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Notes Politique/Programmes
Le ministère de l'Éducation transmet aux conseils scolaires de district et administrations scolaires des notes numérotées traitant de ses attentes pour ce qui est de la mise en œuvre de politiques et de programmes officiels.
Certaines de ces notes figurent ici uniquement aux fins de référence. Nous conseillons aux personnes intéressées de vérifier tout renseignement fourni.
Quelques notes sont disponibles en format PDF.
- Note 156 : Appuyer les transitions pour les élèves ayant des besoins particuliers en matière d'éducation (PDF, 288 Ko)
- Note 155 : L'évaluation diagnostique en appui à l'apprentissage des élèves (PDF, 263 Ko)
- Note 154 : Demandes de permissions intérimaires pour les postes exigeant des éducatrices ou éducateurs de la petite enfance accrédités (PDF, 196 Ko)
- Note 153 : Demande d'approbation temporaire (PDF, 55 Ko)
- Note 152 : Conditions générales d'emploi des directrices et directeurs d'école et des directrices adjointes et directeurs adjoints (PDF, 52 Ko)
- Note 151 : Journées pédagogiques consacrées aux priorités provinciales en matière d'éducation (PDF, 48 Ko)
- Note 150 : Politique concernant les aliments et les boissons dans les écoles (PDF, 318 Ko)
Ce que vous devez savoir à propos de la Politique concernant les aliments et les boissons dans les écoles
Quelques commentaires sur les nouvelles normes de nutrition de l'Ontario
- Note 149 : Protocole de collaboration avec des organismes externes concernant la prestation de services par des membres des professions réglementées de la santé, des membres des professions réglementées des services sociaux et des paraprofessionnels (PDF, 45 Ko)
- Note 148 : Politique régissant l'admission à l'école de langue française en Ontario (PDF, 104 Ko)
- Note 147 : Demandes de permissions intérimaires (PDF, 80 Ko)
- Note 145 : Discipline progressive et promotion d'un comportement positif chez les élèves (PDF, 188 Ko)
- Note 144 : Prévention de l'intimidation et intervention (PDF, 147 Ko)
- Note 142 : Programmes des conseils scolaires pour élèves faisant l'objet d'un renvoi (PDF, 96 Ko)
- Note 141 : Programmes des conseils scolaires pour élèves faisant l'objet d'une suspension à long terme (PDF, 89 Ko)
- Note 140 : Incorporation des méthodes d'analyse comportementale appliquée (ACA) dans les programmes des élèves atteints de troubles du spectre autistique (TSA) (PDF, 80 Ko)
- Note 138 : Activité physique quotidienne dans les écoles élémentaires, de la 1re à la 8e année (PDF, 34 Ko)
- Note 137 : Affectation de personnel enseignant supplémentaire en vue d'appuyer la réussite des élèves des écoles secondaires de l'Ontario (PDF, 34 Ko)
- Note 136 : Clarification de l'article 49.1 de la Loi sur l'éducation : l'éducation des personnes se trouvant illégalement au Canada (PDF, 43 Ko)
- Note 132 : Reconnaissance des acquis (RDA) pour les élèves expérimentés : Mise en œuvre dans les écoles secondaires de l'Ontario
- Note 131 : Enseignement à domicile par les parents
- Note 130 : Programmes des conseils scolaires à l'intention des élèves ayant fait l'objet d'un renvoi complet (PDF, 55 Ko)
- Note 129 : Reconnaissance des acquis (RDA) : Mise en œuvre dans les écoles secondaires de l'Ontario
- Note 128 : Code de conduite provincial et codes de conduite des conseils scolaires (PDF, 78 Ko)
- Note 124B : Conditions d'obtention du diplôme d'études secondaires : service communautaire dans les écoles de langue française
- Note 123 : Bonne arrivée à l'école
- Note 120 : Signalement des incidents violents au ministère de l'Éducation (PDF, 34 Ko)
- Note 119 : Élaboration et mise en œuvre de politiques d'équité et d'éducation inclusive dans les écoles de l'Ontario (PDF, 334 Ko) [Mise à jour selon les changements législatifs.]
