Skip to content Ontario.ca English

Plan axé sur les résultats publié 2007-2008

---

Table des matières

Partie I : Plan axé sur les résultats publié 2006-2007

• Aperçu du ministère
• Objectifs généraux, mission, priorités et résultats clés
• Organigramme du ministère
• Lois
• Organismes, conseils et commissions

Information financière du ministère

• Dépenses prévues du ministère 2007-2008
• Sommaire – Fonctionnement et immobilisations par crédit

Annexe

• Rapport annuel 2005-2006
• Dépenses ministérielles 2005-2006
• Rapport annuel 2006 2007
• Dépenses ministérielles 2006-2007

---

Aperçu du ministère

Le ministère de l'Éducation s'emploie à promouvoir un système d'éducation financé par les fonds publics fort et dynamique, centré sur trois objectifs : de meilleurs résultats de rendement des élèves, une réduction du fossé de rendement qui existe entre les élèves et des niveaux élevés de confiance du public dans l'enseignement public.

Afin de réaliser ces objectifs, le ministère de l'Éducation concentre ses activités dans les domaines suivants :

• Identifier et appuyer des pratiques d'enseignement, d'apprentissage et d'évaluation efficaces;
• Identifier et appuyer des pratiques efficaces pour combler les lacunes;
• Mobiliser les élèves, les familles et la collectivité en vue de bâtir un milieu propice à l'apprentissage;
• Augmenter l'efficacité, l'efficience, la transparence et la réceptivité du système.

Objectifs généraux, mission, priorités et résultats clés

Objectifs généraux

Les élèves de l'Ontario recevront le meilleur enseignement public au monde, comme en témoigneront les hauts niveaux de rendement et de participation de tous les élèves. De bons résultats d'apprentissage donneront à tous les élèves les habiletés, les connaissances et les possibilités nécessaires pour atteindre leur plein potentiel, poursuivre leurs objectifs d'apprentissage leur vie durant et contribuer à une société prospère et homogène.

Mission

Le ministère établit avec le secteur de l'éducation et le grand public des relations plus interactives et mutuellement enrichissantes, qui mobilisent les gens et l'ingéniosité collective afin de s'attaquer aux problèmes plus en profondeur que jamais auparavant et d'obtenir ainsi de meilleurs résultats.

Priorités et résultats clés

Réussite des élèves

Grâce à la reconstruction du système d'éducation de notre province, nous constatons une plus grande réussite des élèves et une confiance accrue de la part du public à l'égard du système. Les efforts déployés par le gouvernement pour assurer la paix et la stabilité dans la classe et établir un partenariat véritable avec les conseils scolaires, le personnel enseignant, les directrices et directeurs d'école, les autres travailleuses et travailleurs de l'éducation et les parents ont contribué à améliorer le rendement des élèves.

Une population forte, une économie forte

Le gouvernement de l'Ontario est déterminé à bâtir une province plus forte en renforçant sa population. Il considère l'éducation publique comme l'investissement le plus important que notre province puisse faire dans son avenir, car la vigueur des écoles publiques constitue le fondement d'une économie forte et d'une société harmonieuse. Pour ce faire, un large éventail de nouvelles initiatives ont été mises en œuvre, notamment la création d'un nombre accru de possibilités d'apprentissage permettant aux élèves de personnaliser leur éducation en fonction de leurs aptitudes et de leurs intérêts personnels. Ces initiatives permettront d'accroître le taux d'obtention du diplôme d'études secondaires et d'aider plus de jeunes de l'Ontario à contribuer à la prospérité actuelle et future de la province.

Une meilleure santé

Le ministère de l'Éducation en fait davantage pour aider les enfants à rester en bonne santé grâce à la mise en œuvre de nouvelles initiatives, dont une activité physique quotidienne pendant les heures de classe, l'élimination de la malbouffe dans les distributeurs automatiques, le retour des spécialistes de l'éducation physique et l'ouverture de nos écoles après les heures normales à des fins communautaires.

