats liés au rendement des élèves et au perfectionnement professionnel.
  • Depuis le printemps 2011, tous les conseils scolaires sont tenus de mettre en place des conditions d'emploi pour les directions d'école et les directions adjointes conformément à la NPP 152 (Conditions générales d'emploi des directrices et directeurs d'école et des directrices adjointes et directeurs adjoints).
  • Continuer de faire progresser le rendement des élèves en offrant un soutien continu aux enseignantes et enseignants, aux aides-enseignantes et aides-enseignants, aux directrices et directeurs d'école, aux directrices et directeurs adjoints, aux professionnelles et professionnels d'aide à l'enseignement, au personnel paraprofessionnel, au personnel de soutien de bureau, aux concierges, aux administratrices et administrateurs des conseils scolaires et aux autres membres du personnel des conseils scolaires dans le milieu de l'éducation.
  • Faire passer de 12 à 24 le nombre d'écoles réalisant le Projet de mise en œuvre de la différenciation pédagogique pour la réussite des élèves à partir de cette année pour assurer le jumelage des écoles secondaires et élémentaires dans chacune des régions. Les conseils scolaires de langue française intègrent la différenciation pédagogique à toutes leurs nouvelles initiatives.
  • S'assurer que l'enseignement de la littératie fait partie de tous les programmes du curriculum et fournir un soutien ciblé aux pratiques d'enseignement en mathématiques au moyen d'initiatives de perfectionnement professionnel en milieu de travail ainsi qu'un soutien aux accompagnatrices et accompagnateurs qui travaillent avec le personnel enseignant de la 7e à la 12e année à l'échelle provinciale.
  • Jusqu'à présent, plus de 14 000 membres du personnel enseignant ont été préparés à mettre en application l'analyse comportementale appliquée (ACA) dans les écoles publiques. Les conseils scolaires ont indiqué qu'ils offraient des programmes et des services en éducation de l'enfance en difficulté à plus de 10 000 élèves atteints de troubles du spectre autistique.
  • En 2010-2011, un bon nombre de nouveaux documents imprimés et multimédias ont été produits pour soutenir les initiatives en matière de littératie et de numératie ainsi que celles pour la réussite des élèves et pour favoriser l'accès aux conclusions de la recherche, notamment :
    • Documents multimédias – Webémissions « Through the Eye of the Learner » (dans la peau de l'apprenant) et « Precision Teaching in the Primary Classroom » (enseignement de précision au primaire)
    • Monographies Faire la différence… De la recherche à la pratique Améliorer l'expression écrite des élèves et Le curriculum intégré
    • Monographies de la Série d'apprentissage professionnel– La communication en classe de mathématiques et Grand Conversations.
  • Plus de 100 cours en anglais sont maintenant offerts en ligne dans les conseils scolaires. Le personnel enseignant et les élèves peuvent accéder à plus de 19 000 documents en ligne dans la Banque de ressources éducatives de l'Ontario. Aussi, plus de 65 cours en français sont maintenant offerts en ligne dans les conseils scolaires. Le personnel enseignant et les élèves peuvent accéder à plus de 8 000 documents en ligne dans la Banque de ressources éducatives de l'Ontario.
  • En 2010, sept nouveaux produits logiciels et services Web ont été achetés et 11 abonnements Web et ententes de maintenance ont été financés, pour un coût total de 4,6 millions de dollars.
  • Apprentissage électronique Ontario aide les conseils scolaires de district à joindre les élèves au moyen de l'apprentissage en ligne. Il comprend un Système de gestion de l'apprentissage à l'échelle provinciale (licence d'utilisation de 2011 à 2016) permettant l'enseignement hybride en ligne et la collaboration entre les communautés d'apprentissage professionnel, une bibliothèque virtuelle contenant différentes ressources numériques (Banque de ressources éducatives de l'Ontario) ainsi que du matériel de formation pour le personnel enseignant et le personnel éducateur de la province.

PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS

  • Investissements de l'ordre de 1,24 milliard de dollars dans des écoles de langue française de l'Ontario en 2010-2011, ce qui représente une augmentation de 4,2 % par rapport à l'année précédente. Depuis 2003, le financement annuel pour les conseils scolaires a augmenté d'environ 488,1 millions de dollars (5 676 $ par élève), soit une hausse de 63 %.
  • Depuis 2006, le ministère a investi 53 millions de dollars en financement ciblé autre que les Subventions pour les besoins des élèves afin de renforcer les capacités des élèves atteints de troubles du spectre autistique. Sur ce total, près de 29 millions de dollars ont été alloués à de la formation.
  • Un financement supplémentaire a été alloué à la Société canadienne de l'ouïe pour inciter un plus grand nombre de conseils scolaires à participer aux Initiatives Éducation sans barrières. Un total de 73 écoles relevant de divers conseils scolaires ont participé aux examens de l'accessibilité; dix autres écoles en ont fait la demande pour 2011.

AUTRES INITIATIVES EN MATIÈRE D'ÉDUCATION

  • Chaque conseil scolaire possède maintenant une politique provisoire ou finale sur l'équité et l'éducation inclusive conformément aux exigences de la Stratégie ontarienne d'équité et d'éducation inclusive.
  • L'Ontario a accueilli dans le cadre de 85 visites différentes près de 1 000 représentantes et représentants internationaux provenant de plus de 20 pays dans le but de discuter des meilleures pratiques pour la réforme en éducation et la réussite des élèves.
  • Le ministère a organisé six colloques d'orientation régionaux pour les conseillères et conseillers scolaires et les directrices et directeurs de l'éducation, nouveaux comme anciens, en novembre 2010, à la suite de l'élection des conseils. Le taux de participation était très élevé; 410 (60 %) conseillères et conseillers scolaires de 71 conseils scolaires de district ainsi que cinq administrations scolaires étaient présents. Il s'agit d'une augmentation par rapport au taux de 44 % enregistré en 2006.
  • Le ministère a versé un financement aux associations de conseillères et de conseillers scolaires pour mettre en place un programme de perfectionnement professionnel des conseillères et conseillers scolaires visant à appuyer la mise en œuvre du projet de loi 177 et à renforcer leur capacité à gérer efficacement les conseils scolaires.
  • Continuer de réparer, de reconstruire et d'agrandir des centaines d'écoles grâce aux 4,8 milliards de dollars de l'initiative Lieux propices à l'apprentissage.
  • Mettre à l'essai une gamme de produits et de technologies écologiques novateurs dans plus de 150 écoles de l'Ontario grâce à l'Initiative pilote des écoles vertes.
  • Plus de 2 300 écoles se sont divisé les 550 millions de dollars du programme biennal visant à rendre les écoles plus éconergétiques.
  • En 2010-2011, le ministère a investi 9,4 millions de dollars pour aider 145 centres de formation au rôle parental et de littératie pour les familles de la province.
  • En 2010-2011, le ministère a financé plus de 1 700 projets visant à accroître la participation des parents à l'échelle locale, régionale et provinciale au moyen de Subventions pour la participation et l'engagement des parents. Depuis la création de ces subventions en 2006, le ministère a appuyé plus de 7 000 projets, pour un financement total de près de 12 millions de dollars.
  • Étendre l'accès au service Homework Help à 31 conseils scolaires de langue anglaise.
  • Depuis mars 2010, a été mis en œuvre auprès de 72 écoles publiques le modèle Connexions pour les élèvesvisant à aider les élèves qui font la transition entre les services d'intervention comportementale intensive (ICI) offerts par le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse (MSEJ) et les méthodes pédagogiques d'analyse comportementale appliquée (ACA) des écoles publiques. Le 30 septembre 2010, un total de 819 enfants et jeunes de partout dans la province avaient reçu les services des équipes de Connexions pour les élèves. 
