Politique/Programmes Note n° 164

Date d'émission : 13 août 2020

En vigueur : Jusqu'à abrogation ou modification

Objet : Exigences relatives à l'apprentissage à distance

À l'attention des :  Directrices et directeurs de l'éducation
Présidentes et présidents des conseils scolaires
Agentes et agents de supervision et secrétaires-trésorières et secrétaires-trésoriers
des administrations scolaires
Directrices et directeurs des écoles élémentaires
Directrices et directeurs des écoles secondaires
Directrice générale des écoles provinciales et d'application


Objectif

Le ministère de l'Éducation est déterminé à faire en sorte que les élèves1 de l'Ontario reçoivent un apprentissage à distance suivant une approche uniforme en cas d'interruption de l'apprentissage traditionnel en personne, comme lorsque des urgences de santé publique, des pandémies, des catastrophes naturelles, ou d'autres événements imprévus imposent la fermeture des salles de classe ou des écoles.

La présente note fournit des directives aux conseils scolaires2 sur les exigences relatives à l'apprentissage à distance, notamment en matière de mise en œuvre et de rapports. La présente note décrit également les pratiques efficaces que les conseils scolaires devraient mettre en place pour soutenir les élèves durant les périodes d'apprentissage à distance.

Durant les fermetures complètes ou partielles des écoles ou durant toute autre période d'apprentissage à distance, il est essentiel de maintenir l'engagement des élèves dans leur apprentissage. Ces derniers devraient avoir accès à une communauté scolaire, à un réseau de soutien et à des expériences éducatives authentiques afin de continuer de progresser dans leur apprentissage.

La présente note doit être mise en œuvre conformément aux conventions collectives. En cas de conflit entre la note et une convention collective, cette dernière prévaut.

Définitions des termes « apprentissage à distance », « apprentissage synchrone » et « apprentissage asynchrone »

Dans le contexte de la présente note, les termes « apprentissage à distance », « apprentissage synchrone » et « apprentissage asynchrone » désignent ce qui suit :

Apprentissage à distance : Apprentissage dans lequel les cours sont donnés à distance et les élèves et le personnel enseignant ne sont pas dans une salle de classe conventionnelle. L'apprentissage à distance a lieu en période d'interruption prolongée de l'apprentissage en personne – par exemple, à la suite d'une pandémie ou d'une catastrophe naturelle. Les cours peuvent être synchrones ou asynchrones et peuvent être donnés en ligne au moyen d'un système de gestion de l'apprentissage (SGA) ou d'outils de vidéoconférence. Dans certains cas, il peut s'agir de courriels, de documents imprimés, de médias électroniques ou d'appels téléphoniques.

Apprentissage synchrone : Apprentissage qui se déroule en temps réel. L'apprentissage synchrone implique l'utilisation de textes, de vidéos ou de la communication vocale d'une manière qui permet au personnel enseignant et à d'autres membres de l'équipe de l'école ou du conseil scolaire d'enseigner aux élèves et d'établir avec eux un contact en temps réel. Il favorise le bien-être et le rendement scolaire de tous les élèves, y compris de ceux ayant des besoins particuliers, en offrant au personnel enseignant et aux élèves une façon interactive et engageante d'apprendre. Il aide l'enseignante ou l'enseignant à fournir une rétroaction immédiate aux élèves et permet aux élèves d'interagir les uns avec les autres. 

Apprentissage asynchrone : Apprentissage qui n'est pas offert en temps réel. Dans le cadre de l'apprentissage asynchrone, les élèves peuvent être appelés à regarder des leçons sur vidéo préenregistrées, à accomplir des tâches ou à participer à des groupes de discussion en ligne.

Exigences relatives à l'apprentissage à distance pour les conseils scolaires

En période d'apprentissage à distance, les conseils scolaires sont tenus d'offrir aux élèves des possibilités d'apprentissage synchrone. Ils doivent se conformer aux exigences suivantes :

  1. exigences minimales pour maintenir l'engagement des élèves pendant l'apprentissage à distance;
  2. exigences minimales relatives à l'apprentissage synchrone;
  3. exigences relatives au processus d'exemption de l'apprentissage synchrone;
  4. exigences relatives aux protocoles de prestation d'un apprentissage à distance;
  5. exigences relatives à l'accès à des appareils d'apprentissage à distance, comme des ordinateurs portables ou des tablettes, et à Internet;
  6. exigences relatives à l'ensemble de plateformes d'apprentissage synchrone standardisées;
  7. exigences relatives à la cybersécurité, à la protection des renseignements personnels et à la sécurité en ligne.

