Plan axé sur les résultats publié 2008-2009

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Table des matières

Partie l : Plan axé sur les résultats publié 2008-2009

Information financière

Annexe I:


ISSN # 1718-648X

Partie I : Plan axé sur les résultats publié 2008-2009

Aperçu du ministère

Le ministère de l'Éducation s'emploie à instaurer un système d'éducation public, fort et dynamique, centré sur trois objectifs : améliorer les résultats scolaires, réduire les écarts dans le rendement des élèves et rehausser la confiance de la population à l'égard du système.

Objectifs généraux, mission, priorités et résultats clés

Objectifs généraux

Les élèves de l'Ontario recevront le meilleur enseignement public au monde, comme en témoigneront les hauts niveaux de rendement et de participation de tous les élèves. De bons résultats d'apprentissage donneront à tous les élèves les habiletés, les connaissances et les possibilités nécessaires pour atteindre leur plein potentiel, poursuivre leurs objectifs d'apprentissage leur vie durant et contribuer à une société prospère et homogène.

Mission

Le ministère cherche à dynamiser le système d'éducation financé par les deniers publics au moyen de partenariats solides. Le savoir des pédagogues et de toutes les personnes qui travaillent dans le secteur de l'éducation continuera d'être recherché et apprécié. Les parents participeront davantage à l'éducation de leurs enfants. Les élèves auront leur mot à dire au sujet de l'éducation qu'ils reçoivent. Les relations avec les employeurs et les dirigeants locaux seront renforcées afin d'améliorer les liens entre l'école et les communautés.

Ces partenariats se traduiront par un système d'éducation public apte à produire des résultats pour tous les élèves.

Priorités et résultats clés

Le ministère s'applique à réaliser trois priorités du gouvernement.

  • Réussite des élèves
  • Une population forte, une économie forte
  • Une meilleure santé
Diagramme des priorités et résultats clés

Réussite des élèves

Les résultats scolaires de la maternelle à la 12e année sont au sommet des priorités de l'éducation. Le niveau global des compétences et des connaissances des élèves de l'Ontario doit continuer à s'améliorer afin de préserver la compétitivité de la province sur la scène mondiale. Dans le même temps, nous devons continuer de réduire les écarts de rendement entre les élèves qui excellent et ceux qui ont des difficultés en raison d'obstacles personnels, culturels ou scolaires.

Le gouvernement a mis en œuvre un certain nombre d'initiatives afin d'assurer qu'un plus grand nombre d'élèves réussissent. Ces initiatives comprennent la stratégie de réduction de l'effectif des classes au primaire et la stratégie de littératie/numératie. La stratégie visant la réussite des élèves mise en œuvre par le gouvernement est incluse dans la section intitulée Une population forte, une économie forte; toutefois, cette stratégie est également essentielle pour renforcer les mesures prioritaires visant la réussite des élèves.

La stratégie de réduction de l'effectif des classes au primaire a pour but de réduire le nombre d'élèves des classes de la maternelle à la 3e année. Cette stratégie consiste à donner plus d'attention personnelle aux élèves afin qu'ils aient de meilleures chances de réussir tout au long de leur scolarité et au-delà.

En 2003-2004, 25 % des classes avaient 25 élèves ou plus, tandis que seulement 32 % des élèves du primaire apprenaient dans des classes de 20 élèves ou moins.

Les fonds annuels supplémentaires dépasseront les 410 millions de dollars en 2008-2009 afin d'engager plus de 5 100 enseignantes et enseignants du primaire.

Mesure du rendement

En 2007-2008, 88,4 % des classes de la maternelle à la 3e année avaient 20 élèves ou moins. De plus, 0,1 % des classes du primaire avaient 25 élèves ou plus.

Le gouvernement s'est donné comme objectif d'avoir 90 % des salles de classe avec 20 élèves ou moins et aucune classe avec plus de 23 élèves.

Pourcentage des salles de classe avec 20 élèves ou moins

La Stratégie de littératie/numératie a pour objectif de faire en sorte que les élèves acquièrent des bases solides en lecture, écriture et mathématiques avant l'âge de 12 ans.

Il y a cinq ans, seulement 54 % des élèves atteignaient la norme provinciale en lecture, écriture et mathématiques. Les élèves qui ont des difficultés dans ces matières sont souvent découragés et ont tendance à quitter l'école par la suite.

Le gouvernement a mis en œuvre un certain nombre de programmes afin d'aider un plus grand nombre de jeunes élèves à réussir.