Contribution du ministère aux priorités et aux résultats clés

Priorités

• Réussite des élèves
• Une population forte, une économie forte
• Une meilleure santé

Résultats clés

• Nombre accru de diplômés; Meilleur rendement des élèves; Réduction de l'effectif des classes au primaire
• Croissance économique; Milieu d'affaires concurrentiel; Main-d'œuvre qualifiée
• Réussite accrue des élèves; Environnement d'apprentissage amélioré où règne la sécurité

Stratégies

• Attention individuelle accrue; Apprentissage jusqu'à l'âge de 18 ans et occasions accrues; Nouvelles ressources d'apprentissage
• Formation d'une main-d'œuvre qualifiée; Mise en valeur des études supérieures
• Milieu d'apprentissage davantage sain et sûr

Principales activités

• Personnel enseignant accru; Enseignantes et enseignants spécialistes; Équipes de transition 8e-9e année; Équipes responsables de la réussite des élèves; Équipes de redressement; Participation des parents; Partenariat d'interventions ciblées de l'Ontario (PICO)
• Majeures haute spécialisation; Élargissement de l'éducation coopérative; Projets pilotes de double reconnaissance de crédit; Projets phares; Initiative de jonction écoles-collèges-milieu de travail; Éducation des adultes
• Activité physique quotidienne; Élimination de la malbouffe; Défi Écoles saines; Sécurité accrue dans les écoles; Ouverture des écoles à des fins communautaires; Réfection des écoles, ajout de nouvelles écoles

Climat de travail harmonieux et stable = temps accru consacré à l'enseignement

Mesures du rendement

L'éducation publique est une priorité pour le gouvernement. Le ministère de l'Éducation continue à centrer ses activités sur la mise en œuvre de l'ambitieux programme du gouvernement en matière d'éducation, particulièrement en rapport avec ses engagements à l'effet que :

• 75 % des élèves de 3e et de 6e année atteindront la norme provinciale aux tests de lecture, d'écriture et de mathématiques;
• 85 % des élèves obtiendront leur diplôme d'études secondaires;
• 90 % des classes du primaire compteront 20 élèves ou moins.

Davantage d'élèves connaissent un bon départ

Grâce à l'ajout d'enseignantes et d'enseignants et à l'effectif réduit des classes, les élèves de la maternelle à la 3e année obtiennent l'attention individuelle dont ils ont besoin pour acquérir les notions de base. La presque totalité des classes de la maternelle à la 3e année comptent 23  élèves ou moins, 65 % des classes ayant un effectif de 20 élèves ou moins. Le nombre de nouvelles enseignantes et nouveaux enseignants pour réduire l'effectif des classes s'élève maintenant à 3 600, et une affectation de fonds permettra d'en ajouter 1 200 en 2007-2008.

Niveaux plus élevés de rendement des élèves

Au cours des quatre dernières années, un nombre plus grand d'élèves de 3 e et de 6e année ont amélioré leur rendement en lecture, en écriture et en mathématiques, leurs résultats aux tests provinciaux ayant augmenté de 10 points de pourcentage.

En outre, les élèves de 9e année sont plus nombreux à atteindre la norme dans les cours de mathématiques appliqués et théoriques, les résultats aux tests ayant respectivement augmenté de 14 et de 5 points de pourcentage. De plus, le pourcentage des élèves de 10e année ayant réussi le test de compétences linguistiques a augmenté de 12 points de pourcentage.

Nombre plus grand de diplômes d'études secondaires décernés

Au cours des deux dernières années, le taux d'obtention du diplôme d'études secondaires a augmenté, passant de 68 % à 73 %, ce qui signifie que 12 000 élèves de plus ont maintenant un diplôme en main et sont mieux préparés pour l'avenir. Des indicateurs initiaux montrent que davantage d'élèves de 9e et de 10e année terminent tous leurs cours et qu'ils sont en voie d'obtenir leur diplôme.

Il s'agit d'une réalisation importante attribuable aux nombreuses nouvelles initiatives mises en œuvres, notamment la création d'un nombre accru de possibilités d'apprentissage permettant aux élèves de personnaliser leur éducation en fonction de leurs aptitudes et de leurs intérêts personnels. Ces initiatives permettront d'accroître le taux d'obtention du diplôme d'études secondaires et d'aider plus de jeunes de l'Ontario à contribuer à la prospérité actuelle et future de la province.

Des équipes de transition et des équipes responsables de la réussite des élèves identifient et aident les élèves lorsqu'ils passent de la 8e à la 9e année. Ces équipes proposent des stratégies, des interventions et des programmes et suivent de près le progrès des élèves afin d'assurer la réussite de la transition entre le palier élémentaire et secondaire. Les projets phares favorisent l'innovation au sein des conseils scolaires en faisant en sorte que davantage d'élèves poursuivent leur apprentissage jusqu'à l'obtention du diplôme d'études secondaires.

