Politique/Programmes Note n° 89

Date d'émission :  Le 6 février 1990
En vigueur : Jusqu'à abrogation ou modification
Objet : INTERNATS POUR ENFANTS EN DIFFICULTÉ D'APPRENTISSAGE : RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX ET DÉTAILS SUR LES DEMANDES DE PLACEMENT
À l'attention des : Directeurs et directrices de l'éducation
Directeurs et directrices d'école
Référence La présente note remplace la note Politique/Programmes n° 89 du 31 mars 1988.


Renseignements généraux

Les conseils scolaires ont la responsabilité d'offrir des programmes d'éducation appropriés aux élèves en difficulté d'apprentissage. Il existe néanmoins un petit nombre d'élèves qui présentent de graves difficultés d'apprentissage et qui ont besoin des installations dont dispose un internat.

Le ministère de l'Éducation administre en Ontario trois internats à l'intention des élèves anglophones qui présentent de graves difficultés d'apprentissage. Ce sont la Robarts School, à London, la Sagonaska School, à Belleville, et la Trillium School, à Milton. Le territoire servi par la Robarts School comprend :

  • l'Ouest de l'Ontario
  • le Nord-Ouest de l'Ontario
  • les comtés de Brant, Haldimand et Norfolk du Centre de l'Ontario.

Le territoire servi par la Sagonaska School comprend :

  • l'Est de l'Ontario
  • le Nord-Est de l'Ontario
  • les comtés de Durham, Haliburton, Hastings, Northumberland et Newcastle, Peterborough, Prince Edward et Victoria du Centre de l'Ontario.

Le territoire servi par la Trillium School comprend :

  • le Centre-Nord de l'Ontario
  • les comtés de Dufferin, Halton, Hamilton-Wentworth, Niagara, Peel, Simcoe, Waterloo, Wellington et York du Centre de l'Ontario, ainsi que le Grand Toronto.

Le Centre Jules-Léger, situé à Ottawa, offre des services aux élèves francophones de toute la province qui présentent de graves difficultés d'apprentissage.

Le Comité provincial de sélection des élèves en difficulté d'apprentissage peut, dans certains cas, autoriser une ou un élève à fréquenter un internat autre que celui qui sert sa région.

Difficulté d'apprentissage : Définition

La publication Éducation de l'enfance en difficulté, manuel d'information, 1985 (pages 16 et 17) définit la difficulté d'apprentissage comme suit :

  • Difficulté éprouvée tant sur le plan des études que sur le plan social, dans l'un ou l'autre des processus nécessaires à l'utilisation des symboles de communication ou du langage parlé :
    1. qui n'est pas essentiellement due à :
      • une déficience visuelle
      • une déficience auditive
      • un handicap physique
      • une déficience mentale
      • une perturbation affective primaire
      • une différence culturelle

    2. qui entraîne un écart considérable entre le rendement scolaire et l'aptitude intellectuelle ainsi que des déficiences dans :
      • le langage réceptif (écoute, lecture)
      • l'assimilation du langage (pensée, idéation, intégration)
      • le langage expressif (parole, orthographe, écriture)
      • le calcul

    3. qui peut être associée à
      • un trouble de la perception
      • une lésion cérébrale
      • un dysfonctionnement cérébral mineur
      • la dyslexie
      • l'aphasie d'évolution.

Internats pour enfants en difficulté d'apprentissage : Buts et objectifs

Les internats pour enfants en difficulté d'apprentissage ont été créés pour répondre aux besoins des élèves qui présentent de graves difficultés d'apprentissage et qui ont besoin de demeurer en internat. Ils offrent également des services pédagogiques à l'intention des autres enfants en difficulté d'apprentissage, ainsi que des programmes de perfectionnement professionnel en cours d'emploi aux enseignants qualifiés.

Le programme de ces écoles d'application a pour objectif :

  1. de fournir, en internat, des programmes d'éducation adaptés aux élèves qui présentent de graves difficultés d'apprentissage;
  2. d'aider les élèves qu'ils accueillent à développer leurs aptitudes sociales et intellectuelles de façon à ce qu'ils puissent par la suite suivre les programmes offerts par les conseils scolaires de leur localité, par d'autres établissements d'enseignement ou par la collectivité;
  3. d'offrir aux enseignants des programmes de formation en cours d'emploi et
  4. de fournir des services pédagogiques aux conseils scolaires qui en font la demande, y compris de l'aide pour l'évaluation desélèves et pour l'élaboration des programmes.