Mesure du rendement

La majorité des résultats de toutes les classes de 3e et de 6e année se sont améliorés d'au moins 10 points de pourcentage depuis 2003 aux tests provinciaux de lecture, d'écriture et de mathématiques.

En 2006-2007, 65 % des élèves de 3e année ont atteint la norme provinciale ou l'ont surpassée, ce qui représente un gain de 11 points de pourcentage depuis 2002-2003 et est conforme aux résultats de 2005-2006. Dans le même temps, 62 % des élèves de 6e année ont atteint la norme provinciale ou l'ont surpassée, ce qui représente un gain de sept points de pourcentage et correspond aux résultats de 2005-2006.

Le gouvernement s'est donné comme objectif de faire en sorte que 75 % des élèves de 12 ans atteignent la norme provinciale. Cela correspond à une note de 70 % ou une note « B » en lecture, en écriture et en mathématiques.

Une population forte, une économie forte

Grâce à un système d'éducation financé par les deniers publics solide, nous assurerons la réussite à long terme de l'économie de la province. La province est déterminée à aider un plus grand nombre d'élèves à réussir à l'école secondaire et à terminer leurs études en possédant des compétences et des connaissances de qualité supérieure, afin de disposer des innovateurs et des leaders dont son économie a besoin pour continuer à prospérer à l'avenir.

La Stratégie visant la réussite des élèves aide les élèves de la 7e à la 12e année à faire des études qui correspondent à leurs points forts, objectifs et intérêts personnels, et attire les élèves qui ont quitté l'école sans obtenir leur diplôme.

Il y a quatre ans seulement, près d'un tiers des élèves ne terminaient pas leurs études secondaires. Ces jeunes risquaient plus que les autres d'être confrontés au chômage, à des difficultés financières et sociales.

Il existe un grand nombre de nouveaux programmes pour les jeunes qui suivent des études universitaires ou collégiales, une formation en apprentissage ou souhaitent travailler après avoir obtenu leur diplôme.

  • Les Majeures haute spécialisation permettent aux élèves de se concentrer sur un cheminement de carrière qui correspond à leurs compétences et intérêts. Chaque majeure comprend huit à 10 cours en salle de classe, des expériences en milieu de travail et une certification dans le secteur économique choisi.
  • L'élargissement du programme d'éducation coopérative permet aux élèves du secondaire de compter deux crédits d'éducation coopérative parmi les 18 crédits obligatoires exigés pour leur diplôme. Ces crédits peuvent également compter parmi les crédits optionnels exigés.
  • Les équipes responsables de la réussite des élèves aident les élèves du secondaire qui ont besoin d'attention et de soutien supplémentaire. Ces équipes se composent d'une directrice ou d'un directeur d'école, d'une enseignante ou d'un enseignant pour la réussite des élèves, d'une enseignante ou d'un enseignant à l'enfance en difficulté et d'un conseiller en orientation.
  • Les programmes à double reconnaissance de crédit permettent aux élèves d'obtenir un certain nombre de crédits en participant à une formation en apprentissage et en suivant des cours collégiaux. Ces cours comptent pour le diplôme d'études secondaires et un certificat d'apprentissage ou un diplôme d'études collégiales.

Mesure du rendement

En Ontario, le taux d'obtention du diplôme d'études secondaires, qui était de 68 % en 2003-2004, est passé à 75 % en 2006-2007. Cela signifie qu'un total de 22 500 élèves supplémentaires ont obtenu leur diplôme. Le gouvernement s'est donné comme objectif de faire en sorte que 85 % des élèves obtiennent leur diplôme d'études secondaires d'ici 2010-2011.

Taux d'obtention du diplôme en Ontario

Une meilleure santé

La santé est une priorité dans le système d'éducation de l'Ontario. Les élèves en bonne santé apprennent mieux et ont de meilleurs résultats. Ces élèves ont également de meilleures chances d'être en bonne santé à l'âge adulte, d'améliorer leur qualité de vie et de réduire l'incidence sur le système de santé.

La Stratégie visant des écoles saines a pour but d'appuyer l'apprentissage et de favoriser l'évolution des élèves au moyen d'une alimentation saine, d'une activité physique quotidienne et de la promotion de la santé.

Le taux d'obésité chez les enfants augmente, et le gouvernement a pris des mesures pour créer un cadre d'apprentissage plus sain pour les élèves.

