Politique/Programmes Note n° 127Date d'émission : Le 7 août 2009 À l'attention de : Directrices et directeurs de l'éducation Référence : La présente note remplace la note Politique/Programmes n° 127, Condition d'obtention du diplôme en matière de compétences linguistiques dans les écoles secondaires du 13 octobre 2004. IntroductionLa présente note établit la politique concernant la condition d'obtention du diplôme en matière de compétences linguistiques dans les écoles secondaires. La présente note fournit également une définition révisée de l'expression élève expérimenté qui s'applique maintenant à tous les documents du Ministère dans lesquels il est fait référence à ces élèves (voir page 5). Tous les élèves qui ont entrepris leur 9e année pendant l'année scolaire 2000-2001 ou pendant les années subséquentes, doivent satisfaire à la condition en matière de compétences linguistiques qui est énoncée à la section 3.1.4 dans Les écoles secondaires de l'Ontario de la 9e à la 12e année – Préparation au diplôme d'études secondaires de l'Ontario, 1999 (circulaire ESO) pour obtenir leur diplôme d'études secondaires de l'Ontario (DESO). Les seules exceptions sont les élèves qui, selon leur plan d'enseignement individualisé (PEI), ne visent pas l'obtention du DESO et qui ont obtenu une exemption conformément à la section 3.1.4.1 de la circulaire ESO et à la présente note. La majorité des élèves qui visent l'obtention du DESO conformément à la circulaire ESO satisferont à la condition en matière de compétences linguistiques en réussissant le Test provincial de compétences linguistiques (TPCL) ou le Cours de compétences linguistiques des écoles secondaires de l'Ontario (CCLESO). Certains élèves peuvent être autorisés à satisfaire à cette condition en terminant avec succès un processus décisionnel spécial. La condition d'obtention du diplôme en matière de compétences linguistiques dans les écoles secondaires est fondée sur les attentes et les contenus d'apprentissage en lecture et en écriture énoncés dans le curriculum de l'Ontario jusqu'à la 9e année inclusivement. L'objectif est de déterminer si les élèves possèdent les habiletés requises en lecture et en écriture pour réussir à l'école, dans le monde du travail et dans la vie quotidienne. Les élèves qui visent l'obtention du DESO conformément au document Les écoles de l'Ontario aux cycles intermédiaire et supérieur (7e à 12e année et CPO) – La préparation au diplôme d'études secondaires de l'Ontario, édition revue, 1989 (circulaire EOCIS) et les élèves qui visent un diplôme antérieur, comme le Diplôme d'études secondaires (DES), ne sont pas tenus de satisfaire à la condition d'obtention du diplôme en matière de compétences linguistiques dans les écoles secondaires. Moyens de satisfaire à la condition d'obtention du diplôme en matière de compétences linguistiques dans les écoles secondairesTest provincial de compétences linguistiques Le TPCL est la méthode habituelle pour évaluer les compétences linguistiques des élèves de l'Ontario afin de déterminer s'ils satisfont à la condition d'obtention du diplôme d'études secondaires en matière de compétences linguistiques. Ce test permet de dépister les élèves qui démontrent les compétences linguistiques requises de même que ceux qui ne les démontrent pas et qui ont besoin d'étudier davantage. Il permet aussi de déterminer les aspects particuliers pour lesquels ces élèves auront besoin de programmes d'appoint (ou de rattrapage). Ce test est administré par l'entremise de l'Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE) une fois l'an, habituellement au printemps. Les élèves qui visent l'obtention du DESO conformément à la circulaire ESO passent généralement le TPCL en 10e année. Ceux qui ne se présentent pas au test pendant l'année qui suit celle où ils ont commencé leur 9e année devront demander un report. Les reports doivent être accordés conformément aux politiques pertinentes énoncées à la section 3.1.4.1 de la circulaire ESO et en page 10 de la présente note. Dans le cas des élèves qui ont commencé leur 9e année en 1999-2000, la réussite du TPCL ne constitue pas une condition d'obtention du diplôme. Cependant, dans le cas des élèves qui ont participé à la mise à l'essai du TPCL en 2000-2001, mais qui ont échoué et ont choisi de le reprendre en octobre 2001, la