Le Programme d'apprentissage pour les jeunes de l'Ontario (PAJO), les projets pilotes de double reconnaissance de crédit et les majeures haute spécialisation offrent des options axées sur les carrières et favorisent une transition réussie vers des études supérieures.

Organigramme du ministère de l'Éducation (PDF, 291 Ko)

Nouveau : En 2007-2008, les programmes en langue française seront améliorés grâce à la mise en place d'un nouvel organisme autonome, soit l'« Office des télécommunications éducatives de langue française de l'Ontario »(TFO).

Législation

Lois

Loi sur l'éducation, L.R.O. 1990, chap. E.2, modifiée par : L.O. 1991, chap. 10; L.O. 1991, chap. 15; L.O. 1992, chap. 15; L.O. 1992, chap. 16; L.O. 1992, chap. 17; L.O. 1992, chap. 27; L.O. 1992, chap. 32; L.O. 1993, chap. 11; L.O. 1993, chap. 23; L.O. 1993, chap. 26; L.O. 1993, chap. 27, annexe; L.O. 1993, chap. 41; L.O. 1994, chap. 1; L.O. 1994, chap. 17; L.O. 1994, chap. 23; L.O. 1994, chap. 27; L.O. 1995, chap. 4; L.O. 1996, chap. 2; L.O. 1996, chap. 11; L.O. 1996, chap. 12; L.O. 1996, chap. 13; L.O. 1996, chap. 32; L.O. 1997, chap. 3; L.O. 1997, chap. 16; L.O. 1997, chap. 19; L.O. 1997, chap. 22; L.O. 1997, chap. 27; L.O. 1997, chap. 31; L.O. 1997, chap. 32; L.O. 1997, chap. 43, annexe; L.O. 1998, chap. 3; L.O. 1998, chap. 14; L.O. 1998, chap. 33; L.O. 1999, chap. 6; L.O. 1999, chap. 9; L.O. 2000, chap. 5; L.O. 2000, chap. 11; L.O. 2000, chap. 12; L.O. 2000, chap. 25; L.O. 2000, chap. 26, annexe; L.O. 2001, chap. 8; L.O. 2001, chap. 13; L.O. 2001, chap. 14, annexe; L.O. 2001, chap. 17; L.O. 2001, chap. 23; L.O. 2001, chap. 24; L.O. 2002, chap. 7; L.O. 2002, chap. 8, annexe A; L.O. 2002, chap. 8, annexe I; L.O. 2002, chap. 17, annexe C; L.O. 2002, chap. 17, annexe D; L.O. 2002, chap. 17, annexe F, tableau; L.O. 2002, chap. 18, annexe G; L.O. 2002, chap. 22; L.O. 2003, chap. 2; L.O. 2004, chap. 8; L.O. 2004, chap. 31; L.O. 2005, chap. 4; L.O. 2005, chap. 5; L.O. 2006, chap. 2; L.O. 2006, chap. 5, L.O. 2006, chap. 9, annexe H; L.O. 2006, chap. 10; L.O. 2006, chap. 17; L.O. 2006, chap. 21, annexe F; L.O. 2006, chap. 28; L.O. 2006, chap. 32, annexe C; L.O. 2006, chap. 33, annexe Z; L.O. 2006, chap. 34; L.O. 2006, chap. 35, annexe C.

À l'exception des articles 257.2.1, 257.5, 257.6(3) à (7), 257.7(3), 257.10(4) et (5), 257.12, 257.12.1, 257.12.2, 257.12.3, 257.13 et 257.19(4), [consulter le décret no 1690/2003].

Loi de 1996 sur l'Office de la qualité et de la responsabilité en éducation, L.O. 1996, chap. 11; L.O. 1997, chap. 31; L.O. 2004, chap. 8; L.O. 2004, chap. 17; L.O. 2006, chap. 21, annexe F; L.O. 2006, chap. 35, annexe C.

Loi de 1997 sur le traitement équitable des parents et des employés (retrait de services par les enseignants) , L.O. 1997, chap. 32; L.O. 2006, chap. 21, annexe F.

Loi de 1996 sur l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario, L.O. 1996, chap. 12, modifiée par : L.O. 1997, chap. 31; L.O. 2001, chap. 9; L.O. 2001, chap. 14; L.O. 2001, chap. 24; L.O. 2002, chap. 7; L.O. 2004, chap. 26; L.O. 2006, chap. 10; L.O. 2006, chap. 19, annexe C; L.O. 2006, chap. 21, annexe F.