Mesure du rendement

Le Programme de reconnaissance des écoles saines a remporté un grand succès au cours de l'année qui a suivi sa création, 1 300 écoles s'étant inscrites. Le personnel enseignant, les élèves et les parents des écoles participantes ont déclaré qu'ils entreprendraient au moins une activité pour faire de leur école un lieu d'apprentissage plus sain.

Appuyer chaque élève

En 2007-2008, d'autres initiatives ont été lancées pour aider un plus grand nombre d'élèves à réussir. Ces initiatives se poursuivront en 2008-2009; en voici quelques exemples :

  • Réengager une équipe d'experts en sécurité et en éducation afin d'améliorer la sécurité dans les écoles.
  • Appuyer les modifications aux dispositions de la Loi sur l'éducation relatives à la sécurité dans les écoles, afin de concilier une discipline plus efficace aux possibilités pour les élèves de poursuivre leur éducation.
  • Financer des psychologues, des travailleurs sociaux, des délégués à l'enfance et à la jeunesse, des conseillers en assiduité et d'autres personnes pour aider les conseils scolaires à rendre les écoles plus sécuritaires.
  • Continuer à examiner et à perfectionner la formule de financement des écoles.
  • Réparer, rénover et construire des écoles afin d'assurer que les élèves disposent d'un cadre d'apprentissage sûr.
  • Travailler avec les fédérations d'enseignantes et d'enseignants et les conseils scolaires afin d'assurer la paix et le progrès dans les écoles.
  • Coordonner les Prix annuels du premier ministre pour l'excellence en enseignement.
  • Travailler avec une conseillère ou un conseiller qui recommandera le meilleur moyen de mettre en œuvre un programme d'apprentissage à temps complet pour les quatre et cinq ans.
  • Élargir les Centres de formation au rôle parental et de littératie pour les familles.
  • Appuyer le Conseil consultatif de la participation des parents.
  • Assurer que les conseils scolaires d'incorporer des méthodes d'analyse comportementale appliquée (ACA) pour les élèves atteints des troubles autistiques qui en ont besoin.
  • Élargir l'utilisation communautaire des écoles, le programme Passeport pour ma réussite et les programmes Accent sur les jeunes.
  • Appuyer la Stratégie d'éducation des Autochtones visant à améliorer les résultats scolaires des élèves autochtones et à sensibiliser la population au sujet des cultures, des histoires et des perspectives des peuples des Premières nations, métis et inuits dans les écoles.

L'organigramme du ministère de l'Éducation

Cette image est l'organigramme du ministère de l'Éducation, le 18 avril 2008

Lois

Loi sur l'éducation, L.R.O. 1990, chap. E.2, modifiée par : L.O. 1991, chap. 10; L.O. 1991, chap. 15; L.O. 1992, chap. 15; L.O. 1992, chap. 16; L.O. 1992, chap. 17; L.O. 1992, chap. 27; L.O. 1992, chap. 32; L.O. 1993, chap. 11; L.O. 1993, chap. 23; L.O. 1993, chap. 26; L.O. 1993, chap. 27, annexe; L.O. 1993, chap. 41; L.O. 1994, chap. 1; L.O. 1994, chap. 17; L.O. 1994, chap. 23; L.O. 1994, chap. 27; L.O. 1995, chap. 4; L.O. 1996, chap. 2; L.O. 1996, chap. 11; L.O. 1996, chap. 12; L.O. 1996, chap. 13; L.O. 1996, chap. 32; L.O. 1997, chap. 3; L.O. 1997, chap. 16; L.O. 1997, chap. 19; L.O. 1997, chap. 22; L.O. 1997, chap. 27; L.O. 1997, chap. 31; L.O. 1997, chap. 32; L.O. 1997, chap. 43, annexe; L.O. 1998, chap. 3; L.O. 1998, chap. 14; L.O. 1998, chap. 33; L.O. 1999, chap. 6; L.O. 1999, chap. 9; L.O. 2000, chap. 5; L.O. 2000, chap. 11; L.O. 2000, chap. 12; L.O. 2000, chap. 25; L.O. 2000, chap. 26, annexe; L.O. 2001, chap. 8; L.O. 2001, chap. 13; L.O. 2001, chap. 14, annexe; L.O. 2001, chap. 17; L.O. 2001, chap. 23; L.O. 2001, chap. 24; L.O. 2002, chap. 7; L.O. 2002, chap. 8, annexe A; L.O. 2002, chap. 8, annexe I; L.O. 2002, chap. 17, annexe C; L.O. 2002, chap. 17, annexe D; L.O. 2002, chap. 17, annexe F, tableau; L.O. 2002, chap. 18, annexe G; L.O. 2002, chap. 22; L.O. 2003, chap. 2; L.O. 2004, chap. 8; L.O. 2004, chap. 31; L.O. 2005, chap. 4; L.O. 2005, chap. 5; L.O. 2006, chap. 2; L.O. 2006, chap. 5, L.O. 2006, chap. 9, annexe H; L.O. 2006, chap. 10; L.O. 2006, chap. 17; L.O. 2006, chap. 21, annexe F; L.O. 2006, chap. 28; L.O. 2006, chap. 32, annexe C; L.O. 2006, chap. 33, annexe Z.3; L.O. 2006, chap. 34; L.O. 2006, chap. 35, annexe C; L.O. 2007, chap. 7, annexe 9; L.O. 2007, chap. 14.