1. Exigences minimales pour maintenir l'engagement des élèves pendant l'apprentissage à distance

En période d'apprentissage à distance, les élèves et les parents3 doivent recevoir un horaire quotidien ou emploi du temps comptant 300 minutes d'occasions d'apprentissage et prévoyant une combinaison d'activités d'apprentissage synchrone et asynchrone. Les programmes doivent être fondés sur le curriculum complet de l'Ontario et prévoir des occasions d'enseignement dirigé, d'apprentissage en grand et en petit groupe, de suivis synchrones et de travail autonome asynchrone.

Les enseignantes ou les enseignants doivent être à la disposition des élèves à tout moment selon l'emploi du temps d'enseignement établi, comme si elles et ils étaient dans une salle de classe.

2. Exigences minimales relatives à l'apprentissage synchrone

Dans une période d'apprentissage à distance durant laquelle les élèves sont à la maison plus de trois jours au cours d'une semaine donnée, les conseils scolaires doivent veiller à ce que les élèves bénéficient d'un apprentissage synchrone. Ces exigences minimales aident à s'assurer que les élèves ont accès à des occasions d'apprentissage synchrones et asynchrones.

Les périodes d'apprentissage synchrone prévues doivent être communiquées aux parents et aux élèves. Le personnel enseignant devrait utiliser son jugement professionnel afin d'offrir une certaine flexibilité aux élèves sur une base individuelle lorsque ces derniers ne sont pas en mesure de participer à l'apprentissage synchrone.

Le tableau qui suit indique pour chaque jour et en fonction de l'année d'étude de l'élève, la période minimale pendant laquelle les élèves doivent obtenir un apprentissage synchrone selon leur horaire ou emploi du temps.

Palier Année d'étude de l'élève Exigence relative à la période minimale à consacrer chaque jour à l'apprentissage synchrone*
Élémentaire Maternelle et jardin d'enfants 180 minutes
  De la 1re à la 3e année 225 minutes
  De la 4e à la 8e année 225 minutes
Secondaire De la 9e à la 12e année La durée la plus élevée : 60 minutes pour chaque période de cours de 75 minutes** ou 225 minutes par jour pour un horaire de cours complet

* En plus de la période d'apprentissage asynchrone.
** La période d'apprentissage synchrone requise pour toute période autre qu'une période de 75 minutes doit être rajustée pour tenir compte de ce ratio.

Les périodes d'apprentissage synchrone indiquées dans le tableau précédent peuvent être divisées en périodes plus courtes durant la journée d'école. Par exemple, un enfant de la maternelle et du jardin d'enfants pourrait participer à un exercice de présentation de 10 minutes avec sa classe entière en début de journée, ainsi qu'à une combinaison de sessions pour la classe entière ou en petits groupes à différents moments de la journée, de même qu'à un exercice de clôture de 10 minutes en fin de journée avec la classe entière.

Il est attendu que l'apprentissage synchrone soit offert chaque jour à de petits et grands groupes d'élèves, de la façon dont cela se fait dans le cadre de l'enseignement offert en personne en classe. L'apprentissage synchrone peut comprendre des périodes durant lesquelles les élèves travaillent de façon autonome ou en petits groupes, étant engagés dans une classe virtuelle avec une enseignante ou enseignant qui supervise leur apprentissage et répond aux questions. Les exigences d'apprentissage synchrone font partie de la journée d'enseignement de 300 minutes durant laquelle le personnel enseignant reste à la disposition des élèves, comme énoncé dans la section précédente « Exigences minimales pour maintenir l'engagement des élèves pendant l'apprentissage à distance ».

D'autres rencontres peuvent avoir lieu entre le personnel enseignant et les élèves, le cas échéant, pour répondre à des besoins d'apprentissage spécifiques. Dans le cas où les élèves peuvent suivre des cours en personne ou participer également à l'apprentissage à distance, les conseils scolaires devraient, lorsque possible, planifier d'affecter différents enseignantes ou enseignants afin d'offrir les deux formes d'enseignement. Ceci permettra aux élèves de s'engager dans leur apprentissage et de recevoir le niveau de soutien approprié.

