Notes Politique/Programmes

Le ministère de l'Éducation transmet aux conseils scolaires de district et administrations scolaires des notes numérotées traitant de ses attentes pour ce qui est de la mise en œuvre de politiques et de programmes officiels.

Certaines de ces notes figurent ici uniquement aux fins de référence. Nous conseillons aux personnes intéressées de vérifier tout renseignement fourni.

Quelques notes sont disponibles en format PDF.




Abrogées depuis le 18 juillet 2014

  • Note 85 : Programmes d'éducation destinés aux élèves placés dans des établissements de soins ou de traitement approuvés par le gouvernement

Abrogées depuis le 10 octobre 2012

  • Note 127 : Condition d'obtention du diplôme en matière de compétences linguistiques dans les écoles secondaires
  • Note 133 : Certificats en musique qui donnent droit à des crédits
  • Note 134 : Augmentation du nombre de cours élaborés à l'échelon local donnant droit à des crédits obligatoires
  • Note 139 : Modifications apportées à la circulaire Écoles secondaires de l'Ontario (ESO) afin d'appuyer la stratégie visant la réussite des élèves et la stratégie apprentissage jusqu'à l'âge de 18 ans
  • Note 146 : Modifications des exigences en matière de crédits afin d'appuyer la réussite des élèves et l'apprentissage jusqu'à l'âge de 18 ans

Abrogées depuis le 6 septembre 2011

  • Note 135 : Des boissons et des aliments sains dans les distributeurs automatiques des écoles élémentaires a été remplacée par la note 150
    • Les diététistes du Canada : Recommandations concernant l'alimentation et la nutrition dans les écoles, à l'intention du ministère de l'Éducation de l'Ontario, au sujet des collations et boissons vendues dans les distributeurs automatiques
    • Les diététistes du Canada : Recommandations concernant l'alimentation et la nutrition dans les écoles, à l'intention du ministère de l'Éducation de l'Ontario

Abrogées depuis le 9 septembre 2010

  • Note 143 : Attentes relatives à l'inclusion du personnel non enseignant affecté par la modification de 2006 du Règlement 304 des R.R.O. 1990
  • Note 116 : L'intégration de l'informatique dans tous les programmes d'études
  • Note 30 : Programmes de coiffure offerts dans les écoles secondaires

Abrogées depuis le 9 septembre 2009

  • Note 7 : Programme d'enseignement des langues d'origine
  • Note 15 : Supervision pendant l'heure du dîner
  • Note 16 : La reproduction de matériel proteacute;geacute; par le droit d'auteur
  • Note 19 : Programme du jour du Souvenir
  • Note 20 : L'hymne national
  • Note 23 : L'enseignement de la conduite automobile
  • Note 33 : L'emploi des enseignants et des instructeurs de l'éducation permanente
  • Note 60 : Guide pédagogique du ministère – intégration et coopération. Le centre de ressources intégré à l'apprentissage
  • Note 65 : 1. Cours non inspirés des programmes cadres
                   2. ÉOCIS : Annexe B
                   3. ÉOCIS : Annexe C
  • Note 76 : Garde et tutelle des enfants
  • Note 84 : L'égalité des chances en éducation
  • Note 96 : Mise en garde contre le SIDA
  • Note 97 : Programme permettant d'acquérir des qualifications pour enseigner aux élèves sourds, aveugles et sourds et aveugles
  • Note 102 : L'action positive/équité en matière d'emploi pour le personnel féminin des conseils scolaires
  • Note 103 : Cessation du plan d'achat de livres
  • Note 110 : Relation entre les programmes de langue seconde autochtone et les programmes de français langue seconde
  • Note 112 : L'étude des religions dans les écoles élémentaires et secondaires publiques
  • Note 113 : Fonds pour l'utilisation interdisciplinaire de la technologie informatique
  • Note 114 : Exigences relatives à l'inscription des présences dans le cahier ou le relevé

Abrogées depuis le 18 octobre 2006

  • Note 121 : Suspension et congédiement d'une agente ou d'un agent de supervision
  • Note 95 : Révision des directives concernant les cours préparant à des qualifications additionnelles en éducation de l'enfance en difficulté
  • Note 77 : Programme de prévention de la tuberculose
  • Note 54 : Programmes de formation des enseignants offerts par le ministère de l'Éducation en 1988-1989
  • Note 38 : Programme préparant à la qualification de directrice ou de directeur d'école – 1995
  • Note 14 : Agents de supervision – égalité devant l'emploi et occasions de promotions

Abrogées depuis le 27 juin 2005

  • Mise en œuvre du programme d'enseignants-guides et utilisation de l'expression « activités complémentaires »

Abrogées depuis le 24 aôut 2004

  • Note 115 : Politique relative aux programmes des paliers élémentaire et secondaire
  • Note 109 : Expiration du fonds pour l'élaboration de matériel d'apprentissage
  • Note 107 : Réduction de l'effectif des classes de 1re et de 2e année
  • Note 58 : Programmes de base de français des écoles élémentaires
  • Note 45 : La Banque d'instruments de mesure de l'Ontario/The Ontario Assessment Instrument Pool (BIMO/OAIP)
  • Note 36 : Clarification de la politique de financement de l'éducation de base des adultes