Loi sur l'Office de la télécommunication éducative de l'Ontario, L.R.O. 1990, chap. O.12; L.O. 1997, chap. 26, annexe; L.O. 1999, chap. 12, annexe Q, L.O. 2002, chap. 8, annexe G, L.O. 2002, chap. 8, annexe I; L.O. 2002, chap. 18, annexe G, L.O. 2004, chap. 17; L.O. 2006, chap. 35, annexe C.

Loi de 1996 abrogeant la Loi sur l'Institut d'études pédagogiques de l'Ontario, L.O. 1996, chap. 16.

Ontario School Trustees' Council Act, L.R.O. 1980, chap. 355.

Loi sur les employés mutés du Conseil scolaire de langue française d'Ottawa-Carleton , L.R.O. 1990, chap. O.44, modifiée par : L.O. 1992, chap. 17; L.O. 1993, chap. 11; L.O. 1993, chap. 23; L.O. 1993, chap. 27, annexe; L.O. 1994, chap. 1; L.O. 1997, chap. 31; L.O. 2002, chap. 17, tableau de l'annexe F.

Loi sur la négociation collective dans les écoles provinciales, L.R.O. 1990, chap. P.35, modifiée par : L.O. 1996, chap. 12; L.O. 1997, chap. 31; L.O. 2003, chap. 2; L.O. 2006, chap. 19, annexe L; L.O. 2006, chap. 35, annexe C.

Loi sur les cessions en fiducie d'immeubles scolaires, L.R.O. 1990, chap. S.3; L.O. 2002, chap. 17, tableau de l'annexe F.

Loi sur le régime de retraite des enseignants, L.R.O. 1990, chap. T.1, modifiée par : L.O. 1991, vol. 2, chap. 52; L.O. 1993, chap. 39; L.O. 1998, chap. 34; L.O. 2005, chap. 31, annexe 21; L.O. 2006, chap. 33, annexe Z.8.

Loi de 1989 sur le régime de retraite des enseignants, L.O. 1989, chap. 92; L.O. 1993, chap. 39; L.O. 1998, chap. 34.

Loi sur la profession enseignante, L.R.O. 1990, chap. T.2, modifiée par : L.O.1991, vol. 2, chap. 52; L.O. 1996, chap. 12; L.O. 1997, chap. 31; L.O. 2000, chap. 12; L.O. 2002, chap. 7, L.O. 2006, chap. 21, annexe F.

Upper Canada College Act, L.R.O. 1937, chap. 373; L.O. 1958, chap. 120.

Notes  :

1. Les lois suivantes sont particulièrement importantes pour le ministère de l'Éducation, mais elles relèvent d'autres ministères : Loi sur l'évaluation foncière, Loi de 1996 sur les élections municipales, Loi de 2001 sur les municipalités, Loi sur les conflits d'intérêts municipaux, Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée, Loi de 1997 sur la Société d'évaluation foncière des municipalités et Loi sur l'immunisation des élèves.
2. Le ministère de l'Éducation est également chargé de l'application de certaines lois sur le retour au travail : Loi de 1998 sur le retour à l'école, L.O. 1998, chap. 13, et Loi de 2000 sur le retour à l'école (Hamilton-Wentworth District School Board), chap. 23.
3. La présente liste ne comprend pas toutes les lois d'intérêt privé susceptibles de se rapporter au ministère de l'Éducation. Elle ne comprend pas non plus les lois purement modificatives.

Organismes, conseils et commissions

Organismes, conseils et commissions	Prévisions de dépenses 2007-2008 ($)	Chiffres réels provisoires 2006-2007 ($)
Conseil consultatif de l'éducation de l'enfance en difficulté	75,000	58,015
Office de la télécommunication éducative de l'Ontario (TVOntario)	60,760,800	59,495,861
Office de la qualité et de la responsabilité en éducation	38,084,100	37,544,100
Commission des langues d'enseignement de l'Ontario	30,000	6,947
Tribunaux de l'enfance en difficulté de l'Ontario	325,000	351,726
Administration des écoles provinciales	30,100	13,509
Coneils ontarien des parents (inactif)	0	0

Note : En 2007-2008, des fonds additionnels seront affectés à l'Office des télécommunications éducatives de langue française de l'Ontario, le nouvel organisme de langue française. Une partie du financement de base actuellement accordé à TVOntario sera réaffecté à ce nouvel organisme lorsqu'il sera en activité.

Conseil consultatif ministériel de l'éducation de l'enfance en difficulté

Le Conseil a pour mandat de conseiller le ministre de l'Éducation sur toute question liée à la mise en place et à la prestation de services et de programmes d'éducation de l'enfance en difficulté, y compris l'identification et la prestation de programmes d'intervention précoce pour les élèves ayant des besoins particuliers.

