Politique/Programmes Note n° 129

Date d'émission : Le 6 juillet 2001

En vigueur : Jusqu'à abrogation ou modification

Objet : RECONNAISSANCE DES ACQUIS (RDA) : MISE EN ŒUVRE DANS LES ÉCOLES SECONDAIRES DE L'ONTARIO

À l'attention des : Directrices et directeurs de l'éducation
Secrétaires des administrations scolaires
Directrices et directeurs des écoles secondaires
Directrices et directeurs des écoles provinciales et des écoles d'application
Directrices et directeurs des écoles privées inspectées
Directrice ou directeur du Centre d'études indépendantes


Introduction

La présente note fournit les lignes directrices destinées aux conseils scolaires1 et aux écoles concernant la mise en œuvre de la section 6.6, « Reconnaissance des acquis », du document intitulé Les écoles secondaires de l'Ontario de la 9e à la 12e année – Préparation au diplôme d'études secondaires de l'Ontario, 1999 (circulaire ESO), pour les élèves des écoles de jour ordinaires2 inscrits à une école secondaire de l'Ontario, y compris à une école provinciale, à une école d'application, au Centre d'études indépendantes, et à une école privée inspectée qui décide de mettre en œuvre la reconnaissance des acquis.

La présente note ne s'applique pas aux élèves expérimentés. Le placement des élèves expérimentés qui reprennent leurs études secondaires avant le début de l'année scolaire 2003–2004 continuera d'être déterminé selon les exigences établies dans la section 6.14, « Équivalences accordées à l'élève d'âge adulte », du document intitulé Les écoles de l'Ontario aux cycles intermédiaire et supérieur (7e à 12e année et CPO) – La préparation au diplôme d'études secondaires de l'Ontario, 1989, éd. revue (circulaire EOCIS).


1À moins d'indication contraire, le terme « conseil » désigne dans la présente note les conseils scolaires, les administrations scolaires, les écoles provinciales, les écoles d'application, le Centre d'études indépendantes, et les écoles privées inspectées qui décident de mettre en œuvre la reconnaissance des acquis.

2Les élèves des écoles de jour ordinaires sont les élèves, autres que les élèves expérimentés, inscrits à un programme d'une école de jour ordinaire.

3Aux fins de la détermination des crédits supplémentaires requis pour l'obtention du diplôme, un élève expérimenté est un élève âgé d'au moins 18 ans (c.-à-d. un adulte) qui retourne à l'école en vue d'obtenir son diplôme et qui n'a pas fréquenté une école secondaire depuis au moins un an.

Processus de reconnaissance des acquis

La reconnaissance des acquis (RDA) est le processus officiel d'évaluation et d'allocation de crédits par lequel les élèves peuvent obtenir des crédits pour leurs acquis. Les acquis comprennent les connaissances et les habiletés acquises de façon formelle ou informelle en dehors d'une école secondaire. Les élèves peuvent faire évaluer leurs connaissances et habiletés en fonction des attentes énoncées dans les programmes-cadres provinciaux afin d'obtenir des crédits comptant pour le diplôme d'études secondaires. La RDA comporte deux volets : la revendication de crédits et l'octroi d'équivalences de crédits.

La revendication de crédits consiste en une évaluation des acquis de l'élève afin de lui accorder le crédit pour un cours de 10e, 11e ou 12e année élaboré en fonction d'un programme-cadre provincial publié en 1999 ou par la suite.

L'octroi d'équivalences de crédits consiste à évaluer les titres de compétences obtenus dans d'autres établissements ou à l'extérieur de l'Ontario.

Il incombe aux conseils scolaires d'élaborer et de mettre en œuvre des lignes directrices et des modalités conformes à la politique provinciale (circulaire ESO, sections 6.6 et 8.2).

Tous les crédits accordés par l'entremise de la RDA – soit en suivant le processus de revendication de crédits, soit en suivant le processus d'octroi d'équivalences de crédits – doivent représenter les mêmes normes de rendement que les crédits attribués aux élèves ayant suivi les cours visés.

Conformément à la Loi sur l'éducation, les conseils financés par les fonds publics n'exigeront aucuns droits de scolarité des élèves ayant recours au processus de revendication de crédits ou d'octroi d'équivalences de crédits. En vertu du paragraphe 32(1) de la Loi, toute personne qui « satisfait aux conditions requises pour être élève résident » d'un conseil peut fréquenter « gratuitement » une école. La disposition 170(1)6 de la Loi exige que le conseil fournisse l'enseignement « aux élèves en droit de fréquenter une école placée sous sa compétence ».