À l'exception des articles : 257.2.1, 257.5, 257.6(3) à (7), 257.7(3), 257.10(4) et (5), 257.12, 257.12.1, 257.12.2, 257.12.3, 257.13 et 257.19(4), [consulter le décret no 1690/2003].

Régit l'éducation élémentaire et secondaire en Ontario.

Loi de 1996 sur l'Office de la qualité et de la responsabilité en éducation, L.O. 1996, chap. 11; L.O. 1997, chap. 31; L.O. 2004, chap. 8; L.O. 2004, chap. 17; L.O. 2006, chap. 21, annexe F; L.O. 2006, chap. 35, annexe C.
Établit l'Office de la qualité et de la responsabilité en éducation, qui évalue l'efficacité de l'éducation élémentaire et secondaire et les résultats scolaires.

Loi de 1997 sur le traitement équitable des parents et des employés (retrait de services par les enseignants), L.O. 1997, chap. 32; L.O. 2006, chap. 21, annexe F.
Prévoit des paiements aux parents en cas de retrait de services par les enseignants.

Loi de 1996 sur l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario, L.O. 1996, chap. 12, modifiée par : L.O. 1997, chap. 31; L.O. 2001, chap. 9; L.O. 2001, chap. 14; L.O. 2001, chap. 24; L.O. 2002, chap. 7; L.O. 2004, chap. 26; L.O. 2006, chap. 10; L.O. 2006, chap. 19, annexe C; L.O. 2006, chap. 21, annexe F.
Établit un organisme de réglementation professionnel indépendant pour le personnel enseignant de la province, doté d'un conseil composé de représentants élus du personnel enseignant et de personnes nommées par le lieutenant-gouverneur en conseil. L'Ordre détermine les normes de la profession, les compétences nécessaires pour s'inscrire et s'occupe des questions de discipline. Tous les enseignants et enseignantes du système d'éducation public doivent être membres de  l'Ordre.

Loi sur l'Office de la télécommunication éducative de l'Ontario, L.R.O. 1990, chap. O.12; L.O. 1997, chap. 26, annexe; L.O. 1999, chap. 12, annexe Q, L.O. 2002, chap. 8, annexe G, L.O. 2002, chap. 8, annexe I; L.O. 2002, chap. 18, annexe G, L.O. 2004, chap. 17; L.O. 2006, chap. 35, annexe C.
Établit l'entité de diffusion – TV Ontario – qui a pour mandat de diffuser des émissions éducatives et de fournir des services d'éducation à distance aux élèves. L'Office est agréé par le CRTC, organisme de réglementation fédéral chargé de réglementer la radiodiffusion.

Loi de 1996 abrogeant la Loi sur l'Institut d'études pédagogiques de l'Ontario, L.O. 1996, chap. 16.
A abrogé la Loi sur l'Institut d'études pédagogiques de l'Ontario.

Ontario School Trustees' Council Act, L.R.O. 1980, chap. 355.
Établit le Conseil des conseillers scolaires de l'Ontario.

Loi sur les employés mutés du Conseil scolaire de langue française d'Ottawa Carleton, L.R.O. 1990, chap. O.44, modifiée par : L.O. 1992, chap. 17; L.O. 1993, chap. 11; L.O. 1993, chap. 23; L.O. 1993, chap. 27, annexe; L.O. 1994, chap. 1; L.O. 1997, chap. 31; L.O. 2002, chap. 17, tableau de l'annexe F.
Régit la mutation des employés des anciens conseils scolaires d'Ottawa et de Carleton dans l'un des anciens scolaires de langue française d'Ottawa.

