Plan axé sur les résultats publié 2008-2009Plans axés sur les résultats précédents : Table des matièresPartie l : Plan axé sur les résultats publié 2008-2009
Information financièreAnnexe I: Adobe Acrobat version (PDF, 622 Ko)
ISSN # 1718-648X Partie I : Plan axé sur les résultats publié 2008-2009Aperçu du ministèreLe ministère de l'Éducation s'emploie à instaurer un système d'éducation public, fort et dynamique, centré sur trois objectifs : améliorer les résultats scolaires, réduire les écarts dans le rendement des élèves et rehausser la confiance de la population à l'égard du système. Objectifs généraux, mission, priorités et résultats clésObjectifs générauxLes élèves de l'Ontario recevront le meilleur enseignement public au monde, comme en témoigneront les hauts niveaux de rendement et de participation de tous les élèves. De bons résultats d'apprentissage donneront à tous les élèves les habiletés, les connaissances et les possibilités nécessaires pour atteindre leur plein potentiel, poursuivre leurs objectifs d'apprentissage leur vie durant et contribuer à une société prospère et homogène. MissionLe ministère cherche à dynamiser le système d'éducation financé par les deniers publics au moyen de partenariats solides. Le savoir des pédagogues et de toutes les personnes qui travaillent dans le secteur de l'éducation continuera d'être recherché et apprécié. Les parents participeront davantage à l'éducation de leurs enfants. Les élèves auront leur mot à dire au sujet de l'éducation qu'ils reçoivent. Les relations avec les employeurs et les dirigeants locaux seront renforcées afin d'améliorer les liens entre l'école et les communautés. Ces partenariats se traduiront par un système d'éducation public apte à produire des résultats pour tous les élèves. Priorités et résultats clésLe ministère s'applique à réaliser trois priorités du gouvernement.
 Réussite des élèvesLes résultats scolaires de la maternelle à la 12e année sont au sommet des priorités de l'éducation. Le niveau global des compétences et des connaissances des élèves de l'Ontario doit continuer à s'améliorer afin de préserver la compétitivité de la province sur la scène mondiale. Dans le même temps, nous devons continuer de réduire les écarts de rendement entre les élèves qui excellent et ceux qui ont des difficultés en raison d'obstacles personnels, culturels ou scolaires. Le gouvernement a mis en œuvre un certain nombre d'initiatives afin d'assurer qu'un plus grand nombre d'élèves réussissent. Ces initiatives comprennent la stratégie de réduction de l'effectif des classes au primaire et la stratégie de littératie/numératie. La stratégie visant la réussite des élèves mise en œuvre par le gouvernement est incluse dans la section intitulée Une population forte, une économie forte; toutefois, cette stratégie est également essentielle pour renforcer les mesures prioritaires visant la réussite des élèves. La stratégie de réduction de l'effectif des classes au primaire a pour but de réduire le nombre d'élèves des classes de la maternelle à la 3e année. Cette stratégie consiste à donner plus d'attention personnelle aux élèves afin qu'ils aient de meilleures chances de réussir tout au long de leur scolarité et au-delà. En 2003-2004, 25 % des classes avaient 25 élèves ou plus, tandis que seulement 32 % des élèves du primaire apprenaient dans des classes de 20 élèves ou moins. Les fonds annuels supplémentaires dépasseront les 410 millions de dollars en 2008-2009 afin d'engager plus de 5 100 enseignantes et enseignants du primaire. Mesure du rendement En 2007-2008, 88,4 % des classes de la maternelle à la 3e année avaient 20 élèves ou moins. De plus, 0,1 % des classes du primaire avaient 25 élèves ou plus. Le gouvernement s'est donné comme objectif d'avoir 90 % des salles de classe avec 20 élèves ou moins et aucune classe avec plus de 23 élèves.  La Stratégie de littératie/numératie a pour objectif de faire en sorte que les élèves acquièrent des bases solides en lecture, écriture et mathématiques avant l'âge de 12 ans. Il y a cinq ans, seulement 54 % des élèves atteignaient la norme provinciale en lecture, écriture et mathématiques. Les élèves qui ont des difficultés dans ces matières sont souvent découragés et ont tendance à quitter l'école par la suite. Le gouvernement a mis en œuvre un certain nombre de programmes afin d'aider un plus grand nombre de jeunes élèves à réussir.