condition d'obtention du diplôme en matière de compétences linguistiques s'applique à eux. Les élèves qui visent l'obtention du DESO conformément à la circulaire ESO et qui ne réussissent pas le TPCL ont la possibilité de le reprendre les années suivantes, aux dates prévues par l'OQRE. Une fois que les élèves ont réussi le TPCL, ils ne peuvent pas le reprendre. Pour les élèves ayant des besoins particuliers1, les adaptations2 précisées dans le PEI de l'élève doivent être disponibles (voir pages 7-10). En ce qui concerne les élèves pour lesquels les adaptations nécessaires ne sont pas disponibles le jour de l'administration du TPCL, se reporter à la rubrique « Élèves ayant des besoins particuliers », page 4 et page 6. Les élèves participent au TPCL dans la langue d'enseignement de l'école où ils sont inscrits au moment où ce test est administré. Les conseils scolaires3 devraient s'assurer que cette politique est communiquée aux élèves et aux parents4 des élèves qui comptent passer du système scolaire de langue française au système scolaire de langue anglaise, ou vice versa, et qui n'ont pas encore satisfait à la condition d'obtention du diplôme en matière de compétences linguistiques. On considère que l'élève qui a réussi le TPCL en français ou en anglais satisfait à cette condition; l'élève n'a donc pas à reprendre le test dans l'autre langue après son transfert. Comme il est précisé à la section 3.1.4 de la circulaire ESO, les conseils scolaires sont tenus d'offrir des programmes d'appoint (ou de rattrapage) aux élèves qui ne réussissent pas le test. Ces programmes devraient être conçus pour aider les élèves à améliorer leurs compétences afin qu'ils soient mieux préparés à reprendre le test. Par exemple, un conseil scolaire pourrait leur offrir un cours donnant droit à un crédit sur les stratégies d'apprentissage ou sur la compétence fonctionnelle en lecture et en écriture. Cours de compétences linguistiques des écoles secondaires de l'Ontario En 2003, le Ministère a élaboré le CCLESO. Ce cours est décrit dans le document de politique Le curriculum de l'Ontario – Français : Cours de compétences linguistiques des écoles secondaires de l'Ontario (CCLESO), 12e année, 20035. On considère que les élèves qui réussissent ce cours ont satisfait à la condition d'obtention du diplôme en matière de compétences linguistiques. Les compétences en lecture et en écriture que mesure le TPCL constituent la base de l'enseignement et de l'évaluation du cours. Ce cours se distingue des autres cours en établissant des exigences spécifiques en matière d'évaluation afin d'être conforme aux exigences du TPCL. Le crédit accordé pour la réussite du CCLESO peut servir à satisfaire l'exigence de crédit obligatoire de la 11e ou de la 12e année en Français (codes CCL3O pour la 11e année et CCL4O pour la 12e année). Le crédit peut également servir à satisfaire l'exigence de crédit obligatoire du groupe 1 pour l'obtention du DESO. Les élèves devraient vérifier les exigences d'admission des institutions postsecondaires, étant donné que le CCLESO peut ne pas être accepté comme exigence de Français de 12e année pour les programmes collégiaux ou universitaires. Le CCLESO peut servir de cours de substitution pour satisfaire aux exigences des crédits obligatoires. Un élève ne peut pas se voir accorder un crédit pour le CCLESO qui a été obtenu par l'entremise du processus de revendication de crédits, décrit dans la politique Reconnaissance des acquis (RDA) énoncée dans la note Politique/Programmes no 129, « Reconnaissance des acquis (RDA) : Mise en œuvre dans les écoles secondaires de l'Ontario » du 6 juillet 2001 et dans la note Politique/Programmes no 132, « Reconnaissance des acquis (RDA) pour les élèves expérimentés : Mise en œuvre dans les écoles secondaires de l'Ontario » du 7 mai 2003. Élèves ayant des besoins particuliers Les élèves qui bénéficient des programmes d'enseignement ou des services à l'enfance en difficulté et qui ont un PEI documentant les adaptations requises lorsqu'ils se présentent au test peuvent être admissibles à s'inscrire directement au CCLESO, sans avoir échoué au TPCL au moins une fois si, en raison de circonstances imprévues, ces adaptations n'étaient pas disponibles le jour où le TPCL s'est déroulé. (Les adaptations doivent être conformes à celles décrites sous « Adaptations autorisées », page 8.) Dans un tel cas, l'élève doit avoir été présent afin de prendre le test, mais les adaptations requises, ou une solution de rechange raisonnable à ces dernières, n'étaient pas disponibles pendant la totalité ou une partie du test. Pour les élèves dans ce cas en juin de leur année de diplômation, se reporter à « Processus décisionnel », page 5. Élèves expérimentés Un « élève expérimenté » est un élève qui :