Loi sur la négociation collective dans les écoles provinciales, L.R.O. 1990, chap. P.35, modifiée par : L.O. 1996, chap. 12; L.O. 1997, chap. 31; L.O. 2003, chap. 2; L.O. 2006, chap. 19, annexe L; L.O. 2006, chap. 35, annexe C.
Régit le régime de négociation collective du personnel enseignant des écoles provinciales pour les élèves sourds et aveugles par l'entremise de l'Administration des écoles provinciales, qui se compose de membres nommés par le gouvernement.

Loi Sabrina de 2005, chap. 7.
Stipule que les conseils scolaires doivent adopter une politique relative à l'anaphylaxie.

Loi sur les cessions en fiducie d'immeubles scolaires, L.R.O. 1990, chap. S.3; L.O. 2002, chap. 17, tableau de l'annexe F.
Autorise les personnes intéressées à accepter une cession de biens immeubles à l'usage d'une école à agir comme fiduciaires.

Loi sur le régime de retraite des enseignants, L.R.O. 1990, chap. T.1, modifiée par : L.O. 1991, vol. 2, chap. 52; L.O. 1993, chap. 39; L.O. 1998, chap. 34; L.O. 2005, chap. 31, annexe 21; L.O. 2006, chap. 33, annexe Z.8.
Reconduit le conseil du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants et régit la gouvernance et la gestion du régime de retraite du personnel enseignant de l'élémentaire et du secondaire et d'autres établissements désignés.

Loi de 1989 sur le régime de retraite des enseignants, L.O. 1989, chap. 92; L.O. 1993, chap. 39; L.O. 1998, chap. 34.
Annexe portant sur le régime de retraite des enseignantes et des enseignants en vigueur, mais pouvant être modifié par les partenaires.

Loi sur la profession enseignante, L.R.O. 1990, chap. T.2, modifiée par : L.O.1991, vol. 2, chap. 52; L.O. 1996, chap. 12; L.O. 1997, chap. 31; L.O. 2000, chap. 12; L.O. 2002, chap. 7, L.O. 2006, chap. 21, annexe F.
Établit la Fédération des enseignantes et des enseignants de l'Ontario afin de promouvoir les intérêts du personnel enseignant et de la profession. Tous les membres du personnel enseignant en sont membres. Le conseil se compose de représentantes et de représentants des syndicats d'enseignants.

Upper Canada College Act, L.R.O. 1937, chap. 373; L.O. 1958, chap. 120.
Régit le Upper Canada College.

Notes :

  1. Les lois suivantes sont particulièrement importantes pour le ministère de l'Éducation, mais relèvent d'autres ministères : Loi sur l'évaluation foncière, Loi de 1996 sur les élections municipales, Loi de 2001 sur les municipalités, Loi sur les conflits d'intérêts municipaux, Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée, Loi de 1997 sur la Société d'évaluation foncière des municipalités et Loi sur l'immunisation des élèves.
  2. Le ministère de l'Éducation est également chargé de l'application de certaines lois sur le retour au travail : Loi de 1998 sur le retour à l'école, L.O. 1998, chap. 13, et Loi de 2000 sur le retour à l'école (Hamilton-Wentworth District School Board), chap. 23.
  3. Cette liste ne comprend pas toutes les lois d'intérêt privé susceptibles de se rapporter au ministère de l'Éducation. Elle ne comprend pas non plus les lois purement modificatives.
Organismes, conseils et commissions*
Organismes, conseils et commissions Prévisions de dépenses 2008-2009
($)
Chiffres réels provisoires 2007-2008
($)
Chiffres réels 2006-2007
($)
Conseil consultatif de l'éducation de l'enfance en difficulté 75 000 75 000 58 140
Office de la télécommunication éducative de l'Ontario (TVOntario)      
opération 45 910 800 45 760 800 58 960 800
dépense capitale 3 400 000 7 290 000
Office de la qualité et de la responsabilité en éducation 38 084 100 32 430 000 35 244 478
Commission des langues d'enseignement de l'Ontario 13 500 30 000 6 947
Tribunaux de l'enfance en difficulté de l'Ontario 355 500 325 000 371 293
Administration des écoles provinciales 30 100 30 100 13 509
L'Office des télécommunications éducatives de langue française de l'Ontario (TFO)      
opération 17 800 000 22 800 000
dépense capitale 2,800,000 3,600,000
*la version électronique a été révisé le 2010 mars

Conseil consultatif ministériel de l'éducation de l'enfance en difficulté

Le Conseil a pour mandat de conseiller le ministre de l'Éducation sur toute question liée à la mise en place et à la prestation de services et de programmes d'éducation de l'enfance en difficulté, y compris l'identification et la prestation de programmes d'intervention précoce pour les élèves ayant des besoins particuliers.