Office de la télécommunication éducative de l'Ontario (TVOntario)

Dans le cadre de la Loi sur l'Office de la télécommunication éducative de l'Ontario, de la Loi fédérale sur la radiodiffusion et des permis du CRTC, TVO et TFO ont pour mandat de compléter les systèmes formels d'éducation et de formation de l'Ontario en utilisant la télévision et d'autres technologies de communication pour offrir des programmes éducatifs, des ressources pédagogiques et des cours de formation à distance de grande qualité en anglais et en français.

Le gouvernement modernise TVO en y instaurant la production et la diffusion numériques, en rendant le réseau TFO indépendant et en redéfinissant le contenu éducatif. À ce jour, TVOntario a offert ses programmes et services à la population de l'Ontario par l'entremise de deux réseaux de télévision éducative, soit TVO (en anglais) et TFO (en français), et du Centre d'études indépendantes, l'école provinciale d'enseignement élémentaire et secondaire par correspondance.

L'Office des télécommunications éducatives de langue française de l'Ontario (TFO)

 

En 2007-­2008, la programmation en langue française sera améliorée grâce à la mise en place d'un nouvel organisme autonome appelé Office des télécommunications éducatives de langue française de l'Ontario (TFO), une nouvelle organisation franco-ontarienne regroupant l'éducation, la culture et le multimédia et sensibilisant le public à la collectivité franco-ontarienne et à ses nombreuses réalisations. TVO continuera à assumer la responsabilité distincte de la programmation en langue anglaise et du Centre d'études indépendantes.

Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE)

L'OQRE est un organisme indépendant chargé d'assurer une plus grande reddition de comptes de la part du système d'éducation en Ontario et d'aider à en améliorer la qualité. Pour cela, il élabore et administre des évaluations des élèves à grande échelle, dont il publie les résultats, accompagnés de recommandations visant à améliorer le système.

Commission des langues d'enseignement de l'Ontario

La Commission des langues d'enseignement de l'Ontario a été mise sur pied pour faciliter la résolution des conflits portant sur la prestation de programmes d'enseignement dans la langue des groupes minoritaires francophones ou anglophones. La Commission intercède dans les conflits entre les autorités scolaires et les groupes de titulaires des droits liés au français.

Tribunaux de l'enfance en difficulté de l'Ontario (anglais et français)

Les tribunaux de l'enfance en difficulté de l'Ontario constituent l'ultime voie de recours pour les parents en désaccord avec les recommandations formulées par le Comité d'identification, de placement et de révision (CIPR), qu'il s'agisse de l'identification ou du placement d'un ou d'une élève en difficulté.

Administration des écoles provinciales

L'Administration des écoles provinciales a été créée en 1975 en vertu de la Loi sur la négociation collective dans les écoles provinciales. La Loi a créé une unité de négociation regroupant tous les enseignants et enseignantes employés par les écoles dont la province assure le fonctionnement. L'Administration des écoles provinciales négocie une convention collective avec la Provincial School Authority Teachers (PSAT) au nom du ministère de l'Éducation et du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels. L'Administration des écoles provinciales est l'employeur officiel du personnel enseignant, des directrices et directeurs, et des directrices adjointes et directeurs adjoints. Elle s'occupe des griefs, des congés et d'autres fonctions administratives.

Conseil ontarien des parents (inactif)

Le Conseil ontarien des parents (COP) a été établi en 1993 par une mesure législative (le paragraphe 17.1(1) de la Loi sur l'éducation). Son mandat consistait à conseiller le ministre de l'Éducation sur des questions relatives à l'éducation aux paliers élémentaire et secondaire et sur les façons d'augmenter la participation des parents à l'éducation dans les écoles élémentaires et secondaires. En novembre 2004, le ministre a remplacé le Conseil ontarien des parents par le projet La voix des parents en éducation, qui regroupe 20 parents leaders représentant toutes les régions de la province et des associations de parents. Les membres formulent des recommandations sur les façons de donner aux parents des moyens efficaces de s'exprimer à l'échelle provinciale et d'augmenter de façon considérable le nombre de parents qui participent activement à l'éducation.

En janvier 2006, le Bureau de la participation des parents a été créé pour soutenir les efforts déployés à l'échelle provinciale en vue de favoriser une participation efficace des parents au système scolaire. Le financement accordé comportait des fonds à l'appui des conseils d'école, des conseils scolaires ainsi que des organismes provinciaux et régionaux.

