Politique/Programmes Note n° 118

Date d'émission : Le 28 avril 1993
En vigueur : Jusqu'à abrogation ou modification
Objet : PROGRAMMES D'ENSEIGNEMENT RELIGIEUX OFFERTS DANS LES ÉCOLES SECONDAIRES PRIVÉES INSPECTÉES
À l'attention des : Directrices et directeurs de l'éducation
Directrices et directeurs des écoles secondaires publiques
Directrices et directeurs des écoles secondaires catholiques
Directrices et directeurs des écoles secondaires privées inspectées

À compter de septembre 1993, les écoles secondaires privées inspectées pourront offrir des programmes d'enseignement religieux en 9e et 10e année qui seront reconnus aux fins de l'obtention du diplôme d'études secondaires de l'Ontario (DESO). (PDF)

Étant donné qu'il n'existe pas de programme-cadre pour ces programmes, une école privée doit soumettre à l'approbation du bureau régional approprié du ministère de l'Éducation et de la Formation une description détaillée du programme proposé. Pour être approuvé, le programme doit remplir les conditions énoncées à la section 6.9 de la circulaire Les écoles de l'Ontario aux cycles intermédiaire et supérieur (7e à 12e année et CPO). La préparation au diplôme d'études secondaires, 1989 (EOCIS).

Une fois le programme d'enseignement religieux approuvé, voici les modalités qu'il faudra respecter :

  1. À compter de septembre 1993, le programme de 9e année ne sera plus organisé en fonction de cours ouvrant droit à des crédits. Néanmoins, les directrices et directeurs des écoles secondaires privées inspectées pourront tenir compte des programmes d'enseignement religieux quand ils détermineront l'équivalence en crédits de l'ensemble du programme de 9e année (voir sections 1.4 et 1.5 du document Les années de transition : 7e, 8e et 9e années. Directives et modalités d'application, 1992 . L'enseignement religieux offert en 9e année donnera droit à l'équivalent d'un crédit au maximum.

  2. En 10e année, l'élève ne pourra pas obtenir plus d'un crédit en enseignement religieux.

Les écoles secondaires privées inspectées qui, pendant l'année scolaire 1992-1993, offrent en 9e ou 10e année (ou les deux) des cours d'enseignement religieux n'ouvrant pas droit à des crédits pourront faire approuver ces cours de façon rétroactive à titre de cours à crédit non fondés sur un programme-cadre. Pour être approuvés, ces cours doivent remplir les conditions énoncées à la section 6.9 de la circulaire EOCIS. En cas d'approbation, ces cours de 9e et 10e année pourront donner droit à un crédit chacun au maximum en vue de l'obtention du DESO, pour l'année scolaire 1992-1993 seulement. Si une école privée désire faire approuver de tels cours, elle doit en remettre une description détaillée au bureau régional approprié du ministère de l'Éducation et de la Formation d'ici le 30 mai 1993.

Aucune des conditions décrites dans la présente ne s'applique au cours « Les grandes religions » présenté dans la partie C du programme-cadre Histoire et études contemporaines, 1987. Les cours inspirés de ce programme-cadre n'ont évidemment pas besoin d'être approuvés comme doivent l'être les cours non fondés sur un programme-cadre.

Pour obtenir de plus amples renseignements, s'adresser au bureau régional du ministère de l'Éducation et de la Formation :


Centre de l'Ontario
2025, avenue Sheppard est
Bureau 3201
North York (Ontario)
M2J 1W4
Téléphone : (416) 491-0330
Est de l'Ontario
1580, chemin Merivale
4' étage
Nepean (Ontario) K2G 4B5
Téléphone : (613) 225-9210
Centre nord de l'Ontario
199, rue Larch
7e étage
Sudbury (Ontario) P3E 5P9
Téléphone : (705) 675-4401
Nord-est de l'Ontario
447, avenue McKeown
C.P. 3020
North Bay (Ontario) PlB 8K7
Téléphone : (705) 474-7210
Nord-ouest de l'Ontario
435, rue James sud
C.P. 5000
Thunder Bay (Ontario) P7C 5G6
Téléphone : (807) 475-1571
Ouest de l'Ontario
759, chemin Hyde Park
London (Ontario) N6H 3S6
Téléphone : (519) 472-1440