La présente note comprend les lignes directrices que suivront les conseils et les écoles concernant le processus de revendication de crédits et le processus d'octroi d'équivalences de crédits.

Exigences s'appliquant au processus de revendication de crédits

Responsabilités des conseils

Les conseils financés par les fonds publics, ainsi que les écoles privées inspectées qui décident de mettre en œuvre la RDA, doivent élaborer et mettre en œuvre, pour le processus de revendication de crédits, des lignes directrices et des modalités conformes à la politique provinciale (circulaire ESO, sections 6.6 et 8.2). Conformément à l'échéancier de la mise en œuvre figurant à l'annexe 1 de la circulaire ESO, les conseils financés par les fonds publics doivent mettre en œuvre ces lignes directrices et ces modalités à partir de l'année scolaire 2001-2002 pour les cours de 10e année, de l'année scolaire 2002-2003 pour les cours de 11e année et de l'année scolaire 2003-2004 pour les cours de 12e année. Cependant, les écoles privées inspectées qui décident de mettre en œuvre la RDA peuvent appliquer les lignes directrices et les modalités aux moments indiqués dans cet échéancier ou par la suite.

Les conseils doivent aussi veiller à ce que soit publié dans leurs prospectus de cours un énoncé clair précisant à quel moment les élèves peuvent revendiquer des crédits et quelles sont les possibilités de revendication de crédits (circulaire ESO, section 5.3.1).

Il convient de noter qu'un conseil n'est pas obligé d'offrir aux élèves la possibilité de revendiquer des crédits pour des cours fondés sur les programmes-cadres provinciaux qui ne sont pas enseignés dans les écoles relevant du conseil. En pareil cas, le conseil peut prendre des dispositions avec d'autres conseils pour offrir cette possibilité aux élèves admissibles.

Les conseils doivent utiliser les formulaires intitulés « Reconnaissance des acquis : revendication de crédits – Relevé cumulatif » et « Reconnaissance des acquis : revendication de crédits – Relevé provisoire » figurant en annexe de la présente note afin de consigner les résultats des élèves. Ces formulaires ne peuvent être modifiés de quelque façon que ce soit. (Consulter aussi la section intitulée « Tenue des dossiers » aux pages 6 et 7 de la présente note.)

Les conseils peuvent utiliser le modèle de formulaire de demande figurant en annexe ainsi que le modèle de relevé d'évaluation, ou concevoir leurs propres formulaires à cet égard. Cependant, tout formulaire conçu par un conseil doit inclure, au minimum, les renseignements qui se trouvent dans les modèles.

Les conseils indiqueront au ministère dans les rapports de septembre des écoles le nombre total de revendications de crédits ayant eu lieu – c'est-à-dire toutes les revendications pour lesquelles des élèves ont obtenu une note finale en pourcentage, qu'ils aient réussi ou échoué. Pour les écoles à régime semestriel, ces renseignements seront aussi fournis dans les rapports de mars des écoles.

Responsabilités des directrices et directeurs d'école

Les modalités relatives à la RDA seront supervisées par la directrice ou le directeur d'école4, qui accorde les crédits. Voici les tâches de la directrice ou du directeur d'école :

  • veiller à ce que les élèves soient informés du fait qu'il leur incombe de demander le processus de revendication de crédits et de satisfaire à toutes les exigences, et veiller à ce que les élèves non adultes (c.-à-d. qui ont moins de 18 ans) soient informés qu'ils doivent obtenir l'autorisation parentale avant de demander la revendication de crédits pour un cours;

  • veiller à ce que chaque candidat éventuel, ainsi que les parents des élèves non adultes, soit informé des lignes directrices et des modalités relatives au processus de revendication de crédits, notamment les lignes directrices et les modalités s'appliquant à l'inscription des résultats dans le Dossier scolaire de l'Ontario (DSO) et dans le Relevé de notes de l'Ontario (voir la section intitulée « Tenue des dossiers » aux pages 6 et 7 de la présente note);

  • veiller à ce que chaque candidat éventuel reçoive un formulaire de demande (voir le modèle de formulaire en annexe) ainsi que des documents précisant les attentes du cours (soit les attentes du curriculum) pour lequel l'élève désire revendiquer le crédit;