En octobre 2006, le ministère a lancé les deux nouveaux programmes de subventions suivants en réponse au rapport du Conseil consultatif provisoire de la participation des parents :

1. Les Subventions pour la participation et l'engagement des parents (PEP) destinées aux écoles, pour les aider à favoriser la participation des parents qui doivent peut-être composer avec des obstacles à la participation à l'éducation de leurs enfants;
2. Les Subventions pour la participation et l'engagement des parents (PEP) destinées aux projets régionaux et provinciaux visant à favoriser la participation des parents à l'éducation de leurs enfants.

Le programme des Subventions pour la participation et l'engagement des parents a été accueilli favorablement, plus de 2 800 propositions ayant été présentées par des conseils d'école et plus de 200, par des organismes provinciaux et des conseils scolaires.

Le Conseil provincial des parents sera mis en place à titre de conseil consultatif ministériel afin de suivre de près le degré de participation des parents dans la province. Il sera composé de 20 membres et il entreprendra ses activités en septembre 2007. La sélection des membres est en cours.

Information financière

Le schéma suivant illustre les investissements du ministère en 2007-2008 en rapport avec les activités qui permettent d'offrir aux élèves de l'Ontario un système d'éducation élémentaire et secondaire de qualité supérieure et responsable afin que leur avenir et celui de la province continuent d'être placés sous le signe de la prospérité, de la stabilité et de la croissance. Le budget du ministère appuie « la réussite des élèves », soit l'une des priorités clés du gouvernement.

Un plus grand format est disponible ici.

Dépenses prévues du ministère 2007-2008 (M$)

Fonctionnement	12 622,4
Immobilisations	17,1
TOTAL	*12 639,4

* Note : Ce chiffre comprend les crédits législatifs. Toutefois, les redressements de consolidation ne sont pas inclus. Après les redressements de consolidation (relativement aux dépenses des organismes et des conseils scolaires), les dépenses totales prévues pour 2007-2008 s'élèvent à 12 774 983 299 $.

Sommaire - Fonctionnement et immobilisations par crédit

Le tableau complet est disponible ici.

Un plus grand format est disponible ici.

Annexe

Rapport annuel 2005-2006

Voici les principales réalisations du ministère de l'Éducation en 2005-2006 :

• Limitation de l'effectif des classes dans les premières années d'études, perfectionnement professionnel en littératie et en numératie, investissement de 90 millions de dollars dans 1 300 écoles et financement de 1 100 nouveaux enseignants et enseignantes pour réduire l'effectif des classes.
• Offre de ressources spécialisées et d'un soutien au personnel enseignant, production de guides sur les méthodes d'enseignement en lecture et en mathématiques et distribution de ceux-ci à plus de 30 000 enseignantes et enseignants de la maternelle à la 3e année.
• Financement de 125 projets « phares » visant à encourager les élèves à ne pas décrocher.
• Transfert de 51 millions de dollars aux conseils scolaires afin de soutenir leurs programmes axés sur la réussite des élèves.
• Élargissement de la portée du Programme du Mérite scolaire de l'Ontario pour qu'il s'adresse aussi aux élèves qui ont l'intention d'aller sur le marché du travail ou de faire des études collégiales.
• Investissement accru dans l'Initiative de jonction écoles-collèges-milieu de travail pour promouvoir l'enseignement collégial parmi les élèves à risque du palier secondaire.
• Examen du curriculum d'anglais langue seconde et consultation sur le sujet afin d'accroître les mesures de soutien.
• Élaboration de nouvelles ressources, en commençant par le document intitulé Many Roots, Many Voices: Supporting English Language Learners in Every Classroom, afin de veiller à ce que le personnel enseignant ait un soutien adéquat pour offrir efficacement le programme.
• Mise en commun des méthodologies de recherches pédagogiques portant sur l'enseignement différencié en mathématiques et des constatations en découlant – projet PRISM, projet pilote pour le Rainbow District School Board, CLIPs – leçons de mathématiques sur le Web.
• Soutien aux équipes de redressement qui œuvrent dans 100 écoles en difficulté.
• Augmentation du soutien à l'éducation de l'enfance en difficulté et établissement d'un comité d'experts sur l'enseignement adapté aux élèves ayant des besoins particuliers.
• Financement accru accordé aux conseils scolaires pour aider les élèves à risque des programmes d'anglais langue seconde et les élèves ayant des besoins particuliers à réussir.
• Révision du programme de mathématiques appliquées (9e et 10e année).