Admission dans les internats pour enfants en difficulté d'apprentissage

  1. Critères d'admission
    Pour qu'une ou un élève soit admis dans un internat pour enfants en difficulté d'apprentissage, elle ou il doit répondre aux critères suivants :
    1. Satisfaire aux conditions requises pour être élève résident d'un conseil scolaire (conformément à l'article 32 de la Loi sur l'éducation).
    2. Étant donné la nature de la difficulté d'apprentissage et, le cas échéant, d'autres facteurs, avoir besoin de suivre un programme dispensé dans le cadre d'un internat.
    3. Présenter une difficulté grave d'apprentissage, conformément à la définition donnée à la page précédente.
    4. Une ou un psychologue ou encore une professionnelle ou un professionnel de la santé mentale doit avoir déterminé, à une date récente, que l'élève n'a pas besoin de suivre de traitement pour des problèmes de comportement affectif ou autre.
    5. Un comité d'identification, de placement et de révision (CIPR) doit avoir recommandé au conseil scolaire le placement de l'élève dans un internat pour enfants en difficulté d'apprentissage.
    6. Avoir fait l'objet d'une évaluation par une conseillère ou un conseiller d'un internat pour enfants en difficulté d'apprentissage.

  2. Demandes de placement
    Les conseils scolaires peuvent, sur la recommandation d'un comité d'identification, de placement et de révision, demander que des élèves soit placés dans un internat pour enfants en difficulté d'apprentissage. Ces demandes doivent être soumises au bureau régional approprié du ministère de l'Éducation.

    Les conseils scolaires doivent s'assurer de fournir au bureau régional les renseignements suivants sur chaque élève :
    • dossier d'évaluation
    • antécédents scolaires
    • données de nature personnelle sur l'élève et sa famille
    • une liste préparée par le CIRP qui énumère, par ordre de priorité, tous les autres services susceptibles de répondre aux besoins de l'élève.

    La note intitulée « Internats pour enfants en difficulté d'apprentissage Demandes d'inscription » expose en détail les modalités à suivre relativement aux demandes de placement; elle a été émise en 1988 par les directeurs régionaux de l'éducation et est disponible auprès de ces derniers. Les demandes doivent parvenir aux bureaux régionaux avant le 1er novembre (pour les admissions le 1er février) et avant le ler mars (pour les admissions le 1er septembre).

  3. Le Comité provincial de sélection des élèves en difficulté d'apprentissage
    Les décisions touchant les admissions dans les internats sont prises par le Comité provincial de sélection des élèves en difficulté d'apprentissage. Celui-ci comprend :
    • une représentante ou un représentant de la Direction de l'enfance en difficulté et des écoles provinciales, qui convoque et préside les réunions;
    • les directeurs du programme des internats;
    • une représentante ou un représentant de la Division des services à l'enfance du ministère des Services sociaux et commmautaires;
    • une ou un psychologue autorisé;
    • une ou plusieurs autres personnes à titre de représentants.

    Le Comité provincial peut demander aux bureaux régionaux de lui fournir des données supplémentaires afin de déterminer quels élèves ont le plus besoin d'être admis dans les internats. De plus, il interroge les élèves, les parents ou les tuteurs, ainsi que les représentants des conseils scolaires. Les entrevues ont lieu au bureau régional approprié du ministère de l'Éducation.

    Le Comité communique ensuite ses décisions et recommandations au conseil scolaire; des copies du texte de ses décisions et recommandations sont envoyées aux parents et au bureau régional approprié.

  4. Appels
    Lorsqu'il y a désaccord au sujet d'une décision du Comité provincial, la directrice ou le directeur de la Direction de l'enfance en difficulté et des écoles provinciales doit, à la demande du conseil scolaire, des parents de l'élève ou encore de l'élève si elle ou il a dix-huit ans et plus, former un comité de révision chargé d'entendre l'appel.