  • évaluer chaque demande en consultation avec les parents de l'élève (ou avec l'élève si l'élève est un adulte) et le personnel scolaire approprié (c.-à-d. la conseillère ou le conseiller en orientation, l'enseignante-guide ou l'enseignant-guide, l'enseignante ou l'enseignant de la matière) pour déterminer s'il existe des preuves assurant des possibilités raisonnables de succès et s'il convient de permettre à l'élève de revendiquer le crédit pour un cours;

  • élaborer les tests officiels et d'autres méthodes d'évaluation;

  • administrer les tests (c.-à-d. l'utilisation des tests officiels et d'autres méthodes d'évaluation appropriées);

  • évaluer le rendement des élèves et en faire rapport.

Les directrices et directeurs d'école veilleront à ce que les élèves ne possédant pas la documentation adéquate en raison de circonstances extraordinaires (p. ex., dans le cas des élèves qui sont des réfugiés) reçoivent des conseils pour les aider à rassembler les preuves nécessaires à leur demande de revendication.

Les directrices et directeurs d'écoles relevant de conseils financés par les fonds publics doivent veiller à ce que seuls des enseignantes et enseignants accrédités auprès de l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario soient chargés du processus de revendication de crédits de la RDA.


4 Aux fins de la présente note, la directrice ou le directeur d'une école privée inspectée qui décide de mettre en œuvre la RDA est la personne responsable du fonctionnement quotidien de l'école

Lignes directrices s'appliquant au processus de revendication de crédits

Le processus de revendication de crédits est un processus d'évaluation. Les élèves ne peuvent pas y recourir pour améliorer leurs résultats dans un cours pour lequel ils ont déjà obtenu le crédit, ni pour obtenir le crédit pour un cours auquel ils ont échoué.

Les élèves peuvent revendiquer des crédits uniquement pour les cours de 10e, 11e et 12e année figurant dans les programmes-cadres provinciaux (circulaire ESO, section 6.6).

Les élèves peuvent obtenir par l'entremise du processus de revendication de crédits un maximum de quatre crédits, dont au plus deux dans une même discipline5 (circulaire ESO, section 6.6).

Les élèves ne peuvent revendiquer le crédit pour un cours que s'ils peuvent fournir à la direction d'école des preuves assurant de façon raisonnable qu'ils réussiraient vraisemblablement, conformément aux critères établis par le ministère à la section 6.6 de la circulaire ESO et dans la présente note, et aux lignes directrices et aux modalités établis par le conseil. Lorsque les élèves adultes ou les parents des élèves non adultes ne sont pas d'accord avec la décision de la directrice ou du directeur d'école concernant la revendication de crédits, ils peuvent demander à l'agente ou l'agent de supervision compétent d'examiner la question.

Les élèves désirant obtenir le crédit pour un cours sans avoir à le suivre peuvent utiliser des certificats ou d'autres relevés indiquant les résultats obtenus en dehors d'une école de l'Ontario, ce qui constitue des preuves adéquates pour être admissibles au processus de revendication de crédits pour des cours connexes figurant dans le curriculum de l'Ontario. Cependant, les élèves détenant un certificat en musique énuméré à l'annexe 4 de la circulaire ESO, intitulé « Certificats en musique qui donnent droit à des crédits », n'ont pas à revendiquer de crédits pour les cours de musique visés, et ils reçoivent les crédits selon ce que prévoient l'annexe 4 et la section 6.8.6.

Les élèves doivent revendiquer le crédit pour tout le cours offert, que ce cours donne droit à un crédit entier ou à une fraction de crédit.

Le crédit est accordé uniquement pour le cours pour lequel l'élève a revendiqué le crédit avec succès.


5 Le terme « discipline » s'entend du champ d'études compris dans un programme-cadre. On considère que tous les cours figurant dans un programme-cadre appartiennent à la même discipline

Les élèves ne peuvent pas recevoir de crédits par l'entremise du processus de revendication de crédits pour les cours suivants :

  • un cours de toute matière si le crédit a déjà été accordé pour un cours dans cette matière à une année d'études ultérieure, que le crédit ait été accordé séparément ou dans une série d'équivalences;

  • un cours pour lequel le crédit a déjà été accordé ou qui recoupe de manière importante un cours pour lequel le crédit a été accordé (p. ex., l'élève ne peut pas revendiquer le crédit pour un cours théorique s'il a déjà obtenu le crédit pour le cours appliqué de la même année d'études, et vice versa);