Office de la télécommunication éducative de l'Ontario (TVO)

En 2007-2008, la programmation en langue française sera améliorée grâce à la mise en place d'un nouvel organisme autonome appelé L'Office des télécommunications éducatives de langue française de l'Ontario (TFO), nouvel organisme franco ontarien regroupant l'éducation, la culture et les multimédias et sensibilisant le public à la collectivité franco ontarienne et à ses nombreuses réalisations. TVO continuera à assumer la responsabilité distincte de la programmation en langue anglaise et du Centre d'études indépendantes.

Le gouvernement appuie TVO pendant son processus d'instauration de la diffusion numérique comme l'a demandé le CRTC. Suite au renouvellement de son mandat d'organisme à vocation éducative, TVO continue d'enrichir sa programmation afin d'appuyer les apprenantes et apprenants ontariens, de l'âge préscolaire à l'âge adulte, au moyen de programmes d'éducation permanente.

L'Office des télécommunications éducatives de langue française de l'Ontario (TFO)

En 2007-2008, la programmation en langue française sera améliorée grâce à la mise en place d'un nouvel organisme autonome appelé L'Office des télécommunications éducatives de langue française de l'Ontario (TFO), nouvel organisme franco ontarien regroupant l'éducation, la culture et les multimédias et sensibilisant le public à la collectivité franco ontarienne et à ses nombreuses réalisations. TVO continuera à assumer la responsabilité distincte de la programmation en langue anglaise et du Centre d'études indépendantes.

Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE)

L'OQRE est un organisme indépendant chargé d'assurer une plus grande reddition de comptes de la part du système d'éducation en Ontario et d'aider à en améliorer la qualité. Pour cela, il élabore et administre des évaluations des élèves à grande échelle, dont il publie les résultats, accompagnés de recommandations visant à améliorer le système.

Commission des langues d'enseignement de l'Ontario

La Commission des langues d'enseignement de l'Ontario a été mise sur pied pour faciliter la résolution des conflits portant sur la prestation de programmes d'enseignement dans la langue des groupes minoritaires francophones ou anglophones. La Commission intercède dans les conflits entre les autorités scolaires et les groupes de titulaires des droits liés au français.

Tribunaux de l'enfance en difficulté de l'Ontario (anglais et français)

Les tribunaux de l'enfance en difficulté de l'Ontario constituent l'ultime voie de recours pour les parents en désaccord avec les recommandations formulées par le Comité d'identification, de placement et de révision (CIPR), qu'il s'agisse de l'identification ou du placement d'un ou d'une élève en difficulté.

Administration des écoles provinciales

L'Administration des écoles provinciales a été créée en 1975 en vertu de la Loi sur la négociation collective dans les écoles provinciales. La Loi a créé une unité de négociation regroupant tous les enseignants et enseignantes employés par les écoles dont la province assure le fonctionnement. L'Administration des écoles provinciales négocie une convention collective avec la Provincial School Authority Teachers (PSAT) au nom du ministère de l'Éducation et du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels. L'Administration des écoles provinciales est l'employeur officiel du personnel enseignant et des directions et de leurs adjoints. Elle s'occupe des griefs, des congés et d'autres fonctions administratives.

Conseil ontarien des parents (inactif)

Information financière

Le schéma suivant illustre les investissements du ministère en 2008-2009 en rapport avec les activités qui permettent d'offrir aux élèves de l'Ontario un système d'éducation élémentaire et secondaire de qualité supérieure et responsable afin que leur avenir et celui de la province continuent d'être placés sous le signe de la prospérité, de la stabilité et de la croissance. Le budget du ministère appuie « la réussite des élèves », soit l'une des priorités clés du gouvernement.

Budget du ministère par programme 2008-2009

Un plus grand format est disponible ici.

Dépenses ministérielles prévues 2008-2009 (en millions de dollars)
Fonctionnement 12 992,3
Capital 15,3
TOTAL * 13 007,6

* Note : Ce chiffre comprend les crédits législatifs, mais pas les redressements de consolidation. Après les redressements de consolidation (relativement aux dépenses des organismes et des conseils scolaires), les dépenses totales prévues pour 2008-2009 s'élèvent à 13 196,14 millions de dollars.

