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Notes Politique/Programmes
Le ministère de l'Éducation et de la Formation transmet aux conseils scolaires de district et administrations scolaires, des notes numérotées traitant de ses attentes pour ce qui est de la mise en œuvre de politiques et de programmes officiels.
Certaines de ces notes figurent ici uniquement aux fins de référence. Nous conseillons aux personnes intéressées de vérifier tout renseignement fourni.
Quelques notes sont disponibles en format PDF.
- Note 149 : Protocole de collaboration avec des organismes externes concernant la prestation de services par des membres des professions réglementées de la santé, des membres des professions réglementées des services sociaux et des paraprofessionnels (PDF, 45 Ko)
- Note 148 : Politique régissant l'admission à l'école de langue française en Ontario (PDF, 104 Ko)
- Note 147 : Demandes de permissions intérimaires (PDF, 80 Ko)
- Note 146 : Modifications des exigences en matière de crédits afin d'appuyer la réussite des élèves et l'apprentissage jusqu'à l'âge de 18 ans (PDF, 72 Ko)
- Note 145 : Discipline progressive et promotion d'un comportement positif chez les élèves (PDF, 163 Ko)
- Note 144 : Prévention de l'intimidation et intervention (PDF, 131 Ko)
- Note 143 : Attentes relatives à l'inclusion du personnel non enseignant affecté par la modification de 2006 du Règlement 304 des R.R.O. 1990 (PDF, 21 Ko)
- Note 142 : Programmes des conseils scolaires pour élèves faisant l'objet d'un renvoi (PDF, 104 Ko)
- Note 141 : Programmes des conseils scolaires pour élèves faisant l'objet d'une suspension à long terme (PDF, 92 Ko)
- Note 140 : Incorporation des méthodes d'analyse comportementale appliquée (ACA) dans les programmes des élèves atteints de troubles du spectre autistique (TSA) (PDF, 80 Ko)
- Note 139 : Modifications apportées à la circulaire Écoles Secondaires de l'Ontario (ESO) afin d'appuyer la stratégie visant la réussite des élèves et la stratégie apprentissage jusqu'à l'âge de 18 ans (PDF, 45 Ko)
- Note 138 : Activité physique quotidienne dans les écoles élémentaires, de la 1re à la 8e année (PDF, 34 Ko)
- Note 137 : Affectation de personnel enseignant supplémentaire en vue d'appuyer la réussite des élèves des écoles secondaires de l'Ontario (PDF, 34 Ko)
- Note 136 : Clarification de l'article 49.1 de la Loi sur l'éducation : l'éducation des personnes se trouvant illégalement au Canada (PDF, 43 Ko)
- Note 135 : Des boissons et des aliments sains dans les distributeurs automatiques des écoles élémentaires (PDF, 177 Ko)
- Note 134 : Augmentation du nombre de cours élaborés à l'échelon local donnant droit à des crédits obligatoires (PDF, 32 Ko)
- Note 133 : Certificats en musique qui donnent droit à des crédits (PDF, 102 Ko)
- Note 132 : Reconnaissance des acquis (RDA) pour les élèves expérimentés : Mise en œuvre dans les écoles secondaires de l'Ontario
- Note 131 : Enseignement à domicile par les parents
- Note 130 : Programmes des conseils scolaires à l'intention des élèves ayant fait l'objet d'un renvoi complet (PDF, 55 Ko)
- Note 129 : Reconnaissance des acquis (RDA) : Mise en œuvre dans les écoles secondaires de l'Ontario
- Note 128 : Code de conduite provincial et codes de conduite des conseils scolaires (PDF, 88 Ko)
- Note 127 : Condition d'obtention du diplôme en matière de compétences linguistiques dans les écoles secondaires (PDF, 98 Ko)
- Note 126 : Mise en œuvre du programme d'enseignants-guides
et utilisation de l'expression « activités complémentaires »
- Note 124B : Conditions d'obtention du diplôme d'études secondaires : service communautaire dans les écoles de langue française
- Note 123 : Bonne arrivée à l'école
- Note 120 : Politique des conseils scolaires sur la prévention de la violence
- Note 119 : Élaboration et mise en œuvre de politiques d’équité et d’éducation inclusive dans les écoles de l’Ontario (PDF, 76 Ko)
- Note 118 : Programmes d'enseignement religieux offerts dans les écoles secondaires privées inspectées
