Politique/Programmes Note n° 137

Date d'émission : Le 27 juin 2005

En vigueur : Jusqu'à abrogation ou modification

Objet : AFFECTATION DE PERSONNEL ENSEIGNANT SUPPLÉMENTAIRE EN VUE D'APPUYER LA RÉUSSITE DES ÉLÈVES DES ÉCOLES SECONDAIRES DE L'ONTARIO

À l'attention des : Directrices et directeurs de l'éducation
Secrétaires trésorières et trésoriers des administrations scolaires
Directrices et directeurs des écoles secondaires

Références : La présente note abroge et remplace la section 5.1 du document Les écoles secondaires de l'Ontario de la 9e à la 12e année : Préparation au diplôme d'études secondaires de l'Ontario (1999) et modifie la section 7.2 relative au programme d'enseignants-guides; elle abroge la section intitulée « Programme d'enseignants-guides » du document Des choix qui mènent à l'action :  Politique régissant le programme d'orientation et de formation au cheminement de carrière dans les écoles élémentaires et secondaires de l'Ontario (1999), abroge la Note Politique/Programmes no 126 – Mise en œuvre du programme d'enseignants-guides et utilisation de l'expression « activités complémentaires » du 27 juillet 2000 et abroge la section « Programme d'enseignants-guides » de la note de service 2001:B11 du 16 juillet 2001.


Introduction

La présente note a pour objet d'aider les conseils scolaires1 à établir comment affecter le personnel enseignant supplémentaire au palier secondaire en vue d'améliorer la réussite des élèves du secondaire, telle que mesurée par l'augmentation de l'accumulation de crédits de la 9e à la 12e année, par une augmentation du taux d'obtention du diplôme – notamment au terme du programme de quatre ans – et par la réduction du taux de décrochage; et d'accroître l'aide individuelle accordée aux élèves moins performants. Le Ministère s'attend à ce que les conseils scolaires se fixent comme objectif prioritaire la réussite des élèves en prenant des décisions relatives à l'affectation au palier secondaire de personnel enseignant supplémentaire dont le salaire est financé par la province.

Le programme d'enseignants-guides

À compter de maintenant, les écoles ne sont plus tenues de mettre sur pied un programme d'enseignants-guides, tel que le prévoient les sections 5.1 et 7.2 du document Les écoles secondaires de l'Ontario de la 9e à la 12e année : Préparation au diplôme d'études secondaires de l'Ontario (1999) et la section « Programme d'enseignants-guides » du document Des choix qui mènent à l'action : Politique régissant le programme d'orientation et de formation au cheminement de carrière dans les écoles élémentaires et secondaires de l'Ontario (1999). Le programme d'enseignants-guides visait à s'assurer que les élèves reçoivent une aide individuelle et des encouragements de la part d'une enseignante ou d'un enseignant, ce qui demeure un objectif important des décisions en matière de programmation scolaire prises à tous les échelons du système d'éducation. L'établissement de bonnes relations entre élèves et personnel enseignant revêt une importance cruciale pour favoriser l'engagement, les réalisations et le succès des élèves, et en particulier des élèves moins performants.

Le Ministère compte recommander au gouvernement de proposer des changements législatifs à la Loi sur l'éducation, d'abroger le Règlement de l'Ontario 274/01 et d'apporter les modifications nécessaires au Règlement intitulé Subvention pour les besoins des élèves – Subventions générales pour l'exercice 2005-2006 afin de donner suite aux changements proposés au programme d'enseignants-guides. Les buts du programme d'enseignants-guides sont toujours valables; toutefois, si les changements législatifs proposés sont adoptés, on s'attend à ce que ces buts seront réalisés autrement, en partie grâce à des services de mentorat ou de promotion de la réussite dispensés individuellement ou à de petits groupes d'élèves à titre d'activités de remplacement, en partie grâce à l'affectation de personnel enseignant supplémentaire au palier secondaire en vue d'appuyer la réussite des élèves, comme il est précisé ci-après.

Le fait que les conseils scolaires et les écoles offrent des programmes et une aide en matière d'orientation et de formation au cheminement de carrière efficaces et complets, comme le précise le document Des choix qui mènent à l'action, continue de revêtir une grande importance pour tous les élèves, et en particulier pour les élèves qui risquent de ne pas obtenir leur diplôme d'études secondaires.