  • Pour l'année scolaire 2010-2011, le financement pour l'expertise en ACA a été porté à 10,8 millions de dollars. 
  • Continuer l'initiative provinciale relative à l'évaluation du rendement des élèves selon des attentes différentes (ERAD) pendant l'année scolaire 2010-2011. Elle comprend l'élaboration de lignes directrices provisoires et de projets régionaux visant l'amélioration des processus d'évaluation des élèves ayant des besoins en éducation de l'enfance en difficulté qui ne suivent pas le curriculum de l'Ontario et qui ne participent pas aux évaluations de l'OQRE. Les lignes directrices seront finalisées et diffusées dans la province avec les résultats et les ressources des projets régionaux au printemps 2011.
  • Le Conseil du curriculum a trouvé des solutions au problème de surcharge du curriculum et a examiné la possibilité d'intégrer la littératie financière dans le curriculum actuel pour les élèves de la 4e à la 12e année.
  • Créer des nouvelles ressources pour que le curriculum soit équitable et représentatif de la diversité de la population d'élèves, notamment des stratégies qui améliorent les perspectives des Premières nations, des Métis et des Inuits.
  • L'apprentissage hybride a été mis à l'essai avec succès dans 16 conseils scolaires de district en Ontario et 12 conseils scolaires de langue française.
  • Le ministère a financé des projets-pilotes axés sur l'utilisation efficace des données pour enrichir les pratiques en classe et améliorer le rendement des élèves par l'intermédiaire des centres de réseautage professionnel GIARE en vue d'accroître et de renforcer la capacité de recherche et d'évaluation dans la province.
  • Le sixième Colloque ontarien sur la recherche en éducation s'est tenu en février 2011 et a rassemblé environ 340 représentantes et représentants du milieu de l'éducation, chercheuses et chercheurs et responsables des politiques. Il visait le partage des connaissances sur la manière d'enrichir la pratique en classe avec les recherches.
  • La révision des programmes-cadres suivants du curriculum a été poursuivie en 2010-2011 :
    • De la 9e à la 12e année : Études autochtones;
    • De la 1ère à la 12e année : Langues autochtones;
    • De la 9e à la 12e année : Langues classiques et langues internationales;
    • 11e et 12e année : Études interdisciplinaires;
    • De la 1ère à la 8e année : Études sociales/histoire/géographie;
    • De la 9e à la 12e année : Études canadiennes et mondiales;
    • De la 1ère à la 12e année : Français langue seconde (programmes d'immersion, intensif et de base);
    • De la 9e à la 12e année : Éducation physique et santé;
    • De la 9e à la 12e année : Sciences humaines et sociales.
  • Les documents de politique sur les programmes-cadres suivants du curriculum ont été revus, publiés et mis en œuvre à partir de septembre 2010 :
    • De la 1ère à la 8e année : Éducation physique et santé (provisoirement);
    • De la 1ère à la 8e année : Actualisation linguistique en français (ALF);
    • De la 1ère à la 8e année : Programme d'appui aux nouveaux arrivants (PANA);
    • De la 9e à la 12e année : ALF;
    • De la 9e à la 12e année : PANA.
  • La formation en lien avec le document de politique sur le programme-cadre révisé suivant du curriculum, qui a été mis en œuvre à partir de septembre 2010, est terminée :
    • De la 9e à la 12e année : Éducation artistique.

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Dépenses ministérielles 2010-2011*

  Dépenses ministérielles réelles (M$) 2010-2011
Fonctionnement
*22 285,8
Immobilisations
8 599,7
Effectif (au 31 mars 2010)
**1913

Note :* Comprend les crédits législatifs, les créances irrécouvrables et les redressements de rapprochement, mais pas les redressements de consolidation. Ce nombre est basé sur les chiffres réels provisoires, et les dépenses réelles finales paraîtront dans les Comptes publics 2010-2011.

** Ce nombre exclut le personnel saisonnier, les élèves et les employées et employés en congé.

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