Tel qu'énoncée en page 1, la définition révisée s'applique désormais à tous les documents du Ministère dans lesquels il est fait référence aux élèves expérimentés. Processus décisionnel En juin 2004, le Ministère a instauré un processus décisionnel. Les conseils scolaires peuvent constituer des comités décisionnels à la fin de l'année scolaire pour donner à certains élèves une autre chance de satisfaire à la condition d'obtention du diplôme en matière de compétences linguistiques. Ce processus a été élaboré à l'intention des élèves qui, en raison de circonstances indépendantes de leur volonté, n'ont pas pu se présenter au TPCL ou n'ont pu ni s'inscrire au CCLESO ni le terminer en raison de circonstances imprévues. Chaque printemps, le Ministère envoie aux conseils scolaires les procédures, les formulaires de demande et les calendriers concernant le processus décisionnel de l'année scolaire en cours. Les élèves qui autrement sont admissibles à l'obtention de leur diplôme en juin d'une année scolaire donnée sont admissibles à un processus décisionnel, afin de répondre à l'exigence en matière de compétences linguistiques, s'ils satisfont à un ou plusieurs des critères suivants :
Élèves ayant des besoins particuliers
Inscription des résultats dans le relevé de notes de l'OntarioLes résultats de l'élève au TPCL, au CCLESO ou au processus décisionnel seront inscrits dans le Relevé de notes de l'Ontario. La case « Réussi en français » (« Successfully Completed in English ») sera cochée si l'élève a réussi le test, le cours ou le processus décisionnel. La case S.O. (sans objet) s'applique aux élèves qui, selon leur PEI, ne visent pas l'obtention du DESO, et aux élèves qui visent l'obtention du DESO conformément à la circulaire EOCIS ou qui visent un diplôme antérieur, comme le Diplôme d'études secondaires (DES). La mention S.O. s'appliquera aussi aux élèves qui visent l'obtention du DESO conformément à la circulaire ESO et qui ont entrepris leur 9e année en 1999-2000, qu'ils aient ou non réussi le test en 2000-2001, puisque la réussite du test ne constitue pas dans leur cas une condition d'obtention du diplôme. Cependant, conformément à la politique énoncée en page 2 et dans le Guide pour l'administration du Test provincial de compétences linguistiques – octobre 2001 de l'OQRE, pour les élèves qui ont choisi de reprendre le test en octobre 2001 et qui l'ont réussi, la case « Réussi en français » (« Successfully Completed in English ») sera cochée. Si ces élèves ont échoué au test d'octobre 2001, ils devaient le reprendre et le réussir afin d'être admissibles au DESO. (S'ils n'ont toujours pas réussi le TPCL, ils peuvent satisfaire à la condition d'obtention du diplôme en matière de compétences linguistiques en réussissant le CCLESO ou le processus décisionnel.) Lorsque les élèves ont satisfait à la condition d'obtention du diplôme en matière de compétences linguistiques, on coche la case « Réussi en français » (« Successfully Completed in English ») du Relevé de notes de l'élève. Adaptations pour les élèves ayant des besoins particuliersTextes législatifs et politique du ministère de l'Éducation La Loi sur l'Éducation exige que les conseils scolaires fournissent des programmes d'enseignement ou des services à l'enfance en difficulté aux élèves ayant des besoins particuliers, y compris aux élèves qui ont été identifiés comme élèves en difficulté par un comité d'identification, de placement et de révision (CIPR). Le Code des droits de la personne de l'Ontario (1981) interdit la discrimination dans la prestation de services pour des motifs particuliers qui sont énoncés dans le Code. L'éducation est considérée comme étant un service en vertu du Code. Le Code exige également que l'on procure, aux personnes identifiées en vertu des motifs particuliers du Code, des adaptations pour tenir compte des besoins, mais sans que les