Responsabilités des conseils scolaires

Le document Les écoles secondaires de l'Ontario expose les buts de l'enseignement secondaire dans la province ainsi que les exigences relatives aux politiques et programmes s'y rapportant. Il est notamment prévu que le programme d'enseignement secondaire préparera les élèves à poursuivre leurs études et à s'intégrer au marché du travail, proposera un niveau élevé de réussite et fournira à tous les élèves les possibilités et l'aide en matière d'apprentissage dont ils ont besoin, et notamment l'aide destinée aux élèves moins performants. Comme le précise la section 8.2, les conseils scolaires sont tenus de revoir la répartition des ressources pour déterminer le soutien approprié nécessaire à la mise en œuvre des politiques et des programmes du palier secondaire. La présente note fournit des renseignements supplémentaires dont les conseils se serviront pour déterminer comment répartir au palier secondaire le personnel enseignant supplémentaire chargé spécifiquement d'assurer la réussite des élèves, initiative financée par le Ministère à compter de 2005-2006.

Le Ministère est conscient du fait que des facteurs comme ceux de nature géographique et démographique influent sur les décisions relatives à l'utilisation des ressources. Ce sont les conseils scolaires qui sont les mieux placés pour décider comment utiliser le personnel financé en vertu de la structure actuelle des subventions pour les élèves. On s'attend cependant à ce que les conseils scolaires affectent au palier secondaire le personnel enseignant supplémentaire accordé par le ministère de l'Éducation de façon à améliorer la réussite des élèves des écoles secondaires. Voici à cet égard les utilisations admissibles :

  • Affectation de personnel enseignant à la réussite scolaire qui connaît et suit les progrès des élèves risquant de ne pas obtenir leur diplôme d'études secondaires; qui appuie le déploiement d'efforts à l'échelle du système pour améliorer le rendement scolaire des élèves moins performants au palier secondaire; qui ramène aux études les décrocheurs scolaires précoces; qui fournit du soutien/un enseignement direct à ces élèves dans le but d'améliorer leur rendement scolaire, de les amener à poursuivre leurs études et de faciliter leur transition; et qui collabore avec les parents2 et la collectivité pour appuyer la réussite des élèves. Ces enseignantes et enseignants peuvent être affectés notamment dans les domaines suivants : éducation alternative, éducation coopérative, orientation et centres de ressources éducatives.
  • Amélioration de la disponibilité des programmes en offrant un plus grand nombre de sections dans les cours ou programmes suivants : cours élaborés à l'échelon local donnant droit à des crédits obligatoires, cours appliqués, cours préemploi, cours précollégiaux, cours portant sur les stratégies d'apprentissage, ensemble de cours du cycle supérieur axés sur une carrière (p. ex., dans les domaines de la construction ou de l'hôtellerie) English as a Second Language/English Literacy Development (ESL/ELD) et Actualisation linguistique en français/Perfectionnement du français (ALF/PDF), cours en orientation et formation au cheminement de carrière liés à l'éducation coopérative, programmes alternatifs, y compris la récupération de crédits (surtout pour les 9e et 10e années).
  • Répartition des enseignantes et enseignants supplémentaires parmi les écoles secondaires du conseil en fonction des besoins des élèves.
  • Affectation appropriée de personnel enseignant à l'appui de la réussite des élèves.

Présentation de rapports

À compter de 2005-2006, tous les conseils scolaires seront tenus de présenter un rapport sur l'utilisation qu'ils ont faite du personnel enseignant supplémentaire et sur l'amélioration du rendement scolaire dans leur plan d'action et rapport annuels pour le programme axé sur la réussite des élèves. Ce rapport s'ajoutera aux autres rapports exigés par le ministère de l'Éducation dans le cadre de la gestion de ses activités, y compris les rapports financiers se rapportant à l'affectation des enseignantes et enseignants supplémentaires qui seront précisés dans le cadre du processus annuel concernant le règlement relatif aux subventions de financement de l'éducation et d'une note de service B connexe (activités).

1. Aux termes de la Loi sur l'éducation, conseilscolaire s'entend d'un conseil scolaire de district ou d'une administration scolaire.

2. Dans le présent document, le terme parent(s) signifie le(s) parent(s) et le(s) tutrice(s) et tuteur(s).