3. Exigences relatives au processus d'exemption de l'apprentissage synchrone

Les conseils scolaires doivent permettre que des élèves soient exemptés à titre individuel des exigences minimales en matière d'apprentissage synchrone énoncées ci-dessus.

Les conseils scolaires doivent élaborer un processus d'obtention et d'accusé de réception des formulaires d'exemption. Les demandes d'exemption doivent être présentées par écrit. Elles peuvent être présentées par les parents ou par les élèves de 18 ans ou plus, et par les élèves de 16 ou 17 ans qui se sont soustraits à l'autorité parentale.

Pour favoriser un accès réel à l'éducation, des mesures alternatives d'apprentissage doivent être mises en place à l'intention de tous les élèves exemptés, notamment un enseignement par correspondance, par écrit ou par média électronique, en fonction des besoins et de la situation de chaque élève. Des mesures de soutien supplémentaires pour les parents devraient également être envisagées. Les élèves exemptés doivent recevoir un horaire ou emploi du temps quotidien qui prévoit une journée d'enseignement de 300 minutes.

4. Exigences relatives aux protocoles de prestation d'un apprentissage à distance 

Les conseils scolaires doivent s'assurer que l'apprentissage synchrone comprend les éléments suivants :

Processus de communication

  • Les conseils scolaires doivent informer les élèves et les parents des exigences relatives de l'apprentissage à distance, incluant le processus d'exemption de l'apprentissage synchrone et les exigences en termes d'assiduité et d'engagement à l'apprentissage.
  • Les conseils scolaires devraient communiquer clairement le processus par lequel les parents informent l'école de toute difficulté que leur enfant pourrait éprouver dans le cadre de l'apprentissage à distance et offrir différentes étapes leur permettant de résoudre toute difficulté.
  • L'enseignante ou l'enseignant devrait partager avec la direction d'école, les élèves et les parents, un horaire régulier de séances d'apprentissage synchrone qui respecte les exigences relatives aux périodes minimales, dans le cadre de leur emploi du temps d'enseignement à distance.
  • L'enseignante ou l'enseignant devrait accommoder les parents qui demandent une rencontre à l'aide de différents moyens (p. ex., téléphone, plateforme virtuelle) lorsqu'une rencontre en personne n'est pas possible.

Évaluation et apprentissage différenciés

  • L'enseignante ou l'enseignant devrait tous les jours offrir à chaque élève des occasions de recevoir une rétroaction significative.
  • La politique décrite dans Faire croître le succès : Évaluation et communication du rendement des élèves fréquentant les écoles de l'Ontario, 2010 continue de s'appliquer pendant les périodes d'apprentissage à distance et l'enseignante ou l'enseignant devrait s'assurer qu'elle ou il utilise des évaluations au service, en tant que et de l'apprentissage (y compris les évaluations diagnostiques, formatives et sommatives), selon le besoin.
  • L'enseignante ou l'enseignant devrait offrir un soutien différencié à tous les élèves, y compris aux apprenantes et aux apprenants de l'anglais et du français, et aux élèves ayant des besoins particuliers qui ont un plan d'enseignement individualisé (PEI).

Appuyer les élèves ayant des besoins particuliers

  • Le cas échéant, le personnel enseignant devrait offrir aux élèves ayant des besoins particuliers davantage d'occasions d'apprentissage synchrone que l'exigence minimale, compte tenu des forces et des besoins de ces derniers et offrir un enseignement et des appuis différenciés.
  • Le personnel enseignant devrait continuer à offrir des mesures d'adaptation, des attentes modifiées et des programmes alternatifs aux élèves ayant des besoins particuliers, comme précisé dans leur PEI. S'il n'est pas possible de tenir compte des besoins d'un élève durant une période d'apprentissage synchrone, le personnel enseignant et les familles travailleront ensemble pour trouver des solutions.
  • Les conseils scolaires sont encouragés à offrir un accès continu à une technologie d'assistance, y compris une somme liée à l'équipement personnalisé (SEP), dans la mesure du possible, pour soutenir les élèves ayant des besoins particuliers qui participent à l'apprentissage à distance. Dans le cas où il est impossible d'offrir un accès à une technologie d'assistance, le personnel enseignant doit collaborer avec les parents et les élèves pour trouver des solutions qui conviennent à chacun.