Sommaire – Fonctionnement et immobilisations par crédit
Crédits/Programmes Prévisions 2008-2009
$
Variations par rapport aux prévisions de 2007-2008
$
% Prévisions 2007-2008
$
Chiffres réels provisoires 2007-2008
$
Chiffres réels 2006-2007
$
Fonctionnement et immobilisations
Administration du ministère
25 531 000
1 657 400
6,94  %
23 873 600
23 542 333
23 851 935
Éducation élémentaire et secondaire
12 917 818 200
527 872 500
4,26 %
12 389 945 700
12 236 537 253
11 573 632 923
Groupement ITI pour les services à la collectivité
10 197 900
498 800
5,14 %
9 699 100
12 598 100
1 000
Total, y compris mandats spéciaux
12 953 547 100
530 028 700
4,27 %
12 423 518 400
12 272 677 686
11 597 485 858
Moins : Mandats spéciaux
0
(3 455 072 300)
(100,00 %)
3 455 072 300
0
 
Total à voter
12 953 547 100
3 985 101 000
44,43 %
8 968 446 100
12 272 677 686
11 597 485 858
Mandats spéciaux
0
(3 455 072 300)
(100,00 %)
3 455 072 300
0
0
Crédits législatifs
54 064 014
(294 998 685)
(84,51 %)
349 062 699
342 062 699
344 989 680
Total du ministère Fonctionnement et Immobilisations
13 007 611 114
235 030 015
1,84 %
12 772 581 099
12 614 740 385
11 942 475 538
Actifs
Éducation élémentaire et secondaire

1 310 000

560 000

74,67 %

750 000

750 000

750 000
Moins : Mandats spéciaux
 
(187 500)
(100,00 %)
187 500
 
 
Total à voter – Actif
1 310 000
747 500
132,89 %
562 500
750 000
750 000
Mandats spéciaux
 
(187 500)
(100,00 %)
187 500
 
 
Total du ministère – Actif
1 310 000
560 000
74,67 %
750 000
750 000
750 000

Investissements du ministère 2008-2009 (Fonctionnement et Immobilisations)

Un plus grand format est disponible ici.

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Annexe : Ministère de l'Éducation

Rapport annuel 2007-2008

Le ministère de l'Éducation s'emploie à établir et à entretenir un système d'éducation public de qualité supérieure et durable, centré sur trois objectifs : améliorer les résultats scolaires, réduire les écarts dans le rendement des élèves et rehausser la confiance de la population à l'égard du système.

Voici quelques-unes des stratégies mises en œuvre pour aider le ministère à atteindre ces objectifs :

  • Investir 18,3 milliards de dollars dans l'éducation en 2007-2008, soit une hausse de 781 millions de dollars par rapport à 2006-2007. Cet investissement comprend la Subvention pour l'amélioration des programmes, l'Allocation d'aide aux écoles et le Supplément pour l'éducation des Premières nations, des Métis et des Inuits.

  • Renforcer le système d'éducation public et continuer à améliorer la formule de financement au moyen d'un investissement supplémentaire de 309 millions de dollars au cours des deux prochaines années.

  • Assurer l'indépendance de TFO de l'Office de la télécommunication éducative de l'Ontario (TVO), qui disposera de son propre conseil d'administration.

  • Lancer les Prix du premier ministre pour l'excellence en enseignement et décerner les prix aux quinze premiers lauréats.

  • Créer le Programme de reconnaissance des écoles saines, dans le cadre duquel plus de 1 200 écoles participantes ont été mises à l'honneur. Le programme encourage les élèves, les parents et les partenaires communautaires à faire en sorte que les écoles soient des lieux d'apprentissage plus sains.

  • Améliorer le cadre d'apprentissage pour les élèves atteints de troubles du spectre autistique en demandant aux conseils scolaires d'incorporer les méthodes d'analyse comportementale appliquée (ACA) pour les élèves qui en ont besoin.

  • Modifier les dispositions de la Loi sur l'éducation relatives aux écoles saines, afin d'instaurer des sanctions tout en permettant aux élèves de poursuivre leurs études.

  • Verser la somme de 4 millions de dollars au Toronto District School Board et au Toronto Catholic District School Board afin d'offrir aux jeunes de Toronto qui vivent dans les zones prioritaires des programmes communautaires nouveaux et améliorés, des possibilités d'emploi et des activités de leadership, pendant l'été, dans les écoles.

  • Porter le nombre de programmes Majeures haute spécialisation de 27 à 153 afin d'aider davantage d'élèves à obtenir le diplôme d'études secondaires et un emploi.

