Plan axé sur les résultats publié 2009-2010

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Table des matières

Partie l : Plan axé sur les résultats publié 2009-2010

Information financière

Annexe


ISSN # 1718-648X

Partie I : Plan axé sur les résultats publié 2009-2010

Vue d'ensemble du ministère

Le ministère s'emploie à promouvoir un système d'éducation financé par les fonds publics fort et dynamique, centré sur trois objectifs : de meilleurs résultats de rendement des élèves, une réduction du fossé qui existe entre les élèves en matière de rendement, ainsi qu'une confiance accrue du public à l'égard de l'enseignement public.

Vision

Les élèves de l'Ontario recevront le meilleur enseignement public au monde, comme en témoigneront leurs niveaux élevés de rendement et de participation. De bons résultats d'apprentissage donneront aux élèves les aptitudes, les connaissances et les possibilités de réaliser leur potentiel, de poursuivre leur apprentissage leur vie durant et de contribuer à la prospérité et à la cohésion de la société.

Mission

Le ministère entend tonifier le système d'éducation public ontarien en consolidant ses partenariats. Les connaissances des enseignantes et enseignants et celles de tous les autres travailleurs du secteur de l'éducation continueront d'être recherchées et valorisées. Les parents seront invités à participer davantage à l'éducation de leurs enfants. Les élèves auront plus que jamais voix au chapitre quant à leur éducation. Les relations avec les employeurs et les dirigeants locaux seront renforcées afin de resserrer les liens entre les écoles et les collectivités.

Ces partenariats se traduiront par un système d'éducation public capable d'appuyer la réussite de chaque élève.

Priorités et résultats clés

Le ministère s'applique à réaliser quatre priorités du gouvernement :

  • La réussite des élèves
  • Une société forte, une économie forte
  • L'amélioration de la santé
  • Des collectivités plus sécuritaires

Contribution du ministère aux priorités et aux résultats clés

Diagramme des priorités et résultats clés

Réussite des élèves

Le rendement des élèves de la maternelle à la 12e année est la priorité absolue du gouvernement en matière d'éducation. L'amélioration du niveau général des connaissances et des aptitudes des élèves ontariens devra se poursuivre si nous voulons demeurer compétitifs dans l'économie mondiale. Ce faisant, il faudra continuer de réduire l'écart de rendement qui sépare les premiers de classe des élèves en difficulté en raison de barrières d'ordre personnel, culturel ou scolaire.

Le gouvernement a mis en œuvre plusieurs initiatives afin de favoriser la réussite d'un plus grand nombre d'élèves. Il s'agit d'initiatives comme l'Initiative de réduction de l'effectif des classes au primaire et la Stratégie de littératie et de numératie. La Stratégie visant la réussite des élèves adoptée par le gouvernement est exposée dans la section traitant de la priorité du gouvernement intitulée « Une société forte, une économie forte ». Toutefois, cette Stratégie est également essentielle pour favoriser la priorité du ministère qu'est la réussite des élèves.

L'Initiative de réduction de l'effectif des classes au primaire a atteint son but en ce qui concerne l'effectif des classes de la maternelle à la 3e année. Ainsi, chaque élève bénéficie d'une plus grande attention, ce qui augmente ses chances de succès tout au long de son cheminement scolaire et plus tard.

En 2003-2004, au primaire, 25 % des classes avaient un effectif de 25 élèves ou plus, alors que seulement 32 % des élèves du primaire étaient dans des classes comptant 20 élèves ou moins. Le gouvernement s'est engagé à réduire les effectifs de sorte que 90 % des classes comptent un maximum de 20 élèves et éliminer les classes de plus de 23 élèves.

Cette stratégie a permis l'embauche de 5 100 enseignantes et enseignants supplémentaires au primaire, si l'on compare leur effectif de 2003-2004 à celui de 2008-2009.

Mesure de la performance

Le gouvernement a rempli son objectif en 2008-2009; 90 % des classes de la maternelle à la 3e année présentaient un effectif de 20 élèves ou moins, et aucune classe n'en comptait plus de 23. Ceci signifie que plus de 540 000 élèves du primaire fréquentent une classe de 20 élèves ou moins, alors qu'ils n'étaient que 166 000 cinq ans auparavant.

L'effectif des classes au cours des cinq dernières années est consigné pour chaque école dans l'outil de suivi de l'effectif des classes dont s'est doté le gouvernement.

Pourcentage des salles de classe avec 20 élèves ou moins

La Stratégie de littératie et de numératie vise à aider les élèves à acquérir de solides connaissances de base en lecture, en écriture et en mathématiques avant l'âge de 12 ans.

En 2002-2003, seulement 54 % des élèves de 3e et de 6e année atteignaient la norme provinciale (équivalente à la cote B) aux tests de lecture, d'écriture et de mathématiques. Les élèves qui éprouvent des difficultés dans ces matières se découragent souvent, et ils ont tendance à décrocher par la suite.

Le gouvernement s'est donné pour objectif d'améliorer la performance des élèves afin que 75 % d'entre eux atteignent la norme provinciale.

Afin d'aider davantage de jeunes élèves à exceller en lecture, en écriture et en mathématiques, le gouvernement a mis en œuvre plusieurs initiatives :

  • En 2008-2009, des fonds ont permis l'embauche de 2 600 enseignantes et enseignants spécialisés au palier élémentaire. Ces enseignantes et enseignants aident les élèves à améliorer leurs compétences en lecture, en écriture et en mathématiques et à obtenir de meilleurs résultats dans des matières comme la musique, les arts et l'éducation physique.
  • Les Centres de formation au rôle parental et de littératie pour les familles facilitent l'apprentissage des jeunes enfants et leur offrent la possibilité de partir du bon pied lorsqu'ils entrent à l'école.
  • Les agentes et les agents du rendement des élèves travaillent en collaboration avec les directrices et des directeurs d'école, les enseignantes et enseignantes et les chefs de conseil dans le but d'améliorer les compétences des élèves en lecture, en écriture et en mathématiques.
  • Dans le cadre du programme Les écoles en action, on repère les écoles élémentaires qui réussissent en dépit de circonstances exigeantes et on les encourage à partager leurs stratégies en matière de littératie et de numératie avec les aux autres écoles.

