APPRENDRE EN ONTARIO
Politique/Programmes Note n° 75A
| Date d'émission : | le 5 octobre 1994 |
| En vigueur : | Jusqu'à abrogation ou modification |
| Objet : | BOURSES DU MÉRITE D'ÉTUDES CARTER - 1994 CONDITIONS D'OBTENTION ET MODALITÉS DE VERSEMENT |
| À l'attention des : | Directrices et directeurs de
l'éducation Directrices et directeurs d'école secondaire (dans les circonscriptions scolaires pouvant bénéficier des bourses Carter) |
| Référence | Cette note remplace la note Politique/Programmes n° 75A du 16 avril 1993. |
Conformément aux dernières volontés du regretté J. I. Carter de Sarnia, les bourses d'études Carter continueront d'être offertes dans chacune des circonsciptions scolaires qui figurent ci-dessous.
Chacun des conseils scolaires participants recevra, en fiducie, un chèque qui correspondra au total de la somme accordée aux élèves boursiers et boursières relevant de sa compétence. Dans chaque circonscription, le montant alloué aux bourses sera réparti comme suit :
| Pour l’élève qui a obtenu la plus haute note globale | 50 p. 100 du montant total |
| Pour l'élève qui a obtenu la deuxième plus haute note globale | 30 p. 100 du montant total |
| Pour l'élève qui a obtenu la troisième plus haute note globale | 20 p. 100 du montant total |
Le total des bourses ne devra en aucun cas dépasser le montant alloué dans chaque circonscription au titre des bourses. Au cas où deux élèves ou plus auraient la même note, c'est au ministère qu'il reviendra de déterminer la façon appropriée de partager les fonds.
Les conditions suivantes demeurent en vigueur :
- Six crédits pour le diplôme d'études
secondaires supérieures ou pour les cours préuniversitaires de
l'Ontario, en date du 31 août 1994, y compris un
crédit en English, en français ou en mathématiques, seront
pris en compte pour déterminer la note globale des candidats et candidates.
- Les candidats et candidates doivent obtenir une note minimale de
60 p. 100 en English, en français ou en mathématiques.
- Les notes obtenues au cours de deux années scolaires (de
septembre 1992 à août 1994) peuvent faire partie de la note
globale des candidats et candidates.
- Les notes obtenues pour des cours que les élèves
ont suivis en reprise ne seront pas retenues.
- Comme il est indiqué dans l'appendice D de la
Circulaire H.S.1. 1979-1981 et dans l'annexe C de la circulaire
révisée Les écoles de l'Ontario aux cycles
intermédiaire et supérieur (7e à 12e
année et CPO) – La préparation au diplôme
d'études secondaires de l'Ontario, 1989, une note obtenue à un
conservatoire de musique ou à une école de musique qui est reconnue
comme crédit pour l'obtention du diplôme d'études secondaires
de l'Ontario ou bien comme équivalent d'un cours préuniversitaire de
l'Ontario comptera pour un crédit et pourra être comprise dans la
note globale des candidats et candidates.
- Pour avoir droit aux bourses Carter, les élèves doivent avoir
fréquenté pendant au moins une année scolaire
entière l'une des écoles secondaires situées dans l'une
des circonscriptions participantes avant l'obtention de leur diplôme.
- Les élèves ne peuvent bénéficier d'une bourse Carter plus d'une fois.
Les directeurs et directrices des écoles secondaires qui relèvent des conseils scolaires participants sont priés d'envoyer à leur directrice ou directeur de l'éducation le nom et les notes ainsi qu'une photocopie du Relevé de notes de l'Ontario des candidats et candidates à ces bourses.
Pour déterminer quels sont les candidats et candidates qui feront l'objet d'une recommandation, la directrice ou le directeur de l'éducation étudiera en même temps le dossier des candidats et candidates des systèmes semestriels, des diplômés et diplômées de juin et des élèves qui ont suivi un cours d'été.
Les directeurs et directrices de l'éducation de chaque circonscription sont priés d'envoyer une liste des élèves qu'ils recommandent au sein de la circonscription ainsi qu'une photocopie du Relevé de notes de l'Ontario à l'adresse suivante :
Chef de groupe
Prestation des programmes
Renseignements
concernant le personnel enseignant et les élèves
Ministère de l'Éducation et de la Formation
Queen's Park
12e étage, édifice Mowat
900 rue Bay
Toronto
ON M7A 1L2
Téléphone : (416) 325-4298
Télécopieur : (416) 325-4344
Lorsque, dans une circonscription, des élèves de plus d'un conseil scolaire sont admissibles aux bourses, les directeurs et directrices de l'éducation de tous les conseils touchés doivent signer les recommandations.
Une fois l'admissibilité des candidats et candidates confirmée, un chèque, en fiducie, établi à l'ordre des conseils scolaires concernés, sera envoyé aux directeurs et directrices de l'éducation.
