Politique/Programmes Note n° 150

Date d'émission : Le 4 octobre 2010
En vigueur : Jusqu'à abrogation ou modification
Objet : POLITIQUE CONCERNANT LES ALIMENTS ET LES BOISSONS DANS LES ÉCOLES

À l'attention des : Directrices et directeurs de l'éducation
Directrices et directeurs des écoles élémentaires
Directrices et directeurs des écoles secondaires
Directrices et directeurs des écoles provinciales et des écoles d'application
Surintendante du Centre Jules-Léger

Référence : Cette note remplace la note Politique/programmes n° 150, datée du 15 janvier 2010.


INTRODUCTION

Le gouvernement de l'Ontario s'engage à faire des écoles des lieux plus sains pour les élèves afin de leur offrir les conditions nécessaires à la réalisation de leur plein potentiel. Un milieu scolaire sain est un milieu qui favorise l'apprentissage et la réussite des élèves, et contribue à leur bien-être social et affectif. Les écoles ont un important rôle à jouer pour aider les élèves à mener une vie plus saine, notamment en enseignant aux élèves les habiletés nécessaires pour faire des choix sains et en renforçant ces habiletés par une mise en pratique en milieu scolaire.

La présente note a pour but d'établir des normes d'alimentation concernant la vente d'aliments et de boissons dans les écoles élémentaires et secondaires financées par les fonds publics en Ontario.

APPLICATION

Les conseils scolaires1 doivent veiller à ce que tous les aliments et boissons en vente dans les lieux scolaires dans le cadre d'activités scolaires soient conformes d'ici le 1er septembre 2011 aux exigences de cette note, y compris aux normes d'alimentation établies dans l'annexe de cette note. Les normes d'alimentation ainsi établies s'appliquent à tous les aliments et boissons en vente, quels que soient l'endroit (p. ex. cafétérias, distributeurs automatiques, kiosques à confiseries), le programme (p. ex. programme de repas préparés) et l'occasion (p. ex. vente de pâtisseries, événement sportif).

Ces normes ne s'appliquent pas aux aliments ni aux boissons qui :

  • sont offerts gratuitement aux élèves dans les écoles;
  • sont apportés de la maison ou achetés en dehors des lieux scolaires et ne sont pas destinés à la revente à l'école;
  • peuvent être achetés à l'occasion de sorties scolaires, en dehors des lieux scolaires;
  • sont en vente dans les écoles à des fins non scolaires (p. ex. mis en vente par un organisme extérieur qui se sert du gymnase après les heures d'école pour une activité non scolaire);
  • sont vendus pour des levées de fonds en dehors des lieux scolaires;
  • sont vendus dans les salles du personnel.

AUTORISATION LÉGISLATIVE

En vertu des dispositions 29.3 et 29.4 du paragraphe 8 (1)de la Loi sur l'éducation, la ministre de l'Éducation a l'autorité nécessaire pour établir une politique concernant les normes d'alimentation applicables aux aliments et aux boissons, et à tout ingrédient que contiennent les aliments et les boissons qui sont offerts sur les lieux scolaires ou dans le cadre d'activités scolaires, et pour exiger des conseils scolaires qu'ils se conforment à la politique.

RAISON D'ÊTRE D'UNE POLITIQUE CONCERNANT LES ALIMENTS ET LES BOISSONS DANS LES ÉCOLES

L'établissement d'une politique concernant les aliments et les boissons dans les écoles contribue à améliorer les résultats d'apprentissage et la santé de tous les élèves. D'après les recherches, « la santé et la réussite scolaire sont étroitement liées; les écoles ne peuvent pas remplir leur mission éducative principale si les élèves ne sont pas en bonne santé2 » et « des habitudes alimentaires saines durant l'enfance et l'adolescence favorisent une santé, une croissance et un développement intellectuel optimaux3 ».

Le milieu scolaire influe profondément sur les comportements des élèves, leurs préférences et leur attitude. Des études montrent aussi que, lorsque l'on met tous les jours à la disposition des élèves des aliments et des boissons ne présentant pas les qualités nutritives adéquates et qu'on en fait la promotion, même à côté d'aliments et de boissons plus sains, il devient de plus en plus difficile pour les élèves d'avoir une alimentation saine4.

La mise en œuvre d'une politique concernant les aliments et les boissons dans les écoles financées par les fonds publics en Ontario contribuera à réduire le risque pour les élèves d'avoir des maladies chroniques graves comme des maladies cardiaques, le diabète de type 2 et certains types de cancer.

