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Notes Politique/Programmes
Le ministère de l'Éducation et de la Formation transmet aux conseils scolaires de district et administrations scolaires, des notes numérotées traitant de ses attentes pour ce qui est de la mise en uvre de politiques et de programmes officiels.
Certaines de ces notes figurent ici uniquement aux fins de référence.
Nous conseillons aux personnes intéressées de vérifier tout renseignement fourni.
Quelques notes sont disponibles en format Adobe Acrobat.
- Note 148 : Politique régissant l'admission à l'école de langue française en Ontario (PDF, 104 Ko)
- Note 147 : Demandes de permissions intérimaires (PDF, 80 Ko)
- Note 146 : Modifications des exigences en matière de crédits afin d'appuyer la réussite des élèves et l'apprentissage jusqu'à l'âge de 18 ans (PDF, 72 Ko)
- Note 145 : Discipline progressive et promotion d'un comportement positif chez les élèves (PDF, 84 Ko)
- Note 144 : Prévention de l'intimidation et intervention (PDF, 76 Ko)
- Note 143 : Attentes relatives à l'inclusion du personnel non enseignant affecté par la modification de 2006 du Règlement 304 des R.R.O. 1990 (PDF, 21 Ko)
- Note 142 : Programmes des conseils scolaires pour élèves faisant l'objet d'un renvoi (PDF, 104 Ko)
- Note 141 : Programmes des conseils scolaires pour élèves faisant l'objet d'une suspension à long terme (PDF, 92 Ko)
- Note 140 : Incorporation des méthodes d'analyse comportementale appliquée (ACA) dans les programmes des élèves atteints de troubles du spectre autistique (TSA) (PDF, 80 Ko)
- Note 139 : Modifications apportées à la circulaire Écoles Secondaires de l'Ontario (ESO) afin d'appuyer la stratégie visant la réussite des élèves et la stratégie apprentissage jusqu'à l'âge de 18 ans (PDF, 45 Ko)
- Note 138 : Activité physique quotidienne dans les écoles élémentaires, de la 1re à la 8e année (PDF, 34 Ko)
- Note 137 : Affectation de personnel enseignant supplémentaire en vue d'appuyer la réussite des élèves des écoles secondaires de l'Ontario (PDF, 34 Ko)
- Note 136 : Clarification de l'article 49.1 de la Loi sur l'éducation : l'éducation des personnes se trouvant illégalement au Canada (PDF, 43 Ko)
- Note 135 : Des boissons et des aliments sains dans les distributeurs automatiques des écoles élémentaires (PDF, 177 Ko)
- Note 134 : Augmentation du nombre de cours élaborés à l'échelon local donnant droit à des crédits obligatoires (PDF, 32 Ko)
- Note 133 : Certificats en musique qui donnent droit
à des crédits (PDF, 102 Ko)
- Note 132 : Reconnaissance des acquis (RDA) pour
les élèves expérimentés : Mise en œuvre dans les écoles secondaires de l'Ontario
- Note 131 : Enseignement à domicile par les parents
- Note 130 : Programmes des conseils scolaires à
l'intention des élèves ayant fait l'objet d'un renvoi complet (PDF, 55 Ko)
- Note 129 : Reconnaissance des acquis (RDA) : Mise en uvre dans les écoles secondaires de l'Ontario
- Note 128 : Code de conduite provincial et codes de conduite des conseils scolaires (PDF, 88 Ko)
- Note 127 : Condition d'obtention du diplôme en matière de compétences linguistiques dans les écoles secondaires (PDF, 48 Ko)
- Note 126 : Mise en œuvre du programme d'enseignants-guides
et utilisation de l'expression « activités complémentaires »
- Note 124B : Conditions d'obtention du diplôme
d'études secondaires : service communautaire dans les écoles de langue française
- Note 123 : Bonne arrivée à l'école
- Note 120 : Politique des conseils scolaires sur
la prévention de la violence
- Note 119 : Élaboration et mise en œuvre de politiques d’équité et d’éducation inclusive dans les écoles de l’Ontario (PDF, 76 Ko)
- Note 118 : Programmes d'enseignement religieux
offerts dans les écoles secondaires privées inspectées
- Note 117 : Accès aux renseignements sur les programmes
des écoles secondaires et aux services d'orientation dans les conseils scolaires coïncidents
- Note 116 : L'intégration de l'informatique
dans tous les programmes d'études
- Note 114 : Exigences relatives à l'inscription
des présences dans le cahier ou le relevé
- Note 113 : Fonds pour l'utilisation interdisciplinaire
de la technologie informatique
- Note 112 : L'étude des religions dans les
écoles élémentaires et secondaires publiques
- Note 110 : Relation entre les programmes de langue
seconde autochtone et les programmes de français langue seconde
- Note 108 : Activité du début ou
à la fin du jour de classe dans les écoles publiques élémentaires
et secondaires
- Note 89 : Internats pour enfants en difficulté
d'apprentissage : renseignements généraux et détails
sur les demandes de placement
- Note 85 : Programmes d'éducation destinés
aux élèves placés dans des établissements de
soins ou de traitement approuvés par le gouvernement
- Note 81 : Services auxiliaires de santé
offerts en milieu scolaire
- Note 76C : Programmes et services offerts par
les conseils scolaires aux élèves sourds, aveugles ou sourds et aveugles
- Note 76A : Indemnisation des élèves
des programmes de formation pratique victimes d'accidents du travail
- Note 75A : Bourses du mérite d'études
Carter – 1994 : Conditions d'obtention et modalités de versement
- Note 59 : Administration de tests psychologiques
et évaluation des élèves
- Note 53 : Programme du mérite scolaire
de l'Ontario ( PDF, 39 Ko)
- Note 33 : L'emploi des enseignants et des instructeurs
de l'éducation permanente
- Note 30 : Programmes de coiffure offerts dans
les écoles secondaires
- Note 11 : Le dépistage précoce des
besoins d'apprentissage d'un enfant
- Note 9 : Déclaration des cas d'enfants
ayant besoin de protection
- Note 8 : Difficultés d'apprentissage
- Note 1 : Les écoles de sourds et d'aveugles
de l'Ontario en tant que centres de ressources
Abrogées depuis le 18 octobre 2006
- PPM 121 : Suspension et congédiement d'une agente ou d'un agent de supervision
- PPM 95 : Révision des directives concernant les cours préparant à des qualifications additionnelles en éducation de l'enfance en difficulté
- PPM 77 : Programme de prévention de la tuberculose
- PPM 54 : Programmes de formation des enseignants offerts par le ministère de l'Éducation en 1988-1989
- PPM 38 : Programme préparant à la qualification de directrice ou de directeur d'école - 1995
- PPM 14 : Agents de supervision - égalité devant l'emploi et occasions de promotions
Abrogées depuis le 24 aôut 2004
- PPM 115 : Politique relative aux programmes des paliers élémentaire et secondaire
- PPM 109 : Expiration du fonds pour l'élaboration de matériel d'apprentissage
- PPM 107 : Réduction de l'effectif des classes de 1re et de 2e année
- PPM 58 : Programmes de base de français des écoles élémentaires
- PPM 45 : La Banque d'instruments de mesure de l'Ontario/The Ontario Assessment Instrument Pool (BIMO/OAIP)
- PPM 36 : Clarification de la politique de financement de l'éducation de base des adultes
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