Dépenses ministérielles

	Dépenses prévues du ministère (M$) 2005-2006
Fonctionnement	*11 492,1
Immobilisations	6,1
Effectif (au 31 mars 2006)	1 808,11

*Note: Ce chiffre comprend les crédits législatifs et les redressements de rapprochement. Toutefois, il n'inclut pas les redressements de consolidation (pour les dépenses des organismes et des conseils scolaires). Après les redressements de consolidation, les dépenses totales prévues pour 2005-2006 s'élèvent à 11 620 954 570 $.

Rapport annuel 2006 2007

Le ministère de l'Éducation a pour objectif d'édifier et de maintenir un système d'éducation financé par les fonds publics de haute qualité et viable, centré sur les objectifs suivants : de meilleurs résultats de rendement des élèves, une réduction du fossé de rendement qui existe entre les élèves et des niveaux élevés de confiance du public dans l'enseignement public.

Les stratégies suivantes aident le ministère à atteindre ces objectifs :

• L'affectation par le gouvernement d'une somme totale de 17,5 milliards de dollars au cours de l'année scolaire 2006-2007, soit 2,75 milliards de dollars de plus qu'en 2002-2003, ce qui représente une augmentation de 19 % ou d'environ 1 600 $ par élève.
• La réduction de l'effectif des classes aux niveaux primaires, qui permet aux élèves de bénéficier d'une attention individuelle plus grande. Les parents peuvent vérifier l'effectif des classes de toute école ou de tout conseil scolaire de district de la province à l'adresse suivante : www.ontario.ca/effectifdesclasses.
• Un appui fourni au personnel des écoles et des conseils par des agentes et agents du rendement des élèves et des enseignantes et enseignants spécialistes et grâce à des ressources, en vue d'améliorer le rendement des élèves.
• L'affectation d'une somme de 44 millions de dollars à l'achat par les conseils scolaires et les écoles de manuels scolaires et d'autre matériel d'apprentissage afin d'appuyer les élèves au cours de l'année scolaire 2005-2006.
• Le versement d'une somme de plus de 23 millions de dollars aux fédérations d'enseignantes et d'enseignants et aux conseils scolaires afin de les aider à offrir davantage d'occasions de perfectionnement professionnel aux enseignantes et aux enseignants de l'Ontario.
• Un financement de 1,12 milliard de dollars accordé par l'entremise de la Subvention de base pour les écoles afin d'assurer un niveau de dotation de base dans chaque école.
• La Stratégie visant la réussite des élèves afin d'améliorer le taux d'obtention du diplôme d'études secondaires et de créer de nouvelles occasions pour la totalité des élèves. Ce plan global visant la transformation des écoles secondaires comporte les éléments suivants :
  
  • Le financement de 1 600 enseignantes et enseignants additionnels au palier secondaire afin d'appuyer la Stratégie visant la réussite des élèves;
  • Des équipes de redressement pour venir en aide aux écoles éprouvant des  difficultés;
  • La réduction de l'effectif scolaire dans les cours clés et un nombre accru d'enseignantes-ressources et d'enseignants-ressources tels que les bibliothécaires et les orienteuses et orienteurs, dont le travail bénéficie à la totalité des élèves du secondaire;
  • La Majeure haute spécialisation, qui permet aux élèves de centrer leur attention sur l'acquisition des connaissances et des compétences nécessaires pour faire carrière dans certains secteurs économiques tout en travaillant à l'atteinte des conditions d'obtention du diplôme d'études secondaires de l'Ontario (DESO);
  • Des occasions d'apprentissage à double reconnaissance de crédit, qui permettent aux élèves participant en 2006-2007 à des projets pilotes à double reconnaissance de crédit approuvés d'obtenir jusqu'à quatre crédits optionnels en vue de l'obtention du DESO;
  • La loi concernant l'apprentissage jusqu'à l'âge de 18 ans, qui porte l'âge de la fréquentation scolaire obligatoire à 18 ans afin d'inciter un plus grand nombre d'élèves à obtenir leur diplôme d'études secondaires;
  • Des occasions accrues pour les élèves d'utiliser jusqu'à deux crédits d'éducation coopérative obtenus après septembre 2005 dans le calcul des 18 crédits obligatoires;
  • Une initiative visant un enseignement constructif en vue de transformer l'enseignement et l'apprentissage de la 7 e à la 12e année.
• Le Programme visant la réussite des élèves en milieu rural, qui favorise la viabilité des écoles secondaires rurales, augmente les taux d'obtention du diplôme et incite un plus grand nombre d'élèves des régions rurales à poursuivre des études postsecondaires.
• Un investissement de 38 millions de dollars à l'appui d'un montant additionnel de 500 millions de dollars pour des réparations essentielles aux écoles de la province; une somme additionnelle de 50 millions de dollars sera investie à l'appui de 700 millions de dollars dans de nouvelles constructions pour réparer ou remplacer les écoles en piètre état.
• Le versement d'une somme de 10 millions de dollars aux conseils scolaires de langue française pour appuyer une gamme étendue de programmes destinés à la petite enfance et continuer à améliorer la réussite des élèves des écoles francophones.
• L'établissement du Groupe de travail sur l'éducation élémentaire et secondaire en langue française, chargé de conseiller la ministre relativement à des questions spécifiques à l'éducation en français.
• Des mesures visant à protéger les élèves, y compris des vérifications de la sécurité dans les écoles à l'échelle de la province, le financement de nouveaux dispositifs de sécurité, et une stratégie de prévention de l'intimidation et de formation.
• L'affectation d'une somme de 28,7 millions de dollars sur une période de trois ans afin de veiller à ce que les élèves se sentent en sécurité à l'école et sur le terrain de l'école.
• Des efforts afin de rendre les écoles ontariennes plus saines et de favoriser l'acquisition d'un comportement plus sain chez les jeunes, y compris en :
  