Assiduité et sécurité des élèves

  • L'assiduité des élèves doit être suivie tous les jours à l'élémentaire et dans chaque cours au secondaire. Les directions d'école doivent veiller à ce que les registres de présence des élèves sont soumis et à ce que du personnel soit chargé de communiquer avec les parents en cas d'absence imprévue, conformément aux protocoles d'assiduité de l'école et du conseil scolaire.
  • Dans une situation selon laquelle l'élève n'est pas en mesure de participer à une séance d'apprentissage synchrone, en raison par exemple qu'elle ou il doive partager les outils électroniques avec ses parents à la maison, l'enseignante ou l'enseignant devrait être informé et adapter le programme d'études ou les évaluations sur une base individuelle.
  • Les conseils scolaires peuvent revoir la façon dont les conseillères et conseillers en assiduité pourraient contribuer à appuyer davantage l'assiduité, l'engagement et le bien-être des élèves.
  • Les conseils scolaires doivent s'assurer que les enseignantes et enseignants suivent les procédures établies par le conseil scolaire en matière de sécurité en ligne, de protection des renseignements personnels et de cybersécurité.

5. Exigences relatives à l'accès à des appareils d'apprentissage à distance, comme des ordinateurs portables ou des tablettes, et à Internet

Les conseils scolaires doivent collaborer avec les parents pour s'assurer que tous les élèves ont accès à des appareils d'apprentissage à distance et à Internet pendant leur apprentissage à distance. Il est attendu que les conseils scolaires offrent des appareils d'apprentissage à distance et une connectivité Internet aux élèves qui n'y ont pas accès autrement, ainsi qu'ils développent des politiques sur la façon dont ces ressources seront attribuées équitablement.

Dans la situation selon laquelle les élèves n'ont pas accès à des appareils d'apprentissage à distance ou à Internet et que les conseils scolaires ne peuvent pas leur offrir ce soutien, les conseils scolaires devraient mettre en place un processus par lequel ils collaborent avec les élèves et les parents pour établir d'autres arrangements sur une base individuelle.

Les conseils scolaires doivent également examiner la façon dont ils peuvent appuyer les élèves qui participent à des programmes de partenariats pour l'éducation avec les établissements communautaires (PPEEC), y compris les élèves qui participent à des PPEEC liés à la justice pour les jeunes, et qui n'ont aucun accès à Internet ou qui y ont un accès restreint en raison d'une ordonnance judiciaire.

Durant la période d'enseignement à distance, les enseignantes ou enseignants devraient travailler sur les lieux d'une école ou d'une installation d'un conseil scolaire, lorsque possible, avec des accommodements raisonnables. Si ce n'est pas possible, l'enseignante ou l'enseignant devrait maintenir une communication régulière avec la direction d'école. Les conseils scolaires devraient aider le personnel enseignant à accéder à des appareils et outils d'apprentissage à distance, pour soutenir l'apprentissage à distance ou synchrone.

6. Exigences relatives à l'ensemble de plateformes d'apprentissage synchrone standardisées

Les conseils scolaires doivent fournir aux enseignantes et enseignants un ensemble de plateformes d'apprentissage synchrone standardisées pour s'assurer que les élèves ont une expérience d'apprentissage uniforme et fournir aux enseignantes et enseignants une formation sur ces plateformes. Celles-ci faciliteront la communication en temps réel entre le personnel enseignant, les élèves et les parents pendant l'apprentissage à distance.

Les plateformes d'apprentissage synchrone doivent inclure des fonctions vidéo, audio et de clavardage en direct et être entièrement accessibles. Pour favoriser la sécurité et le bien-être des élèves, les conseils scolaires doivent envisager de fournir au personnel enseignant des outils qui lui permettent de régler les microphones et les caméras des élèves. Les conseils scolaires pourraient également envisager d'utiliser diverses plateformes d'apprentissage synchrone qui comprennent des tableaux blancs virtuels et des fonctions d'enregistrement, de sondage auprès des participants et de téléchargement et partage de fichiers.

7. Exigences relatives à la cybersécurité, à la protection des renseignements personnels et à la sécurité en ligne

Il est essentiel d'assurer la protection de la vie privée et la cybersécurité du personnel enseignant, des élèves et des parents afin de favoriser un environnement sécuritaire et inclusif pour l'apprentissage à distance.