Mesure de la performance

En 2007-2008, 65 % des élèves de 3e et de 6e année atteignaient la norme provinciale en lecture, en écriture et en mathématiques. Cela représente une amélioration de 11 % depuis 2002-2003. Les résultats de chaque école peuvent être consultés sur le site Web de l'Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE).

L'Ontario présente par ailleurs d'excellents résultats si l'on compare avec le reste du Canada. D'après l'étude de 2006 du Programme international de recherche en lecture scolaire, les élèves ontariens âgés de neuf ou dix ans rivalisent avec les meilleurs au monde en matière de lecture. En outre, le rapport de 2007 du Programme pancanadien d'évaluation indique qu'en Ontario, les élèves anglophones âgés de treize ans ont obtenu en lecture des notes considérablement plus élevées que leurs pairs des autres provinces et territoires.

Une société forte, une économie forte

Un système d'éducation public solide favorisera la réussite économique de la province à long terme. L'Ontario est déterminé à aider un plus grand nombre d'élèves à réussir au secondaire et à décrocher leur diplôme après avoir acquis des compétences et des connaissances de haut niveau. Ainsi, l'Ontario disposera des innovateurs et des dirigeants dont son économie a besoin pour demeurer prospère dans l'avenir.

La Stratégie visant la réussite des élèves aide les élèves de la 7e à la 12e année à adapter leur programme éducation en fonction de leurs forces, buts et intérêts personnels, et elle ramène les décrocheurs sur les bancs d'école.

En 2003-2004, seulement 68 % des élèves obtenaient leur diplôme d'études secondaires. Des études montrent que les élèves qui décrochent s'exposent à un risque accru de chômage et à d'éventuels problèmes d'ordre financier ou social. Pour remédier à cette situation, le gouvernement vise un pourcentage provincial d'obtention d'un diplôme de 85 %.

Afin d'augmenter le nombre d'élèves qui obtiennent leur diplôme, on a procédé au lancement ou à l'expansion de plusieurs programmes :

  • Les Majeures haute spécialisation sont des ensembles de 8 à 10 cours en classe, d'expériences en milieu de travail et de certifications reconnues par différents secteurs, comme la technologie de l'information, le secteur de la fabrication ou l'industrie du tourisme d'accueil.
  • Une enseignante ou un enseignant pour la réussite des élèves travaille à temps plein dans presque chaque école secondaire. Ces enseignantes et enseignants agissent comme mentors et assurent un suivi auprès des élèves en difficulté, et ils veillent sur les intérêts des élèves.
  • Le Programme élargi d'éducation coopérative permet aux élèves du secondaire de porter deux crédits d'éducation coopérative au nombre des 18 crédits obligatoires pour l'obtention du diplôme d'études secondaires.
  • Le Programme à double reconnaissance de crédits permet aux élèves d'acquérir des crédits qui compteront à la fois pour l'obtention de leur diplôme d'études secondaires et de leur diplôme d'études postsecondaires ou d'un certificat d'apprentissage.
  • La voix des élèves renforce la participation des élèves dans leur école et favorise la mise en place d'une politique d'éducation provinciale. Ce programme prévoit la création d'un conseil consultatif ministériel des élèves, le financement de projets dirigés par des élèves et des forums régionaux des élèves.
  • Destination Réussite aide les conseils scolaires de langue française à mettre en œuvre les initiatives s'inscrivant dans le cadre de la Stratégie visant la réussite des élèves dans leurs écoles respectives par l'entremise d'équipes régionales composées de membres de conseils scolaires et de membres du personnel de collèges ou d'universités.

Mesure de la performance

En 2007-2008, le taux d'obtention de diplôme de l'Ontario est passé à 77 %, ce qui représente une hausse de 9 %, soit 13 500 élèves de plus qu'en 2003-2004.

Taux d'obtention du diplôme en Ontario

De plus, en 2008, la Stratégie visant la réussite des élèves a mérité une évaluation positive du Conseil canadien sur l'apprentissage. Le rapport du Conseil concluait qu'au cours des quatre dernières années, un plus grand nombre d'élèves ont pu bénéficier de l'attention et des possibilités d'apprentissage nécessaires à leur réussite scolaire. Le rapport laisse également entendre que d'autres provinces ou territoires auraient avantage à s'inspirer de la stratégie appliquée dans les écoles secondaires de l'Ontario.

Amélioration de la santé

La santé est une priorité du système d'éducation de l'Ontario. Les élèves en santé présentent des niveaux supérieurs tant sur le plan de l'apprentissage et que de l'acquisition des compétences, et qu'ils ont plus de chances de rester en bonne santé une fois devenus adultes. Ils jouissent aussi d'une meilleure qualité de vie et sollicitent peu le système de soins de santé.

La stratégie Écoles saines du gouvernement de l'Ontario vise à soutenir l'apprentissage et la croissance des élèves par une saine alimentation, par l'activité physique quotidienne et par la promotion de la santé.