  • Investir un montant supplémentaire de 73 millions de dollars dans les écoles de langue française de l'Ontario. Le financement par élève des conseils scolaires de langue française a augmenté de 42 % depuis 2003 (317 millions de dollars) pour s'établir à 1,089 milliard de dollars pour l'année scolaire 2007-2008.

  • Publier la toute première politique provinciale sur les programmes d'anglais langue seconde et de littératie en anglais de la maternelle à la 12e année pour aider un plus grand nombre d'élèves qui apprennent l'anglais langue seconde.

  • Investir un montant supplémentaire de 25 millions de dollars dans le Partenariat d'interventions ciblées de l'Ontario, qui appuie quelque 1 100 écoles élémentaires dont le rendement est faible en finançant des programmes de littératie et de numératie et de perfectionnement professionnel pour le personnel enseignant et de direction.

  • Accroître le nombre d'écoles participant à l'initiative Les écoles en action de 42 écoles supplémentaires. Ce programme encourage les écoles élémentaires à partager les stratégies qui permettent aux élèves d'améliorer leurs compétences en littératie et en numératie.

  • Veiller à ce que tous les élèves de l'Ontario en sachent plus sur l'environnement en salle de classe en réponse au rapport du Conseil du curriculum et du Groupe de travail sur l'éducation environnementale.

  • Investir 6 millions de dollars dans 89 Centres de formation au rôle parental et de littératie pour les familles � 54 centres pour Toronto et 35 nouveaux centres dans le reste de la province.

  • Améliorer le cadre d'apprentissage des élèves sourds ou malentendants en permettant l'utilisation de l'American Sign Language et de la Langue des signes québécoise dans les écoles de l'Ontario.

  • Investir 12,2 millions de dollars pour aider les conseils scolaires à assurer la sécurité dans les écoles. Ce montant comprend 10,5 millions de dollars pour financer 170 psychologues, travailleurs sociaux, travailleurs auprès des enfants et des jeunes, conseillers d'assiduité et autres et un montant ponctuel de 1,7 million de dollars afin de permettre à 18 agents de police de collaborer avec des conseils scolaires de Toronto, de London et de Hamilton afin de prévenir l'intimidation.

  • Faire en sorte qu'il soit plus facile pour les parents de jouer un rôle actif dans l'éducation de leurs enfants en créant un Conseil consultatif de la participation des parents et en finançant des subventions pour la participation des parents.

  • Financer plus de 1 300 projets un peu partout dans la province pour aider les parents à participer davantage à l'éducation de leurs enfants.

  • Investir 2 millions de dollars dans l'éducation des adultes pour créer 14 projets pilotes communautaires afin d'améliorer la transition entre programmes, d'élaborer des outils d'évaluation et d'accroître la collaboration.

  • Offrir le programme Passeport pour ma réussite dans un plus grand nombre de localités à l'aide d'une subvention de 19 millions de dollars sur quatre ans.

  • Présenter la Loi de 2007 portant sur une alimentation saine pour des écoles saines qui, une fois adoptée, interdira la vente d'aliments et de boissons contenant des gras trans dans les cafétérias des écoles.

  • Réduire l'effectif des classes à 20 élèves ou moins dans près de 90 % des classes de la maternelle à la 3e année.

  • Porter l'investissement dans le Programme d'utilisation communautaire des installations scolaires à 66 millions de dollars au cours des quatre prochaines années, afin qu'il soit plus facile et moins coûteux d'utiliser les installations scolaires après les heures de classe.

  • Verser aux conseils scolaires de la province un montant supplémentaire de 40 millions de dollars au cours des quatre prochaines années pour le recrutement de 160 bibliothécaires supplémentaires.

  • Réengager une équipe d'experts en sécurité et en éducation afin de lutter contre le harcèlement et la violence dans les écoles. L'équipe s'appliquera à améliorer la sécurité dans les écoles en formulant des recommandations sur la façon de prévenir le harcèlement sexuel, l'homophobie et la violence fondée sur le sexe.

Dépenses ministérielles

  Dépenses réelles (en millions de $) 2007-2008
Fonctionnement
*12 598,6
Immobilisations
17,1
Effectif (au 31 mars 2008)
2 112,95

*Note: Ce chiffre comprend les crédits législatifs, les créances estimées irrécouvrables, et les redressements de rapprochement, mais ne comprend pas les redressements de consolidation. Il a été établi en fonction des chiffres réels provisoires. Les dépenses réelles finales seront énoncées dans les Comptes publics de 2007-2008.

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