Politique/Programmes Note n° 53

Date d'émission : Le 14 avril 2009
En vigueur : Jusqu'à abrogation ou modification
Objet : PROGRAMME DU MÉRITE SCOLAIRE DE L'ONTARIO
À l'attention des : Directrices et directeurs de l'éducation
Secrétaires des administrations scolaires
Directrices et directeurs des école secondaire
Directrices et directeurs des école provinciales et d'application
Directrices et directeurs des école privée inspectée
Référence Cette note remplace la note Politique/Programmes n° 53 du 25 mai 2004.

Introduction

La présente note fournit des directives aux conseils scolaires et aux écoles en ce qui concerne la désignation d'élèves en tant que lauréats du Mérite scolaire de l'Ontario. Les exigences révisées, qui sont énoncées dans cette note, sont en vigueur pour l'année scolaire 2008-2009 et les années subséquentes.

Exigences

L'élève qui satisfait aux deux exigences suivantes peut faire l'objet d'une désignation en tant que lauréate ou lauréat du Mérite scolaire de l'Ontario :

  • L'élève obtient un total d'au moins 480 points pour une combinaison de cours approuvés par le Ministère et énumérés ci-après, et représentant au total six crédits, conformément au document Les écoles secondaires de l'Ontario de la 9e à la 12e année – Préparation au diplôme d'études secondaires de l'Ontario, 1999 (circulaire ESO) ou au document Les écoles de l'Ontario aux cycles intermédiaire et supérieur (7e à 12e année et CPO) – La préparation au diplôme d'études secondaires de l'Ontario, édition revue, 1989 (circulaire EOCIS).
  • L'élève a fait l'objet d'une recommandation par la direction de son école en vue de l'obtention du diplôme d'études secondaires de l'Ontario (DESO) pendant l'année scolaire en cours ou pendant l'année scolaire précédente.

Voici les cours approuvés par le Ministère :

  • tout cours de 12e année de type préuniversitaire, préuniversitaire/précollégial, précollégial, préemploi et/ou ouvert autorisé aux termes de la circulaire ESO, y compris les cours élaborés à l'échelon local et approuvés par le Ministère;
  • tout cours d'éducation coopérative lié à n'importe lequel des cours dont il est question ci-dessus;
  • tout cours des programmes à double reconnaissance de crédit offerts par les collèges et approuvés par le Ministère;
  • tout cours préuniversitaire de l'Ontario (CPO) autorisé aux termes de la circulaire EOCIS.

Conditions d'admissibilité

Les conditions suivantes s'appliquent :

  • La note obtenue par la candidate ou le candidat dans un cours est multipliée par le nombre de crédits que vaut le cours.
  • Lorsque la candidate ou le candidat accumule plus de six crédits dans des cours de 12e année de type préuniversitaire, préuniversitaire/précollégial, précollégial, préemploi, ouvert, à double reconnaissance de crédit et/ou dans des CPO, les notes les plus élevées seront utilisées.
  • Le calcul tient compte soit de la note en English pour les écoles de langue française (c'est-à-dire : anglais/English aux termes de la circulaire EOCIS ou English pour les écoles de langue française aux termes de la circulaire ESO), soit de la note en English pour les écoles de langue anglaise, mais non des deux.
  • Le calcul tient compte soit de la note en français, soit de la note en French as a second language, mais non des deux.
  • L'élève ne peut remporter le Mérite scolaire de l'Ontario qu'une seule fois.
  • Il n'est pas nécessaire que l'élève termine en une année ses cours pour remporter le Mérite scolaire de l'Ontario.
  • La note obtenue dans une école ou un conservatoire de musique – comme il est indiqué à la section 2 de la note Politique/Programmes n° 133 du 5 janvier 2004, * Certificats en musique qui donnent droit à des crédits +; à la section 2 de l'annexe 4 de la circulaire ESO; ou à la section 2 de l'annexe C de la circulaire EOCIS – peut également compter aux fins du Mérite scolaire de l'Ontario.

Communication du nom des lauréates et lauréats au Ministère

La direction d'école doit indiquer que l'élève recevra le Mérite scolaire de l'Ontario lorsqu'elle communique les notes finales au Système d'information scolaire de l'Ontario (SISOn). La direction d'école doit aussi fournir ce renseignement pour les élèves qui se qualifient pour le Mérite scolaire de l'Ontario en suivant des cours pendant l'été.

Certificat du Mérite scolaire de l'Ontario

Chaque lauréate ou lauréat reçoit un certificat du Mérite scolaire de l'Ontario.