Mesure du rendement La majorité des résultats de toutes les classes de 3e et de 6e année se sont améliorés d'au moins 10 points de pourcentage depuis 2003 aux tests provinciaux de lecture, d'écriture et de mathématiques. En 2006-2007, 65 % des élèves de 3e année ont atteint la norme provinciale ou l'ont surpassée, ce qui représente un gain de 11 points de pourcentage depuis 2002-2003 et est conforme aux résultats de 2005-2006. Dans le même temps, 62 % des élèves de 6e année ont atteint la norme provinciale ou l'ont surpassée, ce qui représente un gain de sept points de pourcentage et correspond aux résultats de 2005-2006. Le gouvernement s'est donné comme objectif de faire en sorte que 75 % des élèves de 12 ans atteignent la norme provinciale. Cela correspond à une note de 70 % ou une note « B » en lecture, en écriture et en mathématiques. Une population forte, une économie forteGrâce à un système d'éducation financé par les deniers publics solide, nous assurerons la réussite à long terme de l'économie de la province. La province est déterminée à aider un plus grand nombre d'élèves à réussir à l'école secondaire et à terminer leurs études en possédant des compétences et des connaissances de qualité supérieure, afin de disposer des innovateurs et des leaders dont son économie a besoin pour continuer à prospérer à l'avenir. La Stratégie visant la réussite des élèves aide les élèves de la 7e à la 12e année à faire des études qui correspondent à leurs points forts, objectifs et intérêts personnels, et attire les élèves qui ont quitté l'école sans obtenir leur diplôme. Il y a quatre ans seulement, près d'un tiers des élèves ne terminaient pas leurs études secondaires. Ces jeunes risquaient plus que les autres d'être confrontés au chômage, à des difficultés financières et sociales. Il existe un grand nombre de nouveaux programmes pour les jeunes qui suivent des études universitaires ou collégiales, une formation en apprentissage ou souhaitent travailler après avoir obtenu leur diplôme.
Mesure du rendement En Ontario, le taux d'obtention du diplôme d'études secondaires, qui était de 68 % en 2003-2004, est passé à 75 % en 2006-2007. Cela signifie qu'un total de 22 500 élèves supplémentaires ont obtenu leur diplôme. Le gouvernement s'est donné comme objectif de faire en sorte que 85 % des élèves obtiennent leur diplôme d'études secondaires d'ici 2010-2011.  Une meilleure santéLa santé est une priorité dans le système d'éducation de l'Ontario. Les élèves en bonne santé apprennent mieux et ont de meilleurs résultats. Ces élèves ont également de meilleures chances d'être en bonne santé à l'âge adulte, d'améliorer leur qualité de vie et de réduire l'incidence sur le système de santé. La Stratégie visant des écoles saines a pour but d'appuyer l'apprentissage et de favoriser l'évolution des élèves au moyen d'une alimentation saine, d'une activité physique quotidienne et de la promotion de la santé. Le taux d'obésité chez les enfants augmente, et le gouvernement a pris des mesures pour créer un cadre d'apprentissage plus sain pour les élèves.