À l'heure où les taux d'obésité chez les enfants sont en hausse, le gouvernement a pris des mesures afin de créer un milieu plus sain pour les élèves. Il s'agit des initiatives suivantes :

Mesure de la performance

Près de mille écoles se sont inscrites au Programme de reconnaissance des écoles saines en 2007-2008. Des enseignantes et enseignants, des parents et des élèves de chaque école ont indiqué au moins une activité à laquelle ils s'adonneraient pour rendre leur école plus saine comme lieu d'apprentissage. Les écoles participantes et les activités qu'elles offrent sont énumérées sur le site Web d'Écoles saines.

Des collectivités plus sécuritaires
Chaque élève de l'Ontario a le droit de se sentir en sécurité, et de l'être, lorsqu'il ou elle va à l'école. Par ailleurs, la sécurité dans les écoles est une condition essentielle à la réussite des élèves et à l'amélioration de leur rendement scolaire.

La stratégie Écoles sécuritaires mise en place par le gouvernement de l'Ontario permet aux enfants d'apprendre, de se développer et d'avoir de bons résultats dans un milieu sécuritaire. La stratégie prévoit :

  • L'adoption d'une nouvelle loi qui obligerait le personnel des écoles à signaler à la directrice ou au directeur de l'école les incidents graves entre élèves. Les directrices et directeurs d'école auraient en outre l'obligation d'avertir les parents de la victime.
  • La discipline est maintenant combinée aux possibilités offertes aux élèves afin que ceux-ci puissent poursuivre leurs études.
  • L'intimidation est désormais une infraction, et la suspension doit être envisagée pour la sanctionner.
  • La ligne Jeunesse, J'écoute est actuellement financée afin d'être en mesure d'offrir, en tout temps, une ligne directe de prévention de l'intimidation.
  • Les enseignantes et enseignants et les directrices et directeurs d'école ont reçu une formation sur les moyens de prévenir l'intimidation et d'intervenir en pareil cas.
  • Un répertoire des programmes de prévention de l'intimidation a été créé afin d'offrir un accès à guichet unique à une gamme de produits, que les écoles peuvent acquérir pour aider à lutter contre l'intimidation.
  • Des initiatives de financement sont en place pour soutenir les écoles secondaires urbaines et prioritaires situées dans des zones urbaines habitées par des personnes à faible revenu, notamment du tutorat après les heures d'école, des programmes de petits-déjeuners et des projets d'élèves-moniteurs.

Appuyer chaque élève

Plusieurs autres initiatives du ministère, nouvelles ou en cours, visent les quatre grandes priorités du gouvernement, soit la réussite des élèves; une société forte, une économie forte; l'amélioration de la santé; et des collectivités plus sécuritaires. Ces initiatives aident aussi à améliorer le rendement des élèves, à réduire l'écart de rendement entre les élèves et à accroître la confiance du public. Voici plusieurs de ces initiatives :

  • Soutenir la planification de la relève et le développement du leadership pour les directrices et directeurs d'école et les agentes et agents de supervision par le truchement de la Stratégie ontarienne en matière de leadership.
  • S'attaquer au problème de la diminution de l'effectif dans les écoles de l'Ontario.
  • Faire participer les parents grâce à un financement versé aux conseils scolaires et aux comités de la participation des parents et par des Subventions pour la participation et l'engagement des parents.
  • Appuyer l'éducation en langue française et l'éducation des Autochtones par une majoration du financement et une expansion des programmes.
  • Améliorer la formule de financement dans le secteur de l'éducation.
  • Réparer et rénover les écoles et en construire de nouvelles.
  • Travailler de concert avec les fédérations d'enseignantes et d'enseignants et les conseils scolaires afin de continuer d'assurer l'harmonie et le progrès.
  • Récompenser les enseignantes et enseignants, et reconnaître leurs mérites avec le Prix du premier ministre pour l'excellence en enseignement.
  • Favoriser l'éducation en langue française dans le cadre de la Politique d'aménagement linguistique.
  • Soutenir les élèves ayant des besoins particuliers par une augmentation du financement et une expansion des programmes.

Réduction de la pauvreté

Le ministère de l'Éducation finance également la Stratégie de réduction de la pauvreté mise en place par le gouvernement de l'Ontario. Cette stratégie à long terme a pour objet d'améliorer les possibilités des enfants ontariens. Elle prévoit des indicateurs pour mesurer nos progrès et elle s'est donné comme objectif de réduire le nombre des enfants qui vivent dans la pauvreté de 25 % d'ici les cinq prochaines années.

La stratégie s'adresse aux enfants et aux jeunes, et a pour but de rompre le cercle de la pauvreté en favorisant leur réussite scolaire, en soutenant les familles et en donnant plus de moyens aux collectivités. C'est aussi pour le gouvernement une question d'offrir des services plus intelligents afin que les programmes permettent d'atteindre les objectifs établis.