fournisseurs des adaptations subissent un « préjudice injustifié ». Par conséquent, les conseils scolaires doivent fournir les adaptations appropriées qui permettront aux élèves ayant besoin de services à l'enfance en difficulté de participer dans un cadre éducatif. Selon la circulaire ESO : « On doit faire certaines adaptations pour que l'élève qui bénéficie de programmes et de services pour l'enfance en difficulté, et qui a un plan d'enseignement individualisé, soit en mesure de réussir, en toute équité, le test de compétences linguistiques. » Les adaptations nécessaires pour le TPCL et le CCLESO peuvent représenter un défi, et, par conséquent, il faut une planification soignée de la direction de l'école. Pour être autorisé à se prévaloir d'adaptations pour prendre le test ou suivre le cours, l'élève doit généralement avoir un PEI qui les décrit. Il n'est pas nécessaire qu'un élève ait été identifié officiellement comme élève en difficulté par le CIPR pour avoir un PEI. Procédures pour effectuer des adaptations Il est important de suivre certains processus de base pour planifier et effectuer les adaptations afin qu'elles puissent aider l'élève le plus possible. Les décisions concernant les adaptations doivent :
Adaptations autorisées Les adaptations pouvant être nécessaires pour donner aux élèves ayant des besoins particuliers le plus de chances possible de réussir le TPCL ou le CCLESO se présentent sous diverses formes. Dans chaque cas, l'adaptation habituellement utilisée doit être précisée dans le PEI de l'élève. On peut obtenir plus de renseignements sur les adaptations pouvant être offertes pour le TPCL et le processus de demande d'adaptations dans le Guide relatif aux adaptations, aux dispositions particulières, aux reports et aux exemptions de l'OQRE. Ce guide est affiché sur le site Web de l'OQRE à www.eqao.com, dans la rubrique « Ressources pour les éducatrices et éducateurs »; on peut aussi en obtenir un exemplaire en écrivant à : Les adaptations autorisées par l'EQAO pour le TPCL comprennent :
Soulignons qu'il est permis d'expliquer les directives à tous les élèves pour la composante lecture et la composante écriture du TPCL avant le début du test. De tels éclaircissements ne sont pas considérés comme étant une adaptation. Si une adaptation inscrite dans le PEI de l'élève est également autorisée dans le Guide relatif aux adaptations, aux dispositions particulières, aux reports et aux exemptions de l'OQRE, la direction d'école doit veiller à ce que l'élève puisse se prévaloir de cette adaptation lors du test. L'OQRE prendra en considération les demandes en vue d'obtenir une adaptation autre que celles qui sont énumérées dans le Guide relatif aux adaptations, aux dispositions particulières, aux reports et aux exemptions, comme il est indiqué à la section suivante. Voir pages 9 et 10 pour plus de renseignements sur les ressources humaines requises pour la mise en œuvre des adaptations à l'intention des élèves ayant des besoins particuliers. Demandes spéciales d'adaptation Adaptations indiquées dans le Guide de l'OQRE
Dans le cas des élèves des écoles provinciales et des écoles d'application, la demande doit être adressée à la surintendante ou au surintendant désigné dont la décision est sans appel. Pour les élèves inscrits à des programmes éducatifs approuvés dans un établissement de soins, de traitement, de garde ou de services correctionnels, la demande doit être adressée à l'agente ou l'agent de supervision désigné dont la décision est sans appel. Pour les élèves des écoles indépendantes et autochtones, la demande doit être adressée à la directrice principale ou au directeur principal de l'évaluation de l'OQRE dont la décision est sans appel. Adaptations non indiquées dans le Guide de l'OQRE Ressources humaines requises pour la mise en œuvre des adaptations pendant le TPCL Toute personne qui prête son concours à la mise en œuvre des adaptations pour un ou plusieurs élèves et qui ne fait pas partie du personnel enseignant doit travailler sous la supervision directe d'une enseignante ou d'un enseignant. Seules des personnes adultes qui ne sont pas apparentées aux élèves qui passent le test peuvent leur prêter assistance dans cette situation. Il est important que ces personnes reçoivent une formation et qu'elles suivent les directives suivantes.