Les conseils scolaires doivent examiner leurs politiques en matière de cybersécurité et de protection des renseignements personnels et élaborer des mises à jour sur l'apprentissage à distance. Ces politiques doivent comprendre des procédures et des protocoles clairs que le personnel enseignant doit suivre de façon à assurer la sécurité des élèves durant l'apprentissage à distance. Les politiques et les protocoles doivent être clairement communiqués au personnel enseignant, aux élèves et aux parents. 

Les protocoles du conseil scolaire devraient faire en sorte notamment que les élèves et le personnel enseignant ne partagent pas leurs mots de passe, que les initiales des élèves soient utilisées pour la création d'un compte plutôt que leur nom complet, que les enseignantes et enseignants soient les derniers à quitter des séances d'apprentissage synchrone, et que les élèves et les enseignantes et enseignants connaissent et respectent les politiques du conseil scolaire concernant la bonne conduite numérique et la protection de la vie privée.

Les conseils scolaires doivent fournir des ressources de perfectionnement professionnel à tout le personnel scolaire pour accroître la sensibilisation à la cybersécurité.

Pratiques efficaces

Pour soutenir les élèves et le personnel enseignant en période d'apprentissage à distance, les conseils scolaires devraient développer des pratiques efficaces comme :

  1. fournir un soutien technique pour l'apprentissage à distance;
  2. offrir une formation au personnel enseignant;
  3. utiliser des plateformes standardisées;
  4. énoncer les rôles et les responsabilités.

1. Fournir un soutien technique pour l'apprentissage à distance

Les conseils scolaires devraient fournir un soutien technique au personnel enseignant, aux élèves et aux parents pour l'utilisation des appareils fournis par le conseil scolaire et l'accès à Internet pendant l'apprentissage à distance.

Le soutien technique doit répondre aux besoins immédiats. Il doit aider les utilisateurs qui ont des problèmes et des questions spécifiques en matière technologique. Dans le contexte de l'apprentissage à distance, le soutien technique devrait couvrir toute la gamme des besoins technologiques des utilisateurs, y compris les appareils, la connectivité, la sécurité et les outils et applications d'apprentissage numérique.

Le personnel du conseil scolaire, le personnel enseignant, les élèves et les parents devraient savoir où demander de l'aide lorsqu'ils éprouvent des difficultés techniques pendant l'apprentissage à distance. Les conseils scolaires devraient donner des renseignements clairs sur les personnes qui peuvent fournir de l'aide (p. ex., le personnel du conseil scolaire, des fournisseurs de services) et sur la façon dont les utilisateurs peuvent obtenir cette aide (p. ex., courriel, téléphone).

2. Offrir une formation au personnel enseignant  

Le personnel enseignant devrait avoir accès à une formation propre à un sujet ou à un domaine pour appuyer l'apprentissage à distance.

Les conseils scolaires devraient élaborer des stratégies d'apprentissage à distance et offrir au personnel enseignant une formation portant sur :

  • la sécurité des élèves et du personnel;
  • le niveau d'aisance des élèves et des parents à l'égard de la technologie et le niveau de soutien requis;
  • l'utilisation efficace des outils numériques;
  • la pédagogie et l'évaluation efficaces;
  • la santé mentale et le bien-être des élèves et du personnel;
  • l'accessibilité et l'enseignement différencié pour tous les élèves, y compris les élèves ayant des besoins particuliers.

3. Utiliser des plateformes standardisées

Le personnel enseignant devrait utiliser des plateformes d'apprentissage synchrone approuvées par le conseil scolaire et entièrement accessibles.

Les directions d'école devraient s'assurer que le personnel enseignant a accès à une série de produits, d'outils et de ressources technologiques appropriés pour appuyer la prestation d'un apprentissage à distance. Pour que les élèves aient une expérience d'apprentissage uniforme, le nombre maximal de plateformes d'apprentissage synchrone utilisées dans une école devrait être de trois, dans la mesure du possible.

4. Énoncer les rôles et les responsabilités

Les conseils scolaires devraient prendre en considération les droits et les responsabilités des élèves, des parents, des enseignantes ou enseignants, des aides‑enseignantes ou aides-enseignants, des éducatrices ou éducateurs de la petite enfance et d'autres personnels du conseil scolaire ou de l'école pendant l'apprentissage à distance.