- Note 118 : Programmes d'enseignement religieux offerts dans les écoles secondaires privées inspectées
- Note 117 : Accès aux renseignements sur les programmes des écoles secondaires et aux services d'orientation dans les conseils scolaires coïncidents
- Note 108 : Activité du début ou à la fin du jour de classe dans les écoles publiques élémentaires et secondaires
- Note 89 : Internats pour enfants en difficulté d'apprentissage : renseignements généraux et détails sur les demandes de placement
- Note 85 : Programmes d'éducation destinés aux élèves placés dans des établissements de soins ou de traitement approuvés par le gouvernement
- Note 81 : Services auxiliaires de santé offerts en milieu scolaire
- Note 76C : Programmes et services offerts par les conseils scolaires aux élèves sourds, aveugles ou sourds et aveugles
- Note 76A : Indemnisation des élèves des programmes de formation pratique victimes d'accidents du travail
- Note 75A : Bourses du mérite d'études Carter – 1994 : Conditions d'obtention et modalités de versement
- Note 60A : Programme Jeunes voyageurs de l'Ontario ( PDF, 57 Ko)
- Note 59 : Administration de tests psychologiques et évaluation des élèves
- Note 53 : Programme du mérite scolaire de l'Ontario ( PDF, 39 Ko)
- Note 11 : Le dépistage précoce des besoins d'apprentissage d'un enfant
- Note 9 : Déclaration des cas d'enfants ayant besoin de protection
- Note 8 : Difficultés d'apprentissage
- Note 1 : Les écoles de sourds et d'aveugles de l'Ontario en tant que centres de ressources
Abrogées depuis le 10 octobre 2012
- Note 127 : Condition d'obtention du diplôme en matière de compétences linguistiques dans les écoles secondaires
- Note 133 : Certificats en musique qui donnent droit à des crédits
- Note 134 : Augmentation du nombre de cours élaborés à l'échelon local donnant droit à des crédits obligatoires
- Note 139 : Modifications apportées à la circulaire Écoles secondaires de l'Ontario (ESO) afin d'appuyer la stratégie visant la réussite des élèves et la stratégie apprentissage jusqu'à l'âge de 18 ans
- Note 146 : Modifications des exigences en matière de crédits afin d'appuyer la réussite des élèves et l'apprentissage jusqu'à l'âge de 18 ans
Abrogées depuis le 6 septembre 2011
- Note 135 : Des boissons et des aliments sains dans les distributeurs automatiques des écoles élémentaires a été remplacée par la note 150
- Les diététistes du Canada : Recommandations concernant l'alimentation et la nutrition dans les écoles, à l'intention du ministère de l'Éducation de l'Ontario, au sujet des collations et boissons vendues dans les distributeurs automatiques
- Les diététistes du Canada : Recommandations concernant l'alimentation et la nutrition dans les écoles, à l'intention du ministère de l'Éducation de l'Ontario
Abrogées depuis le 9 septembre 2010
- Note 143 : Attentes relatives à l'inclusion du personnel non enseignant affecté par la modification de 2006 du Règlement 304 des R.R.O. 1990
- Note 116 : L'intégration de l'informatique dans tous les programmes d'études
- Note 30 : Programmes de coiffure offerts dans les écoles secondaires
Abrogées depuis le 9 septembre 2009
- Note 7 : Programme d'enseignement des langues d'origine
- Note 15 : Supervision pendant l'heure du dîner
- Note 16 : La reproduction de matériel proteacute;geacute; par le droit d'auteur
- Note 19 : Programme du jour du Souvenir
- Note 20 : L'hymne national
- Note 23 : L'enseignement de la conduite automobile
- Note 33 : L'emploi des enseignants et des instructeurs de l'éducation permanente
- Note 60 : Guide pédagogique du ministère – intégration et coopération. Le centre de ressources intégré à l'apprentissage
- Note 65 : 1. Cours non inspirés des programmes cadres
2. ÉOCIS : Annexe B
3. ÉOCIS : Annexe C
- Note 76 : Garde et tutelle des enfants
- Note 84 : L'égalité des chances en éducation
- Note 96 : Mise en garde contre le SIDA
- Note 97 : Programme permettant d'acquérir des qualifications pour enseigner aux élèves sourds, aveugles et sourds et aveugles
- Note 102 : L'action positive/équité en matière d'emploi pour le personnel féminin des conseils scolaires
- Note 103 : Cessation du plan d'achat de livres
- Note 110 : Relation entre les programmes de langue seconde autochtone et les programmes de français langue seconde
- Note 112 : L'étude des religions dans les écoles élémentaires et secondaires publiques
- Note 113 : Fonds pour l'utilisation interdisciplinaire de la technologie informatique
- Note 114 : Exigences relatives à l'inscription des présences dans le cahier ou le relevé
Abrogées depuis le 18 octobre 2006
- Note 121 : Suspension et congédiement d'une agente ou d'un agent de supervision
- Note 95 : Révision des directives concernant les cours préparant à des qualifications additionnelles en éducation de l'enfance en difficulté
- Note 77 : Programme de prévention de la tuberculose
- Note 54 : Programmes de formation des enseignants offerts par le ministère de l'Éducation en 1988-1989
- Note 38 : Programme préparant à la qualification de directrice ou de directeur d'école – 1995
- Note 14 : Agents de supervision – égalité devant l'emploi et occasions de promotions
Abrogées depuis le 27 juin 2005
- Mise en œuvre du programme d'enseignants-guides et utilisation de l'expression « activités complémentaires »
Abrogées depuis le 24 aôut 2004
- Note 115 : Politique relative aux programmes des paliers élémentaire et secondaire
- Note 109 : Expiration du fonds pour l'élaboration de matériel d'apprentissage
- Note 107 : Réduction de l'effectif des classes de 1re et de 2e année
- Note 58 : Programmes de base de français des écoles élémentaires
- Note 45 : La Banque d'instruments de mesure de l'Ontario/The Ontario Assessment Instrument Pool (BIMO/OAIP)
- Note 36 : Clarification de la politique de financement de l'éducation de base des adultes
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