L'organigramme du ministère de l'Éducation

Cette image est l'organigramme du ministère de l'Éducation, le 4 mai 2009

Législation

Loi sur l'éducation, L.R.O. 1990, chap. E.2, modifiée par : L.O. 1991, chap. 10; L.O. 1991, chap. 15; L.O. 1992, chap. 15; L.O. 1992, chap. 16; L.O. 1992, chap. 17; L.O. 1992, chap. 27; L.O. 1992, chap. 32; L.O. 1993, chap. 11; L.O. 1993, chap. 23; L.O. 1993, chap. 26; L.O. 1993, chap. 27, annexe; L.O. 1993, chap. 41; L.O. 1994, chap. 1; L.O. 1994, chap. 17; L.O. 1994, chap. 23; L.O. 1994, chap. 27; L.O. 1995, chap. 4; L.O. 1996, chap. 2; L.O. 1996, chap. 11; L.O. 1996, chap. 12; L.O. 1996, chap. 13; L.O. 1996, chap. 32; L.O. 1997, chap. 3; L.O. 1997, chap. 16; L.O. 1997, chap. 19; L.O. 1997, chap. 22; L.O. 1997, chap. 27; L.O. 1997, chap. 31; L.O. 1997, chap. 32; L.O. 1997, chap. 43, annexe; L.O. 1998, chap. 3; L.O. 1998, chap. 14; L.O. 1998, chap. 33; L.O. 1999, chap. 6; L.O. 1999, chap. 9; L.O. 2000, chap. 5; L.O. 2000, chap. 11; L.O. 2000, chap. 12; L.O. 2000, chap. 25; L.O. 2000, chap. 26, annexe; L.O. 2001, chap. 8; L.O. 2001, chap. 13; L.O. 2001, chap. 14, annexe; L.O. 2001, chap. 17; L.O. 2001, chap. 23; L.O. 2001, chap. 24; L.O. 2002, chap. 7; L.O. 2002, chap. 8, annexe A; L.O. 2002, chap. 8, annexe I; L.O. 2002, chap. 17, annexe C; L.O. 2002, chap. 17, annexe D; L.O. 2002, chap. 17, annexe F, tableau; L.O. 2002, chap. 18, annexe G; L.O. 2002, chap. 22; L.O. 2003, chap. 2; L.O. 2004, chap. 8; L.O. 2004, chap. 31; L.O. 2005, chap. 4; L.O. 2005, chap. 5; L.O. 2006, chap. 2; L.O. 2006, chap. 5, L.O. 2006, chap. 9, annexe H; L.O. 2006, chap. 10; L.O. 2006, chap. 17; L.O. 2006, chap. 21, annexe F; L.O. 2006, chap. 28; L.O. 2006, chap. 32, annexe C; L.O. 2006, chap. 33, annexe Z.3; L.O. 2006, chap. 34; L.O. 2006, chap. 35, annexe C; L.O. 2007, chap. 7, annexe 9; L.O. 2007, chap. 14, L.O. 2008, chap. 2; L.O. 2008, chap. 7, annexe F; L.O. 2008, chap. 14; L.O. 2008, chap. 19, annexe D.

À L'EXCEPTION des articles : 257.2.1, 257.5, 257.6(3) à (7), 257.7(3), 257.10(4) et (5), 257.12, 257.12.1, 257.12.2, 257.12.3, 257.13 et 257.19(4), [consulter le décret n° 1690/2003].

Régit l'éducation élémentaire et secondaire en Ontario.

Education Amendment Act, (no 1) 1986, L.O. 1986, chap. 21.

Seul l'article 4 demeure en vigueur et celui-ci n'a pas été codifié. Il prévoit que l'école dont il est fait mention dans l'Essex County French-language Secondary School Act, 1977 puisse être renvoyée devant un conseil des écoles catholiques, nonobstant l'article 5 de la Loi.

Essex County French-language Secondary School Act, 1977, L.O. 1977, chap. 5; L.O. 1986, chap. 21.

Ordonnait au conseil appelé à l'époque l'Essex County Board of Education de construire une école secondaire de langue française.

Lake Superior Board of Education Act, 1976, L.O. 1976, chap. 59.

Autorisait au conseil appelé à l'époque le Lake Superior Board of Education de vendre à une employée ou un employé du Conseil la résidence d'une enseignante ou enseignant ou d'une ou d'un concierge.

Loi de 1989 sur le régime de retraite des enseignants, L.O. 1989, c.92; L.O. 1993, chap. 39; L.O. 1998, chap. 34

Annexe portant sur le régime de retraite des enseignantes et des enseignants en vigueur, mais pouvant être modifié par les partenaires.

Loi de 1996 abrogeant la Loi sur l'Institut d'études pédagogiques de l'Ontario,L.O. 1996, chap. 16.

Abrogeait l'Ontario Institute for Studies in Education Act.

Loi de 1996 sur l'Office de la qualité et de la responsabilité en éducation, L.O. 1996, chap. 11; 1997, chap. 31; 2004, chap. 8; 2004, chap. 17; 2006, chap. 21, annexe F; 2006, chap. 35, annexe C.

Constitue l'Office de la qualité et de la responsabilité en éducation, dont le rôle est d'évaluer l'efficacité du système d'éducation, ainsi que le rendement scolaire des élèves.

Loi de 1996 sur l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario, L.O. 1996, chap. 12, modifiée par : L.O. 1997, chap. 31; 2001, chap. 9; 2001, chap. 14; 2001, chap. 24; 2002, chap. 7; 2004, chap. 26; 2006, chap. 10; 2006, chap. 19, annexe C; 2006, chap. 21, annexe F.

Constitue un organisme de réglementation indépendant et professionnel pour les enseignantes et enseignants de l'Ontario, assorti d'un conseil composé d'enseignantes et d'enseignants élus pour représenter leurs pairs et de personnes nommées par le LGC. L'Ordre établit les normes de la profession et les critères d'agrément à l'Ordre, et c'est l'Ordre qui est responsable des questions disciplinaires. Toutes les enseignantes et tous les enseignants du système public doivent être membres en règle de l'Ordre.

Loi de 1997 sur le traitement équitable des parents et des employés (retrait de services par les enseignants), chap. 32, L.O. 2006, chap. 21, annexe F.

Prévoyait des paiements pour les parents dans les cas où des enseignantes et enseignants cessaient d'offrir certains services.

Loi de 2008 sur l'Office des télécommunications éducatives de langue française de l'Ontario, L.O. 2008, chap. 10.

Constitue l'entité de diffusion – TFO – qui a pour mandat de diffuser des émissions éducatives de langue française et de fournir des services d'éducation à distance aux élèves.