La politique concernant les aliments et les boissons représente une approche globale de la vente d'aliments et de boissons dans les écoles de toute la province. La mise en œuvre de cette politique constitue une autre étape importante pour aider les écoles de l'Ontario à être plus saines5. Elle renforce aussi les connaissances, les compétences et les comportements développés dans diverses matières et disciplines du curriculum de l'Ontario qui portent sur une saine alimentation.

NORMES D'ALIMENTATION

Les normes d'alimentation intègrent les principes d'alimentation saine du Guide alimentaire canadien et ont pour but de voir à ce que les aliments et les boissons en vente dans les écoles contribuent à la croissance et au développement sains des élèves. Ces normes pour les aliments et les boissons sont indiquées dans les deux rubriques suivantes :

Normes d'alimentation concernant les aliments. Les aliments ont été divisés en Légumes et fruits, Produits céréaliers, Lait et substituts, et Viandes et substituts, selon le Guide alimentaire canadien. Il y a aussi Plats composés, pour les produits qui contiennent plus d'un ingrédient de base (p. ex. pizza, pâtes alimentaires, soupe, salade, sandwichs) et Ingrédients divers, pour les ingrédients que l'on utilise en faible quantité (p. ex. condiments, sauces, trempettes, huiles, assaisonnements) et pour les confiseries dont la vente n'est pas permise (p. ex. bonbons, chocolats).

Normes d'alimentation concernant les boissons.Ces normes sont présentées séparément pour les écoles élémentaires et pour les écoles secondaires.

Ces deux rubriques donnent un aperçu des critères nutritionnels6 auxquels doivent répondre les aliments et les boissons pour être vendus dans les écoles. Ces critères sont présentés dans les catégories suivantes :

Vendre le plus (≥ 80 % des choix). Les produits classés sous cette catégorie sont les choix les plus sains et contiennent généralement un pourcentage plus élevé d'éléments nutritifs de base et une plus faible quantité de matières grasses, de sucre ou de sodium. Ces produits doivent constituer au moins 80 % de tous les choix d'aliments7 à vendre, quels que soient l'endroit, le programme et l'occasion. Cette exigence s'applique aussi aux choix de boissons8.

Vendre moins (≤ 20 % des choix). Les produits classés sous cette catégorie risquent d'avoir une teneur en matières grasses, en sucre ou en sodium légèrement supérieure à celle des produits classés Vendre le plus. Leur présence ne doit pas dépasser 20 % de tous les choix d'aliments à vendre, quels que soient l'endroit, le programme ou l'occasion. Cette exigence s'applique aussi aux choix de boissons.

Vente non permise. Les produits classés sous cette catégorie contiennent généralement peu ou pas d'éléments nutritifs de base ou contiennent de grandes quantités de matières grasses, de sucre ou de sodium (p. ex. friture et tout aliment frit, confiseries). Les aliments et les boissons classés sous cette catégorie ne peuvent pas être vendus dans les écoles.

Souvent, le type d'aliment (p. ex. pain, viande, fromage) ou de boisson peut appartenir aux trois catégories ci-dessus, dépendant de sa valeur nutritionnelle. Pour savoir si un produit particulier peut être vendu dans les écoles, il faut lire les informations fournies sur l'étiquette, surtout le tableau de la valeur nutritive et la liste des ingrédients du produit, puis comparer ces informations avec les critères nutritionnels.

Les aliments devraient toujours êtres préparés d'une manière saine, c'est-à-dire cuits avec peu ou pas d'ajout de matières grasses ni de sodium, comme par exemple cuits au four, au barbecue, au four à micro-ondes, à la vapeur, sautés, braisés, bouillis, grillés, rôtis ou pochés.

EXCEPTION FAITE DES JOURNÉES SPÉCIALES

La directrice ou le directeur d'école peut désigner au maximum dix journées spéciales durant l'année scolaire (ou moins selon la décision du conseil scolaire) pendant lesquelles les aliments et boissons vendus à l'école pourraient ne pas satisfaire aux normes d'alimentation présentées dans cette note. La directrice ou le directeur d'école doit consulter le conseil d'école avant de désigner une journée d'école comme journée spéciale. On encourage les directrices et directeurs d'école à consulter leurs élèves avant de prendre une décision à ce sujet.

Quoi qu'il en soit, durant ces journées spéciales, on encourage les écoles à vendre des aliments et des boissons respectant les normes d'alimentation définies dans cette note.