Mesure du rendement Le Programme de reconnaissance des écoles saines a remporté un grand succès au cours de l'année qui a suivi sa création, 1 300 écoles s'étant inscrites. Le personnel enseignant, les élèves et les parents des écoles participantes ont déclaré qu'ils entreprendraient au moins une activité pour faire de leur école un lieu d'apprentissage plus sain. Appuyer chaque élèveEn 2007-2008, d'autres initiatives ont été lancées pour aider un plus grand nombre d'élèves à réussir. Ces initiatives se poursuivront en 2008-2009; en voici quelques exemples :
L'organigramme du ministère de l'Éducation (PDF, 204 Ko) LoisLoi sur l'éducation, L.R.O. 1990, chap. E.2, modifiée par : L.O. 1991, chap. 10; L.O. 1991, chap. 15; L.O. 1992, chap. 15; L.O. 1992, chap. 16; L.O. 1992, chap. 17; L.O. 1992, chap. 27; L.O. 1992, chap. 32; L.O. 1993, chap. 11; L.O. 1993, chap. 23; L.O. 1993, chap. 26; L.O. 1993, chap. 27, annexe; L.O. 1993, chap. 41; L.O. 1994, chap. 1; L.O. 1994, chap. 17; L.O. 1994, chap. 23; L.O. 1994, chap. 27; L.O. 1995, chap. 4; L.O. 1996, chap. 2; L.O. 1996, chap. 11; L.O. 1996, chap. 12; L.O. 1996, chap. 13; L.O. 1996, chap. 32; L.O. 1997, chap. 3; L.O. 1997, chap. 16; L.O. 1997, chap. 19; L.O. 1997, chap. 22; L.O. 1997, chap. 27; L.O. 1997, chap. 31; L.O. 1997, chap. 32; L.O. 1997, chap. 43, annexe; L.O. 1998, chap. 3; L.O. 1998, chap. 14; L.O. 1998, chap. 33; L.O. 1999, chap. 6; L.O. 1999, chap. 9; L.O. 2000, chap. 5; L.O. 2000, chap. 11; L.O. 2000, chap. 12; L.O. 2000, chap. 25; L.O. 2000, chap. 26, annexe; L.O. 2001, chap. 8; L.O. 2001, chap. 13; L.O. 2001, chap. 14, annexe; L.O. 2001, chap. 17; L.O. 2001, chap. 23; L.O. 2001, chap. 24; L.O. 2002, chap. 7; L.O. 2002, chap. 8, annexe A; L.O. 2002, chap. 8, annexe I; L.O. 2002, chap. 17, annexe C; L.O. 2002, chap. 17, annexe D; L.O. 2002, chap. 17, annexe F, tableau; L.O. 2002, chap. 18, annexe G; L.O. 2002, chap. 22; L.O. 2003, chap. 2; L.O. 2004, chap. 8; L.O. 2004, chap. 31; L.O. 2005, chap. 4; L.O. 2005, chap. 5; L.O. 2006, chap. 2; L.O. 2006, chap. 5, L.O. 2006, chap. 9, annexe H; L.O. 2006, chap. 10; L.O. 2006, chap. 17; L.O. 2006, chap. 21, annexe F; L.O. 2006, chap. 28; L.O. 2006, chap. 32, annexe C; L.O. 2006, chap. 33, annexe Z.3; L.O. 2006, chap. 34; L.O. 2006, chap. 35, annexe C; L.O. 2007, chap. 7, annexe 9; L.O. 2007, chap. 14. À l'exception des articles : 257.2.1, 257.5, 257.6(3) à (7), 257.7(3), 257.10(4) et (5), 257.12, 257.12.1, 257.12.2, 257.12.3, 257.13 et 257.19(4), [consulter le décret no 1690/2003]. Régit l'éducation élémentaire et secondaire en Ontario. Loi de 1996 sur l'Office de la qualité et de la responsabilité en éducation, L.O. 1996, chap. 11; L.O. 1997, chap. 31; L.O. 2004, chap. 8; L.O. 2004, chap. 17; L.O. 2006, chap. 21, annexe F; L.O. 2006, chap. 35, annexe C. Loi de 1997 sur le traitement équitable des parents et des employés (retrait de services par les enseignants), L.O. 1997, chap. 32; L.O. 2006, chap. 21, annexe F. Loi de 1996 sur l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario, L.O. 1996, chap. 12, modifiée par : L.O. 1997, chap. 31; L.O. 2001, chap. 9; L.O. 2001, chap. 14; L.O. 2001, chap. 24; L.O. 2002, chap. 7; L.O. 2004, chap. 26; L.O. 2006, chap. 10; L.O. 2006, chap. 19, annexe C; L.O. 2006, chap. 21, annexe F. Loi sur l'Office de la télécommunication éducative de l'Ontario, L.R.O. 1990, chap. O.12; L.O. 1997, chap. 26, annexe; L.O. 1999, chap. 12, annexe Q, L.O. 2002, chap. 8, annexe G, L.O. 2002, chap. 8, annexe I; L.O. 2002, chap. 18, annexe G, L.O. 2004, chap. 17; L.O. 2006, chap. 35, annexe C. Loi de 1996 