L'Office est agréé par le CRTC, l'organisme de réglementation fédéral chargé de réglementer la radiodiffusion.

Loi Sabrina, 2005, chap. 7.

Ordonne aux conseils scolaires de se doter d'une politique relative à l'anaphylaxie.

Loi sur l'Office de la télécommunication éducative de l'Ontario, L.R.O. 1990, décret n° 12; L.O. 1997, chap. 26, annexe; 1999, chap. 12, annexe Q; 2002, chap. 8, annexe G; 2002, chap. 8, annexe I;   2002, chap. 18, annexe G; 2004, chap. 17; 2006, chap. 35, annexe C;  2007, annexe 7; 2008, chap. 10.

Constitue l'entité de diffusion – TVOntario – qui a pour mandat de diffuser des émissions éducatives de langue anglaise et de fournir des services d'éducation à distance aux élèves.

L'Office est agréé par le CRTC, l'organisme de réglementation fédéral chargé de réglementer la radiodiffusion.

Loi sur la négociation collective dans les écoles provinciales, L.R.O. 1990, chap. P35, modifiée par : L.O. 1996, chap. 12; L.O. 1997, chap. 31; 2003, chap. 2; 2006, chap. 10; 2006, chap. 19, annexe L; 2006, chap. 35, annexe C.

Loi sur la profession enseignante, L.R.O. 1990, chap. T.2, modifiée par : 1991, vol. 2, chap. 52; L.O. 1996, chap. 12; L.O. 1997, chap. 31; L.O. 2000, chap. 12; 2002, chap. 7; 2006, chap. 21, annexe F.

Constitue la Fédération des enseignantes et des enseignants de l'Ontario afin de faire valoir les intérêts du personnel enseignant et de la profession. Toutes les enseignantes et tous les enseignants en sont membres. Le conseil se compose de représentantes et de représentants des syndicats d'enseignants.

Régit le régime des négociations collectives concernant les enseignantes et enseignants des écoles ontariennes pour les élèves aveugles ou malentendants, par l'entremise de l'Administration des écoles provinciales, dont les membres sont nommés par le gouvernement.  

Loi sur le régime de retraite des enseignants, L.R.O. 1990. chap. T1, modifiée par :

L.O. 1991, vol. 2, chap. 52; L.O. 1993, chap. 39; L.O. 1998, chap. 34; 2005, chap. 31, annexe 21; 2006, chap. 33, annexe Z.8.

Reconduit le Conseil du régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario et régit la gouvernance et la gestion du régime de retraite du personnel enseignant de l'élémentaire et du secondaires et d'autres établissements visés par la Loi.

Loi sur les cessions en fiducie d'immeubles scolaires, L.R.O. 1990, par. 3;  2002, chap. 17, annexe F, Tableau.

Habilite les personnes intéressées à agir comme conseillère ou conseiller pour l'acceptation d'un acte translatif de propriété concernant un bien-fonds et visant à fonder une école.

Loi sur les employés mutés du Conseil scolaire de langue française d'Ottawa-Carleton, L.R.O. 1990, décret n° 44, modifié par : 1992, chap. 17; 1993, c. 11; 1993, chap. 23; 1993, chap. 27, annexe; 1994, chap. 1; L.O. 1997, chap. 31; 2002, chap. 17, annexe F, Tableau. Régit le transfert d'employées et d'employés des anciens conseils scolaires d'Ottawa et de Carleton vers l'un ou l'autre des anciens conseils scolaires francophones d'Ottawa.

Ontario School Trustees' Council Act, L.R.O. 1990, chap. 355.

Constituait le Conseil d'administration des écoles de l'Ontario.

Upper Canada College Act, L.R.O. 1937, chap. 373; 1958, chap. 120; 2006, chap. 10.

Régit l'Upper Canada College.

Remarque :

  1. Les lois suivantes sont particulièrement importantes pour le ministère de l'Éducation, mais relèvent d'autres ministères : la Loi sur l'évaluation foncière, Loi de 1996 sur les élections municipales, la Loi de 2001 sur les municipalités, la Loi sur les conflits d'intérêts municipaux, la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée, la Loi de 1997 sur la Société d'évaluation foncière des municipalités, et la Loi sur l'immunisation des élèves.
  2. Le ministère de l'Éducation est également responsable de l'application de certaines lois sur le « retour au travail », telles que la Loi de 1998 sur le retour à l'école; L.O. 1998, chap. 13; et la Loi de 2000 sur le retour à l'école (Hamilton-Wentworth District School Board), chap. 23.
  3. La présente liste ne contient pas toutes les lois d'intérêt privé pouvant intéresser le ministère de l'Éducation, ni les lois qui sont purement modificatives.
ORGANISMES, CONSEILS ET COMMISSIONS*
Organismes, conseils et commissions Budget des dépenses 2009-2010 Chiffres réels provisoires 2008-2009
Dépenses
Chiffres réels 2007-2008
Dépenses
Conseil consultatif de l'éducation de l'enfance en difficulté 75 000 75 000 63 725
Office de la télécommunication éducative de l'Ontario (TVOntario)      
opération 44 660 800 45 910 800 45 760 800
dépense capitale 4 400 000 7 290 000
Office de la qualité et de la responsabilité en éducation 32 084 100 32 084 100 30 893 590
Commission des langues d'enseignement de l'Ontario 30 000 13 484 6 718
Tribunaux de l'enfance en difficulté de l'Ontario 355 520 355 500 298 177
Administration des écoles provinciales 30 100 4 217 3 937
L'Office des télécommunications éducatives de langue française de l'Ontario (TFO)      
opération 16 600 000 17 800 000 26 000 000
dépense capitale 1 030 000 2 800 000 3 600 000

*la version électronique a été révisé le 2010 mars


Conseil consultatif ministériel de l'éducation de l'enfance en difficulté

Le Conseil consultatif ministériel de l'éducation de l'enfance en difficulté a pour mandat de conseiller le ministre de l'Éducation sur toute question liée à la mise en place et à la prestation de services et de programmes d'éducation de l'enfance en difficulté, notamment l'identification et la prestation de programmes d'intervention précoce pour les élèves ayant des besoins particuliers.