AUTRES EXIGENCES

Les exigences qui suivent doivent aussi être respectées :

  • Les conseils scolaires doivent se conformer au Règlement de l'Ontario 200/08, sur les « normes relatives aux gras trans », et à tout autre règlement applicable pris en vertu de la Loi sur l'Éducation.
  • Les directrices et les directeurs d'école doivent prendre en considération les stratégies élaborées par leur conseil scolaire en application de la politique établie en matière d'anaphylaxie afin de réduire le risque d'exposition à des allergènes alimentaires pouvant causer des réactions anaphylactiques.
  • Les aliments et les boissons doivent être préparés, servis et entreposés conformément au Règlement 562 modifié régissant les services d'alimentation, pris en vertu de la Loi sur la protection et la promotion de la santé.
  • Les conseils scolaires doivent s'assurer que les élèves ont accès à de l'eau potable durant la journée d'école.
  • Il faut prendre en considération la diversité des élèves et du personnel afin d'accommoder leurs besoins religieux ou culturels.

PRATIQUES À ENVISAGER

Les conseils scolaires et les écoles devraient tenir compte des suggestions suivantes en ce qui concerne la vente ou la fourniture d'aliments ou de boissons à l'école :

  • Offrir, là où c'est possible et quand cela est possible, des aliments et boissons produits en Ontario.
  • Faire preuve de conscience écologique (p. ex. réduire les déchets alimentaires, réutiliser les contenants, recycler les restes de nourriture).
  • Éviter d'offrir de la nourriture ou des boissons à titre de récompense ou de mesure d'encouragement pour bonne conduite, réussite scolaire ou participation.

MISE EN ŒUVRE ET SUIVI

Toutes les politiques ou lignes directrices actuellement mises en vigueur par les conseils scolaires concernant les aliments et boissons en vente dans les écoles doivent être conformes à cette note. Le ministère reconnaît qu'il peut y avoir des différences en matière d'approche et de mise en œuvre à l'échelon local. On encourage les conseils scolaires et les écoles à continuer à collaborer avec les élèves, les parents, le personnel des écoles, la communauté, les professionnels de santé publique et les services de restauration afin de voir au déploiement de stratégies adéquates pour mettre en œuvre cette note.

On encourage les conseils scolaires à consulter leur conseil de santé pour appliquer ces normes d'alimentation. En vertu des Normes de santé publique de l'Ontario (2008), les conseils de santé ont pour mandat de collaborer avec les conseils scolaires et les écoles à la promotion d'une alimentation saine dans les écoles.

Les conseils scolaires sont responsables d'assurer le suivi de la mise en œuvre de cette note.

Vers la fin de l'année scolaire 2010-2011, les conseils scolaires seront tenus d'attester qu'ils seront en pleine conformité avec la politique concernant les aliments et les boissons dans les écoles le 1er septembre 2011.

Pour en savoir plus sur le soutien disponible en vue de la mise en œuvre, voir www.ontario.ca/ecolessaines.

1. Dans cette note, les termes « conseil scolaire » et « conseil » font référence aux conseils scolaires de district.

2. M. M. Storey, M. S. Nanney, et M. B. Schwartz, « Schools and Obesity Prevention: Creating School Environments and Policies to Promote Healthy Eating and Physical Activity », The Milbank Quarterly, 87(1), 2009, p. 72. [traduction libre.]

3. Centers for Disease Control and Prevention, Guidelines for School Health Programs to Promote Lifelong Healthy Eating, MMWR 1996; 45 (No. RR-9), p. 1. [traduction libre.]

4. Les diététistes du Canada. Recommandations concernant l'alimentation et la nutrition dans les écoles, à l'intention du ministère de l'Éducation de l'Ontario, au sujet des collations et boissons vendues dans les distributeurs automatiques, publié en page 3 de la note Politique/Programmes nº 135 du ministère de l'Éducation de l'Ontario intitulée Des boissons et des aliments sains dans les distributeurs automatiques des écoles élémentaires, 20 octobre 2004.

5. Pour en savoir plus, voir Fondements d'une école saine.

6. Les critères nutritionnels sont fondés sur des études scientifiques, sur le Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, sur un balayage intergouvernemental de la documentation existante et sur des études de marché portant sur les produits alimentaires et les boissons disponibles.

7. Exemples de choix d'aliments : un muffin au son constitue un choix et un muffin à la banane un autre choix; une pomme constitue un choix et une orange un autre choix.

8. Exemples de choix de boissons : du lait ordinaire constitue un choix et du lait au chocolat un autre choix; un jus d'orange constitue un choix et un jus de pomme un autre choix.

Annexe : Normes d'alimentation pour les écoles de l'Ontario