  • un cours de transition;

  • un cours élaboré à l'échelon local;

  • un cours d'éducation coopérative;

  • un cours d'English as a second language (ESL), d'English literacy development (ELD) ou d'anglais pour débutants (APD) si l'élève détient au moins un crédit en English des programmes-cadres d'English de la 9e à la 12e année relevant de la circulaire ESO (c.-à-d. le programme-cadre d'English destiné aux écoles de langue française ou aux écoles de langue anglaise) ou des programmes-cadres d'English ou d'anglais/English de la 9e à la 12e année et CPO relevant de la circulaire EOCIS;

  • un cours de French as a second language (FSL), d'actualisation linguistique en français (ALF) ou de perfectionnement du français (PDF) si l'élève détient au moins un crédit en français du programme-cadre de français pour la 9e à la 12e année relevant de la circulaire ESO, ou du programme-cadre de français de la 9e à la 12e année et CPO relevant de la circulaire EOCIS.

Après un intervalle acceptable, les élèves seront autorisés à revendiquer une deuxième fois le crédit pour un cours s'ils peuvent raisonnablement démontrer à la direction d'école qu'ils réussiront vraisemblablement à obtenir le crédit, étant donné les études faites et l'expérience acquise dans l'intervalle.

Dans les écoles financées par les fonds publics, les demandes de revendication de crédits seront inscrites dans le plan annuel de cheminement des élèves comme faisant partie de leur plan pour atteindre leurs buts éducationnels.

Évaluation

L'évaluation effectuée dans le cadre de la RDA sera fondée sur les attentes du curriculum et les grilles d'évaluation des programmes-cadres de l'Ontario. Elle doit porter sur tous les domaines d'études d'un cours et sur toutes les compétences représentant les connaissances et les habiletés, et être basée sur les descripteurs des niveaux de rendement fournis dans la grille d'évaluation du programme-cadre pour la discipline. Le niveau de rendement de l'élève sera inscrit sous forme de pourcentage dans le Relevé de notes de l'Ontario, comme cela se fait pour les autres cours.

Les méthodes d'évaluation servant au processus de revendication de crédits doivent comprendre des tests officiels (représentant 70 pour 100 de la note finale) et diverses autres méthodes d'évaluation adaptées au cours (représentant 30 pour 100 de la note finale). Les tests officiels doivent inclure une combinaison équilibrée de travaux écrits et de travaux pratiques convenant à la matière ou à la discipline. Les autres méthodes d'évaluation peuvent comprendre l'évaluation des travaux écrits, des démonstrations ou des représentations, des travaux de laboratoire ou des mini examens, ainsi que l'observation du travail de l'élève. Il incombe à la directrice ou au directeur d'école d'élaborer et d'administrer les tests officiels et de déterminer les méthodes d'évaluation qui conviennent le mieux à chaque cours pour lequel des élèves revendiquent le crédit.

Tenue des dossiers

Les conseils veilleront à ce que le relevé intitulé « Reconnaissance des acquis : revendication de crédits – Relevé cumulatif » soit tenu à jour et versé au DSO de l'élève. Ce relevé a été conçu pour indiquer le nombre de crédits obtenus par l'entremise du processus de revendication de crédits, les disciplines dans lesquelles ces crédits ont été accordés ainsi que les échecs et les abandons.

Le relevé intitulé « Reconnaissance des acquis : revendication de crédits – Relevé provisoire » sera tenu pour les crédits obtenus par l'entremise du processus de revendication de crédits dans une école autre que l'école habituelle de l'élève (l'école habituelle de l'élève étant l'école qui tient à jour le DSO de l'élève). La directrice ou le directeur de cette autre école utilisera le relevé provisoire pour communiquer à l'école qui tient à jour le DSO les résultats de la revendication de crédits par l'élève. La directrice ou le directeur de l'école habituelle de l'élève consignera ensuite ces renseignements dans le relevé cumulatif de la RDA conservé dans le DSO de l'élève. Seul le relevé cumulatif de la RDA sera conservé dans le DSO de l'élève. (S'il est nécessaire d'utiliser plus d'un relevé cumulatif pour consigner les revendications de crédits d'un élève, le ou les relevés cumulatifs supplémentaires devraient être joints au premier relevé.)

