Politique/Programmes Note n° 75A

Date d'émission : le 5 octobre 1994
En vigueur : Jusqu'à abrogation ou modification
Objet : BOURSES DU MÉRITE D'ÉTUDES CARTER – 1994 CONDITIONS D'OBTENTION ET MODALITÉS DE VERSEMENT
À l'attention des : Directrices et directeurs de l'éducation
Directrices et directeurs d'école secondaire
(dans les circonscriptions scolaires pouvant bénéficier des bourses Carter)
Référence Cette note remplace la note Politique/Programmes n° 75A du 16 avril 1993.

Conformément aux dernières volontés du regretté J. I. Carter de Sarnia, les bourses d'études Carter continueront d'être offertes dans chacune des circonsciptions scolaires qui figurent ci-dessous.

Chacun des conseils scolaires participants recevra, en fiducie, un chèque qui correspondra au total de la somme accordée aux élèves boursiers et boursières relevant de sa compétence. Dans chaque circonscription, le montant alloué aux bourses sera réparti comme suit :


Pour l'élève qui a obtenu la plus haute note globale 50 p. 100 du montant total
Pour l'élève qui a obtenu la deuxième plus haute note globale 30 p. 100 du montant total
Pour l'élève qui a obtenu la troisième plus haute note globale 20 p. 100 du montant total

Le total des bourses ne devra en aucun cas dépasser le montant alloué dans chaque circonscription au titre des bourses. Au cas où deux élèves ou plus auraient la même note, c'est au ministère qu'il reviendra de déterminer la façon appropriée de partager les fonds.

Les conditions suivantes demeurent en vigueur :

  1. Six crédits pour le diplôme d'études secondaires supérieures ou pour les cours préuniversitaires de l'Ontario, en date du 31 août 1994, y compris un crédit en English, en français ou en mathématiques, seront pris en compte pour déterminer la note globale des candidats et candidates.

  2. Les candidats et candidates doivent obtenir une note minimale de 60 p. 100 en English, en français ou en mathématiques.

  3. Les notes obtenues au cours de deux années scolaires (de septembre 1992 à août 1994) peuvent faire partie de la note globale des candidats et candidates.

  4. Les notes obtenues pour des cours que les élèves ont suivis en reprise ne seront pas retenues.

  5. Comme il est indiqué dans l'appendice D de la Circulaire H.S.1. 1979-1981 et dans l'annexe C de la circulaire révisée Les écoles de l'Ontario aux cycles intermédiaire et supérieur (7e à 12e année et CPO) – La préparation au diplôme d'études secondaires de l'Ontario, 1989, une note obtenue à un conservatoire de musique ou à une école de musique qui est reconnue comme crédit pour l'obtention du diplôme d'études secondaires de l'Ontario ou bien comme équivalent d'un cours préuniversitaire de l'Ontario comptera pour un crédit et pourra être comprise dans la note globale des candidats et candidates.

  6. Pour avoir droit aux bourses Carter, les élèves doivent avoir fréquenté pendant au moins une année scolaire entière l'une des écoles secondaires situées dans l'une des circonscriptions participantes avant l'obtention de leur diplôme.

  7. Les élèves ne peuvent bénéficier d'une bourse Carter plus d'une fois.

Les directeurs et directrices des écoles secondaires qui relèvent des conseils scolaires participants sont priés d'envoyer à leur directrice ou directeur de l'éducation le nom et les notes ainsi qu'une photocopie du Relevé de notes de l'Ontario des candidats et candidates à ces bourses.

Pour déterminer quels sont les candidats et candidates qui feront l'objet d'une recommandation, la directrice ou le directeur de l'éducation étudiera en même temps le dossier des candidats et candidates des systèmes semestriels, des diplômés et diplômées de juin et des élèves qui ont suivi un cours d'été.

Les directeurs et directrices de l'éducation de chaque circonscription sont priés d'envoyer une liste des élèves qu'ils recommandent au sein de la circonscription ainsi qu'une photocopie du Relevé de notes de l'Ontario à l'adresse suivante :

George Boskovic
Analyste des systèmes financiers
Direction des finances et des services ministériels
Ministère de l'Éducation
Queen's Park
12e étage, édifice Mowat
900 rue Bay
Toronto ON M7A 1L2

Téléphone : (416) 326-6719
Télécopieur : (416) 325-4344

Lorsque, dans une circonscription, des élèves de plus d'un conseil scolaire sont admissibles aux bourses, les directeurs et directrices de l'éducation de tous les conseils touchés doivent signer les recommandations.

Une fois l'admissibilité des candidats et candidates confirmée, un chèque, en fiducie, établi à l'ordre des conseils scolaires concernés, sera envoyé aux directeurs et directrices de l'éducation.

Conseils scolaires participants