Office de la télécommunication éducative de l'Ontario (TVOntario)

TVOntario est régie par la Loi sur l'Office de la télécommunication éducative de l'Ontario. En qualité d'organisme de médias éducatifs financé par le gouvernement de l'Ontario, TVOntario offre des services et une programmation de qualité supérieure en anglais par télédiffusion, par l'éducation à distance et en offrant un accès Web interactif. L'éducation à distance permettant d'acquérir des crédits d'une école élémentaire ou secondaire est assurée par le Centre d'études indépendantes. La licence de télédiffusion de TVOntario est régie par la Loi sur la radiodiffusion du gouvernement fédéral et par l'attribution de la licence du CRTC.

Le gouvernement finance TVOntario alors qu'elle procède à une conversion aux médias numériques, conformément aux exigences du CRTC. Portant une attention renouvelée à son mandat d'enseigner à la population, TVOntario continue d'ajouter de nouveaux contenus éducatifs à sa programmation dans le but de soutenir les apprenantes et apprenants de l'Ontario – de l'âge préscolaire à l'âge adulte – en leur offrant des possibilités d'apprentissage permanent.

Office des télécommunications éducatives de langue française de l'Ontario (TFO)

Le 25 juillet 2008, la programmation en français a été améliorée par la constitution d'un nouvel organisme indépendant : « L'Office des télécommunications éducatives de langue française de l'Ontario (TFO) ». Ce nouvel organisme franco-ontarien combine enseignement, culture et multimédia pour informer mieux que jamais le public au sujet de la communauté franco-ontarienne et de ses nombreuses réalisations. TFO appuie la mise en œuvre de la Politique d'aménagement linguistique du gouvernement, laquelle vise à empêcher l'assimilation des francophones tout en renforçant les institutions du secteur public et leur capacité de desservir la communauté francophone de l'Ontario.

Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE)

L'OQRE est un organisme indépendant chargé de renforcer la responsabilisation et d'améliorer la qualité de l'éducation en Ontario. Pour ce faire, l'OQRE effectue et gère des évaluations d'élèves à grande échelle, et diffuse au public les conclusions des évaluations assorties de recommandations visant l'amélioration du système.

Commission des langues d'enseignement de l'Ontario

La Commission des langues d'enseignement de l'Ontario a été créée afin d'aider à résoudre les conflits concernant la prestation de programmes éducatifs dans la langue d'un groupe minoritaire francophone ou anglophone. La Commission intervient dans des conflits opposant les administrations scolaires à des groupes de personnes qui ont des droits en matière de services en langue française.

Tribunaux de l'enfance en difficulté de l'Ontario (en anglais et en français)

Les Tribunaux de l'enfance en difficulté de l'Ontario (en anglais et en français)constituent la dernière instance d'appel pour les parents en désaccord avec une décision du Comité d'identification, de placement et de révision (CIPR) touchant une question de placement ou d'identification.

Administration des écoles provinciales

L'Administration des écoles provinciales a été constituée en 1975 avec l'adoption de la Provincial Schools Negotiations Act (Loi sur la négociation collective dans les écoles provinciales). La Loi prévoyait la création d'une unité de négociation pour représenter toutes les enseignantes et tous les enseignants qui travaillent dans une école provinciale. C'est l'Administration qui négocie la convention collective avec les Provincial Schools Authority Teachers au nom du ministère de l'Éducation et du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels. L'Administration est l'employeur officiel des enseignantes et enseignants, des directrices et directeurs d'écoles, et des directrices adjointes et directeurs adjoints d'école, et c'est d'elle que relèvent les griefs, les autorisations et les autres charges administratives.

Conseil ontarien des parents

Organisme inactif.

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Données financières

Le graphique suivant illustre les sommes investies par le ministère en 2009-2010 dans des activités visant à dispenser un enseignement responsable et d'excellente qualité aux élèves des paliers élémentaire et secondaire, afin que leur avenir, tout comme celui de la province, soit marqué par la prospérité, la stabilité et la croissance. Le budget du ministère soutient les grandes priorités du gouvernement « pour la réussite des élèves ».

Budget du ministère par programme 2009-2010 - fonctionnement

Un plus grand format est disponible ici.

Budget du ministère par programme 2009-2010 - Immobilisations

Un plus grand format est disponible ici.

TABLEAU 10 : DÉPENSES MINISTÉRIELLES PRÉVUES 2009-2010 (M$)
Fonctionnement 14 118,2
Capital 235,2
TOTAL * 14 353,4

* Tient compte du crédit législatif, mais pas des redressements de consolidation. Une fois additionnés les redressements de consolidation (pour les dépenses des organismes et des conseils scolaires), le total des dépenses prévues pour 2009-2010 se chiffre à 14 445,3 millions de dollars.