Les renseignements suivants doivent être inscrits dans le relevé cumulatif ou le relevé provisoire de la RDA, selon le cas :

  • Dans le cas d'une revendication de crédits pour des cours de 10e, 11e ou 12e année : dans le ou les relevés appropriés, on inscrira la note en pourcentage obtenue par l'élève, que celui-ci ait réussi ou échoué, ou un abandon si l'élève s'est retiré du processus de revendication de crédits.

Les renseignements suivants doivent être inscrits dans le Relevé de notes de l'Ontario de l'élève :

  • Dans le cas d'une revendication de crédits pour des cours de 10e année : dans le Relevé de notes de l'Ontario, on inscrira la note en pourcentage uniquement en cas de réussite. Si l'élève suit par la suite le cours de 10e année, seule la note en pourcentage la plus élevée sera inscrite dans le Relevé de notes de l'Ontario. Rien ne sera inscrit dans le Relevé de notes de l'Ontario si l'élève abandonne le processus de revendication de crédits ou y obtient une note inférieure à la note de passage.

  • Dans le cas d'une revendication de crédits pour des cours de 11e et 12e année : on inscrira les notes en pourcentage, que l'élève ait réussi ou échoué. Rien ne sera inscrit dans le Relevé de notes de l'Ontario si l'élève abandonne le processus de revendication de crédits.

Exigences s'appliquant au processus d'octroi d'équivalences de crédits

Responsabilités des conseils

Les conseils doivent élaborer et mettre en œuvre, pour le processus d'octroi d'équivalences de crédits, des lignes directrices et des modalités conformes à la politique provinciale (circulaire ESO, sections 6.6 et 8.2). Les conseils doivent aussi veiller à ce que leurs prospectus de cours contiennent des renseignements sur ce processus (circulaire ESO, section 5.3.1).

Responsabilités des directrices et directeurs d'école

Est admissible à des équivalences de crédits l'élève qui passe d'une école privée non inspectée ou d'une école située à l'extérieur de l'Ontario à une école secondaire de l'Ontario. Les équivalences de crédits sont accordées uniquement à des fins de placement. Lorsque la décision se prend au sujet du placement de l'élève, la directrice ou le directeur de l'école d'accueil déterminera le plus équitablement possible le total des équivalences de crédits à accorder à l'élève pour son apprentissage antérieur ainsi que le nombre de crédits obligatoires et optionnels qu'il lui reste à obtenir.

Afin que les équivalences aux fins de placement des élèves soient établies de manière uniforme à l'échelle provinciale, les directrices et directeurs d'école utiliseront comme guide le tableau intitulé « Conditions pour l'obtention du diplôme d'études secondaires de l'Ontario » qui figure dans la circulaire ESO à l'annexe 8, dont le titre est « Équivalences pour l'obtention du diplôme », pour déterminer le nombre de crédits, y compris les crédits obligatoires, que l'élève doit obtenir, ainsi que les autres conditions d'obtention du diplôme auxquelles l'élève doit satisfaire pour décrocher son diplôme d'études secondaires. Lorsque les élèves adultes ou les parents des élèves non adultes ne sont pas d'accord avec la décision de la directrice ou du directeur d'école concernant le placement des élèves passant d'une école privée non inspectée ou d'une école située à l'extérieur de l'Ontario à une école secondaire de l'Ontario, ils peuvent demander à l'agente ou l'agent de supervision compétent d'examiner la question.

Les directrices et directeurs d'école prendront note que les conditions d'obtention du diplôme énoncées dans la circulaire ESO s'appliquent à tous les élèves n'ayant pas obtenu de crédits en Ontario et qui entrent ou sont placés en 11e année en 2001 et en 12e année en 2002, ainsi qu'aux élèves qui sont entrés ou ont été placés en 9e année en 1999 et en 10e année en 2000.

Les directrices et directeurs d'école peuvent utiliser le système de renseignements en ligne comme ressource principale pour établir les équivalences aux fins de placement.

Tenue des dossiers

Les directrices et directeurs d'école veilleront à ce que les équivalences soient consignées conformément au Manuel du Relevé de notes de l'Ontario, 1999.

Annexe

L'annexe comprend les formulaires suivants : (19 Ko – Fichier Adobe Acrobat)

  • Reconnaissance des acquis : revendication de crédits – Relevé cumulatif
  • Reconnaissance des acquis : revendication de crédits – Relevé provisoire
  • Demande de revendication du crédit pour un cours
  • Relevé d'évaluation – Revendication du crédit pour un cours