  • Demandant aux conseils scolaires et aux directions d'école de réaliser une activité physique quotidienne d'au moins 20 minutes durant les heures de classe au palier élémentaire (de la 1re à la 8e année);
  • Demandant l'élimination de toute la malbouffe des distributeurs automatiques dans les écoles élémentaires, que l'on remplacera par des boissons et des aliments sains;
  • Exigeant que chaque conseil scolaire élabore et tienne à jour une politique relative à l'anaphylaxie (en vertu de la Loi Sabrina de 2005 );
  • Appuyant le programme « nager pour survivre » de la Société de sauvetage grâce à une subvention de 900 000 $;
  • Créant la Table de concertation sur les écoles saines, composée d'intervenants des domaines de l'éducation et de la santé scolaire, afin d'examiner des questions favorisant le développement d'écoles saines;
  • Élaborant le Programme d'utilisation communautaire des installations scolaires afin de réduire les frais d'utilisation et de favoriser l'accès aux installations scolaires pour les organismes communautaires après les heures scolaires habituelles.
• Un certain nombre d'importantes initiatives concernant l'éducation de l'enfance en difficulté visant à favoriser de meilleurs résultats chez les élèves et une responsabilité accrue à l'égard des résultats.
• Un investissement de 50 millions de dollars pour appuyer les élèves ayant des besoins particuliers.
• Un certain nombre d'importantes initiatives destinées aux élèves d'anglais langue seconde visant à favoriser de meilleurs résultats scolaires et une responsabilité accrue à l'égard des résultats.
• La nouvelle Politique de participation des parents, qui facilite la participation de ces derniers à l'éducation de leurs enfants. Une somme annuelle de 5,2 millions de dollars est affectée à cette politique, dont des subventions visant à créer un milieu plus chaleureux pour les parents.
• La loi concernant le rendement des élèves, adoptée en juin 2006, qui appuie des objectifs clairs en matière d'amélioration du rendement des élèves, l'établissement d'un partenariat fondé sur le respect avec le secteur de l'éducation et une plus grande ouverture à l'égard du public.
• La Commission provinciale pour la stabilité, qui annonce une nouvelle ère de collaboration en matière de résolution des problèmes.
• Le Cadre d'élaboration des politiques de l'Ontario en éducation des Premières nations, des Métis et des Inuit visant à créer un milieu scolaire favorisant la participation et la réussite des élèves autochtones et à combler le fossé de rendement entre les élèves autochtones et non autochtones.

Dépenses ministérielles

	Dépenses ministérielles réelles (M$) 2006-2007
Fonctionnement	*12 021,4
Immobilisations	6,4
Effectif (au 31 mars 2007)	1 875,08

*Note : Ce chiffre comprend les crédits législatifs et les redressements de rapprochement. Toutefois, il n'inclut pas les redressements de consolidation. Il a été établi en fonction des chiffres réels provisoires. Les dépenses réelles finales seront énoncées dans les Comptes publics de 2006-2007.

ISSN 1718-648X