- Note 117 : Accès aux renseignements sur les programmes des écoles secondaires et aux services d'orientation dans les conseils scolaires coïncidents
- Note 116 : L'intégration de l'informatique dans tous les programmes d'études
- Note 108 : Activité du début ou à la fin du jour de classe dans les écoles publiques élémentaires et secondaires
- Note 89 : Internats pour enfants en difficulté d'apprentissage : renseignements généraux et détails sur les demandes de placement
- Note 85 : Programmes d'éducation destinés aux élèves placés dans des établissements de soins ou de traitement approuvés par le gouvernement
- Note 81 : Services auxiliaires de santé offerts en milieu scolaire
- Note 76C : Programmes et services offerts par les conseils scolaires aux élèves sourds, aveugles ou sourds et aveugles
- Note 76A : Indemnisation des élèves des programmes de formation pratique victimes d'accidents du travail
- Note 75A : Bourses du mérite d'études Carter – 1994 : Conditions d'obtention et modalités de versement
- Note 59 : Administration de tests psychologiques et évaluation des élèves
- Note 53 : Programme du mérite scolaire de l'Ontario ( PDF, 39 Ko)
- Note 30 : Programmes de coiffure offerts dans les écoles secondaires
- Note 11 : Le dépistage précoce des besoins d'apprentissage d'un enfant
- Note 9 : Déclaration des cas d'enfants ayant besoin de protection
- Note 8 : Difficultés d'apprentissage
- Note 1 : Les écoles de sourds et d'aveugles de l'Ontario en tant que centres de ressources
Abrogées depuis le 9 septembre 2009
- PPM 7 : Programme d'enseignement des langues d'origine
- PPM 15 : Supervision pendant l'heure du dîner
- PPM 16 : La reproduction de matériel proteacute;geacute; par le droit d'auteur
- PPM 19 : Programme du jour du Souvenir
- PPM 20 : L'hymne national
- PPM 23 : L'enseignement de la conduite automobile
- PPM 33 : L'emploi des enseignants et des instructeurs de l'éducation permanente
- PPM 60 : Guide pédagogique du ministère – intégration et coopération. Le centre de ressources intégré à l'apprentissage
- PPM 65 : 1. Cours non inspirés des programmes cadres
2. ÉOCIS : Annexe B
3. ÉOCIS : Annexe C
- PPM 76 : Garde et tutelle des enfants
- PPM 84 : L'égalité des chances en éducation
- PPM 96 : Mise en garde contre le SIDA
- PPM 97 : Programme permettant d'acquérir des qualifications pour enseigner aux élèves sourds, aveugles et sourds et aveugles
- PPM 102 : L'action positive/équité en matière d'emploi pour le personnel féminin des conseils scolaires
- PPM 103 : Cessation du plan d'achat de livres
- PPM 110 : Relation entre les programmes de langue seconde autochtone et les programmes de français langue seconde
- PPM 112 : L'étude des religions dans les écoles élémentaires et secondaires publiques
- PPM 113 : Fonds pour l'utilisation interdisciplinaire de la technologie informatique
- PPM 114 : Exigences relatives à l'inscription des présences dans le cahier ou le relevé
Abrogées depuis le 18 octobre 2006
- PPM 121 : Suspension et congédiement d'une agente ou d'un agent de supervision
- PPM 95 : Révision des directives concernant les cours préparant à des qualifications additionnelles en éducation de l'enfance en difficulté
- PPM 77 : Programme de prévention de la tuberculose
- PPM 54 : Programmes de formation des enseignants offerts par le ministère de l'Éducation en 1988-1989
- PPM 38 : Programme préparant à la qualification de directrice ou de directeur d'école - 1995
- PPM 14 : Agents de supervision – égalité devant l'emploi et occasions de promotions
Abrogées depuis le 24 aôut 2004
- PPM 115 : Politique relative aux programmes des paliers élémentaire et secondaire
- PPM 109 : Expiration du fonds pour l'élaboration de matériel d'apprentissage
- PPM 107 : Réduction de l'effectif des classes de 1re et de 2e année
- PPM 58 : Programmes de base de français des écoles élémentaires
- PPM 45 : La Banque d'instruments de mesure de l'Ontario/The Ontario Assessment Instrument Pool (BIMO/OAIP)
- PPM 36 : Clarification de la politique de financement de l'éducation de base des adultes
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