Politique/Programmes Note n° 120
Remarque : Prière de diffuser la présente à tous les membres du personnel du conseil scolaire. IntroductionLe ministère de l'Éducation et de la Formation entend combattre la violence dans les écoles pour offrir aux élèves un milieu d'apprentissage sûr où il leur est possible de s'épanouir pleinement. En novembre 1993, le ministre de l'Éducation et de la Formation annonçait un plan d'action visant à éliminer la violence dans les écoles. Ce plan proposait dix initiatives dont la mise en œuvre devait se faire dans l'immédiat. Deux d'entre elles portaient sur l'orientation générale des conseils scolaires concernant, d'une part, l'élaboration de la politique de prévention de la violence et, d'autre part, le signalement d'incidents violents à la police et au ministère et l'enregistrement de tels incidents. Énoncé de principes sur la prévention de la violenceLe document Pour des écoles sans violence : une politique s'adresse aux conseils scolaires. On y décrit la démarche pour élaborer une politique de prévention de la violence ainsi que les éléments qui doivent en faire partie. Le document précise aussi la marche à suivre pour signaler les incidents violents à la police et au ministère, et pour les enregistrer au Dossier scolaire de l'Ontario (DSO). Le ministère sait que les conseils scolaires sont rendus à différents stades dans l'élaboration de leur politique de prévention de la violence et de la marche à suivre pour signaler et enregistrer des incidents violents. Les conseils scolaires et les sections de la minorité linguistique qui ont déjà adopté des politiques similaires les reverront pour s'assurer qu'elles sont conformes aux lignes directrices du document Pour des écoles sans violence : une politique. Participation de la communautéLes conseils scolaires doivent élaborer leur politique de prévention de la violence en collaboration avec divers partenaires de leur communauté, notamment les parents, les élèves, les éducatrices et éducateurs, la police et les organismes de services sociaux. Il leur faudra aussi tenir compte des directives sur l'antiracisme et l'équité ethnoculturelle. Approbation de la politique et du plan de mise en œuvreLes conseils scolaires et les sections de la minorité linguistique doivent remettre au plus tard le 30 juin 1995 leur politique de prévention de la violence et leur plan de mise en œuvre au bureau régional approprié du ministère de l'Éducation et de la Formation. Le ministère s'assurera de leur conformité avec les directives énoncées dans le document Pour des écoles sans violence : une politique. La politique devra être en place en septembre 1995. Aide du ministèreLe personnel des bureaux régionaux du ministère et le Secrétariat à la prévention de la violence peuvent aider les conseils scolaires à élaborer et à mettre en œuvre leur politique.
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