abrogeant la Loi sur l'Institut d'études pédagogiques de l'Ontario, L.O. 1996, chap. 16. Ontario School Trustees' Council Act, L.R.O. 1980, chap. 355. Loi sur les employés mutés du Conseil scolaire de langue française d'Ottawa Carleton, L.R.O. 1990, chap. O.44, modifiée par : L.O. 1992, chap. 17; L.O. 1993, chap. 11; L.O. 1993, chap. 23; L.O. 1993, chap. 27, annexe; L.O. 1994, chap. 1; L.O. 1997, chap. 31; L.O. 2002, chap. 17, tableau de l'annexe F. Loi sur la négociation collective dans les écoles provinciales, L.R.O. 1990, chap. P.35, modifiée par : L.O. 1996, chap. 12; L.O. 1997, chap. 31; L.O. 2003, chap. 2; L.O. 2006, chap. 19, annexe L; L.O. 2006, chap. 35, annexe C. Loi Sabrina de 2005, chap. 7. Loi sur les cessions en fiducie d'immeubles scolaires, L.R.O. 1990, chap. S.3; L.O. 2002, chap. 17, tableau de l'annexe F. Loi sur le régime de retraite des enseignants, L.R.O. 1990, chap. T.1, modifiée par : L.O. 1991, vol. 2, chap. 52; L.O. 1993, chap. 39; L.O. 1998, chap. 34; L.O. 2005, chap. 31, annexe 21; L.O. 2006, chap. 33, annexe Z.8. Loi de 1989 sur le régime de retraite des enseignants, L.O. 1989, chap. 92; L.O. 1993, chap. 39; L.O. 1998, chap. 34. Loi sur la profession enseignante, L.R.O. 1990, chap. T.2, modifiée par : L.O.1991, vol. 2, chap. 52; L.O. 1996, chap. 12; L.O. 1997, chap. 31; L.O. 2000, chap. 12; L.O. 2002, chap. 7, L.O. 2006, chap. 21, annexe F. Upper Canada College Act, L.R.O. 1937, chap. 373; L.O. 1958, chap. 120. Notes :
Conseil consultatif ministériel de l'éducation de l'enfance en difficultéLe Conseil a pour mandat de conseiller le ministre de l'Éducation sur toute question liée à la mise en place et à la prestation de services et de programmes d'éducation de l'enfance en difficulté, y compris l'identification et la prestation de programmes d'intervention précoce pour les élèves ayant des besoins particuliers. Office de la télécommunication éducative de l'Ontario (TVO)En 2007-2008, la programmation en langue française sera améliorée grâce à la mise en place d'un nouvel organisme autonome appelé L'Office des télécommunications éducatives de langue française de l'Ontario (TFO), nouvel organisme franco ontarien regroupant l'éducation, la culture et les multimédias et sensibilisant le public à la collectivité franco ontarienne et à ses nombreuses réalisations. TVO continuera à assumer la responsabilité distincte de la programmation en langue anglaise et du Centre d'études indépendantes. Le gouvernement appuie TVO pendant son processus d'instauration de la diffusion numérique comme l'a demandé le CRTC. Suite au renouvellement de son mandat d'organisme à vocation éducative, TVO continue d'enrichir sa programmation afin d'appuyer les apprenantes et apprenants ontariens, de l'âge préscolaire à l'âge adulte, au moyen de programmes d'éducation permanente. L'Office des télécommunications éducatives de langue française de l'Ontario (TFO)En 2007-2008, la programmation en langue française sera améliorée grâce à la mise en place d'un nouvel organisme autonome appelé L'Office des télécommunications éducatives de langue française de l'Ontario (TFO), nouvel organisme franco ontarien regroupant l'éducation, la culture et les multimédias et sensibilisant le public à la collectivité franco ontarienne et à ses nombreuses réalisations. TVO continuera à assumer la responsabilité distincte de la programmation en langue anglaise et du Centre d'études indépendantes. Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE)L'OQRE est un organisme indépendant chargé d'assurer une plus grande reddition de comptes de la part du système d'éducation en Ontario et d'aider à en améliorer la qualité. Pour cela, il élabore et administre des évaluations des élèves à grande échelle, dont il publie les résultats, accompagnés de recommandations visant à améliorer le système. Commission des langues d'enseignement de l'OntarioLa Commission des langues d'enseignement de l'Ontario a été mise sur pied pour faciliter la résolution des conflits portant sur la prestation de programmes d'enseignement dans la langue des groupes minoritaires francophones ou anglophones. La Commission intercède dans les conflits entre les autorités scolaires et les groupes de titulaires des droits liés au français. Tribunaux de l'enfance en difficulté de l'Ontario (anglais et français)Les tribunaux de l'enfance en difficulté de l'Ontario constituent l'ultime voie de recours pour les parents en désaccord avec les recommandations formulées par le Comité d'identification, de placement et de révision (CIPR), qu'il s'agisse de l'identification ou du placement d'un ou d'une élève en difficulté. Administration des écoles provincialesL'Administration des écoles provinciales a été créée en 1975 en vertu de la Loi sur la négociation collective dans les écoles provinciales. La Loi a créé une unité de négociation regroupant tous les enseignants et enseignantes employés par les écoles dont la province assure le fonctionnement. L'Administration des écoles provinciales négocie une convention collective avec la Provincial School Authority Teachers (PSAT) au nom du ministère de l'Éducation et du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels. L'Administration des écoles provinciales est l'employeur officiel du personnel enseignant et des directions et de leurs adjoints. Elle s'occupe des griefs, des congés et d'autres fonctions administratives. Conseil ontarien des parents (inactif)Information financièreLe schéma suivant illustre les investissements du ministère en 2008-2009 en rapport avec les activités qui permettent d'offrir aux élèves de l'Ontario un système d'éducation élémentaire et secondaire de qualité supérieure et responsable afin que leur avenir et celui de la province continuent d'être placés sous le signe de la prospérité, de la stabilité et de la croissance. Le budget du ministère appuie « la réussite des élèves », soit l'une des priorités clés du gouvernement.  Un plus grand format est disponible ici.
* Note : Ce chiffre comprend les crédits législatifs, mais pas les redressements de consolidation. Après les redressements de consolidation (relativement aux dépenses des organismes et des conseils scolaires), les dépenses totales prévues pour 2008-2009 s'élèvent à 13 196,14 millions de dollars.
 Un plus grand format est disponible ici. Annexe : Ministère de l'ÉducationRapport annuel 2007-2008Le ministère de l'Éducation s'emploie à établir et à entretenir un système d'éducation public de qualité supérieure et durable, centré sur trois objectifs : améliorer les résultats scolaires, réduire les écarts dans le rendement des élèves et rehausser la confiance de la population à l'égard du système. Voici quelques-unes des stratégies mises en œuvre pour aider le ministère à atteindre ces objectifs :
Dépenses ministérielles
*Note: Ce chiffre comprend les crédits législatifs, les créances estimées irrécouvrables, et les redressements de rapprochement, mais ne comprend pas les redressements de consolidation. Il a été établi en fonction des chiffres réels provisoires. Les dépenses réelles finales seront énoncées dans les Comptes publics de 2007-2008. |
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