SOMMAIRE – FONCTIONNEMENT ET IMMOBILISATIONS PAR CRÉDIT
Crédits/Programmes Prévisions 2009-2010
$
Variations par rapport aux prévisions de 2008-2009
$
% Prévisions 2008-2009
$
Chiffres réels provisoires 2008-2009
$
Chiffres réels 2007-2008
$
Fonctionnement et immobilisations
Administration du ministère
25 465 800
(65 200)
(0,26%)
25 531 000
24 925 400
21 777 141
Éducation élémentaire et secondaire
14 057 671 000
1 139 852 800
8,82%
12 917 818 200
13 087 576 500
12 205 718 075
Groupement de l'information et de la technologie de l'information pour les services à la collectivité
11 184 500
986 600
9,67%
10 197 900
9 516 700
10 881 614
Total, y compris mandats spéciaux
14 094 321 300
1 140 774 200
8,81%
12 953 547 100
13 122 018 600
12 238 376 830
Moins : Mandats spéciaux
Total à voter
14 094 321 300
1 140 774 200
8,81%
12 953 547 100
13 122 018 600
12 238 376 830
Mandats spéciaux
Crédits législatifs
259 080 014
205 016 000
379,21%
54 064 014
54 064 000
341 684 281
Total du ministère – Fonctionnement et immobilisations
14 353 401 314
1 345 790 200
10,35%
13 007 611 114
13 176 082 600
12 580 061 111
Actifs de fonctionnement et biens immobilisés
Éducation élémentaire et secondaire
1 650 000
340 000
25,95%
1 310 000
750 000
0
Moins : Mandats spéciaux
Total à voter – Actifs
1 650 000
340 000
25,95%
1 310 000
750 000
0
Mandats spéciaux
Total du ministère – Actifs
1 650 000
340 000
25,95%
1 310 000
750 000
0

Investissements du ministère 2009-2010 (Fonctionnement et Immobilisations)

Un plus grand format est disponible ici.

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Annexe : Ministère de l'Éducation

Rapport annuel 2008-2009

Le ministère de l'Éducation entend établir et maintenir un système d'éducation public viable et de qualité supérieure, dont les objectifs sont d'assurer l'excellence du rendement des élèves, la réduction de l'écart de rendement entre les élèves et un niveau de confiance élevé du public.

Les initiatives suivantes ont été amorcées en 2008-2009 afin d'aider le ministère à atteindre ces objectifs :

Écoles secondaires

Étendre la portée du programme de Majeures haute spécialisation en faisant passer le nombre d'écoles participantes de 153 à 484 et en offrant deux nouvelles majeures en services de sécurité communautaire et d'urgence, et en technologie de l'information et des communications.

Faire participer un plus grand nombre d'élèves dans leur école en finançant des centaines de projets dirigés par des élèves ou par des conseils d'élèves.

Créer un Conseil consultatif ministériel des élèves afin de recueillir la rétroaction des élèves sur les questions touchant l'éducation.

Organiser des forums régionaux pour les élèves afin d'entendre leur avis sur les moyens d'améliorer le système d'éducation.

Avec les Grands Frères Grandes Sœurs du Canada, offrir des modèles de comportement adultes à 3 000 élèves en difficulté ou qui risquent de décrocher de plus.

Soutenir 33 écoles situées en zone urbaine habitée par des personnes à faible revenu grâce à des initiatives bénéficiant des subventions pour les zones urbaines prioritaires, avec notamment du tutorat après les heures d'école, des programmes de petits-déjeuners et des projets d'élèves-moniteurs.

Dans presque chaque école, financer un poste d'enseignante ou enseignant pour la réussite des élèves et une équipe responsable de la réussite des élèves, qui ont pour tâche de favoriser la réussite des élèves en difficulté.

Écoles élémentaires

  • Soutenir les agentes et agents du rendement des élèves, qui collaborent avec les directrices et directeurs d'école et les enseignantes et enseignants dans le but d'améliorer les compétences des élèves en lecture, en écriture et en mathématiques.
  • Réduire l'effectif des classes au primaire de façon à ce que 90 % des classes comptent 20 élèves ou moins et qu'aucune n'en accueille plus de 23.
  • Financer l'achat d'environ 750 000 livres et autres ressources supplémentaires pour les bibliothèques scolaires.
  • Dans le cadre du Partenariat d'interventions ciblées de l'Ontario, soutenir quelque 1 000 écoles élémentaires faisant face à des circonstances difficiles en finançant des cours de perfectionnement professionnel en littératie et en mathématiques à l'intention des équipes d'enseignantes et d'enseignants et de directrices et directeurs d'école.
  • Instaurer le programme Les écoles en action dans 44 écoles supplémentaires. Ce programme encourage le réseautage entre les écoles élémentaires pour favoriser la mise en commun des stratégies d'enseignement efficaces en lecture, en écriture et en mathématiques.

Écoles saines et écoles sécuritaires

Adopter des lois obligeant les écoles à éliminer les gras trans dans leurs cafétérias, leurs distributeurs automatiques et leurs confiseries.

Permettre aux jeunes de Toronto, d'Hamilton et d'Ottawa de suivre des stages de basketball, des cours d'arts et une formation de moniteurs qui sont offerts l'été par les écoles de leur région dans le cadre du programme Accent sur les jeunes.

Lancer le projet pilote Bien manger, ça vous va bien, un projet scolaire qui présente aux élèves des recettes santé avec des aliments frais et produits dans la région.

Étendre la portée de l'Initiative d'utilisation communautaire des installations scolaires afin d'aider à compenser les coûts que les conseils scolaires doivent défrayer pour offrir, à prix réduit, un accès aux installations scolaires à des groupes communautaires sans but lucratif après les heures d'école.

Aider à sauver des vies en investissant dans l'achat de défibrillateurs et de matériel de formation et dans la formation spécialisée pour les enseignantes et enseignants des écoles secondaires.

Mettre les élèves et le personnel au défi de poser un geste de plus pour rendre leur école plus saine dans le cadre du Programme de reconnaissance des écoles saines.

Soutenir le programme Swim to SurviveTM pour enseigner aux élèves comment survivre en cas de chute en eau profonde.