Il est attendu de l'enseignante ou de l'enseignant qu'elle ou il accomplisse les tâches d'enseignement assignées par sa direction d'école et qu'elle ou il respecte toutes les normes et obligations professionnelles prévues par la Loi sur l'éducation et la Loi sur l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario, 1996. Ceci comprend être responsable de l'enseignement efficace et de l'évaluation du progrès des élèves dans les cours et les classes assignés par la direction d'école (y compris par des moyens électroniques), préparer les plans d'enseignement et les soumettre à la direction d'école et communiquer régulièrement avec les parents.

Les personnes-ressources en apprentissage et en enseignement par la technologie (PRAET) de chaque conseil scolaire peuvent jouer un rôle actif dans la communication de la politique, la formation du personnel enseignant et la mise en œuvre de l'apprentissage à distance et synchrone. Par exemple, elles peuvent faciliter l'utilisation de l'environnement d'apprentissage virtuel de l'Ontario, qui offre au personnel enseignant une formation sur les outils d'apprentissage numériques.

Mise en œuvre

Les conseils scolaires doivent veiller à ce que les exigences indiquées dans la présente note soient mises en œuvre d'ici le début de l'année scolaire 2020-2021.

Les conseils scolaires sont encouragés à tenir compte des circonstances et des besoins locaux et à consulter leurs partenaires locaux dans la mise en œuvre de l'apprentissage à distance. Dans le système d'éducation en langue française, la mise en œuvre de l'apprentissage à distance et synchrone devrait tenir compte de la politique d'aménagement linguistique de l'Ontario et soutenir la vitalité de la culture francophone dans un contexte minoritaire.

Suivi et évaluation

Les conseils scolaires sont tenus, à la fin de l'année scolaire, de faire rapport des activités mises en place pour respecter les directives énoncées dans la présente note.

Les conseils scolaires sont tenus d'élaborer et mettre en œuvre un processus régulier de collecte de données et de recueillir des données qui concernent notamment :

  • les domaines dans lesquels le personnel enseignant a besoin d'un soutien supplémentaire pour mettre en œuvre l'apprentissage à distance, notamment en veillant à ce que les élèves et le personnel enseignant aient accès à la technologie et à Internet;
  • les stratégies pour offrir de la formation liée aux besoins cernés, incluant l'apprentissage et le bien-être;
  • les détails des progrès de la mise en œuvre et des activités de suivis, y compris le nombre d'exemptions à l'apprentissage synchrone et les approches alternatives utilisées;
  • les commentaires des parents et des élèves sur l'incidence de l'apprentissage à distance y compris :
    • le niveau d'engagement de l'élève dans son apprentissage;
    • l'aisance de sa participation à l'apprentissage en ligne;
    • l'accès à l'enseignante ou l'enseignant;
    • l'accès à la technologie et l'aisance dans son utilisation;
  • l'information présentant de quelle façon les commentaires des parents et des élèves ont été pris en compte dans la livraison de l'apprentissage à distance.

Les données couvrant l'année scolaire doivent être fournies au Ministère au plus tard le 31 juillet de chaque année dans laquelle il y a eu des périodes d'apprentissage à distance.

Il est attendu que les conseils scolaires apportent des ajustements à la mise en œuvre des exigences de la présente note en fonction des commentaires des parents, des élèves et du personnel recueillis tout au long de l'année scolaire.

Sur demande du Ministère, les conseils scolaires pourraient être appelés à faire rapport sur les données suivantes durant l'année scolaire, pour n'importe quel mois civil :

  • le nombre d'élèves engagés dans l'apprentissage à distance;
  • le nombre d'élèves à qui on a fourni les exigences minimales pour l'apprentissage synchrone;
  • le nombre d'élèves exemptés des exigences minimales de l'apprentissage synchrone.

1 Dans la présente note, sauf indication contraire, le terme élèves comprend les enfants de la maternelle et du jardin d'enfants et les élèves de la 1re à la 12e année.
2 Dans la présente note, les termes conseils scolaires et conseils renvoient aux conseils scolaires, aux administrations scolaires et aux écoles provinciales et d'application (ce qui inclut les écoles sous la gouvernance du Consortium Centre Jules-Léger).
3 Dans la présente note, le terme parents désigne les parents et tutrices et tuteurs.