Pour des directives complètes, se reporter au Guide relatif aux adaptations, aux dispositions particulières, aux reports et aux exemptions de l'OQRE. Reports du test provincial de compétences linguistiquesLes reports visent les élèves qui n'ont pas encore atteint le niveau de maîtrise requis en français pour réussir le test. Il peut s'agir d'élèves identifiés comme des élèves en difficulté, d'élèves qui suivent des cours d'actualisation linguistique en français (ALF) ou le programme d'appui aux nouveaux arrivants (PANA) ou encore d'élèves qui n'ont pas réussi à atteindre les attentes prévues pour la 9e année en lecture et en écriture. On peut aussi accorder un report aux élèves qui ne sont pas en mesure de participer au test au moment prévu pour des raisons de maladie, de blessure ou d'autres circonstances atténuantes. Dans ces cas, il faut soumettre à la direction d'école les documents nécessaires. Les reports sont accordés au cas par cas. Les modalités suivantes devraient être respectées :
Exemptions de l'exigence en matière de compétences linguistiquesPour avoir droit à une exemption, l'élève doit avoir un PEI. Le PEI doit comprendre la documentation justifiant une exemption de l'exigence de diplômation relative aux compétences linguistiques et indiquer clairement que l'élève n'étudie pas en vue d'obtenir le DESO. Le consentement des parents et l'approbation de la direction d'école sont nécessaires pour accorder une exemption. L'élève qui ne réussit pas le TPCL, le CCLESO ni le processus décisionnel ne peut pas obtenir le DESO. Les exemptions doivent être accordées au cas par cas. Les modalités suivantes devraient être respectées :
1. « Les élèves ayant des besoins particuliers » sont des élèves qui ont un PEI, qui peuvent ou non être identifiés comme étant des « élèves en difficulté » par un comité d'identification, de placement et de révision (CIPR), et qui bénéficient de programmes d'enseignement et de services à l'enfance en difficulté. Un PEI doit être élaboré pour les élèves qui ont été identifiés comme élèves en difficulté par un CIPR. Un PEI peut être élaboré pour les élèves qui n'ont pas été identifiés comme élèves en difficulté par un CIPR, mais qui bénéficient de programmes d'enseignement et/ou de services à l'enfance en difficulté. 2. Une « adaptation » est un soutien fourni à l'élève afin de l'aider à atteindre les attentes d'apprentissage énoncées dans le curriculum de l'Ontario. Les adaptations changent uniquement la façon dont on fait passer le TPCL ou dont on enseigne le CCLESO, ou la manière dont l'élève qui participe au test répond aux composantes du test ou du cours. Les adaptations ne changent pas le contenu du test ni du cours. Elles n'altèrent pas sa validité, sa fiabilité, ni l'évaluation de l'apprentissage de l'élève dans le cours. 3. Dans la présente note, les termes « conseils scolaires » et « conseils » désignent les conseils scolaires de district et les administrations scolaires. 4. Dans la présente note, le terme « parents » désigne la mère, le père, la tutrice ou le tuteur. 5. Document disponible sous forme imprimée ou sur le site Web du Ministère à www.edu.gov.on.ca. 6. Les « modifications » sont des changements apportés aux attentes de l'année d'études correspondant à l'âge de l'élève pour une matière ou un cours en vue de répondre aux besoins d'apprentissage de l'élève. Les modifications au TPCL ou au CCLESO ne sont pas permises. 7. Un « élève d'une école de jour ordinaire » est un élève inscrit à un programme ordinaire d'une école de jour. Un élève inscrit uniquement à l'éducation permanente, à l'apprentissage électronique et/ou à l'éducation à distance n'est pas considéré comme étant un élève fréquentant une école de jour ordinaire. 8. Une « année scolaire » est une période d'au moins dix mois consécutifs précédant immédiatement le retour de l'élève à l'école. 9. Un « élève adulte » est un élève âgé de dix-huit ans ou plus. |
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