Adopter une loi pour obliger le personnel scolaire à signaler les incidents graves impliquant des élèves, comme les cas d'intimidation, à la directrice ou au directeur de l'école. Les directrices et directeurs d'école auraient également l'obligation d'avertir les parents de la victime.

Financer la ligne Jeunesse, J'écoute afin qu'elle puisse offrir en tout temps une ligne directe de prévention de l'intimidation.

Étoffer le répertoire des programmes de prévention de l'intimidation du ministère afin d'offrir un accès unique à une gamme de produits que les écoles peuvent acquérir pour aider à lutter contre l'intimidation.

Soutien au personnel enseignant

  • Honorer 23 enseignantes et enseignants et membres du personnel de soutien en leur décernant le Prix du premier ministre pour l'excellence en enseignement, pour leur contribution à l'apprentissage et à la réussite des élèves.
  • Assurer l'harmonie et la stabilité par la signature d'accords-cadres provinciaux quadriennaux entre tous les syndicats d'enseignantes et d'enseignants et du personnel de soutien, et les quatre associations des administratrices et administrateurs.
  • Lancer la stratégie ontarienne en matière de leadership, laquelle a pour but d'attirer et de former des leaders des écoles et du système qui sont aussi compétents que passionnés.
  • Lancement des initiatives Leader à leader et Entraide-écoles, pour permettre l'échange, entre les directrices et directeurs d'école, de pratiques et de stratégies efficaces pour l'amélioration du rendement des élèves.
  • Avec le programme Bâtir l'avenir, appuyer plus de 7 500 candidates et candidats à un poste d'enseignante ou d'enseignant en offrant des ateliers dans chacune des 13 facultés d'éducation.
  • Offrir un soutien ciblé et sur mesure à plus de 7 000 enseignantes et enseignants qui débutent, à l'aide du nouveau Programme d'insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant qui vise à améliorer l'apprentissage chez les élèves.
  • Dans le cadre du Programme d'apprentissage et de leadership du personnel enseignant, appuyer quelque 150 projets de perfectionnement professionnel ou d'échange d'information auxquels participent plus de 750 enseignantes et enseignants.
  • Dans le cadre de l'initiative de soutien aux écoles pour la réussite des élèves, établir des partenariats avec trois conseils d'envergure afin de soutenir les écoles désignées. Le but est de travailler directement auprès des administrateurs scolaires pour améliorer leurs pratiques en matière de leadership pédagogique.

Principaux investissements

Investissement de 19,2 milliards de dollars dans l'éducation, soit une majoration de 865 millions de dollars depuis l'exercice précédent. Ceci représente une augmentation de 4,5 milliards, ou 30 %, par rapport à 2002-2003.

Investissement, en 2008-2009, de 1,2 milliard de dollars dans les écoles ontariennes de langue française, soit une augmentation de 6 % par rapport à l'exercice précédent.

  • Augmentation du financement des initiatives d'éducation des Premières nations, des Métis et des Inuits, de 12,1 millions à 18,8 millions de dollars.
  • Augmentation du financement de l'enseignement aux élèves en difficulté, qui passe à 2,20 milliards de dollars, soit une majoration de 104,3 millions de dollars par rapport à l'exercice précédent.
  • Augmentation du financement des conseils scolaires dans les communautés rurales de l'Ontario, qui passe à 3,47 milliards, soit une augmentation de 131,3 millions par rapport à l'exercice précédent.

Autres initiatives du secteur de l'éducation

Réparer, reconstruire et agrandir des centaines d'écoles dans le cadre de l'initiative Lieux propices à l'apprentissage.

Créer 266 nouvelles places en garderie de bonne qualité et abordables pour les familles francophones.

Ouvrir 34 nouveaux Centres de formation au rôle parental et de littératie pour les familles dans les écoles des communautés ayant des besoins élevés.

Donner la permanence au statut de TFO – la station de télévision éducative de langue française de la province – en tant qu'organisme indépendant.

Financer 160 postes additionnels dans les bibliothèques au cours des quatre prochaines années.

Adopter des mesures visant à atténuer les effets de la diminution de l'effectif dans les écoles de l'Ontario.

Créer le Groupe de travail permanent EDU-FCU sur l'éducation et le continuum de l'apprentissage en langue française pour qu'il fournisse des conseils sur les questions touchant l'éducation en langue française, de l'éducation de la petite enfance à l'enseignement et à la formation au niveau postsecondaire.

Appuyer plus de 1 250 projets de conseils scolaires et au-delà de 45 projets régionaux ou provinciaux à l'aide des Subventions pour la participation et l'engagement des parents, qui visent à améliorer la participation des parents à tous les échelons : local, régional et provincial.

Intégrer l'éducation environnementale dans tous les cours du curriculum.

Offrir des cours de science de l'environnement dans le cadre de projets pilotes destinés à des écoles secondaires présélectionnées,

Élargir les modèles de prestation concertée des services en faisant passer le nombre des conseils scolaires participants de 8 à 22 afin d'aider les élèves autistes.

Améliorer les lignes directrices pour les conseils scolaires en ce qui concerne l'admission, l'accueil et le soutien des élèves dans les écoles de langue française.

Dépenses ministérielles

  Dépenses ministérielles réelles (M$) 2008-2009
Fonctionnement
* 13 160,7
Immobilisations
14,8
Effectif (au 31 mars 2009)
** 2138

Note: *Tient compte des crédits législatifs, des créances irrécouvrables, et des redressements de rapprochement, mais pas des redressements de consolidation. Ce total est calculé en fonction des chiffres réels provisoires; les dépenses réelles finales seront indiquées dans les Comptes publics de 2008-2009.
** Ce chiffre inclut les employés et étudiants saisonniers.

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